Louis-Simon Martineau de Villeneuve

“ Il faut observer, d'ailleurs, que j'ai donné une grande latitude à mes moyens de dotatation et de choix ; que s'il y a perte pour elle d'un côté, il y a indemnité de l'autre, puisque, dès la cinquième année du secours provisoire, il y a déjà 48 millions dans la caisse.
En résultat, qu'arriverait-il? que la dotation
tion, pour se compléter, aurait besoin de trois ou quatre années de plus. Mais qu'importe ? le clergé sera sorti de son état de détresse ; et désorinais hors du besoin, il attendra du tems, et sans impatience, son état de prospérité et de splendeur. ”

“ Mais dans les circonstances actuelles qui vont nécessiter, pour plusieurs années, une grande économie de la part du trésor, comme de la part des citoyens une réserve dans leurs dépenses, pour satisfaire aux charges de l'Etat, il est difficile, pour ne pas dire impossible de songer à faire jouir de suite
le clergé d'une dotation qui exige d'immenses capitaux et de sensibles sacrifices de chacun. Il a donc fallu prendre des délais pour donner le tems d'arriver au complément de celte dotation ”

“ Il n'est pas moins évident que la première année de perception ne donnera lieu qu'à de modiques intérêts, parce que les sommes perçues n'arrivant que successivement et à différentes époques de l'année, les placemens de la moitié réservée pour la dotation (car celle de la répartition devra rester en caisse à cet effet ) , ne pourront s'en faire qu'à mesure des rentrées, et encore à quelque tems de là, pour se procurer ces placemens avec sûreté. Cependant il y aura des intérêts dès cette première année ”

“ Une fois le secours commencé, il faut le suivre ; il faut assurer sur la totalité des produits annuels de la dotation ou 27 ou 30 millions par année au Clergé, selon le parti qui sera pris sûr l'une ou l'autre de ces sommes, et réserver tout le reste pour la dotation. ”

“ La religion fait l'honnête homme, l'homme moral et probe, par principes et par sa volonté, quand les tribunaux, avec toute leur puissance , ne peuvent que le condamner à le paraître..
Sous ce rapport, il est donc de l'intérêt des nations comme des gouvernemens, d'employer un ressort qui influe aussi puissamment sur la tranquillité publique; et par la raison qu'il est estimé juste, quels que soient les besoins de l'Etat, que le magistrat, organe de la loi, soit salarié, parce qu'il est utile à l'ordre ”

“ A mesure de chaque perception, quel qu'en soit le montant la somme sera divisée en deux : une moitié pour la distribution qui suivra, et l'autre pour la dotation qui produira intérêts. Ces intérêts seront aussi divisibles par moitié, la première applicable à la répartition, et la seconde à la. cjotation dont elle viendra tous les ans accroître le capital. Or, la perception s'élevant par année à 16 millions, ce sera, comme je l'ai dit, pour la distribution suivante ,8 millions, et pareils 8 millions pour la dotation ; ce sera en outre les intérêts qui seront également divisés par moitié. ”

“ J'ai donc établi pour chaque classe la.somme à laquelle j'ai cru que ces traitemens doivent être portés quand les moyens le permettront, ou quand la dota-, tion du clergé sera complettée, telle que chacun devra être satisfait de sa position ; que la jeunesse pourra céder à sa vocation; que la certitude d'une existence honorée et au-dessus du besoin multipliera les sujets, et fera à la fois le bien des pasteurs et des ouailles. On peut en voir tout le détail dans mon projet de dotation. ”

“ Toutes ces sommes réunies forment un total de 8,300,000 francs.
Peut être serait-il possible d'accroître ces
moyens de trois objets de produit, dont le
motant annuel s'élèverait à cinq millions ;
savoir : 1°. le tiers à quoi j'évalue les droits du culte dans le produit des centimes , dits facultatifs, que les communes sont autorisées, par les lois, à s'imposer pour leurs besoins ; 2°. les fonds que les conseils départementaux sont légalement autorisés à affecter spécialement aux dépenses du culte; 3°. ”

“ Dès qu'il n'y a pas, actuellement, suffisance de prêtres , même pour le service des églises conservées, et qu'il faut un tems considérable pour l'obtenir ; puisque le nombre des vacances ne peut que s'accroître chaque jour, jusqu'à ce que l'espoir d'un sort heureux porte la jeunesse à se vouer au sacerdoce ”

“ Et si, au moyen de ce que 27 millions suffisent strictement au secours provisoire, et que par l'effet de cette opération le produit se trouve en excéder les besoins dé deux millions, il est aisé de reporter à la caisse de réserve où de dotation, si cette mesure est jugée plus convenable aux intérêts du clergé, soit la totalité, soit partie de la moitié d'intérêts attribuée à là répartition annuelle. Cet expédient ajouterait de deux à trois millions au fonds de la dotation qui se trouverait ainsi déjà élevée, en 1822, à 48 millions ou environ. ”

“ DU CLERGÉ DE FRANCE, JUSQU'A SA DOTATION.
D ANS mon projet de dotation spéciale et perpétuelle du clergé j'ai présenté plusieurs hypothèses. D'abord j'ai considéré le clergé dans son état actuel sous le rapport des personnes, et il en est résulté, qu'il présente un déficit. considérable de prêtres et nombre d'églises sans culte ; que 20 millions suffisent à tous ses traiternens, indépendamment des pensions qui portent, en majeure partie, sur de vieux ecclésiastiques; que ces pensions ne tarderont pas à s'éteindre; que le culte est menacé d'une ruine entière, s'il n'est ”

“ Quinze millions par année sont votés sur le Trésor royal : point de difficulté sur leur emploi. Cette somme sera délivrée par trimestre : elle sera tout entière répartie pour les objets auxquels elle est destinée ; mais indépendamment de ces 15 millions, les pensions éteintes, et quelques autres objets doi-
(19)
vent profiter au clergé; je les arbitre, en totalité, à 4 ou 5 millions, qui viendront aussi par trimestre. Voilà donc 19 ou 20 millions qui doivent en entier aller à leur destination. ”

“ L'augmentation du nombre des diocèses pour les portera celui des départemens, ne forme pas un accroissement de dépenses très-considérable, parce que les nouveaux diocèses ne se composeront que de cures et de succursales déjà existantes el salariées.En personnel et en matériel, ce n'est qu'une dé_ pense de 4 millions de plus, et au total de 55 millions. ”

“ Mais ces intérêts ( je l'ai déjà annoncé) de
( 23 )
chaque année de perception seront modiques. Au lieu de 400,000 francs que devraient produire 8 millions placés, et qui les produiront dans les années ultérieures, je crois devoir les restreindre pour la première à 225,000 francs. La même restriction aura lieu sur les perceptions postérieures dans l'année où elles seront faites, mais pourtant, avec quelque bonification, parce qu'il pourra alors être pris des mesures de précaution qui rendront à chaque rentrée de fonds les. placemens plus faciles. ”

“ A mesure, dés rentrées, moitié de chaque somme perçue aura été mise en caisse, et. l'autre moitié placée à intérêts, que je n'ai évalués pour cette première année qu'ai 225,000 francs. Au 1 er. janvier 181&V, il y aura donc 16 millions 225,000 francs disponibles. Mais au moyen de la division parmoitié, ce. sera pour la dotation un fondsde 8,1 12,500 francs, et pareil fonds réservé, pour la répartition de l'année au clerge. ”