France

“ CIRCULAIRE DU DIRECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES AUX PREFETS.
Les états que j'ai demandés par ma circulaire du 2 septembre 1833, relative aux accidents arrivés dans les mines de 1822 à 1832 inclusivement, ont offert des notions utiles, et montré en général que le nombre de ces événements malheureux a successivement diminué. Ce résultat, qu'il était important de constater, témoigne des progrès des bonnes méthodes ; il est permis de l'attribuer aussi au zèle éclairé, au dévouement que les ingénieurs ne cessent de porter dans tout ce qui intéresse l'exploitation des mines. ”

“ On ne peut pas accorder une concession sur des terrains séparés, dont les surfaces ajoutées n'excéderaient même pas le maximum accordé par la loi; On sent que, s'il en était autrement, avec une seule concession on pourrait s'étendre sur toute une contrée; ce qui, en s'opposant à l'établissement de toute autre exploitation, donnerait lieu, tout au plus, à de mauvaises extractions superficielles, qu'il est de l'intérêt de la société de ne pas permettre, parce qu'elles sont, en général, beaucoup plus nuisibles et dangereuses qu'utiles. ”

“ Les ingénieurs ont le droit, il est même de leur devoir rigoureux, de dénoncer, tant aux autorités locales qu'aux préfets et aux procureurs impériaux des cours de justice, les infractions et contraventions aux lois, les exploitations illicites, tout ce qui compromettrait la conservation des travaux, ce qui porterait obstacle à l'activité des exploitations légitimes, et toute action qui attenterait à la sûreté publique ou particulière, sous le rapport de l'exploitation des mines, usines et carrières. ”

“ Une obligation essentielle, qui doit être aussi énoncée aux actes de concession et permissions et dont les exploitants éclairés sentiront bien toute l'importance, c'est celle d'avoir des pians et coupes des travaux à mesure de leurs progrès.
Sans cette pratique indispensable, on est exposé à chaque instant, dans l'intérieur des mines, à toutes sortes d'accidents désastreux. La confection des plans dans les travaux des mines est une mesure de sûreté publique et de la plus grande utilité pour l'intérêt de l'exploitant. ”

“ En général, il est à désirer que les plans joints aux demandes en concession présentent, autant qu'il est possible, les directions, puissances et diverses dispositions connues des substances minérales à exploiter. Par ce moyen, le gouvernement serait mieux éclairé sur ce qui devrait être déterminé relativement aux limites des concessions, sur le mode d'exploitation qu'il conviendrait d'indiquer aux concessionnaires; et on ne verrait plus, comme on l'a vu trop souvent, des sociétés formées pour exploiter des mines qui n'existaient pas, ou dont l'existence n'était pas suffisamment reconnue.. ”

“ L'emploi de la lampe de sûreté dans les mines demande plusieurs soins essentiels, dont les uns doivent être pris par les ouvriers eux-mêmes et dont les autres regardent spécialement le maître mineur. Mais, avant de les exposer, nous devons d'abord faire observer que la lampe de sûreté ne doit dispenser, dans aucun cas, de la nécessité d'entretenir dans la mine un courant continuel d'air atmosphérique, et de veiller sans cesse, avec la plus minutieuse attention, à ce qu'aucune matière embrasée ne puisse occasionner la détonation du gaz hydrogène. ”

“ L'approche imprudemment faite d'une seule lumière dans un angle de galerie, où s'était amassé un mélange d'air commun et de gaz hydrogène, a suffi parfois pour produire en un instant une explosion générale et ruiner la mine la mieux conduite, la mieux aérée, la mieux exploitée. ”

“ Les concessionnaires propriétaires de mines, et les permissionnaires propriétaires d'usines, sont obligés à extraire et à traiter les substances minérales dont l'exploitation leur est confiée, de manière à satisfaire aux besoins de la consommation et suivant le mode le plus avantageux à la société. Ce mode est aussi le plus profitable pour ces exploitants, aujourd'hui surtout que toutes les dispositions qu'ils feront pour une exploitation économique et durable, non-seulement conserveront dans leurs mains une propriété importante, mais ajouteront encore à sa valeur. ”

“ Il peut arriver que, bien qu'il n'y ait pas infraction absolue à l'acte de concession, des travaux soient conduits d'une manière dangereuse, exposent à des éboulements, des incendies, à une inondation qui, sans s'étendre à un groupe de concessions, menace l'existence d'une mine isolée. Le décret du 3 janvier 181.3 avait prévu ces différents cas, et il a donné à l'administration le droit de prescrire les ouvrages de sûreté qui seraient jugés indispensables. ”

