Réserves financières

“ Le gisement lorrain de minerai de fer est le plus important non seulement de France, mais de toute l'Europe de l'Ouest. On évalue ses réserves à 6 milliards et demi de tonnes. L'extraction y est passée de 15 millions et demi de tonnes en 1946 à près de 49 en 1956; ce tonnage, supérieur de 58 p. 100 à celui de 1938, représente 93 p. 100 de la production française et 61 p. 100 de celle de la C. E. C. A.
Sur ce bassin ferrifère s'est édifiée une sidérurgie puissante du jour où la découverte du procédé Thomas, en 1878, permit d'enlever le phosphore de la minette lorraine. ”

“ Chaque année, après déduction des charges et frais généraux, payement des intérêts aux emprunts et aux dépôts, constitution des réserves pour l'amortissement des immobilisations, constitution des provisions suffisantes pour faire face aux risques de pertes que les caisses de crédit agricole mutuel pourraient avoir à supporter et payement des intérêts aux parts de capital social, les excédents de recettes sont affectés, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve. ”

“ Laissons à l'équité des états provinciaux de fixer les frais desdites contraintes, suivant la situation des lieux, et les autorisons à retenir un quart du montant de chaque contrainte, dont il se fait chaque année un fonds de réserve entre les mains du receveur-général de chaque généralité, pour payer les intérêts des emprunts qu'il sera autorisé de faire à chaque terme, afin de couvrir chaque année les impôts arriérés, et d'assurer invariablement la recette en notre trésor royal. ”

“ Les fonds de réserve du service local sur lesquels on prélève les sommes nécessaires en cas d'insuffisance des recettes de l'exercice ou eu cas d'événements imprévus entraînant des dépenses extraordinaires, constituent un compte dans les écritures du trésorier-payeur. Aucun prêt ne peut être fait sur ces fonds, soit aux particuliers, soit aux établissements publics. Les fonds de réserve sont placés en rentes sur l'État ou en valeurs du Trésor ; ils sont constitués par les excédents de recettes après le règlement de chaque exercice. (Art. 98, 99 et 100 du décret du 20 novembre 1882.) ”

“ On appelle fonds de réserve une quotité de bénéfices destinée à subvenir aux éventualités d'une société. Comme il n'y a pour aucun actionnaire de responsabilité personnelle dans les sociétés anonymes, il importe, dans l'intérêt même du crédit de la société, qu'elles aient, en sus du capital social, une certaine somme en réserve afin de pourvoir aux besoins urgents et inattendus, ou de couvrir des perles extraordinaires. ”

“ Les prélèvements pour le fonds de réserve dureront jusqu'à ce qu'il ait atteint 12 1/2 0/0 du capital social. Lorsque les bénéfices ne permettent pas la répartition des intérêts aux actionnaires, on prélève la somme nécessaire sur le fonds de réserve. ”

“ Nous ne sommes pas assez aveugle pour nier les avantages du crédit et de la diminution de l'intérêt de l'argent; mais, quoi que l'on fasse, il faut que celui qui emprunte soit dans des conditions telles, que son industrie lui donne, outre les moyens d'exister, la faculté de faire des réserves. ”

“ Toutefois, les versements au fonds de réserve cesseront d'être obligatoires lorsque ce fonds sera devenu égal à la moitié du capital.
A la dissolution de la société, le fonds de réserve et le reste de l'actif net sont partagés entre les sociétaires, proportionnellement à leurs souscriptions, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre de crédit. ”

“ En outre des fonds de roulement, une société, qui veut être solidement constituée, devrait avoir un fonds de réserve qui serait encaissé par l'État, en échange de valeurs qui seraient admises dans la circulation comme papier-monnaie. ”

“ Le fonds de réserve, ou pour mieux dire le fonds d'attente, gissant depuis 1833 , sous la forme de bons du trésor, et promu en 1835 au mode d'échange contre des rentes, n'eut jamais, encore en imagination , que l'une ou l'autre de ces trois fins :
Ou venir en à-compte de l'emprunt, ou soutenir le cinq pour cent au besoin, ou offrir aide au remboursement. ”

“ Les banques sont tenues de placer leur réserve légale en fonds émis soit par l'Etat, les Provinces ou les Communes, soit sous leur garantie et les valeurs constituant la réserve figurent séparément au bilan ; elles pourront y être portées à leur prix d'acquisition pourvu que celui-ci ne soit pas supérieur au taux de remboursement. ”

“ « C'est à tort que l'opinion se préoccupe de la réalisation des deux millions de rentes provenant des Caisses. d'Épargne. L'état du trésor et l'amelioraiion de la situation financière permettent au gouvernement de ne pas faire usage de l'autorisation accordée au ministre des finances par la loi du 18 mai 1850 (Communiqué par le gouvernement) .» ”

