Droit d'exploitation

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ D’ailleurs c’est un principe d’économie politique, que tout service, toute exploitation créés pour l’utilité publique, sont essentiellement une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit activer et défendre contre toute usurpation: c’est ce principe qui met dans sa main, pour en garantir et protéger l’usage, les grandes routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines, et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles se rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du fonds. ”

“ Sauf la réserve que nous faisons en ce qui concerne l'exécution des travaux d'utilité publique et l'entretien des grandes voies de communication, nous devons affirmer que le propriétaire du sol a seul le droit de disposer des carrières qui se trouvent sur sa propriété, soit en les exploitant, soit en autorisant un tiers à entreprendre cette exploitation. ”

“ Suivant nous, l'exploitation d'une usine construite dans le fonds d'un particulier, doit être mise sur le même pied et jouir des mêmes
privilèges que l'exploitation agricole proprement dite ; bien qu'à la vérité le fait de l'homme s'y fasse remarquer d'une manière encore plus sensible. ”

“ Au surplus, si la Loi, en proclamant la liberté du travail, a donné à l'ouvrier comme au patron, à la main-d'oeuvre comme au capital, le droit de débattre les conditions du contrat de louage au mieux de leurs intérêts respectifs, l'un et l'autre sont bien obligés de tenir compte des causes économiques qui régissent le mouvement général des affaires, qui règlementent l'état du marché, qui favorisent ou arrêtent l'amplitude du développement industriel et commercial. ”

“ Parmi ceux qui, à l'aide d'un travail pénible et opiniâtre, trouvent difficilement dans l'exploitation de leur fonds territorial, industriel ou commercial, de quoi suffire aux besoins les plus rigoureux de la vie matérielle, il en est qui sont plus ou moins complètement insoucieux du maintien de la société conservatrice du droit de tous ”

“ Ainsi, sauf le droit pour le propriétaire d'exploiter lui-même certaines mines et celui d'être préféré pour la concession, la nation a le droit elle-même de concéder l'exploitation à d'autres que le propriétaire, sous certaines conditions et avec des garanties destinées à assurer la meilleure exploitation de la richesse minérale ”

“ Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l’exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés dans l’intérieur du royaume et au dehors sans préjudice du droit d’autrui et en se conformant aux lois. ”

“ L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs en marchandage est abolie. » Un arrêté du 20 mars 1848 (v. art. 103, Livre I, Code du Travail) , a repris cette prohibition en ces termes : « Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera punie etc.. » Ces textes prohibaient-ils le marchandage en lui-même ou uniquement le marchandage fait en vue d'exploiter l'ouvrier? Ici encore les travaux préparatoires furent invoqués en faveur de l'interprétation la plus large (Orléans, 11 juillet 1899, S. 99, 2, 231 ; Bourges, 20 juin 1900, S., 1900, 2, 300) . ”

“ Ce n'est là qu'un mode d'exploitation qui n'a rien de commercial et qui ne saurait le devenir par cela seul que, pour le réaliser, il a été obligé de recourir à des ouvriers étrangers à la ferme ou au domaine. ”

“ Cette solution est excessive et présente des dangers, car, malgré fixation d'un terme, la société peut être prolongée ou reprise par une autre société. Tant donc qu'il n'est pas averti ,l'ouvrier ou l'employé est en droit d'espérer que l'exploitation ne sera pas arrêtée. ”

“ ART. 27. Toute exploitation, d'après quelque mode qu'elle s'opère, dont l'état actuel présenterait des dangers auxquels on ne pourrait opposer des précautions suffisantes, sera interdite et condamnée, alors muraillée et abattue, s'il est nécessaire.
ART. 28. L'affaissement ou le comblement des carrières condamnées sera exécuté, au refus des propriétaires, par les préposés de l'inspection, aux frais des exploitants, indépendamment des indemnités de droit, s'ils ont excavé sous la propriété d'autrui, ou à des distances défendues par les règlements. ”

“ Tel est le principe que les tribunaux appliquent en cas de contestation; mais hâtons-nous d'ajouter que l'humanité, sinon le droit strict, impose à tout chef d'usine ou de manufacture le devoir, bien compris en général, de secourir, suivant ses facultés, le malheureux ouvrier victime des dangers de l'exploitation. ”

