Albert Vincent

“ Rien n'est-il dû à ceux qui ont été frappés dans leur propriété ? Suffira-t-il d'un secours hors de proportion avec le désastre, et distribué aux particuliers lésés comme aumône que l'humanité fait accorder aux victimes d'un malheur dont personne ne saurait être responsable? Ne faut-il pas aller plus loin ? Les particuliers lésés n'ont-ils pas vis à vis de l'État DROIT à une indemnité? L'Assemblée nationale, faisant les comptes de cette triste guerre, ne devra-t-elle pas enregistrer, à côté des pertes éprouvées par la fortune publique, celles de la fortune privée ? ”

“ Investi par ses concitoyens de la dignité de représentant du peuple, M. le duc d'Aumale n'a, dans l'année qui vient de s'écouler, rien fait pour remplir la mission que le peuple lui a confiée. Il a eu le tort, pour faciliter l'abrogation des lois qui frappaient sa famille, d'abdiquer des droits qui ne lui appartenaient pas, des intérêts qu'il avait pour devoir de défendre. Il a le tort non moins grave, ne pouvant plus par sa faute remplir son mandat, de demeurer un obstacle à l'exercice des droits et aux plus légitimes intérêts du peuple. ”

“ A ne considérer que les idées de morale et de justice qui doivent désormais diriger la conduite de nos législateurs, il est certain qu'une indemnité est due à tous ceux dont la propriété a été atteinte par les ravages de la guerre. L'humanité seule leur ferait un devoir de ne pas laisser retomber ainsi sur quelques particuliers la charge d'une calamité véritablement sociale, et l'on ne saurait examiner sans pitié le triste sort de propriétaires complétement ruinés (hélas ! il en est plus d'un dans ce cas) par suite des fureurs d'une guerre dont ils ne sont point les auteurs. ”

“ Que ceux dont les mesquines ambitions attendent tout d'une restauration, que ceux dont la faiblesse du caractère s'irrite d'un régime où les citoyens font eux-mêmes leurs propres affaires, dont la petitesse de l'âme s'effraye de la liberté dont ils ne peuvent comprendre les avantages et la dignité, hommes de toutes les faiblesses, et de toutes les abdications, toujours prêts à se se courber devant un maître, que ceux-là, parce-qu'ils s'abaissent devant un prince, s'imaginent le grandir au-dessus de leurs concitoyens, nous le regrettons, mais nous ne le comprenons que trop! ”

“ Et cependant la démocratie, forte de la loi, n'a point défendu la propriété violée par l'abus du pouvoir et de la force; elle n'a point relevé la provocation qu'on lui jetait. En face de ce défi, la population tout entière est restée calme. Elle est restée calme, parce qu'elle savait que le Devoir s'adresserait à votre tribunal, et qu'après l'heure vexatoire de l'arbitraire, l'heure malsaine de la force, viendrait l'heure réparatrice de la justice. Cette heure a été bien lente à venir , et lorsqu'elle est enfin arrivée, on nous dit que votre juridiction est incompétente! ”

“ Comment, dira-t-on, mettre à la charge de l'État une dette si considérable que le serait le montant de toutes les indemnités dues à la propriété privée, alors que la fortune de l'État est si compromise et qu'une dette considérable va s'ajouter à celles du passé? C'est toujours la même idée à combattre alors qu'il s'agit de l'État: faire prédominer l'intérêt sur les principes de la justice. ”

“ Veiller à préserver de toute atteinte le précieux dépôt des droits et des intérêts de la nation confiés à ses soins, mettre au service de la patrie son expérience, ses lumières, ses travaux et toute son âme, concourir de sa parole aux délibérations, de son vote aux résolutions, voilà quel est dans tous les temps le devoir du représentant d'un peuple libre. Ce devoir, les circonstances qui ont appelé M. le duc d'Aumale à l'honneur de représenter son pays avaient encore ajouté à son importance. ”

“ Qu'il suffise aujourd'hui de constater qu'en tous les temps et à toutes les époques, aux heures les plus despotiques de ce siècle,il y a des lois protectrices de la liberté et de la propriété des citoyens!
La loi de 1819, qui certes n'est pas un modèle de libéralisme, subordonnait le pouvoir de saisir un écrit à la nécessité de poursuivre dans les dix jours. On ne l'a pas fait pour le Devoir, on ne l'a poursuivi ni devant une cour d'assises, ni devant un tribunal, ni devant un conseil de guerre, on ne l'a pas poursuivi parce que l' on n'a pas osé le faire. ”

“ Je veux parler de M. le duc d'Aumale. Sa conduite a donné lieu à des interprétations diverses ; il a été l'objet des flatteries et des attaques les plus passionnées, et tandis que des membres de l'Assemblée nationale étaient assez oublieux de leur devoir, et de leur dignité de représentants pour se faire, les courtisans d'un prince, les républicains, à la vue de ces intrigues, craignant pour la République une seconde édition de 1852, ont vu en lui non plus un député, mais un ennemi, un prétendant. ”

“ Est-ce que, alors qu'il s'agit de la vie des citoyens, l'impôt ne pèse pas également sur tous, quelle que soit la partie du territoire qui les ait vus naître, quel que soit le pays où ils aient fixé leur résidence?
II. Si des principes du droit administratif nous passons à ceux du droit civil, nous en arrivons également à cette conséquence, qu'une indemnité est DUE à ceux qui, par suite de la guerre, ont souffert dans leur propriété.
« Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. » ”

