Office du travail

“ Grâce au concours bienveillant des chambres syndicales patronales et ouvrières et d'un grand nombre d'industriels qui ont bien voulu remplir, chacun pour son personnel, le questionnaire très détaillé de l'enquête, le personnel atteint par l'enquête compose une partie assez importante du personnel total des industries étudiées pour que les résultats puissent légitimement être généralisées. ”

“ Admettons qu’on obtienne des employés une présence effective, quelle garantie a-t-on que leur temps sera consacré aux affaires publiques et non à quelque travail étranger au service ? Comment savoir ce qui se passe à l’intérieur d’un bureau dans lequel l’employé est presque toujours livré à lui-même ? ”

“ Les services extérieur^ do l'office sont soumis au contrôle d'agents qualifiés du ministère du travail et de la sécurité sociale, du ministère de la santé publique et de la population et du ministère de l'agriculture, désignés respectivement par les ministres intéressés. ”

“ Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les instructions d'un chef de service ou de l'employeur le travail d'un bureau composé d'employés ayant des fonctions diverses ; exécute lui-même dans certains cas une partie du travail dont est charge son bureau. ”

“ En conséquence, lorsqu'à défaut d'ouvrage de sa profession, le travailleur aura fait choix d'un autre travail, le Bureau auquel il se sera adressé, fera cesser cette situation aussitôt qu'il le pourra. ”

“ Doivent être organisés de même en légions, les médecins, chirurgiens, pharmaciens, ingénieurs, architectes, professeurs, chefs d'entrepôts, chefs de bureau des administrations, conducteurs de travaux et tous les employés, en général divisés par catégorie d'industrie. ”

“ L'Administration procède tous les trois mois à une revision du cadre des auxiliaires, employés soit aux écritures, soit à la manutention.
Ceux dont l'instruction paraît insuffisante ou qui, par leur peu d'aptitude ou les plaintes auxquelles ils ont donné lieu soit au point de vue du travail, soit à celui de la discipline, ne présentent pas à l'Administration toutes les garanties d'un bon service, sont invités à se pourvoir d'un autre emploi. ”

“ L'organisation du bureau de bienfaisance serait complétée de manière à comporter un bureau de renseignemens où patrons et ouvriers pourraient trouver chaque jour un état exact du travail, d'abord dans la ville et dans son rayon communal. ”

“ En bonne administration, le chef d'un établissement de quelque importance devrait réunir, chaque année, un nombre limité de ses ouvriers et employés, cho.sis parmi les plus anciens et les plus jeunes dans l'atelier, pour discuter ensemble et réviser, s'il y a lieu, les tarifs et règlements, les heures et les conditions du travail, en s'appuyant toujours pour cela sur les améliorations ou aggravations qui se seraient manifestées récemment dans l'industrie ou dans l'atelier. ”

“ Ils pourront ensuite, et devenus hommes, être employés aux fonctions de commis, receveurs, payeurs, directeurs, syndics, agents pu préposés des corps ou sociétés d'arts et métiers, on aux places et emplois du.gouvernement, tels que ceux de, commis, buralistes, receveurs, percepteurs, etc. ”

“ Il s'en faut que je vous aie demandé de trahir des opinions liées aux vôtres et un travail qui appartenait à l'administration.
Il y a ici un point qui m'embarrasse. Vous n'avez pas agi officiellement, assurez-vous, et pourtant votre travail appartient à l'administration ! J'ai de la peine à concilier cela. Avez-vous lu votre rapport à vos collègues? L'ont-ils signé ? ”

“ On donne le nom de travaux intellectuels à toutes les professions qui sont du ressort de l'intelligence et de l'esprit, et qui demandent un travail de bureau presque journalier. Ce sont les médecins, les avocats, les notaires, les avoués, les hommes de bureau, employés dans les diverses administrations, les hommes de lettres, etc. ”

“ Les bases de l'Organisation consistent dans l'établissement d'un ou de plusieurs bureaux de médiation où, d'une part, les personnes qui ont des travaux à exécuter font connaître verbalement ou par écrit leurs demandes, et où, d'autre part, les travaux offerts sont équitablement répartis entre les travailleurs qui, en souscrivant aux statuts et règlements de l'Organisation, y sont agrégés de fait et de droit. ”

