Antoine Mallet de Trumilly

“ Nous pouvons encore être en guerre avec nos voisins, le sort des armes est journalier ; à telle époque nous nous emparerons d'une province de l'ennemi, et réciproquement l'ennemi peut s'emparer d'une de nos provinces et la garder un laps de temps indéfini. ”

“ Par le mode que je propose, ceux qui ont tiré tout le fruit de la vente de ces biens contribueront seuls à l'indemnité, et jouiront amplement du sacrifice momentané qu'ils feront, par l'augmentation considérable de la valeur de leurs biens, et par la satisfaction de pouvoir se tourner dans tous les sens, et de ne plus voir que des amis. ”

“ L'administration centrale du clergé paiera-t-elle les honoraires de ses membres dans la province conquise , tant qu'elle sera occupée par une puissance étrangère? Non, certainement; faute de moyens d'existence, le clergé sera dissous dans cette province, la religion n'y sera plus enseignée, les catholiques y seront privés de ses secours : ceci prouve que le clergé doit être individuellement doté au lieu de sa résidence. La religion catholique a continué à fleurir en Silésie après la conquête de Frédéric-le-Grand , parce que les membres du clergé, évêques et curés, y avoient leurs dotations ”

“ Les acquéreurs des biens d'émigrés qui voudront céder leurs biens, en recevront la première moitié quand le numéro de l'émigré se présentera; l'émigré sera envoyé de suite en possession du bien , et l'acquéreur prendra hypethèque sur ce bien pour la seconde moitié jusqu'à son entier paiement. L'acquéreur qui quittera son bien après remboursement de la première moitié , touchera 3 pour 100 pour la seconde moitié jusqu'au remboursement; le 3 pour 100 sera payé par l'émigré rentré dans son bien. ”

“ L'acquéreur qui voudra céder son bien prouvera qu'il ne l'a pas détérioré de valeur par des coupes forcées, etc. etc. depuis le jour de la promulgation officielle du présent projet.
(I) Tout créancier d'émigré n'aura que son capital de créance à exigers sans intérêts; puisque l'émigré a été privé de ses revenus, ne doit pas payer d'intérêt. ”

“ LA réunion de tous les esprits est le premier besoin de la France ; on voudrait en vain se le dissimuler , nous marchons dans un sens opposé à ce but ; les inquiétudes augmentent à mesure que nous avançons ”

“ Pierre possède un bien d'émigré qui vaut 300,000 fr., il doit, pour jouir du bienfait de la patrimonialisation, payer 18,000 fr. ,à 6 pour 100; il a donné 12,000 fr., il doit encore donner 6,000 fr.; l'émigré qui a reçu 12,000 fr. n'a plus à recevoir que 288,000 fr. ; s'il a donné 18,000 fr., il n'a plus rien à payer ; l'émigré recevra 282,000 fr.; s'il a donné 30,000 fr., il a 12,000 fr. à recevoir, et l'émigré 270 fr. ”

“ Ces biens , pour être patrimonialisés, paieront à une caisse, en deux ans, en quatre paiemens égaux, 3 et 1/3 pour 100 de leur valeur, cette valeur calculée sur les impôts ; le bien qui paie l'd'impôt annullement , donne 4 de revenu au propriétaire , l'impôt étant le cinquième du revenu net, et le bien au denier 32 sera estimé 32 fois lé revenu, ou 128 fois l'impôt. Aussitôt que la soumission des 3 et 1/3 pour 100 sera faite, le bien sera déclaré patrimonial ”