Louis Puibaraud

“ Cet exposé du mécanisme des emprunts contractés en Angleterre par les Institutions locales nous permet d'insister de nouveau sur les idées générales et synthétiques par lesquelles nous avons ouvert cette étude.
Tandis qu'en France la commune est le seul centre d'action, tandis que le conseil municipal est le seul organe de la vie locale, en Angleterre, cette action et cette vie locale sont ramifiées. L'inspirateur, c'est l'intérêt public; et chaque intérêt a sa représentation, chaque intérêt vit, se déploie, se développe à sa guise. ”

“ Néanmoins, pour éviter même l'apparence de manquer aux conventions faites avec les porteurs de lettres de gage, l'administration du Crédit foncier a proposé elle-même la création d'obligations distinctes pour la nouvelle catégorie de prêts.
Aussi une disposition expresse de la loi (art. 6) applique-t-elle exclusivement aux lettres de gage les garanties hypothécaires souscrites par les emprunteurs, et aux obligations qui seront créées en vertu de l'article 5, les garanties spéciales offertes par les départements, les communes et les syndicats. ”

“ « La richesse d'un pays se mesure au chiffre de ses dettes et plus il est « riche, plus il doit emprunter. » Ce conseil, que les simples particuliers ne pourraient suivre sans danger, les gouvernements l'ont mis en pratique et ils en ont même facilité l'application aux individualités administratives dont ils ont la tutelle : en France, aux. départements et aux communes, en Angleterre, aux institutions locales dont nous définirons tout à l'heure le caractère et l'utilité. C'est qu'en effet la fortune de ces communautés n'est point soumise aux vicissitudes des fortunes privées. ”

“ Comme, d'autre part, tout remboursement, paiement d'intérêts ou autre versement relatif aux prêts consentis par la commission est versé au compte du Trésor et porté à l'actif du fonds consolidé, on voit que l'État, qui emprunte d'une main et prête de l'autre, n'engage, en somme, la dotation de sa dette que jusqu'à concurrence de la perte qui résulterait de la différence entre l'intérêt qu'il paye au public et l'intérêt qu'il reçoit des autorités locales. Il se peut même qu'il n'y ait de ce chef aucune perte. ”

“ La loi du 9 août 1870, puis celles de 1872, de 1873 et de 1876, ont inauguré pour l'Angleterre et le pays de Galles d'abord, ensuite pour l'Ecosse, une ère toute nouvelle. Multiplier les écoles dans tout le royaume, en faisant de l'instruction primaire un service public personnifié, pour chaque district, par un conseil scolaire électif, puis autoriser ces conseils à décréter individuellement l'instruction obligatoire dans leurs districts, c'est-à-dire punir d'une amende les parents négligents: tel avait été l'objet de la loi de 1870. ”

“ On oublie en premier lieu que si les emprunts font un certain bruit lorsqu'on les autorise, ils s'amortissent en silence chaque année, et que l'accroissement de la dette n'est que la différence entre les réalisations et les remboursements.
En 1871, la dette totale des communes de France s'élevait à 711 millions. Pour en faire le relevé exact, il faut exécuter un travail considérable qui ne peut être entrepris chaque année. On le fait en ce moment sur les comptes de gestion de 1876. ”

“ Et puis, comment prétendre imposer un frein à cette activité prodigieuse qui en quelques années transforme des villages en centres populeux? Comment refuser à ces villes naissantes les moyens de vivre et de s'organiser, et comment peuvent-elles y parvenir sans l'emprunt et sans l'emprunt à long terme ? ”

“ Il vient de franchir cette limite qu'il a consenti à reporter, pour des cas particuliers, à quarante années , mais de grandes villes qui, tout dernièrement, avaient demandé à contracter des emprunts avec un délai de remboursement de cinquante années, ont dû accepter une réduction de cette période avant d'être autorisées à les réaliser.
En principe, nous reconnaissons volontiers que cette doctrine est inspirée par un sage esprit de prévoyance, mais en fait d'administration, il n'est pas toujours bon de se laisser guider par des idées absolues. Chaque espèce demande à être examinée isolément. ”