“ Lorsqu'une chaudière de la première catégorie ne sera pas à plus de dix mètres, et une chaudière de la seconde catégorie à plus-de cinq mètres de distance d'une maison d'habitation ou de la voie publique, il devra être construit de ce côté un mur de défense de un mètre d'épaisseur. Le préfet en fixera, suivant chaque espèce et d'après les propositions de l'ingénieur, les dimensions en longueur et en hauteur, afin de prévenir les accidents qui pourraient résulter, en cas d'explosion, tant de la projection des matériaux solides que de la force expansive de la vapeur qui se dégagerait subitement. ”

“ Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chacun des chefs dlusines aura droit à l'extraction, si elle est faite par eux ou pour leur compte, ou à l'achat du minerai, s'il est extrait par le propriétaire.
C'est dans cette circonstance qu'il importe le plus que le préfet, sur l'avis de l'ingénieur des mines, prescrive le mode d'exploitation et l'ordre qui doit être suivi pour éviter les dégâts qui résulteraient de la concurrence des extractions à une même minière. ”

“ On ne tient pas assez de compte de la multiplicité des travaux de l'administration, des obstacles qu'elle rencontre, des retards qui doivent être imputés aux parties elles-mêmes, des oppositions qu'il faut examiner et discuter, de la maturité qui doit présider aux décisions définitives pour qu'elles soient conformes au bon droit, de tout ce qui complique et entrave forcément, dans la pratique, la marche des affaires. ”

“ CIRCULAIRE DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS AUX PRÉFETS.
On emploie quelquefois maintenant, pour le chauffage et la ventilation des édifices ou des habitations particulières, une espèce de calorifère à eau dont l'usage exige certaines précautions pour éviter les accidents.
L'appareil, envisagé dans ce qu'il a d'essentiel, présente les dispositions suivantes : Une chaudière remplie d'eau, et qui reçoit la chaleur d'un foyer ordinaire, est située dans les caves de l'édifice ou dans l'une des pièces de l'habitation que l'on veut chauffer ou ventiler. ”

“ L'exploitant qui n'entretient pas ces appareils sur son établissement compromet la vie de ses ouvriers, puisqu'il néglige les moyens de pourvoir à leur salut. La négligence à cet égard, de même qu'en ce qui a rapport au plan des travaux, est une de ces infractions qui rentrent dans les prévisions de l'article 5o de la loi de 1810, et la même répression devait naturellement l'atteindre. ”

“ Il n'est pas nécessaire que les demandeurs en permission de verreries fournissent des plans à l'appui de leurs pétitions; il suffit que leur demande fasse connaître, d'une manière exacte et précise, l'emplacement de la verrerie, sa consistance, le nombre des fours de fusion et de recuisson, l'espèce et la quantité du combustible qui sera consommé annuellement, le lieu de l'approvisionnement en combustible, enfin l'espèce de verre qu'ils se proposent de fabriquer.
Cette industrie prend chaque jour de nouveaux développements; l'administration doit la favoriser. ”

“ L'article ier de l'ordonnance du 26 mars dernier enjoint à tout exploitant d'avertir immédiatement l'ingénieur des mines et le maire de la commune, lorsque quelque danger se manifeste dans les travaux.
L'article 3 du décret de 1813 n'était point assez explicite à cet égard. La présence de l'ingénieur est essentielle, en effet, pour organiser convenablement les premiers secours, indiquer et diriger au besoin les ouvrages à effectuer quand une invasion subite des eaux, quand des gaz délétères ou inflammables, des éboulements viennent mettre la vie des ouvriers en péril. ”

“ Lorsque l'occupation des terrains pour la recherche ou les travaux des mines, prive les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au delà du temps d'une année, ou lorsqu'après les travaux, les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. ”

“ On ne doit pas non plus regarder comme morts les individus dont l'haleine ou la transpiration pulmonaire ne ternirait pas le poli d'une glace, ni ceux dont les membres sont roides et qui paraissent insensibles.
La putréfaction est le seul vrai signe de la mort : c'est donc un devoir sacré d'attendre, avant d'ensevelir un corps asphyxié, qu'il soit réduit à cet état où la mort ne puisse plus être douteuse. ”

“ On conçoit qu'il pourrait y avoir quelques cas particuliers où, sans porter une atteinte réelle au droit des propriétaires, sans nuire à aucun intérêt, il fût possible de donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux plaintes qui se sont élevées, et c'est dans cette pensée que le conseil général de l'agriculture, des manufacturés et du commerce, a pensé qu'il convènait de faire étudier, par les ingénieurs des mines, les questions relatives à la mise en valeur des tourbières non exploitées, au double point de vue du respect des droits de propriété et du besoin du combustible. ”

