Caisse des écoles

“ Aujourd'hui sont aplanies presque toutes les difficultés qui s'opposaient à l'accomplissement du devoir scolaire; les écoles publiques s'ouvriront, grâce aux lois votées, en nombre suffisant pour répondre aux besoins de l'enseignement ; les écoles privées n'ont que deux conditions à remplir, celle de la capacité et celle de la moralité ; la gratuité absolue et l'extension de la Caisse des écoles diminueront autant que possible l'obstacle de l'indigence ; les instituteurs, sans privilège et à titre égal, ne feront pas défaut, quoiqu'on prétende ”

“ Dans ces dernières années, la Caisse scolaire a fait construire près de seize mille écoles, elle en a fait meubler et restaurer treize mille autres et n'a rien négligé pour fortifier et honorer l'enseignement primaire à tous les degrés. ”

“ Lorsque les statuts de la caisse des écoles ont omis de désigner la personne chargée de la représenter dans les actes de la vie civile, c'est au comité administratif qu'il appartient de recevoir les libéralités faites à son profit. ”

“ Ceux-ci, comme notre laboratoire de chimie et notre cabinet de physique, ont reçu leur part des fonds qui ont été mis à la disposition de l’enseignement supérieur, pour en compléter l’outillage, par la loi qui instituait la Caisse des Ecoles. Si les savans qui dirigent chez nous ces services se plaignent parfois encore, c’est que, plus riches, ils pourraient accueillir un plus grand nombre de ces élèves et de ces travailleurs du dehors qui viennent si souvent leur demander l’hospitalité. ”

“ Le jour où un homme de quelque sens et de quelque fermeté arrivera au ministère des finances, son premier acte sera de demander la liquidation immédiate de la caisse des écoles et de la caisse des lycées. Quant au personnel de l’enseignement primaire, on l’a leurré par des promesses menteuses, et on l’a voué à la misère. En 1879, d’après les statistiques officielles, il y avait 13,759 instituteurs et institutrices ayant moins de 800 francs de traitement ”

“ Lorsqu'une commune aura encouru pour sa subvention la déchéance prévue en l'article 5 de la loi, et qu'elle aura reçu tout ou partie de cette subvention, le ministre de l'instruction publique en avisera la caisse pour la construction des écoles, qui poursuivra le remboursement des sommes à reverser.. ”

“ Que la Caisse des écoles apporte un soulagement aux nécessiteux, qu'elle donne sans compter aux malheureux, qu'elle adoucisse, dans une large mesure, le mal que la pauvreté sème toujours autour d'elle, qu'elle corrige les inégalités sociales sur le terrain de l'école, oh ! ”

“ Les commissions scolaires peuvent se constituer en comités de patronage pour encourager les bons élèves, pour recueillir au profit de la caisse des écoles et distribuer au nom de cette caisse, qui fonctionne pour les écoles destinées aux indigènes dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques ordinaires, le produit des dons, subventions et souscriptions (art. 9) . ”

“ Quant aux frères qui continueront de recevoir régulièrement leurs traitements sur la caisse municipale, rien ne sera changé à leur position ; ils ne connaîtront même pas ceux de leurs élèves qui seront admis en payant ou gratuitement; tous seront égaux à leurs yeux, et ils resteront étrangers, sous ce rapport, à tout lucre et à toute exigence personnelle. Veuillez, Monsieur le préfet, rappeler ces dispositions aux administrations municipales des villes qui ont établi des écoles gratuites. ”

“ Indépendamment des 800 francs, les élèves sont tenus de verser-à la caisse de l'École, au commencement de chaque année et à titre de dépôt, une somme de 35 francs, destinée à garantir le payement des objets perdus, cassés ou détériorés par leur faute.
Ce dépôt, en càs de non-emploi, leur est remboursé à la fin de
l'année ou lorsqu'ils quittent l'École pour une cause quelconque. ”

“ Le service de la caisse des écoles est fait gratuitement par le percepteur. (L. 10 avril 1867, art. 15.)
404. — C'est également pendant la session de février que le conseil municipal peut réclamer contre le contingent de la commune dans la répartition des impôts, des taxes ou du classement pour la perception des droits d'entrée.
405. — A l'occasion de ces matières dont l'importance ne saurait échapper à personne, on ne pourrait trop répéter que les dépenses de l'instruction primaire sont les plus productives et les plus intelligentes de toutes. ”

“ Les dispositions relatives au mobilier scolaire, aujourd'hui si imparfait, sont à l'étude. Les enquêtes seront bientôt achevées ; le règlement à intervenir ne se fera pas attendre ; nul doute que l'application ne suive de près. La dépense qui en résultera ne pourra être un obstacle sérieux à son exécution. La caisse des lycées et collèges, où la plus humble commune peut puiser largement, est assez richement dotée pour suffire à tous les besoins. L'Etat, d'ailleurs, est disposé à venir en aide aux municipalités en participant à la dépense. ”

“ Voilà une différence colossale. Quels ont été les résultats de ces dépenses? Combien d'élèves y a-t-il aujourd'hui de plus qu'en 1874? Six cent mille. En 1874, il y avait 4 millions d'élèves ; il y en a, en 1887, 4 millions 600 mille. Cette augmentation, très-faible, en somme, nous coûte cent vingt millions de francs. Le nombre des élèves a augmenté d'un septième et la dépense a plus que triplé !
Mais, en prenant les chiffres du budget, nous sommes loin d'avoir la dépense réelle que la République a effectuée. Il y a eu la fameuse Caisse des Ecoles, ouverte en 1878, liquidée en 1885. ”

