Simon Siaud

“ L'embarras des comédiens nous apparaît considérable. Eux, toujours Comédiens du Roi, subventionnés par lui, doivent-ils contribuer à sa chute ? Comme tous les honnêtes gens, ils se montraient effrayés de la tournure prise par les événements.
Surtout qu'à l'intérieur même de la Comédie un fait nouveau venait de se produire. Le Théâtre Français comptait dans ses rangs, le fameux Talma, immortalisé et par son talent, et par la faveur que lui témoigna Napoléon. Engagë à la Comédie-Française en 1787, il se révéla rapidement par des dons tout particuliers de tragédien. ”

“ L'arrêt du Conseil d'Etat du 27 Juillet 1923, se rattache à une notion beaucoup plus large du service public. Le fait pour un service de présenter un côté commercial ou industriel ne changeant pas son caractère de service public, il faut donc rechercher la véritable nature du service public, abstraction faite du mode dont on risque de l'exploiter. « Un service est un moyen, organisé par les pouvoirs publics, de satisfaire socialement un besoin général par des procédés propres au droit administratif ». ”

“ Le service public doit fonctionner, avant que n'apparaissent les particuliers. Or, pour la Comédie-Française, la Société a primitivement existé seule ; et, lorsque les Gouvernements se sont aperçus de la grandeur de la tâche qu'elle assumait, ils se sont efforcés de la soumettre à leur volonté. Cette intention de créer un service public date vraiment du décret de Moscou. La juxtaposition d'une société à un service ne s'est donc pas produite ici, puisque l'histoire du Théâtre-Français nous montre une évolution exactement en sens inverse. ”

“ « Il ne s'agit pas ici d'une société ordinaire : C'est une société fondée pour l'exploitation d'un théâtre qui ne lui appartient pas, qui est la propriété de l'Etat ; c'est une société sans capital, dont les associés ne sont engagés que sur leur part dans les produits de l'exploitation, sans pouvoir être jamais tenus sur leurs propres biens ; ils ne sont donc pas commanditaires ; c'est la société qui est qualifiée de commanditaire : et de qui ? du Gouvernement, de l'Etat propriétaire et gérant du Théâtre... »
La Société des Comédiens Français deviendrait commanditaire de l'Etat. ”

“ Pour cette raison, l'Etat subventionne, désigne un Administrateur, nomme par arrêté les sociétaires, surveille la distribution des parts ; il loge les comédiens, les protège de mille manières. Le Législateur a indiscutablement considéré le Théâtre-Français comme un service public, toute l'histoire le prouve, ainsi que toute la sollicitude qu'il lui témoigne.
La Comédie-Française, tout comme les autres Théâtres nationaux, est bien un service public. Et cette affirmation n'est d'ailleurs plus guère discutée depuis l'arrêt Gheusi de 1923. ”

“ Mais comment les sociétaires peuvent-ils quitter leur théâtre ?
Leur contrat les lie pour vingt ans. Après ces vingt années, ils peuvent se faire mettre à la retraite ; mais peuvent-ils démissionner et s'engager ailleurs ?
En principe, le sociétaire ayant signé son acte d'adhésion à la Société, se trouve retenu pendant vingt ans à la Comédie-Française. Mais très souvent, en fait, des artistes ont brisé leurs liens ; et c'est là l'origine des procès les plus fameux intentés par la Comédie-Française contre quelques-uns de ses sociétaires, pour les forcer à respecter leurs engagements. ”

“ LA COMEDIE-FRANÇAISE ET LE CINEMA
Tant que le cinéma ne fut qu'à l'état embryonnaire, il n'inquiéta pas la Société des Comédiens Français. Ses productions étaient pauvres, dénuées souvent de sens artistique, et les sociétaires du premier théâtre de France ne se souciaient guère de paraître sur l'écran.
Mais le cinéma prit rapidement une place importante. La faveur du public l'aida à se développer, et, lancé par des firmes très puissantes, dotées d'énormes moyens financiers, il ne fit qu'accroître son influence. ”

“ Et, comme de plus, cette société n'a pas de nom social, qu'elle n'est désignée par le nom d'aucun de ses membres (Articles 29 et 30 du Code de Commerce) , qu'elle à un capital réel constitué par les fonds sociaux et que ses bénéfices sont
répartis entre chaque associé suivant les parts (les douzièmes) de chacun, elle peut se comparer à une société anonyme au point de vue de sa structure. Elle lui ressemble aussi pour son organisation avec son Comité d'Administration (organe de gestion) , son Comité de lecture (organe technique) et son Assemblée Générale. ”

“ Pour M. Marcerou, ce groupement syndical prendrait le caractère d'un syndicat mixte. « Seulement dans l'espèce, ce sont les patrons du métier qui travaillent eux-mêmes... ; et c'est pour cela que l'on ne soupçonna pas la présence des sociétaires, alors que l'aurait été celle d'un directeur de Théâtre dans le syndicat de ses artistes et employés. »
Cette réforme aurait dû amener la réforme sociale indispensable : la révision des statuts corporatifs en tenant compte des situations nouvelles. Il fallait admettre dans la Société tous ceux qui y coopèrent d'une manière quelconque. ”

