Indemnité de maladie

“ En général, l'indemnité de maladie peut être versée pendant une période de vingt-six semaines; cependant, cette période peut être prolongée jusqu'à un an, en vertu d'un décret du ministre du Travail du Reich, du 20 mai 1941. ”

“ Si l'assuré malade ne peut, d'après attestation médicale, continuer ou reprendre le travail, il a droit, dès le sixième jour qui suit l'incapacité de travail et jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure, et au maximum jusqu'à l'expiration d'une période totale de soins de six mois à compter de la première constatation médicale, à une indemnité forfaitaire par jour ouvrable. ”

“ Une maladie grave et permanente, la mort de l’employé mettent fin au contrat sans dommages-intérêts à l’égard du patron ; mais la réciproque n’est pas admise, et l’employé congédié, en dehors des conditions du contrat, à la suite d’une maladie grave ou de la mort du patron, a droit à une indemnité. — Une maladie passagère ne peut mettre fin au contrat. ”

“ Tout statut accordant l'indemnité journalière de maladie pendant seulement trois mois, présentera plus de dangers, plus de charges pour une caisse de réassurance, que le statut qui concède la même allocation pour six mois, ce qui est la normale secourable de nos sociétés, à fortiori, pour celles des sociétés, peu nombreuses, qui ont pu donner à leurs adhérents un secours-maladie de neuf mois. ”

“ Si la maladie résulte d'un accident, l'indemnité fournie par la caisse de maladie est limitée à quatre semaines, après lesquelles cette indemnité est à la charge du service d'assurances contre les accidents. ”

“ Une indemnité journalière en cas de maladie égale au moins au demi-salaire pendant trois mois, bénéficieront obligatoirement d'un régime supplémentaire destiné à leur garantir, sur la tranche de salaire soumise aux cotisations de la sécurité sociale, des avantages en cas d'invalidité et de décès au moins égaux à ceux servis antérieurement. ”

“ L'ouvrier atteint de tuberculose peut être hospitalisé dans un sanatorium. L'hospitalisation est gratuite sauf pour les ouvriers veufs, divorcés ou célibataires n'ayant personne à leur charge ou seulement des enfants âgés de plus de 16 ans, qui subissent une retenue portant sur une fraction de leur indemnité de maladie. Sous la réserve précédente, l'ouvrier perçoit, pendant la durée de son séjour, l'indemnité de maladie à laquelle il aurait droit. ”

“ De plus à partir du troisième jour de la maladie, le sociétaire touche une indemnité journalière égale à la moitié du salaire quotidien moyen des journaliers de la commune. Le malade peut aussi être soigné à l'hospice gratuitement, mais sans recevoir d'indemnité, à moins qu'il n'ait femme et enfants, auquel cas il a droit à la moitié de l'indemnité ordinaire. ”

“ Art. 10. — Les agents de maîtrise titulaires et les dessinateurs titulaires reçoivent, en cas de maladie dûment justifiée et prise en charge par la sécurité sociale, une indemnité spéciale de maladie, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représente un montant total équivalent à 75 p. 100 pendant une durée de trois mois et à 50 p. 100 pendant une durée de trois autres mois de la rémunération totale. ”

“ Un certain nombre de Sociétés, soit pour simplifier leurs opérations, soit parce que leurs membres sont disséminés dans des communes différentes et qu'ainsi l'organisation du service médical n'est pas possible, donnent à leurs membres malades une indemnité spéciale, tantôt isolée, tantôt confondue, dans l'indemnité journalière de maladie, et cette indemnité est destinée à payer les soins médicaux. ”

“ Considérons un à un ces risques et voyons comment dans chaque cas la question se pose :
La maladie. — Nous sommes en présence d'un individu en chômage depuis plus de 3 mois, qui n'a pas cotisé à l'Assurance Sociale depuis sa cessation de travail, et qui tombe malade. Que décider? Notons que la question se résume à celle-ci: le chômeur va-t-il avoir droit aux prestations en nature: soins médicaux et pharmaceutiques? Car il ne peut être question de lui allouer une indemnité journalière, puisqu'il touche déjà une indemnité de chômage. ”

“ Autant il nous a été facile de définir théoriquement la maladie professionnelle, autant il nous sera malaisé de délimiter la part d'intervention qu'il convient d'attribuer à la cause professionnelle au moment de la fixation de l'indemnité due par l'assurance. ”

“ Le salaire moyen des ouvriers locaux, ou le salaire de classe sert de base pour déterminer l'indemnité dans un cas de maladie. Il est utile, pour simplifier et accélérer la détermination de l'indemnité pour un cas d'accident, de calculer de la sorte que le salaire annuel soit adopté comme le produit du secours journalier de maladie par trois cents 1. ”

“ Si le salarié ne souhaite pas prendre effectivement son congé, l'indemnisation conventionnelle de la maladie qu'il a reçue sera complétée à concurrence du montant de l'indemnité de congé, mais son crédit d'indemnisation de la maladie ne sera pas amputé de la durée correspondante. ”

“ Les assurés ont droit en cas de maladie se prolongeant au-delà du Se jour et les empêchant de continuer leur travail, au versement à partir du 6e jour d'une indemnité journalière, calculée d'après la catégorie à laquelle ils appartiennent. ”

“ On y trouve des directives et des indications sur la détermination du montant de l'indemnité d'après le salaire du malade et ses charges de famille, sur l'amélioration des prestations en nature, sur l'organisation du service médical, sur la contribution des institutions d'assurance à la prévention de la maladie, sur l'organisation de l'assurance orientée vers la concentration des efforts sur la base territoriale. On peut dire que les systèmes d'assurance-maladie les plus avancés eux-mêmes peuvent tirer un profit subtantiel des principes de cette recommandation ”

“ Aussi croyons-nous que, pour organiser sérieusement la lutte contre la maladie, il faut demander une cotisation suffisante aux membres ; ce que l'ouvrier veut en cas de maladie, c'est une indemnité journalière qui ne soit pas trop restreinte. ”

“ En principe, l'indemnité d'assurance maladie prévue par le régime général de sécurité sociale est journalière. Par souci de simplicité, en raison du régime de rémunération des fonctionnaires titulaires, elle peut cependant être calculée mensuellement sur la base des émoluments mensuels et dans la limite des plafonds correspondants visés ci-dessus, lorsque les prestations en espèces sont accordées pour un nombre entier de mois. ”

“ Or, dans l'espèce, le mutualiste blessé, qui a été indemnisé par son patron et qui reçoit de sa société les soins du médecin, les médicaments et l'indemnité de chômage pendant sa maladie, réalise un bénéfice, car, dans l'indemnité patronale sont compris tous les frais que la société paye une seconde fois. ”

“ Il résulte de ce document que du côté de l'organisation ouvrière on a généralement adopté un système d'assurance mutuelle volontaire basé sur la cotisation, et grâce auquel, en cas de blessure ou d'incapacité de travail produite par accident ou maladie, le bénéficiaire reçoit une indemnité hebdomadaire déterminée; s'il meurt des suites de l'accident ou de la maladie, sa famille est sûre de recevoir une somme suffisante pour pourvoir aux premiers besoins. ”