“ Et ce qui augmente encore leur sécurité, c'est ce fonds de réserve, inaliénable, qui s'accroît chaque jour, et qui, à la longue, forme un capital si précieux, non seulement pour adoucir les conditions du crédit, mais encore pour faire des oeuvres d'utilité générale. ”

“ Toutefois, si nous admettions qu'un gouvernement pût employer l'excédant de ses recettes à acheter des rentes ou d'autres valeurs, ou comme en Angleterre, à diminuer l'impôt, nous dirions alors que cette opération ne doit avoir pour but que de créer un fonds de réserve pour pouvoir faire face à toutes les éventualités qui pourraient se présenter, et qu'au-delà d'un fonds de réserve tout est désordre ou perte pour l'état ”

“ Si, à ces premières charges, nous ajoutons les frais d'entretien et de réparation qu'exige la propriété et les dépenses personnelles du propriétaire , nous arrivons à cette conclusion qu'il y a impossibilité de former sur le revenu annuel un fonds de réserve destiné à amortir le capital de la dette; impossibilité d'autant plus grave que le capital jeté dans la terre ne se recompose que lentement et par l'accumulation successive des produits pendant un nombre d'années plus considérable que ne le permet la courte échéance des obligations en général. ”

“ Les statuts des anciennes Sociétés anonymes contenaient, pour la plupart, l'obligation de former un fonds de réserve. C'était une clause, sinon exigée d'une manière absolue, du moins vivement réclamée par le Conseil d'Etat. La loi de 1867 en a fait une prescription impérative. L'art. 36 porte qu'il sera fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement ne cesse d'être obligatoire que lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. ”

“ Les dépenses des réparations seront toujours faites sur les revenus de la mense capitulaire ; et s'il arrivait des cas extraordinaires qui exigeassent à la fois plus de moitié d'une année du revenu commun, les chapitres pourront être par nous autorisés, en la forme accoutumée, à faire un emprunt remboursable sur les revenus aux termes indiqués, sinon à vendre la quantité nécessaire de biens, à la charge de former, avec des réserves sur les revenus des années suivantes, un capital suffisant pour remplacer, soit en fonds de terre, soit autrement, le revenu aliéné. ”

“ Les réserves techniques d'assurance sont retracées en créances des assurés et en dettes des entreprises d'assurance. Rappelons que dans les comptes non financiers, l'accroissement des réserves d'assurance est un emploi du revenu disponible, de l'épargne et de la capacité de financement des assurés. ”

“ Leur bilan se solde par un excédent de recettes ; toutes leurs dettes acquittées, ils disposent d’un fonds de réserve, et ce fonds leur sert à vivre un peu pour leur propre compte, à jouir d’eux-mêmes, à oublier leurs servitudes ou, si l’on veut, à s’ébattre avec leurs chaînes. ”

“ Dans ces bénéfices, on ne comprendra pas les sommes que les Sociétés sont tenues, de par leur statuts, à verser au fonds de réserve ordinaire. On n'y comprendra pas non plus les sommes que les Sociétés porteront à leurs réserves extraordinaires; mais lorsque de ces réserves extraordinaires on prélèvera des sommes pour les ajouter aux bénéfices nets susdits, l'État prélèvera sur ces sommes une part de 10 0/0, en maintenant toujours entre l'État et les Sociétés la division de tout excédent an-dessus des 7 1/2 0/0 des bénéfices sur le capital versé en actions. ”

“ Ainsi donc , comme nulles réserves n'ont été faites à ce sujet dans les diverses lois de finances, et que l'eussent-elles été , comme elles ne sont point inscrites dans la loi fondamentale , elles seraient nulles de plein droit : tout en respectant donc, tous les droits et privilèges que nous venons de citer ci-dessus, et qui font déjà des rentes et des rentiers des intérêts et des gens mieux partagés que tous les autres; nous proposerions comme solution et transaction juste et équitable en droit et en fait, le projet suivant. ”

“ Nous avons vu précédemment (n° 24) qu'une partie des fonds de la bourse commune était convertie en un fonds de réserve, dont les intérêts devaient être successivement cumulés avec le capital jusqu'à ce que l'intérêt annuel de la réserve suffit à la destination déterminée par l'art. 1er de l'ordonnance du 26 juin 1822. Que conclure de là ? C'est que quand le revenu de
la réserve est suffisant pour subvenir aux besoins de la communauté, celle-ci peut, par une délibération prise en assemblée générale, déclarer que ses membres ne feront plus aucun versement à la bourse commune. ”

“ De cette combinaison voici ce qui résulterait : Pour l'emprunteur, libération complète de la dette au bout de trente-quatre ans, moyennant le payement d'une annuité de six pour cent;
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Pour l'actionnaire, la certitude de recevoir six pour cent du capital qu'il a versé; de plus, la perspective de partager un fonds de réserve assez puissamment constitué pour couvrir tous les sinistres et subvenir à d'importantes et prochaines répartitions. ”