Garantisme

“ Le garant et le garanti ne se rendent pas les mêmes services, et même les obligations du garanti envers le garant ne sont, en règle générale, que passives. Elles ne consistent qu'à se maintenir dans une attitude qui soit de nature à faciliter au garant l'accomplissement de sa mission. Le garant seul s'engage à agir pour assurer la souveraineté ou l'exercice de certains droits au garanti. ”

“ Nous avons essayé de montrer que parmi nous le droit national trouve sa garantie comme son origine dans cette force toute morale qui s’appelle opinion, que ce droit n’a pas besoin, pour vivre ou pour naître, d’une garantie faite et montée comme une arme, de quelque chose comme les places de sûreté à l’usage du XVIe siècle, ou comme le chômage dont disposaient les castes. ”

“ Est-ce que l'avenir promet de la sécurité , au moyen de garanties illusoires?
Est-ce que le sort ne doit être décidé, que sous des conditions possibles à dicter, impossibles à maintenir ?
Eh ! dignité autant qu'il se doit, sécurité autant qu'il se peut, tiennent seulement à ce qu'il soit décidé ou plutôt disposé du sort, promptement, finalement.
Ce serait à la fois et peu digne et peu sûr, que d'imposer des conditions, que d'arracher des garanties.
Car à qui manque de foi en soi-même, partout manquent le respect, l'ascendant. ”

“ Les puissances garantes de l'indépendance et du territoire de l'État troublé pourront être autorisées à intervenir alors que les autres ne le seraient pas encore ; surtout si la garantie est collective et donnée, au moins en partie, dans l'intérêt des garants. ”

“ Celui qui autorise un défendeur principal à appeler un garant dans un délai déterminé, est un simple préparatoire, parce que son but est de mettre la garantie en état d'être jugée avec la demande originaire. ”

“ Chaque garant, dans la garantie collective, devrait être considéré d'après lui comme ayant contracté une obligation conditionnelle, la condition étant l'accomplissement intégral de la part de tous les cogarants des obligations analogues. ”

“ Le rôle de l'État ainsi considéré, je vous demanderai quelle est la forme qui peut donner la meilleure garantie d'exécution ; si vous pensez qu'un gouvernement monarchique donnera plus de garantie qu'un gouvernement républicain ? Croyez-vous que l'élément qui les différencie ou qui peut les différencier dans la situation actuelle, c'est-à-dire la permanence et l'hérédité du chef du pouvoir exécutif, est une garantie certaine, supérieure, au point de vue de la sécurité en général et au point de vue d'une bonne gestion financière et économique ? ”

“ Mais nous répéterons que toute distinction qu'on en voudrait tirer, quant aux obligations qui lient les garants envers le garanti, serait sans fondement : la collectivité ne diminuant en aucune façon les engagements contractés par les garants.
Chacun des garants, qu'il y en ait un ou plusieurs, que la garantie soit collective ou non, reste obligé pleinement envers le garanti, et peut être requis par lui soit seul, soit en même temps que ses coobligés à exécuter son engagement. ”

“ Soit l'intégrité territoriale d'un État qu'il s'engage à défendre contre les attaques et les convoitises des autres puissances. — C'est précisément ce dernier cas qui fait toute l'originalité de la garantie du droit des gens. — Le garant prend l'obligation de maintenir un état de choses qui, peut-être, n'est même pas discuté. Au besoin, il doit user de toute sa puissance pour prévenir ou pour écarter le danger. ”

“ De ces deux grandes institutions dépend la sûreté des personnes et des propriétés. Chaque Français se doit à lui-même, comme à la société, de remplir scrupuleusement ces devoirs, ou plutôt ces fonctions éminentes. Assis au tribunal de la conscience, le juré remplit la charge la plus auguste, celle de prononcer sur l'honneur et sur la vie de ses concitoyens; sous le drapeau, le garde national est le protecteur de ses compatriotes, et le défenseur des lois et des propriétés. Est-il rien de plus noble que ces fonctions, de plus sacré que ces devoirs? ”

“ Le garant est celui qui répond de son propre fait ou du fait d'autrui, qui se porte caution de l'obligation d'un autre.
La garantie est l'engagement pris à cet effet par le garant : en termes juridiques, c'est une obligation accessoire destinée à assurer l'exécution de l'obligation principale, et le garant est soumis à cette obligation, soit par suite d'engagements pris, soit par suite des faits accomplis par lui. ”

“ La garantie peut être accordée par une seule ou par plusieurs puissances garantes. S'il n'y a qu'un seul garant, la garantie ne contient que l'engagement pris par le garant envers l'État garanti de lui assurer la jouissance des droits ou des avantages : envisagés par le contrat, et l'engagement implicite contracté par le garanti de ne faire rien qui rendrait au garant plus difficile l'accomplissement de sa tâche. ”

