Ministère de l'Éducation nationale

Définition et enjeux

François-Élie Dubois République haïtienne. Deux ans et demi de ministère… (1867)

Art. 67. L'instruction dans les écoles nationales primaires est gratuite pour les familles nécessiteuses.
Art. 68. Aucun enfant ne sera reçu dans une école nationale primaire avant l'âge de sept ans, et ne pourra en sortir qu'après avoir fait toutes ses études.
Art. 69. Les lettres d'admission aux écoles nationales primaires sont délivrées par les commissions des diverses localités.
Art. 70. L'enseignement primaire comprend l'instruction élémentaire et l'éducation professionnelle.
Source : Gallica

France. Ministère de l'éducation nationale Personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique… (1955)

Nul ne peut occuper un emploi et être classe dans la catégorie correspondante s'il ne possède la qualification exigée, telle qu'elle est définie aux articles 8 à .20 inclus, ou un dilplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé et dont la valeur aura été déterminée par une commission présidée par le directeur du centre national de la recherche scientifique ou son représentant et comprenant un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre chargé de la fonction publique et un représentant de la direction compétente du ministère de l'éducation nationale
Source : Gallica

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