“ L'Assemblée nationale en votant la loi des indemnités, Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de Commerce par ses déclarations, ont affirmé le droit au remboursement pour ceux qui ont été détruits intentionnellement et par mesures précautionnelles en dehors des zones militaires. Vous avez vu, Messieurs, et vous verrez encore, que le fait de la destruction a été une véritable prise de possession, une expropriation pour cause d'utilité générale. ”

“ « Pour ce qui est le résultat d'un calcul, on « tiendra compte de leur sacrifice à ceux dont, pour le salut commun, par « délibération réfléchie, on aura anéanti la propriété. C'est ainsi qu'on ré« parera le pont de la commune, du département, la maison du négociant,
« la chaumière du pauvre; c'est ainsi qu'on rendra la valeur de la meule « incendiée.»
Tout le monde est donc d'accord, le pays, l'Assemblée, le Gouvernement, sur le principe du remboursement pour la destruction des propriétés situées en dehors des zones militaires. ”

“ Permettez-nous, Messieurs les Députés, de vous rappeler quelques extraits des séances des 6 et 7 septembre 4874 (loi sur les indemnités) .
M. BERGONDI rappelle les paroles de M. Thiers qui le 4 août disait: « l'Etat n'indemnise jamais des hasards de la guerre, il n'indemnise que des « dommages volontaires, intentionnels, réfléchis dont il est l'auteur.» ”