“ Dans les établissements spécifiés au paragraphe Ier de l'article 6 de la loi, le chef d'entreprise, directeur ou gérant, doit en cas de repos imposé par les intempéries., en prévenir le jour même l'inspecteur du travail et lui indiquer le nombre des personnes qui ont chômé. ”

“ Pour les autres dispositions concernant le comité d'entreprise, les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur.
EMBAUCHAGE
Art. 33. Conformément aux dispositions légales, les employeurs devront faire connaître leur besoin de personnel au service départemental de main-d'œuvre ou au bureau local de ce service ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail. Simultanément, pour les ouvriers et les employés, information sera donnée des emplois vacants par affichage sur les panneaux réservés aux communications destinees au personnel. ”

“ Ainsi donc, par. le moyen que nous indiquons, aucun ouvrier ne serait porteur de son livret, et le gouvernement, d'après le rapport de chacun des commissaires des travaux, donnerait à connaître à l'établissement central (Paris) quel est le nombre de livrets qui seraient dans les cartons, à quelle catégorie ils appartiennent, et quelle est la moralité des sujets; par ce moyen, on connaîtrait d'une manière précise la position des travailleurs les plus recommandables, les plus attachés à leurs travaux, et enfin, ceux qui ne travaillent presque jamais. ”

“ Employé remplissant exclusivement, sous les ordres du patron ou d'un chef de service ou de bureau, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise, comportant une part d'initiative et de responsabilité et nécessairement les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes. ”

“ Dans le cas où l'Office n'aurait pu procurer la main-d'œuvre demandée par l'entrepreneur, celui-ci embauchera, par ses propres moyens, les ouvriers qui lui seront nécessaires, mais il devra communiquer audit Office, dans les trois jours, les noms, adresse, profession et nationalité des ouvriers ainsi embauchés et occupés aux travaux. ”

“ Le Conseil de discipline du personnel de l'inspection du travail, nommé chaque année, comprend d'abord des administrateurs hauts fonctionnaires membres de droit ou désignés par le ministre : le directeur du travail, président, le chef du cabinet ou à son défaut l'adjoint au chef du cabinet désigné par le ministre, le directeur du personnel et de l'administration générale, un membre de la commission supérieure du travail désigné par le ministre, le chef du bureau du personnel central et extérieur et un chef de bureau de la direction du travail désigné par le ministre. ”

“ Le règlem t' t, A Le r è g l ement intérieur du bureau, arrêté par le directeur est affiche dans la pièce réservée aux opérations du guichet, et, si r i m portance du service l'exige, des extraits en sont placés dans le d. l en sont placés dans les divers locaux d'exploitation ; ce règlement doit être constamment tenu au courant des changements de service et de personnel.
Dans les bureaux composés, les employés doivent se Prêter indistinctement à toutes les parties du travail, selon
Ordre intérieur; règlement du service. ”

“ Chaque travailleur qui aura trouvé un emploi ou du travail, depuis son inscription dans un des bureaux de renseignements, sera tenu d'en informer le bureau de l'arrondissement de son domicile, ou de l'arrondissement dans lequel il sera employé, en indiquant l'adresse et la profession de son nouveau patron, avec les conditions de travail et de salaire convenues entre eux. ”

“ Organiser ou diviser le travail administratif, de manière, à ce que chaque partie des services publics, dont la bonne exécution nécessite, de la part des employés ou fonctionnaires, une initiative ou des combinaisons plus ou moins importantes, depuis le surnuméraire jusqu'au directeur général, fît l'objet d'une-spécialité ”

“ Tu es encore valide ; je t’admettrai comme tu le demandes, mais il faudra que tu travailles et que tu aies un emploi, afin que tu voies que mes frères et moi nous avons tous à travailler, et que chacun a un office à remplir. ”

“ Les agents de maîtrise qui, travaillant sous les ordres d'un chef de fabrication, ou de l'employeur, ou de son représentant, ont, en principe, des contremaîtres sous leurs ordres, coordonnent et surveillent leurs activités, prennent des initiatives concernant la qualité du travail, les délais d'exécution, les économies de matières, le rendement et la sécurité des travailleurs, font respecter la discipline de l'atelier dont ils ont la responsabilité.
B. — Cadres. ”