“ Entraver l'action du pouvoir, c'est paralyser la garantie. » Nous retrouvons ici l'idée funeste de l'abdication initiale de l'individu : « L'homme en société ne peut plus jouir de ses droits naturels qu'avec des restrictions ; ainsi, ce sont ces restrictions qu'établit la Charte 1 »; et, bien entendu, le droit aliéné par ce nouveau contrat social l'est pour toujours. — Lorsqu'on parle à Villèle de garanties, il répond : « C'est dans l'autorité du monarque, c'est dans l'élévation de cette autorité au niveau des efforts faits pour la renverser, que je vois la première de ces garanties2 ». ”

“ Vous abusez, pour nous écraser, de toutes les garanties données à la paix publique par la législation ombrageuse de l'empire. Vous tournez contré la société toutes les armes déposées en vos mains dans l'intérêt de sa défense. ”

“ Qu'une nation cherche des garanties, qu'un gouvernement lui en donne par une charte, par un serment, par un traité ou par tel autre acte, il n'y a rien là qui ne soit légitime et réel. Mais dans ces occasions on ne stipule pas sur l'existence de la société, mais sur les formes du gouvernement, sur l'organisation politique de l'État. ”

“ Le garant est justiciable du tribunal devant lequel le garanti a été ajourné. Il peut y amener son propre garant. Quel que soit donc le nombre des appelés en garantie et le domicile de chacun, ils doivent tous procéder devant le tribunal saisi de la demande principale, et qui est compétent pour y statuer.
Ici le danger d'une collision, ayant pour but de distraire la partie de ses juges naturels, est moins prochain, moins à redouter. Le garanti n'a rien à réclamer du garant tant qu'il n'est pas lui-même troublé. ”

“ La collectivité de la garantie ne diminue en rien les obligations entre chaque garant et le garanti. Elle ne fait qu'ajouter de nouvelles obligations contractées par chaque garant envers ses cogarants qui tendent au même but. Chaque puissance qui contracte la garantie collective s'engage envers ses cogarants à exécuter fidèlement la garantie qu'elle a accordée, et exige en même temps un pareil engagement de tous ses cogarants. ”

“ Les traités de garantie sont ceux par lesquels un Etat s'oblige à porter secours à un autre, chaque fois que cet autre sera lésé ou menacé dans la paisible jouissance de ses droits. L'idée qui se dégage de la notion de garantie est donc une idée de protection et d'assistance en vue de l'acquisition ou de la conservation de certains droits, de secours contre des menaces ou des lésions actuelles ou possibles, de tutelle exercée sur une Puissance par une autre pour la sauvegarde de ses intérêts politiques ou internationaux. ”

“ Pour la plupart des jurisconsultes, la garantie ne vise direcment qu'une tierce puissance, c'est-à-dire que par la garantie le ..garant promet d'empêcher un troisième État de léser l'État qui est garanti, tandis qu'il ne garantit pas contre lui-môme; en d'autres termes, par son engagement spécial il promet de mettre obstacle au tort fait par autrui; en ce qui concerne sa propre conduite vis-à-vis de l'État garanti, il est régi non par le traité de garantie, mais par les règles générales du droit international. ”

“ Boitard et Colmet-Dââge, I, no 401 ; Rodière, I, p. 345; ThomineDesmazures, 1, p. 339.
(2) Pothier, Proc. civ., part. I, ch. II, art. 2, § 3,
téresser ainsi d'une instance où se débattent pour lui de précieux intérêts ? Si le garant succombe, ne se trouvet-il pas par le fait même évincé ? La situation du garanti mis hors de cause ressemble donc à celle du garant dans la garantie simple. Comme le garant simple, le garanti n'est pas défendeur direct dans le débat principal, mais, comme lui également, il est autorisé à y intervenir pour la conservation de ses droits. ”

“ Les distinctions du droit commun-entre ce qu'on appelle la garantie simple et la garantie formelle, sont remplacées par. les règles de l'article 119 ; le garant est tenu d'intervenir et faute par lui :de comparaître, il est stalué par défaut à son égard, mais le garant ne prend le fait et cause du garanti que sur sa déclaration; les jugements rendus contre le garant qui a pris le fait et cause du garanti, sont exécutoires contre le garanti, en cas d'insolvabilité du garant.
Exception dilatoire de l'héritier, du conjoint survivant. ”

“ La garantie simple impose au garant l'obligation d'employer tous les moyens propres à inciter, et même à contraindre la partie qui s'y refuse à exécuter les stipulations du traité; il peut même à cet effet recourir à la force des armes, si les moyens pacifiques ne réussissent pas. ”

