“ Un seul ayant plus de suffrages que tous les autres, sans avoir la majorité absolue, s'il s'en trouvait deux ou plusieurs qui eussent un nombre égal de suffrages, le scrutin de ballottage se fait d'abord entre ceux-ci, jusqu'à ce que l'un d'eux soit supérieur aux autres en suffrages obtenus, et ce dernier est ballotté ensuite avec celui qui a eu le premier la majorité relative. Si les suffrages se trouvent partagés également entre deux candidats, le ballottage est réitéré dans la même séance ”

“ Le secrétaire perpétuel fait lecture du programme. Le président pose ensuite cette question : Y a-t-il lieu ou non d'admettre des concurrents à concourir pour le grand prix?
Cette question étant résolue par l'affirmative, il est procédé successivement, par la voie du scrutin individuel, et à la majorité absolue des suffrages, au choix des meilleures esquisses.
11. Le nombre des concurrents à choisir sur leurs esquisses est de huit ( nombre égal à celui des loges) , si toutefois il y a lieu à en nommer huit. ”

“ De retour à Paris, et pendant le cours des deux dernières années de sa pension, chaque artiste compositeur reçoit de la section de musique de l'Institut un ouvrage dramatique, soit nouveau, soit de l'ancien répertoire, pour le mettre en musique. Cet ouvrage est, par les soins de l'autorité, représenté à l'un des théâtres de la capitale, ou d'une des principales villes du royaume.
26. Avant l'expiration de ses années de pension , l'artiste doit désigner à la section de musique un des morceaux composés par lui pendant la durée de son pensionnat, soit hors de France, soit à Paris. ”

“ Le nombre des élèves à admettre au second concours d'essai ne pourra excéder seize; mais il pourra être restreint, dans le cas où il ne se trouverait pas seize élèves arrivés au degré de talent nécessaire pour que la lutte entre les concurrents soit profitable à eux-mêmes et honorable dans l'opinion publique. ”

“ La surveillance et le maintien de l'ordre à observer dans les concours, sont attribués à l'administration de l'École royale des Beaux-Arts.
52. Aucun coucurrent ne peut soustraire son ouvrage à l'exposition, sous prétexte qu'il en est mécontent, ou qu'il n'est pas terminé.
Tous les ouvrages doivent être exposés, quel que soit le degré de fini ; et dans le cas où un des concurrents sculpteurs aurait détruit son travail, cette contravention à l'ordre établi
sera rendue publique de la manière que décidera l'Académie royale des Beaux-Arts. ”

“ RÈGLEMENTS RELATIFS AUX CONCOURS OUVERTS ET AUX GRANDS PRIX DÉCERNÉS PAR L'ACADÉMIE ROYALE DES BEAUX-ARTS.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ART. ier. Il est ouvert tous les ans un concours public en peinture, en sculpture, en architecture et en musique.
a. Il est ouvert tous les deux ans un concours public de gravure en taille-douce.
3. Il est ouvert tous les quatre ans un concours public pour la gravure en médaille et pierre fine.
4. Il est ouvert tous les quatre ans un concours public pour le paysage historique. ”

“ Les pensionnaires jouissent, en Italie, en Allemagne ou en France, des droits acquis par les prix qui leur ont été décernés; et ils sont tenus, pendant la durée de leur pension, à des travaux déterminés, suivant l'art que professe chacun d'eux. ”

“ La protection que les Rois nos aïeux ont constamment accordée aux sciences et aux lettres, nous a toujours fait considérer avec un intérêt particulier les divers établissements qu'ils ont fondés pour honorer ceux qui les cultivent : aussi n'avons - nous pu voir sans douleur la chute de ces Académies qui avaient si puissamment contribué à la prospérité des lettres, et dont la fondation a été un titre de gloire pour nos augustes prédécesseurs. ”

“ A neuf heures, l'agent de l'École, en présence du professeur, expose les esquisses avec le programme dans la salle de l'École.
A une heure du même jour, la section d'architecture, avec les membres du bureau, s'assemble dans la salle d'exposition. Deux commissaires choisis, s'il se peut, parmi les membres qui n'ont point d'élèves dans le concours , examinent les esquisses pour vérifier
-si elles sont conformes aux mesures et aux conditions prescrites par le programme, et en font leur rapport. ”

“ Le jour indiqué pour l'ouverture de ce concours, la section s'assemble avec les membres et sous la présidence du bureau, à sept heures précises du matin, dans le local des séances ordinaires de l'Académie.
16. Il est procédé au choix du sujet de paysage historique de la même manière, avec les mêmes formes que pour le concours du grand prix de peinture.
17. La mesure du tableau, le temps donné pour l'exécuter, les réglements de surveillance
intérieure, sont en tout les mêmes que pour le concours de peinture historique. ”

“ Les élèves qui se rendent en Italie, et qui se présentent au directeur de l'Académie de France à Rome, ne peuvent être par lui reconnus en qualité de pensionnaires du roi, qu'autant qu'ils sont porteurs de leur titre revêtu des formes légales. ”

“ Les académiciens libres n'ont d'autre indemnité que celle du droit de présence.
Associés étrangery.
11. Le nombre des associés étrangers de l'Académie ne peut excéder celui de dix. Ils sont choisis parmi les artistes les plus célèbres , et les amateurs des beaux-arts les plus distingués de l'Europe.
12. Les associés étrangers, lorsqu'ils se trouvent à Paris , jouissent du droit de siéger dans les assemblées de l'Académie. Ils ne font partie d'aucune section, ne touchent aucun traitement, ni droit de présence. ”