“ Si nous avons le devoir, le jour où elle se montre, de réprimer toute ambition coupable; si nous ne devons pas hésiter a les faire rentrer sous le niveau de la loi commune, si par hasard ils tentaient d'en sortir, les traiter aujourd'hui en prétendants, ce serait donner dans le piège où la réaction nous voudrait attirer, et créer nous-même pour le gouvernement actuel le danger qu'elle désire. ”

“ «Le journal le Devoir n'ayant pas été autorisé, saisissez les exemplaires signalés, » déclara saisir les numéros qui se trouvaient au siège du journal.
Un des rédacteurs du Devoir protesta énergiquement : « Nous ne sommes point, dit-il, en état de siège; vous n'avez pas le droit d'obéir à un général qui n'a point qualité pour vous donner des ordres : en le faisant vous commettriez une violation de la loi. » ”

“ Comment l'État affirmera-t-il mieux le principe de la solidarité qui doit unir tous les citoyens d'un même pays, qu'en faisant supporter à tous une part égale dans les malheurs du pays? Y a-t-il un meilleur moyen d'empêcher les citoyens de désirer la guerre que de faire participer chacun de nous à ses désastres et à ses calamités ? ”

“ L'Assemblée que le pays vient d'élire, et à laquelle est donnée la redoutable mission de réparer le passé et d'assurer dans l'avenir la régénération du pays, n'aura-t-elle rien à faire vis à vis de tous les désastres qui ont atteint la fortune privée ? ”

“ Il est vrai qu'autour de lui semblent s'être donné rendez-vous les ambitions et les convoitises de la réaction; il est vrai qu'autour de lui et sous son patronage, patronage inconscient nous l'espérons, on intrigue contre la République, et, chaque jour, à défaut d'une attaque pour laquelle on sent son impuissance, on prépare contre le gouvernement et contre l'homme éminent que la nation a, mise à sa tête, les plus misérables taquineries. ”

“ Ce que l'on vous demande, messieurs, n'est rien moins qu'un déni de justice. Si le déclinatoire pouvait être admis, nous n'aurions aucun tribunal à qui adresser nos griefs, nous n'aurions aucun moyen d'obtenir justice ! ”

“ Si, au contraire, obéissant aux influénces si puissantes de ses traditions, de sa famille et de son entourage, il reconnaît le principe monarchique, s'il rêve une restauration, il a également manqué à son devoir en ne venant pas défendre sa cause, et en ne revendiquant pas au nom de ses électeurs, avec le régime de ses convictions, ce qu'il peut croire de l'intérêt de son pays. ”

“ L'État qui a à s'imputer d'avoir souffert la guerre, de l'avoir laissé déclarer par des mandataires infidèles, est donc responsable de ses conséquences et, en l'espèce, des dommages qu'elle a apportés à la propriété privée. ”

“ Il faut, en un mot, distinguer la faute de l'administrateur même, commise dans l'exercice de ses fonctions, de l'acte administratif; il faut distinguer entre l'abus et l'exercice normal et, régulier de l'autorité. ”

“ Cette indemnité, commandée par la justice, par les principes de notre droit positif, réclamée lors de nos premiers désastres par les partis les plus opposés, on élèvera certainement, pour la repousser, des considérations que l'on rougirait d'invoquer s'il s'agissait d'un particulier, mais qui, il faut bien l'avouer, ne manqueront pas d'exercer une trop puissante influence. ”

“ M. le duc d'Aumale y fut arrivé beaucoup plus naturellement en ne donnant point prise aux espérances et aux craintes que ses équivoques ont fait naître, en se renfermant davantage dans son rôle de citoyen, le seul possible dans la France républicaine, et en ne laissant pas germer autour , de lui tant d'agitations et d'intrigues. Le rapport des lois d'exil et la validation de son élection en eussent été plus faciles et n'eussent peut-être pas rencontré d'adversaires. Les craintes que son attitude et son entourage inspirèrent au gouvernement nous paraissent d'ailleurs de beaucoup exagérées ”

“ Tous ont élevé l'exception de l'art. 75; aucun n'a invoqué l'incompétence.
Dans les cas très-rares où la poursuite pouvait avoir lieu sans autorisation, par exemple pour l'administration des poste?, la jurisprudence la plus constante affirme la compétence judiciaire. — L'avocat donne ici lecture de plusieurs arrêts dont quelques uns de cassation et de plusieurs décisions du conseil d'État.
On n'a songé à invoquer la compétence administrative que lorsqu'un décret, rendu le 10 septembre 1870. ”

“ D'un autre côté, des hommes qui certes ne peuvent être accusés de communauté ordinaire d'idées avec les membres du Sénat, reconnaissaient également le droit des propriétaires. Vers la fin du mois de septembre ou le commencement du mois d'octobre, le journal le Rappel, s'appuyant sur l'idée de solidarité qui doit unir tous les citoyens d'une république une et indivisible, demandait que tous les dommages que la guerre avait et devait apporter aux propriétés privées fussent mis à la charge de l'État. ”

“ L'AVOCAT DU DEVOIR examine le principe de la séparation des pouvoirs, il constate que ce principe ne crée pas au profit des administrateurs l'irresponsabilité qu'y veut trouver M. Choppin; qu'il ne rend pas l'administration omnipotente et ne met pas les préfets au-dessus de la loi et de la justice du pays.
La compétence du tribunal est certaine ”