“ Cette création du décret de Moscou marque une nette régression des libertés et des droits des comédiens à l'intérieur de leur Société. Incontestablement ce poste de Commissaire Impérial a créé dans cette corporation un élément étranger qui ne demeure pas en harmonie avec la constitution primitive de la Maison de Molière. Les sociétaires subissent, de la part du pouvoir, une emprise directe et non plus un contrôle éloigné comme auparavant. ”

“ A la Comédie-Française, si l'équivalence ne s'établit pas dans la rémunération des sociétaires, la raison en vient de ce que les apports ne peuvent se placer sur le même plan. Tel comédien, à cause de l'excellence de son jeu peut affirmer un talent supérieur à celui de ses camarades, et se rendre plus utile à la société. Doué, par ce fait, d'une plus remarquable influence sur la recette, il est équitable que sa part soit plus importante ; d'où la division des bénéfices en douzièmes. ”

“ Or la Société des Comédiens Français repose sur un acte notarié parfaitement valable : celui de Germinal An XII.
Une société doit comporter une assemblée générale de tous ses membres. Ceux-ci participant en effet aux risques, il est juste qu'ils dirigent d'une certaine manière l'activité de l'entreprise et qu'ils connaissent les événements qui en peuvent troubler la bonne marche. Pour les mêmes raisons, les associés délèguent d'ordinaire certains d'entre eux pour assurer un contrôle permanent sur la gestion de l'affaire et prendre part à son administration. ”

“ L'Etat, comme propriétaire et constructeur de salles de spectacles, fait donc ce qu'aux termes du décret de 1864 tout individu peut faire. Est-ce par une sorte de délégation de sa puissance, que les concessionnaires de ces salles y donnent des représentations ? Point du tout, puisque chacun peut
exploiter un théâtre et que la représentation des œuvres dramatiques ou lyriques, même dans les théâtres subventionnés, n'est pas une attribution de l'Etat, mais l'œuvre d'un entrepreneur particulier que l'Etat protège et subventionne. ”

“ Le Théâtre-Français surtout est et demeure, à travers toutes les vicissitudes, une grande école de goût, de bon langage, un monument vivant où la tradition se concilie avec la nouveauté... Nulle institution ne contribua plus directement à la restauration de l'esprit public et du goût... ”

“ Et il est certain que la Comédie-Française souffre d'un déséquilibre. La troupe ne se compose plus, comme du temps de Molière, d'un petit nombre d'acteurs et de figurants ; à cause des aménagements du plateau, de la mise en scène, de l'éclairage, les Comédiens ont dû s'adjoindre un nombre de collaborateurs très important. Or les sociétaires sont co-propriétaires de l'entreprise et les machinistes, comme le personnel et aussi comme les pensionnaires, apparaissent donc comme les salariés des Comédiens Français. ”

“ Incontestablement, la Comédie-Française assigne cette fin à son activité. Les Comédiens ne jouent pas par pur désintéressement, ils exercent un métier, étonnant sans doute, mais leur société se propose de réaliser certains gains, dont l'équitable répartition les fera vivre. Le but lucratif est réel, et on ne peut en aucune manière assimiler la Comédie-Française à ces
troupes d'amateurs qui se rassemblent pour passer agréablement leurs loisirs en jouant la comédie, ce qui constitue un accessoire à une profession rémunératrice. ”

“ Ce reproche appliqué à la Comédie-Française parait vraiment exagéré. On ne peut taxer d'immoralité les spectacles donnés rue De Richelieu. Il ne s'agit pas en effet de reprendre les anathèmes de J.-J. Rousseau dans sa « lettre à d'Alembert sur les Spectacles », mais bien plutôt de se rappeler le mot de Napoléon : « Le Théâtre-Français doit être soutenu parce qu'il fait partie de notre gloire nationale. » ”

“ Dans aucun décret, d'autre part, on ne peut trouver la source d'une responsabilité imposée à l'Etat, à raison des dettes contractées par la Société des Comédiens ; car, les attributions de l'Etat relatives au Théâtre-Français rentrent, pour une grande partie, dans l'exercice du droit de police que la législation sur les Théâtres confère au Gouvernement.
Cette question reste d'ailleurs d'ordre purement théorique. La Société, à cause de ses fonds sociaux, extrêmement importants, ne peut en aucune façon être gênée au point de ne plus pouvoir se suffire elle-même. ”

