Résumé

Les Maires et les Conseils municipaux en présence de la loi du 28 mars (1882)

On ne comprendrait pas la suppression des plus imposés si on n'y voyait l'intention formelle de la République de se débarrasser de tous les freins qui s'opposeraient à la dilapidation de. la fortune publique. Cette odieuse entreprise n'a qu'un but : gorger ses amis de places et d'argent à la condition de tout détruire. La justice, l'armée, sont des obstacles ; il faut les désorganiser. Dieu est l'ennemi, disent-ils, il faut abolir la religion.
Source : Gallica

Les Maires et les Conseils municipaux en présence de la loi du 28 mars (1882)

Lorsque les motifs d'absence lui seront déférés (art. 5) , d'accord avec le maire elle motivera son refus de condamnation, en opposant le droit du père de famille. C'est sur ce terrain inattaquable que le maire et la commission devront se maintenir avec la plus grande fermeté, avec la plus grande énergie.
Nous ne doutons pas que, dans nos campagnes où le bon sens ne fait pas défaut, les résolutions que nous indiquons ne soient approuvées par tous les intéressés.
Source : Gallica

Les Maires et les Conseils municipaux en présence de la loi du 28 mars (1882)

ART, 12 — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moiris une demi-journée, sans justification admise par la commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invitée, trois jour à l'avance à comparaître dans la salle des actes de la mairie, devant ladite commission, qui lui rappellera le texte de la loi fat lui expliquera son devoir.
Source : Gallica

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