“ Il sera établi à cet effet un bureau spécial pour les diriger.
Mes Conseils de famille.
Tous les travailleurs d'un même corps d'état sont les membres du conseil de famille de ce corps d'état.
Dans chaque conseil de famille il y aura un bureau compétent pour toutes les questions législatives et administratives.
Ce bureau, ■ composé de maîtres et de travailleurs, sera ainsi formé :
Un président;
Deux vice-présidents ;
Vingt membres du bureau.
Le président sera choisi parmi les maîtres ; Un vice-président, parmi les travailleurs; Un vice-président, parmi les maîtres ”

“ Le but de l' Agence centrale du travail est de centraliser dans ses bureaux, sur des registres particuliers destinés à chaque profession, toutes les offres et toutes les demandes de travail, qui lui seront apportées par toutes les classes de. ”

“ Ils laissent d'ailleurs au pouvoir.compétent, toute liberté du choix à cet égard, et se mettent sans réserve à sa disposition pour l'exécution et la direction do la mesure, sous quelque forme qu'elle soit adoptée.
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entre elles toutes les offres et toutes les demandes de travail ou travailleurs, de quelque nature que ce soit, émanant de chaque arrondissement.
ART. 2. Chaque bureau sera tenu par un employé qui inscrira sur un des registres désignés en l'art. 3 ci après les offres ou demandes de travail ou travailleurs qui lui seront faites. ”

“ Les patrons sont également tenus d'afficher dans les ateliers la liste des ouvriers et le règlement du travail conforme à la loi.
Tout ouvrier protégé, trouvé dans une salle de travail, est censé y travailler.
(1) Arrêté du 9 décembre 1889. — V. ci-après.
Des inspecteurs, au nombre de trois, créés par la loi, sont chargés de veiller à son application; ils peuvent pénétrer dans les établissements et exiger des patrons tous renseignements utiles. ”

“ Doit être capable de préparer et réunir tous les éléments de son travail et de prendre, dans le cadre des instructions données, les initiatives nécessaires à la bonne marche administrative, commerciale et technique du bureau ou de l'agence.
Doit savoir assumer de bons contacts avec la clientèle, assurer la bonne exécution des ordres d'affichage et veiller à ce que les pointages, la justification et la facturation soient effectuées en temps. Travaille sous la responsabilité directe d'un chef de bureau de province ou d'un chef d'agence de province. ”

“ Art. 8. — A l'effet de veiller à la bonne exécution des conventions de travail, les délégués du personnel de l'entreprise pourront demander à la direction l'examen, qui se révélerait nécessaire, des cas soulevés par l'application des conditions d'embauchage et de licenciement, de discipline et des sanctions qui peuvent éventuellement être prises à l'égard du personnel. ”

“ Quand les intéressés ont porté leurs préférences sur la carrière administrative, ils ont encore à faire un choix qui demeure fort délicat, et auquel les considérations qui précèdent sont entièrement applicables. C'est celui de l'administration au service de laquelle ils entreront. ”

“ Il est évident qu'une question relative à un corps d'état quelconque sera mieux appréciée par les membres de son conseil de famille que par la réunion de tous les corps d'état dont se compose actuellement le conseil des prud'hommes. ”

“ Position IV. Cadres supérieurs (hors classification) .
Dans les entreprises dont l'importance le justifie, directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise.
Par exemple : fonction administrative ou financière, fonction technique (direction de plusieurs établissements de production, etc.) , fonction commerciale et fonction personnel.
Les conditions d'emploi et de rémunération des cadres bénéficiant de cette position seront fixées d'un commun accord.
Appointements minima.
Classifications hiérarchiques des ingénieurs et cadres. ”

“ Le chef de tous ces travailleurs réunis ouvre la séance et rend compte des opérations de l'année ; il énumère le nombre des feuilles de papier tirées, le chiffre des affaires, le bénéfice qu'elles ont produit. — Puis il résume les détails concernant les bâtiments d'exploitation, — les machines, — la composition, — la participation aux bénéfices, — le service médical, — la Société de secours, la caisse des retraites, — les maisons ouvrières, - les approvisionnements, — la'bibliothèque, — l'école, — l'instruction religieuse, — l'ouvroir, — l'orphéon, - la fanfare, — et le service des pompiers. ”

“ Tous les titres de capacité des divers membres composant le Conseil de direction auront dû être constatés d'une manière très-authentique, non point par un simple examen oral de quelques heures, portant sur une spécialité fort restreinte, ce qui ne prouve rien, mais établis sérieusement par des faits. ”