Résumé

Note sur la restitution au clergé…

Aussi les deux années 1812 et 1813 n'ont donné, entre elles deux, un revenu net que de 8,517 fr. 18 c, ce qui fait, pour chaque année, 4,258fr. 59 c., ou cinquante centimes par hectare.
Ce produit, qui semble si peu de chose, est bien moins encore, si l'on considère que les bois royaux sont exempts d'imposition. L'impôt sur les bois varie dans chaque commune
Source : Gallica

Note sur la restitution au clergé…

Quoiqu'il en soit, on ne peut pas estimer ces 5,740 hect. à moins de 200 fr. l'un. Ce qui fait une valeur de 1,148,000 fr. laquelle, au denier vingt, donneroit un revenu de 45,920 fr. ; et payeroit en outre l'impôt dans les proportions que j'ai indiquées.
D'après cet exposé, rendre au Clergé les biens non vendus, ainsi qu'on les a rendus aux émigrés, c'est non-seulement faire une action juste ; mais encore, une opération très-utile; puisque tout-àla-fois, on augmente les revenus publics ; et l'on.
Source : Gallica

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