“ Les acteurs et actrices de la Comédie-Française, à l'exemple de Rachel, qui avait obtenu des congés de plus en plus longs pour courir l'Europe et l'Amérique et s'épuiser à ces efforts répétés, s'absentent très longtemps à la recherche de gains fructueux. Mais personne ne s'en émeut ; tout s'arrange sans heurts, sans alerte de l'opinion. Arsène Houssaye est un diplomate. A ce moment d'ailleurs, le Théâtre de la Rue de Richelieu abritait une troupe de tout premier ordre. ”

“ Nous avons montré dans l'historique la formation de la Maison de Molière, société au premier chef, sans aucun élément de puissance publique. Napoléon, le premier, s'immisce étroitement dans sa gestion, et dès ce moment, il faut tenir compte de cet apport, dans la définition de sa nature juridique.
Il y a d'une part une société « La Société des Comédiens Français ». D'autre part « Un service public ». ”

“ Le décret de 1850 édictait pour l'Administrateur une série de mesures bien précises, à défaut d'autres dispositions un peu ambiguës. Arsène Houssaye se trouvait à la tête de l'administration de la Comédie-Française. La tradition nous conserve que son plus grand mérite fut d'être un homme habile. Il sut intéresser la brillante société du Deuxième Empire au Théâtre-Français et, en même temps, il attira au foyer les jeunes esprits d'alors, critiques et propagandistes d'idées nouvelles. ”

“ « L'exploitation d'un théâtre constitue une entreprise privée. Les subventions à lui accordées, soit sous forme de concession gratuite de la salle et des décors, soit sous forme d'allocations pécuniaires, en vue de favoriser, dans un intérêt général, les progrès de l'art
dramatique ou lyrique, ne sauraient avoir pour effet d'en modifier le caractère et de la transformer en un service public ».
Tels sont les propres attendus de la Cour de Cassation dans l'arrêt rendu par sa Chambre civile le 12 Juin 1906 (S) . ”

“ Il est bien évident qu'à l'heure actuelle les pensions des sociétaires sont trop faibles et ne correspondent plus aux besoins. Comme l'a fait remarquer M. Alexandre à M. Germain Martin, Ministre des Finances, à l'audience qu'il lui a accordée le 15 avril 1935, la situation pénible faite aux Comédiens retraités vient « du fait que, contrairement à l'acte de Société et du décret de Moscou, l'Etat ne participe plus pour la moitié à la constitution de ces retraites (22) ». ”

“ Nous les rapprochons seulement, à cause de l'idée initiale qui les unit : l'admission d'un non-associé à l'intérieur de la Société.
En 1673, on avait procédé ainsi pour s'acquitter d'une dette ; en 1919, pour faire face à un pressant danger.
Il faudrait arriver à une réforme réfléchie sur ce point : tous ceux qui collaborent au Théâtre-Français, acteurs, machinistes et décorateurs devraient être unis par un lien d'intérêt commun, qui les pousse à travailler de leurs meilleures forces à la grande tâche qu'ils ont la charge d'assumer. Mais cela c'est le principe corporatif. ”

“ Car la Comédie-Française était arrivée, en 1812, à une organisation remarquable, élaborée lentement par la coutume et transformée chaque jour par les événements. L'Empereur a simplement fixé ces règles. On peut comparer point à point le décret de Moscou avec le règlement de 1766, ou mieux le mettre en parallèle en deux tableaux, comme l'a fait M. Duberry, avec l'acte du Germinal An XII. La Comédie-Française ne doit pas sa réglementation à un théoricien, si génial soit-il. ”

“ Ainsi voilà parvenue jusqu'à nos jours, après deux siècles et demi d'histoire, la Comédie-Française, fondée par J.-B. Poquelin et dotée par lui de statuts sur le modèle de ceux existant alors pour les autres troupes. Cette corporation, celle de Molière, fut adoptée par Louis XIV ; et elle se développa admirablement, les libertés corporatives s'épanouissant sous ce monarque bienfaisant, dont l'autorité comme celle de ses successeurs, ne porta pas atteinte aux droits des comédiens.
La Révolution proclama la préeminence de l'individu et la suprématie de l'Etat. ”

“ Mme Marie Bell, une des sociétaires les plus en renom, annonça à ses camarades à l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 1929, qu'elle était sur le point de signer un contrat avec une maison américaine pour tourner un film parlant. L'émotion était grande. Car tous les gens de raison comprenaient fort bien qu'une institution comme la Comédie-Française ne pouvait continuer à vivre, en ignorant délibérément le cinéma parlant. ”

“ De plus en plus, la très forte tendance marquée dans la première moitié du XIX. siècle s'accentue. Sous Molière, et jusqu'à la Révolution, magnifique période de la Maison. L'Etat protège, dirige, soutient dans les moments difficiles. La Comédie-Française, société privée de comédiens, se développe admirablement à la faveur d'une stabilité qui aide à l'éclosion de toutes les institutions durables.
Sous l'Empire, le besoin de domination et de centralisation de Napoléon se fait trop sentir. Il veut faire du Théâtre-Français son théâtre, et le décret de Moscou en compromet les prérogatives. ”