Résumé

Projet de mandat législatif (1886)

ARTICLE PREMIER. — Placer au-dessus de toute compétition et préserver de toute atteinte la forme républicaine, seule compatible avec le libre exercice de la souveraineté du peuple par le suffage universel ; hâter l'achèvement de la transformation politique et sociale du pays, en abrogeant toutes les lois de réaction ou d'exception qui subsistent encore dans les codes.
Source : Gallica

Projet de mandat législatif (1886)

ART. 12. — Faire rentrer le clergé dans le droit commun ; restituer aux communes les biens dits de main-morte ; séparer les Eglises de l'Etat et supprimer le budget des cultes.
ART. 13. — Rendre les charges du service militaire égales pour tous, en supprimant le volontariat ainsi que les immunités accordées au clergé et aux membres de l'enseignement ; réduire à trois ans la durée du service actif; demander que tous les soldats de la réserve et de l'armée territoriale soient appelés à accomplir leur période d'exercice dans la garnison la plus rapprochée de leur domicile.
Source : Gallica

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