“ Cette rédaction étant arrêtée sans qu'aucun des membres présents ait pu désemparer, le secrétaire perpétuel de l'Académie, accompagné de deux commissaires ( dont l'un est l'auteur du programme) , en porte sur-le-champ le programme aux concurrents assemblés dans le lieu du concours, et leur en fait lecture.
Ce programme doit être remis à neuf heures
du matin au plus tard, et plus tôt s'il est possible, au professeur en exercice , qui le dicte aux élèves, et garde la minute signée du président de l'Académie, pour y avoir recours s'il en était besoin. ”

“ Aucune personne autre que les concurrents, les surveillants du concours et les hommes de service, ne peuvent être admis dans la salle d'exposition pendant le placement du concours, et pendant l'heure de travail accordée. ”

“ Chaque pensionnaire est responsable des effets mobiliers appartenant au gouvernement, qui lui ont été confiés sur un récépissé, soit dans sa chambre, soit dans son atelier, ou ailleurs, tant pour l'exercice de son art, que pour tout autre ouvrage; et il doit en rendre compte, avant son départ, au directeur. ”

“ Chaque concurrent est tenu d'exécuter le même sujet, soit sur acier, soit sur pierre fine à son choix.
18. S'il préfère l'exécution sur acier, il pourra le faire à son gré, soit en creux, soit en relief; s'il en préfère l'exécution sur pierre fiue, elle ne pourra avoir lieu qu'en creux.
19. Il est en outre donné aux concurrents une empreinte en relief, d'une tête antique gravée, soit en pierre fine, soit en médaille; et chacun est tenu d'en faire la copie en creux, si c'est en pierre fine; et soit en creux, soit en relief, à son choix, si c'est- sur acier. ”

“ Dans cette séance publique, le secrétaire perpétuel rend compte des travaux de l'Académie pendant le cours de l'année. Il lit les notices historiques des académiciens décédés. Il proclame les noms des élèves des beaux-arts qui ont remporté les grands prix de peinture, de'sculpture, d'architecture, de gravure, et de composition musicale. Le président leur distribue les médailles et les couronnes.
Attributions de VAcadémie.
29. L'Académie dirige spécialement les concours qui ont lieu annuellement pour lesgrands prix de peinture, de sculpture, architecture, gravure, et composition musicale. ”

“ Aucune personne, hors les membres dont est composée l'Académie et ses correspondants , les membres et correspondants des autres Académies faisant partie de l'Institut, ne peut assister aux assemblées ordinaires ou extraordinaires, si elle n'y est admise par le bureau sur la présentation d'un académicien27. ”

“ Il est entendu que chaque concurrent devra exécuter cette tète en pierre fine, s'il fait le sujet du programme sur acier, et l'exécuter sur acier, s'il fait le sujet du programme en pierre fine.
21. Les concurrents ont quatre mois pour exécuter en loge ces différents ouvrages.
22. Ils ne peuvent emporter hors de leur 'loge, soit leur coin, soit leur pierre fine, qui
chaque jour seront déposés entre les mains de l'agent de l'École. ”

“ Les concurrents sont responsables de toute dégradation dont ils seront les auteurs ; et lorsqu'ils seront installés en loge, des commissaires constateront en leur présence l'état des lieux, et le vérifieront de même à la fin du concours.
(*) Cette indemnité a été jusqu'à présent réglée ainsi qu'il suit :
Pour chaque concurrent peintre. 150 fr.
Pour chaque sculpteur. 150 Pour chaque architecte. 100 Pour chaque musicien 50 Pour chaque graveur en taille-douce., 100 Pour chaque graveur en médaille et pierre fine. ”

“ Il leur est délivré de ces pièces un reçu détaillé; et tout de suite ils sont inscrits au nombre des concurrents pour le concours d'essai. Quiconque fera une fausse déclaration sera déclaré incapable d'entrer à l'avenir dans aucun concours public. ”

“ Ceux qui remportent les seconds prix reçoivent une médaille d'or de la valeur de 120 francs, et jouissent de l'exemption du service militaire accordée à tous ceux qui obtiennent les grands prix des beaux-arts.
18. Nul concurrent, àyant déjà remporté un second grand prix, ne pourra en recevoir un autre du même genre dans les concours subséquents. 19. (*) Il sera donné connaissance aux concurrents, avant d'entrer en loge , tant des ré-
(*) Cette mesure a été prescrite par décision du ministre, en date du 29 octobre 1816. ”

“ Nota. Ce tableau est la propriété du pensionnaire ; il ne peut être de plus de quatre mètres ou douze pieds, dans sa plus grande dimension.
Sculpteurs.
15. Le sculpteur doit exécuter, 1° Pendant le cours de la première année de son pensionnat, une copie en marbre, d'après une statue antique, à son choix, avec l'approbation du directeur de l'Académie.
Cette copie est de la grandeur de l'original.
Si le pensionnaire fait choix d'une stalue co-
lossale excédant sept pieds, il est tenu d'en réduire la proportion à six pieds. ”

“ S'il est fait la proposition d'accorder , soit un deuxième second grand prix , soit quelque mention honorable, l'Académie délibère sur ces propositions, dans les mêmes formes et par les mêmes procédés de scrutin.
66. Les concurrents qui auraient précédemment remporté un second grand prix, ne pourront prétendre qu'au premier. ”