Albert Vincent

“ A ne considérer que les idées de morale et de justice qui doivent désormais diriger la conduite de nos législateurs, il est certain qu'une indemnité est due à tous ceux dont la propriété a été atteinte par les ravages de la guerre. L'humanité seule leur ferait un devoir de ne pas laisser retomber ainsi sur quelques particuliers la charge d'une calamité véritablement sociale, et l'on ne saurait examiner sans pitié le triste sort de propriétaires complétement ruinés (hélas ! il en est plus d'un dans ce cas) par suite des fureurs d'une guerre dont ils ne sont point les auteurs. ”

“ Comment l'État affirmera-t-il mieux le principe de la solidarité qui doit unir tous les citoyens d'un même pays, qu'en faisant supporter à tous une part égale dans les malheurs du pays? Y a-t-il un meilleur moyen d'empêcher les citoyens de désirer la guerre que de faire participer chacun de nous à ses désastres et à ses calamités ? ”

“ Est-ce que, alors qu'il s'agit de la vie des citoyens, l'impôt ne pèse pas également sur tous, quelle que soit la partie du territoire qui les ait vus naître, quel que soit le pays où ils aient fixé leur résidence?
II. Si des principes du droit administratif nous passons à ceux du droit civil, nous en arrivons également à cette conséquence, qu'une indemnité est DUE à ceux qui, par suite de la guerre, ont souffert dans leur propriété.
« Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. » ”

“ L'Assemblée que le pays vient d'élire, et à laquelle est donnée la redoutable mission de réparer le passé et d'assurer dans l'avenir la régénération du pays, n'aura-t-elle rien à faire vis à vis de tous les désastres qui ont atteint la fortune privée ? ”

“ L'État qui a à s'imputer d'avoir souffert la guerre, de l'avoir laissé déclarer par des mandataires infidèles, est donc responsable de ses conséquences et, en l'espèce, des dommages qu'elle a apportés à la propriété privée. ”

“ Entreprise sous le plus frivole prétexte que jamais l'on ait vu, inspirée par le désir de consolider une dynastie chancelante, approuvée par une majorité de courtisans et de corrompus, commencée sans rien de ce qui assure le succès, avec tout ce qui fait prévoir les défaites, qui oserait dire que cette guerre n'ait été une faute, une faute grave ? ”

“ D'un autre côté, des hommes qui certes ne peuvent être accusés de communauté ordinaire d'idées avec les membres du Sénat, reconnaissaient également le droit des propriétaires. Vers la fin du mois de septembre ou le commencement du mois d'octobre, le journal le Rappel, s'appuyant sur l'idée de solidarité qui doit unir tous les citoyens d'une république une et indivisible, demandait que tous les dommages que la guerre avait et devait apporter aux propriétés privées fussent mis à la charge de l'État. ”

“ Peu importe le moyen qu'emploierait l'État, il est certain que, s'il le veut, il peut payer les indemnités qui lui incombent. Les impôts qui pèsent sur nous tous d'une façon déjà bien lourde seraient aggravés, mais cela vaudrait mieux encore que de voir des particuliers complétement ruinés par suite d'une calamité imputable à tous et qui doit retomber sur tous. ”

“ Cette indemnité, commandée par la justice, par les principes de notre droit positif, réclamée lors de nos premiers désastres par les partis les plus opposés, on élèvera certainement, pour la repousser, des considérations que l'on rougirait d'invoquer s'il s'agissait d'un particulier, mais qui, il faut bien l'avouer, ne manqueront pas d'exercer une trop puissante influence. ”

“ Ce que l'État aura dépensé pour acquitter sa dette lui reviendra sous forme d'impôts. La fortune privée est la source de la fortune publique. Que demander en effet à des propriétaires ruinés par la guerre? ”

“ Cette maxime pouvait être logique alors qu'il n'y avait en France qu'un maître tout-puissant et des sujets sur lesquels on pouvait prélever à profusion toutes sortes d'impôts et dont la vie et les biens ne semblaient appartenir qu'au roi. ”

“ Aujourd'hui il n'en est plus ainsi. Tous, du plus grand au plus petit, sont responsables de leurs actes. Le peuple souverain lui-même n'échappe pas à cette responsabilité. Responsable de ses actes, il est aussi, par voie de conséquence, responsable des actes de ceux qu'il place à sa tête.
II
La nécessité d'accorder une indemnité aux propriétaires victimes de la guerre est telle qu'elle a apparu, pour ainsi dire, d'elle-même, et que sa justice a été reconnue par tous les partis. Au lendemain de nos premiers désastres, dans le cours du mois d'août 1870, alors que la Lorraine et l'Alsace ”

“ S'il en était ainsi, toute discussion ne serait-elle pas inutile : les propriétaires lésés auraient-ils autre chose à faire que de se présenter devant nos tribunaux, apportant d'une main la preuve de leurs désastres et de l'autre le texte de la loi?
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Mais en l'absence d'un texte spécial, les principes n'en sont pas moins posés, et de ces principes nous avons le droit de déduire toutes les conséquences.
I. En matière administrative, l'égalité do l'impôt est un principe aussi incontesté qu'incontestable. L'impôt doit frapper sur tous les citoyens dans une égale proportion. ”