“ Il faut donc que les lois fondamentales et essentielles d'un Etat, lois où chacun doit trouver coordonnées avec l'intérêt général la garantie et la sécurité de ses intérêts individuels et sociaux, soit pour sa personne, soit pour sa fortune ”

“ Ce danger, cependant, se réaliserait si le garanti appelé devant le tribunal, qui ne serait ni celui de son domicile ni celui de la promesse et de la livraison, ni celui du payement, en acceptait la juridiction. Les juges naturels du garant sont uniquement ceux du garanti. ”

“ Si l'on veut faire de la République le gouvernement reconnu du pays, il faut donner aux intérêts conservateurs, aux principes sociaux, des garanties indiscutables. Il faut que l'établissement même de la République soit, pour tous les agents de travail, de prospérité, de grandeur, une garantie formelle de sécurité. ”

“ La garantie est dite principale lorsque plusieurs puissances, tant dans l'intérêt de l'Etat garanti que dans leur intérêt propre et en vue du maintien de l'ordre international, prennent sous leur protection un certain ensemble de droits ou d'institutions sociales et politiques organisés dans un traité. ”

“ Car c'est de vous, Messieurs, qu'ils attendent toutes les garanties nécessaires au maintien de l'ordre public et de la propriété , que vous avez également mission de faire respecter sur tous les points de l'empire. Or, ces garanties , nous ne pouvons les trouver que dans les concessions des attributions que nous réclamons pour les législatures locales. ”

“ On a déjà fait observer que, dans un bon Gouvernement, il faut donner, aux citoyens, la plus grande garantie possible, pour tout ce qui regarde la sûreté et la liberté de leurs personnes , et que cette garantie ne peut exister, en matière criminelle , que dans le jugement de la société elle-même, ou des jurys qui la représentent. ”

“ Si la garantie s'étend aux droits des citoyens d'un état, par exemple au maintien de certains établissements ou fondations pieuses, à certaines libertés consacrées par l'usage ou au libre exercice de certains cultes religieux, les personnes intéressées peuvent demander l'intervention des garants, mais seulement lorsque les démarches tentées auprès de leur propre gouvernement sont restées sans résultat. ”

“ Quelle qu'en soit la nature, la garantie est générale ou spéciale suivant qu'elle embrasse tout ou partie seulement des droits d'une espèce déterminée, des possessions d'un Etat ou des dispositions contenues dans un traité ”

“ Garant contributeur, suivant le même style, est celui qui prend la garantie pour partie seulement, & non pour le tout.
Garant de droit ou naturel, est celui qui est tenu à la garantie par la loi & l’équité, sans qu’il y ait aucune stipulation de garantie. ”

“ Les individus humains ont assuré leurs droits en créant cette garantie; ils ont créé cette garantie en formant l'ordre social; et, en le formant, ils sont sortis de l'état de nature. Les souverains sont donc encore dans l'état de nature, puisqu'ils n'ont pas encore créé cette garantie commune de leur existence et de leurs droits, et que chacun d'eux est seul juge et seul défenseur de ce qui lui appartient exclusivement et de ce que les autres doivent respecter. ”

“ Il est question de défendre une Constitution dont les avantages sont déjà connus, qui contient tous les moyens d'amélioration, - et qui deviendra chaque jour plus chère au Roi dont elle fait la sûreté, au peuple dont elle est la garantie ”

“ La plupart des monarchies étaient absolues ; et l'histoire de celles où le pouvoir du prince avait reçu quelques limites est pleine encore d'actes arbitraires, et de ces troubles intérieurs qui indiquent toujours l'absence, la suspension ou l'imperfection des garanties. Dans les républiques on s'était beaucoup plus occupé de la part que chacun aurait aux délibérations et résolutions politiques, que de la sûreté des personnes et des propriétés, que du libre exercice de l'industrie et de l'indépendance des opinions. ”

“ La garantie acquise enfin à ce droit est une des conquêtes dont il faut faire honneur aux temps modernes. Son absence totale serait la destruction de la liberté; car à quoi nous servirait la liberté en général, si nous étions dépouillés de celle de notre propre personne ? ”

“ Tout au contraire, un pouvoir légitime sentira, s'il est éclairé, qu'il serait en péril au milieu d'une population misérable, et que pour attacher à lui ceux qu'il gouverne, il doit surtout les attacher à ce qu'ils possèdent, et, loin d'en être jamais le ravisseur, s'en constituer le garant. ”

“ C’est surtout dans nos derniers temps que les traités de garantie ont été plus fréquents. Malheureusement ces garanties ont quelquefois produit des ruptures et des guerres, et on a reconnu que la force est le meilleur garant qu’on puisse avoir. ”