“ J'ai reconnu, avec le conseil général des mines, que, pour garantir à la fois la conservation du sol forestier et le bon aménagement des gîtes, il est essentiel que les ingénieurs des mines puissent, parèux-mêmes ou par les soins des gardes-mines placés sous leurs ordres, rapporter successivement sur un plan général, - comme cela se pratique déjà sur plusieurs groupes de minières, les différentes fouilles d'extraction, au fur et à mesure qu'elles sont entreprises. ”

“ C'est surtout dans les mines de houille que ces sortes de difficultés se rencontrent plus fréquemment et qu'elles sont accompagnées de plus de dangers. Tantôt le gaz azote et le gaz acide carbonique (que la plupart des mineurs ne distinguent pas l'un de l'autre, et qu'ils nomment mauvais air) remplissent les anciens ouvrages et se répandent dans les galeries et les puits, et l'on ne peut y rester ou en approcher sans risquer d'être frappé d'asphyxie. Tantôt le gaz hydrogène carboné (le grisou ou grieux des mineurs1) sort des fentes du rocher ou de la masse même de houille qu'on exploite. ”

“ Les conditions dont je viens de vous entretenir, tant en ce qui concerne les indications du niveau de l'eau qu'en ce qui est relatif à la disposition de l'axe des chaudières, contribueront à prévenir de funestes accidents. L'ordonnance de 1843 a chargé l'autorité administrative, quand elle autorise des appareils à vapeur, de pourvoir à tout ce que peuvent réclamer les intérêts de la sûreté publique. L'on ne saurait tenir trop strictement la main à l'exécution de toutes les mesures qui peuvent empêcher les explosions ou en atténuer les dangereux effets. ”

“ Lorsque les ingénieurs auront rédigé leur rapport, une expédition en sera transmise, par chacun d'eux, à l'ingénieur en chef sous les ordres duquel il est placé : les ingénieurs en chef formuleront à leur tour leur avis et leurs propositions; puis toutes les pièces vous seront renvoyées, et vous les soumettrez toutes ensemble à la seconde enquête. Le public sera ainsi à même de faire ses observations, aussi bien sur la partie relative à l'épuration des eaux que sur ce qui concerne le régime hydraulique proprement dit, et cette mesure ne pourra qu'être avantageuse à tous les intérêts. ”

“ Lorsqu'une partie ou la totalité d'une exploitation sera dans un état de délabrement pu de vélusté tel, que la vie des hommes aura été compromise ou pourrait l'être, et que l'ingénieur des mines ne jugera pas possible de la réparer convenablement, l'ingénieur en fera son rapport motivé au préfet, qui prendra l'avis de l'ingénieur en chef et entendra l'exploitant ou ses ayants cause. ”

“ Quant aux mines de fer, je ne puis que m'en rapporter à ce que j'ai eu l'occasion de vous mander plusieurs fois, savoir: que les redevances sont dues pour toutes les mines dont l'exploitation se fait par puits, galeries ou par tout autre ouvrage d'art l, qu'il faut préférer l'abonnement à l'impôt proportionnel, et que, dans toutes les difficultés que peut vous présenter la fixation de cette redevance proportionnelle, vous devez en référer aux préfets et vous conformer à leurs décisions. ”

“ Il est indispensable que tout concessionnaire soit soumis, dans l'intérêt public et pour la conservation des hommes et des choses, à des obligations générales dont l'énoncé, par conséquent, doit se retrouver dans tous les actes de concession. ”

“ Nul, soit propriétaire, soit engagiste, ne pourra faire moulins, batardeaux, écluses, gords, pertuis, murs, plants d'arbres, amas de pierres, de terres, de fascines, ni autres édifices ou empêchements nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables, ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. ”

“ De même que les chaudières employées à terre, chaque chaudière de bateau devra être pourvue d'un manomètre. Mais, pour les premières, l'ordonnance du 22 mai 1843 a prescrit de faire usage du manomètre à air libre toutes les fois que la pression effective de la vapeur ne s'élèverait pas au-dessus de quatre atmosphères. On conçoit que, dans un bateau, le tube manométrique ne pourrait avoir la même hauteur que dans un atelier. ”

