Institut royal de France (1826)
“ Les académiciens libres n'auront d'autre indemnité que celle du droit de présence. Ils jouiront des mêmes droits que les autres académiciens, et seront élus selon les formes accoutumées. 20. Les anciens honoraires et académiciens, tant de l'académie royale des sciences, que de l'académie royale des inscriptions et belles-lettres, seront, de droit, académiciens libres de l'académie à laquelle ils ont appartenu. ”
Institut royal de France (1826)
“ Chaque académie aura son régime indépendant, et la libre disposition des fonds qui lui sont ou lui seront spécialement affectés. 4. Toutefois l'agence, le secrétariat , la bibliothèque et les autres collections de l'Institut demeureront communs aux quatre académies. 5. Les propriétés communes aux quatre académies, et les fonds y affeetés, seront régis et administrés , sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront pris dans chaque académie. ”
Institut royal de France (1826)
“ ACADÉMIE FRANÇAISE. CHANGEMENS ARRIVÉS PARMI LES MEMBRES, DEPUIS L'Ordonnance du Roi du 21 Mars 1816. Pour compléter les quarante, L'Académie a élu dans sa séance du 11 avril 1816, MM. AUGER, et le comte LAPLACE. M. Ducis , élu en 1779, et à l'Institut le 12 décembre 1795, mort le 1er avril 1816. Remplacé par M. DE SÈZE, le 22 mai 1816. ÉTAT ACTUEL DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE. (Au 1er janvier 1817.) Le comte DE ROQUELAURE ( JeanArmand) , évêque de Senlis. SUARD (Jean-Baptiste-Antoine) . Le comte de CHOISEUL - GOUFFIER (Marie-Gabriel-Florent-Auguste) . MORELLET (André) . ”
