Institut national de la statistique et des études économiques

“ Agents en congé annuel ou en congé de maladie de courte durée. Ils sont considérés comme étant « en fonction » (rubrique A) .
c) Fonctionnaires détachés, mis à la disposition ou en position analogue. Ces agents seront recensés au titre de l'Administration qui paye le principal du traitement.
d) Agents civils de nationalité étrangère rémunérés sur le budget français. Ils ne seront pas dénombrés s'ils effectuent leur service hors métropole.
e) Le personnel des établissements privés d'enseignement ne sera pas recensé même si la rémunération est effectuée sur un chapitre de subvention. ”

“ Les conservateurs des hypothèques, bien que n'ayant pas de traitement, seront recensés avec les fonctionnaires titulaires (col. 1) exerçant un service complet (lignes 1 et 2) .
Les personnels féminins des armées, par convention, seront classés avec les militaires à solde mensuelle.
Les personnels rémunérés sur des crédits de matériel, fonctionnement des services ou travaux (notamment le personnel d'entretien) seront classés, par analogie, dans l'une des catégories d'agents non titulaires, suivant le mode de détermination de leur rémunération. ”

“ Doivent ainsi être dénombrés tous les agents exerçant un service à temps complet ou non, et percevant une rémunération quelconque sur le budget des départements et des communes, sur les budgets propres des établissements publics départementaux, communaux et intercommunaux, et sur les budgets des régies départementales, communales et intercommunales, ayant l'autonomie financière. ”

“ Les services noteront très soigneusement, sans abréviation, l'intitulé précis du service, le département de fonction des agents, la nature du budget et le numéro du chapitre budgétaire sur lequel se fait l'imputation de la rémunération principale, même si celle-ci provient d'un chapitre de matériel. Les établissements publics nationaux dotés de l'autonomie financière indiqueront le « numéro de code à 4 chiffres » communiqué par l'I. N. S. E. E. à l'occasion du précédent recensement. ”

“ Depuis 1950, l'I.N.S.E.E. a effectué 7 recensements des agents de l'État et des collectivités locales (1) . A chaque recensement, les ordonnateurs des traitements et salaires ont été chargés de remplir un imprimé concernant le dénombrement des agents dont le payement relève de leur compétence et de le joindre aux mandats ou ordonnances de payement adressés aux comptables assignataires qui en vérifient l'exactitude. ”

“ Agents non titulaires recrutés pour une période de temps limitée et effectuant, en général, un service à temps complet (par exemple : personnels et techniciens temporaires du ministère de la construction ; rédacteurs auxiliaires ; instituteurs intérimaires et suppléants ; gardiens auxiliaires ; suppléants aux juges de paix, etc.) ”

“ Auxiliaires : Agents non titulaires bénéficiant encore de l'échelonnement indiciaire précisé par l'annexe B à la circulaire n° 78-12/B4-219-DFP du 30 septembre 1951 (J. 0. du 2 octobre, p. 10056) et comprenant les catégories suivantes : auxiliaires de bureau et de service ; personnel auxiliaire des centres médico-sociaux ; conducteurs auxiliaires d'automobiles. Classer également ici les personnels occasionnels recrutés pour une durée limitée, conformément à l'article 2 de la loi du 3 avril 1950, ainsi que, par convention, les « ouvriers auxiliaires » des postes et télécommunications. ”

“ Distinguer en colonne 4 les ouvriers affiliés au fonds spécial de pensions prévu par la loi du 2 août 1949, et en colonne 5 les ouvriers non affiliés au fonds spécial de pensions (ouvriers auxiliaires, ouvriers temporaires, etc) .
Colonne 6. — Vacateurs : agents non titulaires recrutés pour une tâche définie et limitée dans des conditions qui sont en général les suivantes : régime de droit privé ; rémunération à l'heure ou à la journée ou au forfait ”

“ Agents titulaires et stagiaires : agents nommés et titularisés dans un emploi permanent par décision. de l'autorité investie du pouvoir de nomination (préfet, maire, président ou directeur de l'établissement, etc.) et agents devant normalement être titularisés en fin de stage. ”