“ Si nous devons tous repousser et flétrir les spéculations immorales, c'est un devoir aussi pour nous de donner appui et encouragement aux personnes qui consacrent sérieusement leurs efforts et leurs capitaux à la recherche et à l'exploitation des mines, et qui se montrent animées de vues honorables. ”

“ Quand il y aura lieu à autoriser une commune à établir un abattoir public, toutes les mesures relatives tant à l'approbation de l'emplacement qu'aux voies et moyens d'exécution devront nous être soumises simultanément par nos ministres de l'intérieur et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, pour en être ordonné par un seul et même acte d'administration publique. ”

“ Chaque chaudière devra, de plus, être munie d'un flotteur d'alarme, c'est-à-dire disposé de telle sorte, que si, par une cause imprévue, l'eau venait à s'abaisser au-dessous du niveau déterminé, la vapeur, en s'échappant aussitôt par l'issue que ce flotteur lui ménage, pût avertir, par le bruit qu'elle produirait, de cet abaissement de l'eau, et suppléer ainsi au défaut d'attention de l'ouvrier. ”

“ On a quelquefois soutenu, en thèse générale, que les besoins des consommateurs sont effectivement compromis dans une localité, lorsqu'on ne tire aucun parti d'une substance minérale qui y existe et qu'il faut cependant faire venir du dehors ; qu'il pourrait se faire, quelque faible que soit le prix de la matière ainsi importée, qu'une exploitation locale la donnât à un prix encore inférieur ”

“ Dans beaucoup de circonstances, il ne s'agit pas seulement de renouveler l'air des excavations souterraines, c'est-à-dire d'y introduire sans cesse l'air même de la surface du sol, pour subvenir en même temps à la respiration des ouvriers et à la combustion des lampes, il faut encore en extraire et en expulser toutes les mofettes nuisibles qui s'y forment ou qui s'en dégagent en plus ou moins grande abondance. En un mot, il ne suffit pas de porter au mineur, dans ses ateliers les plus profonds et les plus reculés, l'air sans lequel il ne peut vivre ”

“ Les ingénieurs sont appelés, par la nature de leurs fonctions, par la loi et par le décret de leur organisation, à préparer tout le travail qui doit précéder la formation des rôles et leur remise aux percepteurs. ”

“ Le droit d'exploiter est accordé, par le gouvernement, sous le titre de concession ou de permission.
Les concessions ont lieu pour les établissements qui nécessitent la délermination d'une certaine enceinte de terrains, dans laquelle le concessionnaire a la faculté exclusive d'exploiter le minéral, comme les mines de houille et autres espèces de minéraux ; elles emportent souvent l'établissement d'usines pour le traitement des minerais, comme pour les mines de plomb, de cuivre, d'argent, etc. ”

“ Considérant que les concessions et permissions d'exploiter les mines et salines, et d'établir des usines, ont pour objet d'empêcher les richesses minérales de la république de devenir la proie de l'ignorance et de la cupidité, et qu'en conséquence la loi a assujetti, entre autres choses, les demandeurs en concession et permission à justifier de leurs facultés et des moyens qu'ils emploient pour assurer l'exploitation ”

“ Le chauffeur ou mécanicien qui a fait fonctionner une machine ou chaudière à une pression supérieure au degré déterminé dans l'acte d'autorisation, ou qui a surchargé les soupapes d'une chaudière, faussé ou paralysé les autres appareils de sûreté, est puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cents francs, et peut être, en outre, condamné à un emprisonnement de trois jours à un mois. ”

“ La sagesse des tribunaux ne permettra jamais qu'un procès, bien ou mal intenté, soit une cause de stagnation dans les exploitations, et arrête la circulation des matières premières que l'intérêt du commerce et celui des consommateurs réclament, ni par conséquent qu'il y ait des prétextes pour refuser ou retarder le payement des redevances établies par la loi sur le produit net de la valeur de ces matières premières. ”

“ Le mécanicien doit connaître toutes les pièces de la machine à vapeur, les appareils de sûreté dont la chaudière est pourvue, l'usage de chacun de ces appareils; il doit être capable de conduire la machine avec habileté et d'exécuter avec promptitude les manœuvres ordonnées par le capitaine; il doit entretenir la machine en bon état, savoir quelles sont les précautions à prendre au départ, à l'arrivée du bateau, pendant les escales et, en cas d'accident, durant la marche. ”

“ Dans le cas où, par une cause quelconque, l'exploitation d'une carrière compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers, celle du sol ou des habitations de la surface , le propriétaire ou l'entrepreneur doit en donner immédiatement avis au maire de la commune où la carrière est située, et au préfet du département. ”