“ En Angleterre, la famille est établie sur des bases très-fortes et l'autorité paternelle y est souverainement respectée. Mais, en même temps, les enfants choisissent et suivent leur carrière avec une indépendance pleine de virilité. Chacun va en avant, guidé par ses aptitudes et son intérêt; les uns cherchent la fortune aux Indes, ceux-là en Australie, étendant partout leur activité, augmentant toujours leur patrimoine. ”

“ Leurs sources de revenus sont constantes, perpétuellement alimentées, et elles rendent avec usure les dépenses faites pour les entretenir et les accroître. Le patrimoine départemental ou communal, dans tous les pays et sous quelque nom qu'on le désigne, ressemble à ces terres cultivées par une main active et généreuse, qui, largement engraissées, tournées et retournées, drainées et assainies, souvent à grands frais, centuplent leurs produits et restituent d'elles-mêmes le capital qu'on leur a confié. ”

“ Le délai de remboursement de ces emprunts est ordinairement fort long. Il n'est presque jamais inférieur à 20 ans et il atteint 60 ans, notamment pour les travaux dont l'utilité peut être considérée comme indéfinie, par exemple les travaux d'établissement d'égouts, d'hôpitaux, rues, bibliothèques, bains et lavoirs publics, maisons d'école, musées, promenades. Les générations à venir devant jouir de ces améliorations, il est équitable qu'elles en supportent la dépense pour une certaine part. ”

“ C'est le plus souvent par des lois spéciales que sont autorisés les emprunts des autorités de la métropole.
L'administration de la métropole se partage entre les comités paroissiaux et conseils de district des différentes paroisses de la capitale et le conseil métropolitain des travaux publics. Les comités paroissiaux et les conseils de district sont élus chaque année par les contribuables, et le conseil des travaux publics est composé de membres choisis par les comités paroissiaux et les conseils de district. ”

“ La loi fixe ordinairement le délai maximum dans lequel les emprunts doivent être remboursés. L'administration centrale compétente peut le réduire. Elle le fait souvent lorsqu'il s'agit de travaux qui pourraient, à raison de leur nature, se détériorer avant l'expiration du délai maximum. La pensée à laquelle obéit l'administration centrale est de ne pas imposer aux générations à venir des dépenses dont elles ne profiteront pas. ”

“ On peut donc affirmer, sans déterminer exactement la proportion, que les travaux communaux exécutés au moyen d'emprunts sont actuellement beaucoup moins considérables en France qu'en Angleterre.
Certains esprits cependant paraissent disposés à s'effrayer du développement qu'ils tendent à prendre dans notre pays. ”

“ Il appartient, en effet, à l'autorité supérieure de veiller à ce que les personnes morales habilitées à emprunter se conforment strictement aux termes de l'autorisation qui leur a été accordée et n'acceptent jamais d'obligations de nature à porter atteinte à la bonne gestion des deniers publics. ”

“ Ce taux relativement élevé tient aux conditions économiques dans lesquelles est placée notre colonie. L'argent n'y a pas la même valeur qu'en France et le taux de l'intérêt n'est pas fixé à la limite déterminée pour les placements dans la métropole. On peut prévoir que tôt ou tard le cours des deux marchés monétaires s'unifiera et que cette différence s'effacera. La plus grande partie des emprunts contractés par les communes algériennes s'applique à des travaux d'ensemencements et de constructions d'écoles et de mairies. ”

“ Le système des emprunts municipaux en France est trop connu pour qu'il soit nécessaire de l'exposer ici. L'objet de ce travail étant principalement de montrer les différences qui existent entre les modes d'emprunter en Angleterre et en France, nous nous bornerons aux indications indispensables pour faciliter l'intelligence de cette comparaison synthétique.
Signalons tout d'abord la différence fondamentale entre les personnes morales' qui empruntent. En France, la personne morale est une, c'est la commune. ”

