Caisse nationale des retraites

“ Le service des retraites devait être assuré par une institution nouvelle, la Caisse nationale des retraites ouvrières, ou encore, sous la garantie de l'État, par les sociétés de secours mutuels, les caisses patronales ou syndicales, les caisses d'épargne, les sociétés d'assurance sur la vie, etc. ”

“ L’Etat ne peut d’ailleurs refuser l’approbation que dans des cas déterminés, mais, en retour, les sociétés approuvées doivent effectuer leurs placemens dans les caisses d’épargne, à la Caisse des dépôts et consignations, en fonds d’Etat ou en valeurs garanties par l’Etat. Elles peuvent, en outre, pour leurs opérations, utiliser la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. ”

“ Une telle caisse sociale sera susceptible de devenir très riche. Elle permettra à l’assemblée générale de la Société d’accorder aux participans infirmes ou âgés, et dans les termes des statuts, des allocations qui viendront sensiblement augmenter la pension garantie et fixe due à leur prévoyance personnelle (livret individuel de la Caisse nationale des Retraites) . Il faut songer, en effet, que la pension de vieillesse, pour être assez forte, ne s’acquiert que par des versemens relativement élevés ou par des versemens effectués lorsqu’on est encore jeune. ”

“ Si la Caisse nationale des retraites et la Caisse nationale en cas de décès n'ont pas donné les résultats que l'on pouvait attendre, l'échec de ces institutions est loin d'avoir été aussi complet que celui de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents. ”

“ Cependant ce texte comporte une lacune. Rien n'est prévu pour les sociétaires déjà retraités, et il est dommage que l'on n'ait pas songé à réparer certaines situations pénibles.
Ce décret détaille avec minutie les différents cas qui peuvent se présenter et les modalités de versement, ainsi que les formalités administratives. Ce nouveau régime est, de toute manière, beaucoup plus profitable aux sociétaires (car ils vont pouvoir bénéficier des avantages de la Caisse Nationale des retraites, qui servira une rente annuelle en cas de décès ou à 65 ans fort intéressante) , mais comporte un aléa. ”

“ Si telle est la vérité statistique et mathématique, qu'adviendra-t-il des sociétés de secours mutuels ? Quelques-unes auront plus de chance que les autres. Elles serviront pendant un moment des retraites plus fortes que la Caisse nationale des retraites. ”

“ La caisse nationale des retraites, en France, autorise ses-assurés à liquider leur pension dès l’âge de cinquante ans, sans produire un certificat d’invalidité. En ce qui concerne la limite de soixante-dix ans prescrite pour obtenir la rente de vieillesse, peu d’ouvriers se trouvent encore en état d’exercer leur profession à cet âge, en dehors des travaux agricoles. ”

“ Les pensions servies par la Caisse des retraites ne représentent que la somme des épargnes accumulées pendant de longues années par les époux; chacun des conjoints, par son travail ou par son économie, a contribué à la réalisation de ces épargnes ; chacun d'eux, arrivé à la vieillesse, aura les mêmes besoins ; il est donc juste que les versements et, par suite les pensions de retraite, leur profitent à chacun par moitié. Toute autre est la nature de la pension servie en cas d'accidents ; cette pension pour une moitié est le produit de la subvention de l'Etat ”

“ Ils ont du reste plutôt pour objet de faire face à des nécessités transitoires que de créer un état de choses permanent. Le Parlement est en effet saisi d'un projet de loi, dû à l'initiative gouvernementale, et tendant à créer une Caisse nationale des retraites ouvrières qui, dans l'esprit de sos promoteurs, devrait, par ses avantages multiples, et notamment par la sécurité qu'elle offrirait aux adhérents, se substituer progressivement aux Caisses particulières, d'ailleurs maintenues. ”

“ Les chefs d'industrie non assurés sont donc tenus au paiement des rentes, sans qu'on puisse exiger d'eux le versement du capital représentatif de ces rentes, et sauf, en cas de non paiement, le recours de la Caisse nationale des retraites, tel qu'on a vu qu'il était organisé. — S'ils sont assurés, ils sont affranchis de tout recours, les Compagnies d'assurances étant responsables. ”

“ Ces trois institutions ont un but commun, le soulagement des classes populaires ; elles emploient un moyen identique, qui consiste à favoriser l'esprit de prévoyance individuelle, mais elles répondent à des situations différentes.
Le travailleur peut assurer son existence à la caisse des retraites qui lui servira une pension viagère lorsqu'il sera devenu vieux et incapable de suffire à ses besoins ; il peut encore, craignant de laisser par sa mort ses enfants et sa femme dans la misère, s'assurer à la
Caisse des décès qui donnera un secours à ses héritiers. ”