“ Laïcité de l'enseignement public Le mot laïcité signifie neutralité. L'instituteur public, quelles que soient ses idées personnelles doit, d'après la loi du 28 mars 1882, s'abstenir de tout enseignement inspiré d'un principe religieux quelconque ou pouvant offenser une doctrine religieuse quelconque. La même prescription s'applique aux manuels et aux ouvrages utilisés dans les écoles publiques. L'enseignement des instituteurs est soumis à cet égard, à la surveillance des inspecteurs primaires. Les parents ont le droit de contrôler l'observation de ces règlements. ”

“ L'enseignement secondaire se donne dans les lycées ou établissements assimilés. Il se distingue de l'enseignement primaire parce qu'il procure une culture plus large et un entraînement plus intensif de l'intelligence en vue des études supérieures. ”

“ Seul, il a l'autorité suffisante pour exercer dans les établissements d'enseignement la surveillance nécessaire quant à la valeur et à la moralité des professeurs, à l'hygiène et au bien-être physique des élèves. ”

“ Les établissements d'enseignement supérieur libre ayant au moins le même nombre de professeurs-docteurs que les facultés d'Etat correspondantes qui en comptent le moins, ont droit au titre de « Facultés libres ». ”

“ Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de son absence.
Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs indiqués. ”

“ Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. ”

“ Enseignement technique On comprend, sous ce nom, l'ensemble de l'enseignement ayant pour but, soit de donner aux jeunes gens une formation pratique (apprentissage) soit de « recruter le personnel nécessaire d'ingénieurs, de maîtres qualifiés » et d'organiser l'orientation professionnelle (enseignement technique proprement dit) .
C'est la loi du 25 juillet 1919 qui régit la matière.
Apprentissage Il y a de très nombreuses écoles d'apprentissage permettant de former un peu partout des spécialistes de toutes les industries et de tous les métiers. ”

“ Les uns et les autres dépendent directement du ministre de l'Education Nationale qui en nomme le personnel enseignant directement ou par l'intermédiaire du recteur. Dans les lycées de garçons on distingue les professeurs titulaires (agrégés) , les chargés de cours, licenciés, les professeurs des classes élémentaires possesseurs du certificat d'aptitude pédagogique. Les professeurs de collège doivent être en principe, licenciés. L'Ecole Normale supérieure pour les jeunes gens, l'Ecole Normale de Sèvres pour les jeunes filles assurent le recrutement du personnel agrégé. ”

“ Chacune de ces académies est gouvernée par un recteur assisté d'un Conseil académique et d'inspecteurs d'académie. Il a la charge de tout l'enseignement supérieur et de tout l'enseignement secondaire de son ressort. Il est nommé par décret sans autre condition que la possession du grade de docteur.
Les conseils académiques étaient à l'origine à l'académie, ce qu'était à l'Université le conseil supérieur de l'Instruction Publique. Les membres élus pour 4 ans avaient juridiction sur les trois ordres d'enseignement. ”

“ Pour bénéficier de la dispense temporaire, les enfants doivent être dans la famille ; cette dispense n'est pas accordée aux enfants employés chez des étrangers car on craint que ceux-ci n'aient tendance à en abuser au détriment de l'instruction de l'enfant..La dispense temporaire de trois mois a été étendue, par circulaire ministérielle à tous les mousses de dix à treize ans, portés sur les matricules de l'inscription maritime, qui justifient de leur embarquement sur un navire ou bateau affecté à la navigation ou à la pêche maritime. ”

“ Organisation actuelle de l'enseignement A la tête de tous les services composant l'administration oentrale se trouve le ministre de l'Education Nationale publique qui assume les fonctions du Grand Maître de l'Université, c'est-à-dire la direction de tous les établissements d'enseignement public et la surveillance de ceux de l'enseignement privé. ”

“ Seul, il peut contraindre les parents qui ne comprendraient pas ce devoir ou chercheraient à s'y soustraire, à faire donner à leurs enfants une instruction sans laquelle ils sont, dans la vie, en état d'infériorité vis à vis de leurs semblables. ”

“ ART. 13 « En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission municipale scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable, avec l'indication du fait relevé contre elle.
La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 9 ». ”

“ Les écoles maternelles ou enfantines reçoivent les enfants de 2 à 6 ans et leur donnent plutôt une première éducation et des soins qu'une instruction proprement dite. Elles sont tenues par des femmes. ”

“ Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par les règlements. ”

“ Tout directeur d'école privée qui ne se sera pas conformé aux prescriptions de l'article précédent sera, sur le rapport de la commission scolaire et de l'inspecteur primaire, déféré au conseil départemental. ”

“ Les écoles mixtes et les écoles de filles sont dirigées par des femmes. Sans y être tenues obligatoirement les communes importantes peuvent créer des écoles primaires supérieures comportant deux ou trois années d'études et appelées aussi parfois écoles de plein exercice. ”

“ Elle est composée d'un de ses délégués cantonaux désignés par l'Inspecteur d'Académie et des membres désignés par le Conseil municipal, au nombre de trois à sept par arrondissement.
ART. 56 Le mandat des membres de la Commission scolaire désignés par le Conseil municipal durera jusqu'à l'élection du nouveau Conseil municipal.
Il sera toujours renouvelable.
L'Inspecteur primaire fait partie de droit de toutes les Commissions scolaires instituées dans son ressort. ”