“ Le concours des plus imposés est indispensable dans les communes dont les revenus ordinaires n'atteignent pas.100,000 fr. ; pour voter tout emprunt, quelles qu'en soient les conditions, une délibération du conseil ( approuvée par le préfet, en cas de désaccord avec le maire) suffit pour les emprunts remboursables sur les revenus ordinaires dans un délai qui ne dépasse pas douze ans, ou sur des contributions extraordinaires établies pour cinq années et n'excédant pas 5 centimes. ”

“ Les communes ont à supporter, en outre, le coût du transport des fonds qui est effectué par le ministère des finances moyennant une commission de 40 centimes par 1,000 fr.
Les prêts sont consentis sans affectation hypothécaire : ils sont remboursables à long terme par annuités, ainsi que nous venons de le voir, ou bien à court terme, avec ou sans amortissement. En représentation et jusqu'à concurrence de leur montant, le Crédit foncier peut émettre des obligations dites communales. ”

“ Mais il n'en reste pas moins constant qu'en principe les conseils municipaux ont seuls le droit d'initiative. Nos lois ne les contraignent que rarement et par des dispositions d'un caractère limitatif à voter certaines dépenses si indispensables que la vie communale se trouverait arrêtée s'il n'y était pourvu. Qu'on lise la loi du 18 juillet 1837 sur l'organisation municipale et on y trouvera à l'article 30 l'énumération de ces dépenses obligatoires. ”

“ L'initiative privée est plus vive chez eux et elle sait en même temps s'accommoder aux lenteurs nécessaires des choses. C'est ce que nous allons essayer de montrer dans une étude comparative des institutions administratives de crédit en Angleterre et en France. ”

“ Il est pourvu aux dépenses de la caisse des chemins vicinaux au moyen des fonds disponibles déposés par les communes au Trésor et des autres ressources de la dette flottante. Les communes se libèrent des avances qui leur sont faites de cette façon par le paiement de trente annuités égales, représentant chacune 4 p. 100 de la somme avancée et comprenant à la fois l'intérêt et l'amortissement du capital.
Une institution analogue a été créée par la loi du 1er juin 1878 pour la construction des écoles. Cette caisse spéciale, dite Caisse des écoles, prête aux communes, au taux de 5 p. ”

“ Le commerce et l'industrie, surchargés de marchandises, ne donnaient plus de travail aux ouvriers. Le Parlement anglais, avec une décision qui fait honneur autant à son bon sens qu'à son patriotisme, avisa immédiatement aux moyens de procurer du travail aux classes laborieuses en faisant, au moyen de bons du Trésor ou du fonds consolidé, des avances à diverses entreprises publiques ou privées. ”

“ Les grandes villes ont souvent recours aux premiers, et en France les petites communes trouvent souvent des prêteurs parmi leurs propres habitants.
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En second lieu pour l'Angleterre, le chiffre de 109,661,000 fr..comprend les emprunts réalisés pendant l'année, tandis que pour la France, le chiffre de 101,955,000 comprend les emprunts contractés. Or, la plupart de ces emprunts ne seront réalisés qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux dans une période de plusieurs années. ”

“ Les commissaires devaient recevoir et examiner les demandes de prêts des corps constitués, corporations, syndicats ou particuliers, et ils devaient tenir compte, dans leurs décisions, de l'intérêt des travailleurs, en même temps que de la sûreté du placement. Les garanties réclamées dans chaque cas devaient être exigées d'avance. Quant à la nature de ces garanties, les commissaires avaient toute liberté d'action : c'étaient tantôt des effets et engagements au nom de la Couronne, tantôt des dépôts de fonds publics ou autres valeurs, tantôt l'affectation de. ”

“ C'est ce dont il est aisé de se convaincre par quelques chiffres tirés des statistiques officielles. Les sommes prêtées par la commission des prêts depuis 1817 jusqu'au 31 mars 1875 — c'est-à-dire pendant une période de 58 années — se sont élevées à 24,151,653 livres sterling (603,791,325 fr.) , soit un peu plus d'un demi-million de livres sterling par an. ”