“ Restait l’article 10, le plus important peut-être de la loi, car il apporte à la législation antérieure une modification considérable. D’après la loi du 1er Juin 1878 qui a institué la Caisse des écoles, l’avis « conforme » du Conseil général était nécessaire pour que le préfet pût passer outre au refus du Conseil municipal et pouvoir d’office, par un arrêt au payement des frais d’établissement d’une école. Il en était résulté que, dans les départemens ou la majorité du Conseil général est encore antirépublicaine, l’action administrative avait été paralysée. ”

“ La ville, répond M. Duval, donne pour 133,000 fr. de livrets de caisse d'épargne aux élèves des écoles primaires, plus 110,000 ou 120,000 fr. en prix. Dans l'intérêt des jeunes filles, on subventionne des écoles primaires supérieures et plusieurs écoles professionnelles, en dehors, bien entendu, des écoles primaires. ”

“ En arrivant à l'École, les élèves à qui il n'a'pas été accordé une bourse entière doivent présenter un récépissé constatant que
leurs parents' ont versé pour eux, chez un receveur des finances, le premier trimestre de la pension ou de la portion de pension laissée à leur charge. Les payements ultérieurs se font par trimestre et d'avance à une caisse publique. Tout élève, qu'il soit ou non pourvu d'une bourse, doit, en entrant, présenter un récépissé constatant qu'il a été versé pour lui, chez un receveur des finances, 150 francs pour le prix de son trousseau. ”

“ Cette dépense de premier établissement constitue, au premier chef, une dépense extraordinaire. Aussi l'Etat accorde-t-il dans ce but des subventions aux communes. Des subventions peuvent être accordées pour les lycées et collèges (Cf. suprà, n° 225) .356. Diverses lois, entre autres celles du 1er juin 1878, du 3 juillet 1880, du 2 avril 1881 et du 20 mars 1883 avaient organisé sous le nom de Caisse des lycées et écoles une caisse
spéciale destinée à consentir des prêts aux communes pour la construction de ces établissements. ”

“ Nul ne peut d'ailleurs être reçu à l'École s'il ne fournit immédiatement le prix du trousseau et ne remet au commandant une promesse sous seing privé, dans la forme indiquée par l'article 1326 du Code civil, par laquelle son père, sa mère ou son tuteur s'engage à verser dans la caisse d'un receveur du Trésor public, à Paris ou dans les départements, le montant par trimestre et d'avance, de la pension, si l'élève est pensionnaire, ou de la demi-pension, s'il a obtenu une demi-bourse. ”

“ Puisque l’enseignement est obligatoire, il faut le mettre à portée de tous et bâtir le nombre d’écoles indispensable : les départemens et l’état aideront les communes, mais celles-ci devront s’aider aussi elles-mêmes et s’endetter ; de là la construction de ce qu’on nomme les groupes scolaires et la constitution de la caisse spéciale des écoles fondée sous le patronage direct de l’état. Dans son rapport sur le budget de 1883, M. Ribot porte le capital de cette caisse à 392 millions ; M. Ferry estimait qu’il faudrait en quelques années élever les dépenses à 1 milliard. ”

“ Enfin, jusqu’à l’année 1881, les dépenses de l’instruction primaire étaient en partie couvertes par la rétribution scolaire que les parens des élèves fréquentant les écoles versaient eux-mêmes dans la caisse municipale. Le rapport de l’exercice 1877 porte les dépenses de l’instruction primaire (Paris non compris) à 76 millions : elles n’étaient que de 49 en 1868. ”

“ Plus de 716 millions pour la caisse des écoles, plus les dépenses des communes et des départements. C'est une profusion ; c'est une prodigalité. Pour obtenir quel résultat ? Des édifices somptueux où les enfants prendront le goût du luxe-, où les entrepreneurs gagnent de l'argent, — des écoles où les enfants ne viennent pas, parce que les parents préfèrent l'éducation libre.'
A Paris, rue de Bellechasse, une école laïque a couté 600.000 francs, elle entretient trois institutrices, et elle reçoit ONZE petites filles. Dans plusieurs localités, pas UN ENFANT ne fréquente l'école laïque ”

“ Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à cette caisse d'épargne et de prévoyant ; mais elle pourra, dans les formes et selon les règles prescrites pour les établissements d'utilité publique, recevoir des dons et legs dont l'emploi, à défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera réglé par le conseil général.
ART. 16. — Nul ne pourra être nommé instituteur communal, s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité pres- ”

“ Je veux, en terminant, appeler l’attention des instituteurs, nos collaborateurs, nos amis, sur deux autres moyens pratiques d’attirer les élèves à l’école et de les y rendre assidus. Le premier, c’est l’institution d’un genre particulier de récompenses, sous le nom de prix d’assiduité.
Tout élève qui, dans le cours de l’année, n’a pas manqué une classe sans motif légitime, reçoit un livret de caisse d’épargne d’au moins dix francs et un beau volume.
Celui qui n’a pas manqué plus de dix classes a droit aussi à un prix d’assiduité, mais qui ne consiste cette fois, qu’en un beau volume. ”

“ Nous devons nous empresser de donner satisfaction à tous les besoins légitimes ; mais l'intérêt des financés de l'État, engagées plus que jamais dans les dépenses de l'instruction primaire, comme aussi l'intérêt bien entendu de de l'enseignement lui-même, nous commande d'être en garde contre les entraînements irréfléchis des municipalités et contre notre propre désir de répondre à leur empressement. ”

“ Soit une augmentation de 1,180,528 élèves Les caisses des écoles sont créées, recevant des subventions de l'Etat, des départements et des communes. Ce qui assure quelquefois un traitement un peu plus fort au malheureux instituteur.
A côté d'améliorations très-réelles, signalons là une faute commise par l'Empire. Depuis trente ans, il n'est pas en France une voix intelligente qui ne se soit élevée pour demander l'établissement de l'instruction obligatoire, sinon gratuite pour tous. ”