“ Distinguer :
— colonne 1 : les agents affiliés à la C. N. R. A. C. L. ou dont l'affiliation est en cours de réalisation ;
— colonne 2: les agents non affiliés à la C.N.R. A.C.L.
Colonnes 3, 4 et 5. — Agents non titulaires: tous agents autres que les « agents titulaires et stagiaires » définis ci-dessus, en particulier les personnels auxiliaires, temporaires, contractuels, vacateurs.
Distinguer :
— colonne 3 : les agents à rémunération mensuelle ; — colonne 4 : les agents payés à la vacation ou au forfait annuel ;
— colonne 5 : les agents payés à l'heure. ”

“ L'évolution entre deux recensements est très différente suivant la catégorie de personnel. Si les titulaires et stagiaires augmentent continûment et avec un taux de croissance moyen annuel à peu près constant et voisin de 3 0/0' les non titulaires ont vu leurs effectifs décroître de façon assez importante jusqu'en 1956, puis croître moins vite que ceux des titulaires et stagiaires entre 1956 et 1962, mais beaucoup plus rapidement, entre 1962 et 1966. ”

“ Por lo que se refiere únicamente a los funcionarios que trabajan por día entero, existen dos distribuciones más : la una indiciaria, la otra según zonas del tipo de indemnización por residencia.
Para el censo de 1969, los datos obtenidos de este modo serán completados por otros más pormenorizados, facilitados por los propios funcionarios mediante un boletín individual; tan sólo fueron los funcionarios que trabajan por día entero los que rellenaron dicho bo/etin. ”

“ CAEN (14) . — Service de Basse-Normandie. Annexe du Centre administratif départemental, boulevard Aristide-Briand. Tél. : 81-71-11.
CLERMONT-FERRAND (63) . — 52, avenue de Royat, Chamalières. Tél. : 93-87-50.
DIJON (21) . — Cité administrative Delaborde, avenue Albert-1er. Tél. : 32-76-08.
LILLE (59) . — Observatoire économique régional, 10, 12, boulevard Vauban. Tél. : 54-39-36. LIMOGES (87) . — 38, rue François-Chénieux. Tél. : 77-16-11. ”

“ NANTES 76, rue Desaix 74-11-04 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. ORLEANS 11 bis, rue Antoine-Petit 87-47-80 Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret POITIERS Quartier Dalesme, 14, boulevard Chasseigne 41-04-32 Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
REIMS 1, rue de l'Arbalète 47-54-31 Aisne, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise, Somme. RENNES 25, rue Brizeux 40-87-70 Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
ROUEN Cité administrative Jeanne-d'Arc, boulevard Gam- 71-08-20 Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. ”

“ Economie et finances G 114.214 17.751 2.552 229 53 1.466 132.265 9.456 A 261 - 7 2.161 514 52 2.995 1 p 3.640 3.353 448 8.219 153 8 15.821 422 TOTAL 118.115 17.104 3.007 10.609 720 1.526 151.081 9.879 Education nationale G 444.148 71.860 34.240 87 303 1.559 552.197 18.553 P 6.644 2.018 15.086 201 3.217 2.485 29.651 6.938 TOTAL ............ 450.792 73.878 49.326 288 3.520 4.044 581.848 25.491 Equipement et logement G 63.937 2.873 2.681 5.403 6.219 2.018 83.131 2.105 P 1.438 1.240 600 299 3.533 674 7.784 217 TOTAL ............ ”

“ Titulaires et staj ant un service à
Ensemble giaires Non titulaires Ouvriers temps incomplet à temps complet à temps incomplet
A - SERVICES DE L'ETAT (agents civils)
' 1) FRANCE
Budget général 1.068.798 791.670 175.591 101.537 35.639 1.049.948 34.711 Budgets annexes 305.189 257.964 38.231 8.994 60.708 297.782 52.643 Budgets propres 96.499 28.530 49.646 18.323 8.572 89.700 8.863
Ensemble du personnel civil 1.470.486 1.078.164 263.468 128.854 104.919 1.437.430 96.217
2) DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Budget général 19.339 . ”