François Jeandeau

“ En effet, est-il un remède plus efficace pour sauvegarder les intérêts des patrons et ouvriers, que d'empêcher l'ouvrier, de ruiner sa santé par un travail excessif, en faisant de la besogne pour deux, et le patron de spéculer sur ses ouvriers pour faire une concurrence désespérée à ses confrères ? Je ne le crois pas ; car, dès que ces derniers s'aperçoivent des moyens qu'emploie l'ambitieux patron pour faire exécuter ses marchandises à meilleur marché qu'eux, ils sont forcés, sous peine de ruine, de l'imiter ”

“ Suivant moi, l'ingénieur, l'architecte, les patrons, les ouvriers, tous ceux enfin dont l'intervention est indispensable à la production, appartiennent sans exception à la grande famille des travailleurs, et méritent, en raison de leur zèle et de leur aptitude, une égale sollicitude de la part des réformateurs.
Grande est donc l'erreur de ceux qui croient qu'on peut améliorer le sort des uns aux dépens des autres. ”

“ Le problème de l'amélioration du sort des travailleurs patrons et ouvriers, que désormais il ne faut plus séparer, sera résolu quand on aura fait disparaître du travail, un à un, les abus qui l'atteignent sans jamais froisser aucun des droits acquis. C'est l'ensemble des institutions ayant cette tendance qu'on devrait considérer comme juridiction du travail, ou plutôt comme organisation du travail. ”

“ Le maître doit traiter son apprenti en bon père de famille; il ne peut, sous aucun prétexte, lui infliger des châtiments corporels ou des privations de nourriture, ni l'employer à d'autres travaux qu'à ceux qui sont indispensables pour la connaissance pratique de sa profession. ”

“ Ainsi, toute entreprise délivrée à un entrepreneur, pour être exécutée dans le courant d'une année, ne devrait pas dépasser la somme de deux cent mille francs, à moins d'impossibilité exceptionnelle.
2° Exiger des soumissionnaires de travaux publics, plus qu'on ne le fait, des garanties non équivoques de capacité et de moralité; car de ces deux conditions dépendent la réussite de l'entreprise, la bonne exécution des travaux dans l'intérêt de l'État, la garantie du payement des ouvriers et des habitants de l'endroit où ils s'exécutent. ”

“ ARTICLE PREMIER. Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, marchand, ouvrier, chef d'atelier ou artiste, s'engage
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à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s'oblige à travailler pour lui, le tout sous des conditions et pendant un temps convenus. Il se forme verbalement ou par écrit.
ART. 2.
Le contrat n'est soumis, pour l'enregistrement, qu'à un droit fixe de 1 fr., lors même qu'il contiendrait des obligations de sommes ou valeurs mobilières, ou quittances relatives à l'objet du contrat. ”

“ Si l'apprenti mineur ne sait lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore reçu l'instruction religieuse, le maître est tenu de lui laisser apprendre au besoin, pendant les deux premières années, sur la journée de travail, le temps nécessaire pour compléter son éducation à cet égard. ”

“ L'honneur et la fortune de l'entrepreneur sont à la merci des ingénieurs et employés des ponts et chaussées , puisque ces derniers représentent l'administration, et qu'en vertu d'un principe inique, la loi actuelle dit : II n'appartient qu'à l'autorité administrative d'apprécier le caractère et la portée des actes administratifs au sujet des contestations qui peuvent s'élever entre elle et les particuliers. ”

“ Aucun maître ne peut s'attacher plus de deux apprentis à la fois, s'il travaille seul.
Si le maître occupe plusieurs ouvriers, il pourra, en outre, donner l'enseignement industriel à un apprenti de plus pour deux ouvriers. ”

“ Par cette décision qui le frappe, l'entrepreneur pense-t-il être victime d'une haine personnelle ou de l'inexpérience d'un jeune ingénieur : il réclame ; et le conseil de préfecture, qui en réalité n'est compétent que pour juger administrativement, confirme presque toujours la décision de l'ingénieur. ”

“ Aussi qu'arrive - t-il encore? c'est que les petits entrepreneurs , qui sont aussi de véritables et laborieux travailleurs, dans l'impossibilité de faire honneur à leurs affaires, par suite des dîmes prélevées sur eux par les intermédiaires nuisibles du travail, sont obligés de faillir, d'abandonner les travaux; car aux premiers maux viennent s'ajouter les tracasseries des employés des ponts et chaussées qui, sur le moindre prétexte, je dirai môme le moindre caprice , refusent les matériaux, suscitent des embarras, et font du petit entrepreneur un esclave qui n'a qu'à se soumettre. ”

“ Nul ne pourra recevoir un apprenti sans se faire représenter son livret ou un certificat du maire de sa commune , constatant qu'il n'a pas été en apprentissage.
Tout maître qui occupe un apprenti ou ouvrier dont le livret ne justifie pas l'accomplissement des conditions d'un apprentissage antérieur devient passible de dommages-intérêts envers le maitre lésé. ”

“ Les frais d'expertise, d'homologation , les réductions faites inconsidérément et presque toujours ratifiées par les tribunaux, viennent anéantir le plus souvent les bénéfices trop restreints du maître-ouvrier. ”