“ Je voudrais bien savoir si les propriétaires d’une manufacture ou d’une exploitation quelconque consentiraient à ne retirer aucun bénéfice de leur mise de fonds et du travail qu’ils s’imposent pour diriger leurs affaires. D’autre part, les ouvriers n’ont-ils pas besoin qu’on les emploie ? ”

“ L'exploitation pour cause d'utilité publique s'exerce sur un propriétaire qui jouit conformément à son titre, et elle ne s'exerce que pour changer la nature de la propriété et pour l'affecter à un usage public. ”

“ Je remarquerai qu’on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s’emparant des produits qu’un homme doit à ses terres, à ses capitaux, ou à son industrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mêmes moyens de production ”

“ Les réglementations sur le travail et son produit la propriété de tout genre, sur l'agriculture, l'industrie et le commerce; les douanes, les octrois, les impôts sous leur forme actuelle ; les monopoles et priviléges de toute sorte, émanent du principe autoritaire, vicient la production, faussent la répartition et restreignent la consommation au détriment de tous.
Tout individu a le droit absolu de disposer de son travail et du produit de ce travail, comme il l'entend, en respectant le droit égal des autres. ”

“ Le rapport de la production à la consommation devient ainsi la formule de la propriété, qui reste étrangère à ce qui ne peut se produire ou se consommer, à ce qui est inaliénable comme portion de l'être raisonnable, moral et libre.
En limitant ainsi le domaine de la propriété on marque celui de la possession qui, en dehors du droit de vendre, d'acheter, de consommer, de détruire et de disposer, suppose le droit d'employer. Un sol qui n'a pas de propriétaire, mais fait partie du corps social, ne doit pas, pour cela, être enlevé à l'agriculture et rester stérile. ”

“ Les dispositions et l'esprit de notre législation ne permettraient pas de retenir indéfiniment la propriété mobilière et foncière de l'ouvrier, et tout le monde comprend qu'une mesure qui aurait ce but toucherait aux plus graves questions du droit de propriété et de liberté assuré à tous les.citoyens. ”

“ Si, déracinant de son cœur le vice qui la domine et avilit sa nature, la classe ouvrière se levait dans sa force terrible, non pour réclamer les Droits de l’homme, qui ne sont que les droits de l’exploitation capitaliste, non pour réclamer le Droit au travail, qui n’est que le droit à la misère, mais pour forger une loi d’airain, défendant à tout homme de travailler plus de trois heures par jour, la terre, la vieille terre, frémissant d’allégresse, sentirait bondir en elle un nouvel univers... Mais, comment demander à un prolétariat corrompu par la morale capitaliste une résolution virile... ”

“ Intéressons-nous à ces ouvriers qui ne vivent que de leur difficile travail, à tous ces entrepreneurs d'industrie enfin, dans les provinces où l'industrie est encore en enfance. Car si le droit de la propriété et le principe du travail ont une valeur dans une nation civilisée, c'est lorsque la propriété et le travail commencent à chasser la misère, c'est alors surtout qu'il est grand et beau de leur donner l'appui et l'encouragement qu'ils réclament. ”

“ « Je te vendrai mon blé a un prix qui dépasse la rémunération normale du travail », celui-ci se hâlerait de répondre : «Je travaillerai pour les propriétaires du continent qui ne peuvent avoir de telles prétentions. »
Arrivés à cet te période, la vraie garantie des masses est donc dans la liberté de l'échange, dans le droit du travail.
Le droit du travail, c'est la liberté, c'est la propriété. L'artisan est propriétaire de son oeuvre, de ses services ou du prix qu'il en a retiré, aussi bien que le propriétaire du sol. ”

“ Ceux qui t’ont mis en main les moyens de produire sont producteurs à un autre titre, mais au même degré que toi. Le premier était maître de laisser sa terre en friche, puisque la propriété, dans sa définition légale, est le droit d’user et d’abuser. ”

