Résumé

E. Poupinel Les milliards nécessaires : la réquisition du crédit (1871)

Le crédit de chaque particulier repose sur sa fortune mobilière et immobilière, représentée soit par des titres, valeurs, fonds d'Etat; soit par des immeubles.
Il pourrait être intéressant de rechercher quelle peut être l'importance de ce double élément de notre richesse, s'il s'agissait d'imposer un sacrifice ou de répartir une charge ; mais, encore une fois, il ne s'agit ici ni d'un impôt, ni même d'un emprunt effectif. Ce qu'il nous faut, c'est un concours, qui, loin d'être onéreux à ceux de qui on le réclame, soit tout ensemble un service pour l'Etat et un profit pour eux.
Source : Gallica

E. Poupinel Les milliards nécessaires : la réquisition du crédit (1871)

Quel est le principe de l'expropriation et de la réquisition? C'est que toute chose peut, dans un grand intérêt public, être achetée par l'Etat. Dans un grand intérêt public, l'Etat a droit à ce qu'il paie. La seule obligation est de rendre au propriétaire une valeur égale à celle qu'il requiert, c'est d'indemniser équitablement le détenteur, c'est de n'imposer qu'un échange, consacrant ainsi, par tous les moyens possibles, son respect inviolable pour la propriété.
Source : Gallica

E. Poupinel Les milliards nécessaires : la réquisition du crédit (1871)

Il devra les délivrer au débiteur hypothécaire à un taux qui compense pour ce dernier l'intérêt de l'hypothèque. Ainsi, par exemple, la rente 3 % pourrait être délivrée au taux de 60 f., si l'intérêt à la charge du débiteur hypothécaire était fixé à 5 %. C'est là un échange équitable, qui n'est onéreux à aucun degré pour le débiteur hypothécaire.
Il a pour l'Etat l'avantage d'éviter la recherche délicate des preneurs d'inscriptions, soit en France, soit à l'étranger, et de ne pas voir son crédit discuté dans des circonstances qui sont nécessairement fatales au crédit.
Source : Gallica

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