Contributions de guerre

Définition et enjeux

Jean Guerre Campagnes de Lyon en 1814 et 1815… (1816)

VI. Je ne garantis pas les propriétés des fonctionnaires publics ou de tout autre habitant qui abandonneront leurs emplois et leurs domiciles ; elles seront frappées de fortes contributions de guerre , ou livrées au pillage.
VII. Les communes qui feront de la résistance à main armée , seront livrées au droit de la guerre , pillées et incendiées.
VIII. Tous les individus qui seront pris les armes à la fciain , sans être revêtus de l'uniforme qui caractérise un soldat, seront fusillés.
Source : Gallica

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