“ Le travail, on en convient, est le seul fondement de la propriété : or le propriétaire ne travaille pas ; comment donc revendiquerait-il un droit, je ne dis pas sur le fonds, mais sur le produit ? — La production, d’un autre côté, est le résultat synthétique de l’intelligence et de la force agissant sur la matière ; or, quand on accorderait un droit de propriété foncière indépendant du travail, la prestation de la terre ne ferait pas du propriétaire un producteur ”

“ Le défrichement du sol, les constructions de bâtiments, etc., en vue desquels a lieu l’occupation du sol et subséquemment la reconnaissance de la propriété, sont des industries comme les autres, sujettes par conséquent à la même loi de réciprocité et d’équilibre. Dès lors donc que le propriétaire fait acte d’industrie, qu’à cet acte il en joint un autre de commerce, sa propriété, jusque là simple manifestation de son autonomie, tombe définitivement sous la règle du droit, qui est la réciprocité ou l’équivalence. ”

“ Si un homme a légitimement droit au produit de son travail, personne ne peut avoir un titre quelconque à la possession de choses qui ne sont pas le produit de son travail, ou le produit du travail de quelqu’un d’autre ayant transmis son droit. Si la production donne au producteur le droit de possession et de jouissance exclusive, il ne peut y avoir légitimement possession ou jouissance exclusive d’une chose n’étant pas la production du travail, et la reconnaissance de la propriété privée de la terre est une justice. ”

“ Considérant que la loi doit garantir la propriété des ouvriers comme elle garantit celle des propriétaires, nul ne doit donc avoir le droit d'exercer un état qui n'est pas le sien, sans quoi il usurpe les bénéfices d'une profession qui n'est pas la sienne. ”

“ Nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer les seules ressources qu'ils aient pour subsister. ”

“ Dans le second cas, au contraire, c'est l'industrie qui est la chose principale; elle l'emporte sur la matière et l'absorbe. La chose primitive a disparu, et avec elle le droit du propriétaire auquel elle appartenait ; il y a maintenant une chose vraiment nouvelle qui appartient à l'ouvrier qui l'a créée. ”

“ La protection de l’exploitation — directe, par les lois sur la propriété, et indirecte par le maintien de l’État, — voilà donc l’essence et la matière de nos codes modernes et la préoccupation de nos engins coûteux de législation. ”

“ Ainsi l'entrepreneur d'industrie ou le fermier, tenant à loyer l'usine ou le domaine foncier d'une autre personne qui en est propriétaire, et prenant également en location le service d'ouvriers, selon divers contrats réglementés par leg codes, acquiert, dans les objets manufacturés ou dans la récolte, une chose qui n'est due ni à son labeur manuel ni à un fonds
productif lui appartenant en propre. Les contrats développent donc l'utilité que l'homme et la société retirent de la propriété. Celle-ci est un moyen d'accomplir les conditions de l'existence de l'homme par l'usage direct ”

“ Que vous ayez un droit partiel sur le tout pour les fournitures que vous avez faites, et les subsistances que vous avez procurées, rien n'est plus juste : vous avez contribué à la production, vous devez avoir part à la jouissance. Mais votre droit n'annihile pas celui des ouvriers, qui, malgré vous, ont été vos collègues dans l'oeuvre de produire. ”

“ L’usine d’utilité publique jouira des mêmes privilèges que l’usine privée au point de vue de la création de la chute, des mêmes servitudes, et elle aura en plus un certain droit d’expropriation. Elle sera soumise au régime de la concession de travaux publics. Tel sera le sort des usines d’utilité publique nouvellement créées avec le caractère mixte d’utilité publique principale et d’utilité privée accessoire que nous venons d’exposer. ”

“ Ce droit de propriété s’est étendu, par déduction logique, du sol à d’autres instruments, produits accumulés du travail, désignés par le nom générique de capitaux. Or, comme les capitaux, stériles d’eux-mêmes, ne fructifient que par la main-d’œuvre, et que, d’un autre côté, ils sont nécessairement la matière première ouvrée par les forces sociales, la majorité, exclue de leur possession, se trouve condamnée aux travaux forcés au profit de la minorité possédante. Les instruments ni les fruits du travail n’appartiennent pas aux travailleurs, mais aux oisifs. ”