Résumé

Pech Étude sur le conflit entre la Commune de Paris et le gouvernement de Versailles (1871)

Si on considère que les besoins de l'homme sont si nombreux et si variés que chaque famille est impuissante à produire tout ce qui est nécessaire à l'existence de ses membres, on comprendra quelle puissante raison les a amenées à chercher dans la division du travail et la pratique des échanges le moyen de satisfaire à tous leurs besoins. A cet effet, elles se sont réunies en groupes appelées Communes et ont formé une association qui a pour objet de faciliter la production et l'échange des biens, c'est-à-dire le travail.
Source : Gallica

Pech Étude sur le conflit entre la Commune de Paris et le gouvernement de Versailles (1871)

Comme la commune est une association qui a pour objet de faciliter le travail, l'impôt municipal devra s'appliquer à tous les associés dans la proportion du produit de leur travail. Le produit du travail est relatif à l'importance des biens mis en exploitation; l'importance de ces biens est indiquée par le prix du loyer. Donc, le prix du loyer des biens mis en exploitation doit servir de base à l'impôt municipal et indiquer la part contributive de chaque associé.
Source : Gallica

Pech Étude sur le conflit entre la Commune de Paris et le gouvernement de Versailles (1871)

L'état politique étant chargé par les communes qui le composent de garantir la sécurité de leurs personnes et de leurs biens contre les dangers extérieurs, aura la faculté de créer et d'organiser tous les services qu'il jugera utiles pour obtenir ce résultat, ainsi que de les faire fonctionner sous sa responsabilité.
Source : Gallica

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