C. Menut

“ Au moment où le Corps législatif va être appelé à se prononcer sur le sort des Emprunts contractés en France par l'empire du Mexique, il est de la plus grande importance de remettre sous les yeux de chacun l'état réel de cette affaire et de l'examiner sous ses différents aspects. ”

“ Dans l'hypothèse de non-responsabilité, il est évident que le Gouvernement ne doit aux souscripteurs de l'Emprunt que la seule restitution des sommes entrées à leur compte dans ses caisses et des intérêts produits par ces sommes.
Dans l'autre hypothèse, il leur doit compte, indépendamment de cette restitution, de la somme nécessaire pour parfaire, avec celle dont on vient de parler, le capital versé par chaque souscripteur, le tout avec les intérêts, depuis le jour où l'Empire du Mexique a cessé de les acquitter, non pas à 10 p. ”

“ De son côté, le Gouvernement, en effectuant ce remboursement, sera subrogé dans tous les droits des créanciers, et, la France étant éternelle, on doit supposer, avec quelque certitude, qu'à une époque quelconque, le besoin de ses rapports, dont aucun Etat ne peut sepasser, lui permettra d'apporter à la reconnaissance du Mexique ou de son absorption par tout autre État voisin, des conditions telles qu'il pourra rentrer dans l'étendue des sacrifices qu'on est en droit de lui réclamer. ”