“ Les ouvriers de tous les états trouvent si difficilement l'occasion de gagner le pain de chaque jour, d'échanger leur sueur et leurs talents contre ce qui procure les moyens de vivre, ils sont si confiants et forcés d'être si soumis, que jamais ils ne leur vient à l'esprit de suspecter la bonne foi et la solvabilité des gros messieurs qui les font travailler. ”

“ Les pères ou tuteurs qui auront consenti à faire admettre au travail des enfants n'ayant pas l'âge prescrit, ou à les faire travailler au-delà du temps délimité par l'âge des enfants, seront passibles d'une amende de 3 à 15 fr. En cas de récidive, ils pourront être traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et pourront être punis, en outre, d'un emprisonnement de un à cinq jours. ”

“ Comme contre -maître et maître, j'ai acquis la certitude que les ouvriers et les maîtres-ouvriers ont tort de se considérer comme auteurs réciproques de leur misère. L'ennemi commun, c'est le parasite, l'intermédiaire inutile, l'usurier, le justicier, et pus la concurrence qui ne profite à personne, et nuit à tout le monde. C'est l'espoir de vaincre cet ennemi, ou plutôt ce monstre à plusieurs tètes, qui m'a fait : 1° rédiger le projet de loi sur les jurys professionnels ”

“ La loi sur les prud'hommes est connue de tout le monde, c'est pourquoi je me dispense d'en parler.
Pour compléter ce qui précède, des institutions de crédit, abordables aux ouvriers intelligents et honnêtes, sont indispensables. ”

“ J'espère avoir établi que le mode actuel de distribution des travaux publics en entreprises monstres, nécessite l'intervention dans le travail d'une foule de parasites ou industrialistes dont le nombre s'est démesurément accru pendant le dernier règne. ”

“ Les heures du travail de jour et celles du travail considéré comme travail de nuit seront déterminées par le préfet pour chaque commune, après avoir pris l'avis préalable du conseil des prud'hommes et du maire.
Tout travail de nuit est interdit aux enfants au-dessous de treize ans. ”

“ Le greffier est élu par le président du tribunal civil, sur une liste de trois candidats, désignés par les jurés et leurs suppléants.
ART. 8. Nul ne peut être juré, s'il n'a trente ans au moins, s'il n'est ou n'a été maitre-ouvrier dans une des professions comprises dans les six catégories, ingénieur, architecte, agent-voyer ou géomètre, et si, d'autre part, il ne jouit pas de l'exercice complet de ses droits civiques.
ART. 9. Les jurys professionnels sont renouvelés chaque année. ”

“ Eh bien, malgré ce concours de circonstances défavorables, les deux tiers de ces jugements en conseil d'État sont rendus en faveur des entrepreneurs, c'est-à-dire que, sur trois appréciations, les ingénieurs se trompent au moins deux fois au préjudice de l'entreprise. ”

“ Trop souvent les travaux se donnent plutôt qu'ils ne s'adjugent à un entrepreneur général qui les subdivise en trois ou quatre entreprises. La participation au travail de cet entrepreneur général se résume à palper des bénéfices souvent scandaleux sur les trois ou quatre autres. Ces travaux ainsi subdivisés, étant encore d'une importance trop grande pour qu'un homme puisse y suffire, se subdivisent derechef et touj ours aux mêmes conditions, jusqu'à ce que l'exécution du travail soit rendue possible à un seul et spécial entrepreneur ”

“ Les sociétaires faisant partie de la Société au moment de la dissolution, prélèveront sur l'actif de la Société le montant de leurs versements, déduction faite des dépenses qu'ils auront occasionnées. ”

“ Tous les versements de chaque mois seront centralisés au Trésor dans le cours du mois suivant, et employés immédiatement en achats de rentes au cours du jour.
Ces rentes seront inscrites au nom de la caisse générale de retraite.
Au 31 décembre de chaque année, le ministre des finances fera acheter des deniers de l'État la somme de rentes qui pourra être nécessaire pour compléter, s'il y a lieu, le taux
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de l'intérêt garanti par le tarif sur le montant intégral du capital appartenant à la caisse de retraite.
ART. 16. ”

“ La journée de l'ouvrier dans les manufactures et usines ne pourra pas excéder douze heures de travail effectif.
ART. 2.
Des règlements d'administration publique détermineront les exceptions qu'il sera nécessaire d'apporter à cette disposition générale , à raison de la nature des industries ou des causes de force majeure. ”

“ Aucun versement ne pourra être moindre de 10 fr.
ART. 7.
Il sera délivré, à chaque déposant, un livret sur lequel seront inscrits les versements par lui effectués et les rentes viagères correspondantes.
ART. 8.
Toute personne âgée de dix-huit ans au moins sera admise au bénéfice de la présente loi. Toutefois, la femme mariée devra obtenir l'autorisation de son mari pour effectuer le premier versement. ”

“ Sur la création de jurys professionnels, précédé d'un Exposé des motifs présentée le 27 juillet 4848 par le citoyen Jeandeau , représentant du peuple.
CITOYENS REPRÉSENTANTS,
Vous avez généralisé et révisé démocratiquement les conseils de prud'hommes, dont le but est de résoudre en famille les différends entre patrons et ouvriers. Vous avez donc fait beaucoup: en faveur des travailleurs : mais il reste encore plus à faire dans cette voie. ”