Judiciarisation

“ Enfin une grande Révolution vient tout changer, tout renouveler, elle rétablit la précieuse institution du Jury : on choisit douze hommes, probes, libres, éclairés; ce sont les représentants de la Société, ce sont vos pairs, ce sont vos Juges. Ils vous écouleront dans le calme de leur conscience, ils vous jugeront d'après les lois de l'éternelle morale; nul ne saurait récuser un tel Tribunal, chacun l'appèlera de tous ses voeux, car c'est la Conscience publique. ”

“ Le tribunal est uni au gouvernement par tous les intérêts et toutes les affections. La position intérieure de la République, et la nature des crimes dont nous sommes témoins, nous ont prouvé que la législation n'est pas telle qu'il la faudrait pour les pré- venir ou pour les punir avec la célérité nécessaire; que le gouvernement présente les mesures que l'intérêt public exige, et comptez, citoyen consul , sur le zèle du tribunat, comme il ne cessera de compter sur votre prudence et sur votre énergie. ”

“ Aujourd'hui, plus de tribunal où le magistrat soit en même temps juge et partie; plus de tribunal où le paysan soit sans défense contre son seigneur ; plus de privilèges, plus de seigneurs; loi égale pour tous, magistrats indépendants, voilà ce que proclame la Charte : bénissons ses bienfaits.
Électeurs des campagnes, qui pouvez par le choix de vos mandataires concourir si efficacement à maintenir ce qui est, et à prévenir le retour des anciens abus, rappelez-vous quel était pour nous cet ancien régime , source impure de tant de préjugés injustes et de tant de privilèges odieux. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Une des plus puissantes garanties du citoyen contre l'injustice consiste dans la fixité de l'organisation judiciaire et dans la certitude que l'administration de la justice ne sera jamais interrompue ni confiée à d'autres personnes qu'aux magistrats. ”

“ Dans les états libres, il importe, pour maintenir la liberté et la force des lois, que la responsabilité de ceux qui gouvernent ne soit pas un vain mot. Par conséquent, il faut un tribunal supérieur pour les juger. ”

“ Ainsi, par un généreux effort du libéralisme le plus éclairé, le gouvernement remet le soin de venger ses injures aux ministres habituels des lois, et c'est au tribunal suprême qu'il abandonne l'appréciation des jugements où les tribunaux ont porté atteinte aux principes de sa constitution, aux droits de sa juridiction, aux attributions de ses fonctionnaires. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux ”

“ Dans la loi sur l'organisation judiciaire, des 16-24 août 1790, loi si féconde en principes passés dans nos institutions modernes, tels que la faveur due aux arbitrages, l'abolition de la vénalité des offices de judicature, la séparation du pouvoir judiciaire et législatif, celle du pouvoir judiciaire et administratif, la défense publique et libre des accusés, le droit de n'être pas soustrait à ses juges naturels, l'institution de la justice de paix; dans cette loi, disons-nous, l'assemblée nationale constituante proclama la nécessité d'une révision des lois civiles et criminelles. ”

“ Alors la justice a parlé par la voix de la nature, souveraine législatrice, mère des vertus & de tout ce qui est bon sur la terre : appuyée sur la raison & l’humanité, ses préceptes ont été sages, clairs, distincts, en petit nombre. Tous les cas généraux ont été prévus & comme enchaînés par la loi. Les cas particuliers en dérivent naturellement, comme des branches qui sortent d’un tronc fertile ; & la droiture, plus savante que la jurisprudence elle-même, appliqua la probité pratique à tous les événemens. ”

“ Ces deux grandes institutions résument en effet tous les droits conquis par la révolution de 1789. La juridiction est le pouvoir légal jurisdictio est imperium 1, le jugement des pairs c'est la sauvegarde des droits du citoyen ; c'est l'expression de la justice du peuple. ”

“ D'où il suit évidemment que la législation est à la merci de la judicature, ce qui exige au moins que la judicature soit limitée ou restreinte à des conditions de surveillance , majorités , etc...
2° La hiérarchie judiciaire est très proche du point où il n'existe qu'un seul juge-autocrate.
3° Lorsque la loi est à la merci du caprice, de la digestion ou de tout autre accident d'un seul jugeur, les divers degrés de l'ordre judiciaire ne sont plus que sinistre fiction, pasquinade, ballottage insultant, charge rude contre les justiciables. ”

“ Tel qu'on l'a constitué, le pouvoir judiciaire, par exemple, se borne à la répression de certains crimes ou délits, et au jugement des contestations qui s'élèvent entre les citoyens en matière d'intérêt privé; mais où est le pouvoir chargé de résoudre les difficultés qui intéressent l'universalité des citoyens ? où est la juridiction en matière de droit public? Cette juridiction ne se partage-t-elle pas d'une manière à peu près arbitraire entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judi ciaire lui-même? ”

“ La politique et la justice doivent chez nous se donner la main. La loi sur la magistrature tout en assurant la capacité, l'indépendance politique de l'ordre judiciaire, doit assurer autant que possible la sécurité des individus, la réparation des erreurs et des abus de pouvoir. ”

“ Quoi! plus de tribunal révolutionnaire, autant vaut dire plus de révolution. Comment tiendrons-nous en respect l’aristocratie et le modérantisme? Supprimons, si l’on veut, la loi du 22 prairial; mais avant cette loi le tribunal marchait avec vigueur dans le sentier de la justice. ”

“ Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge au nom de la société appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme. ”

“ On aperçoit facilement ce qu'il y aurait de monstrueux à ce qu'un tribunal pût appliquer la loi comme il le voudrait, donner carrière à des passions qui pourraient être mauvaises ou à des opinions qui pourraient être absurdes et tenir en échec la volonté de l'autorité et l'ordre public. ”

“ Les juges, formant une cour suprême, gardienne de la constitution, sont des hommes sages et instruits, d’une moralité irréprochable et d’un âge mûr. Les principes fondamentaux sur lesquels repose la société du XXe siècle empêchent tous les malentendus qui rendaient autrefois nécessaire la législation, bornée depuis à quelques maximes très simples. ”

“ Le mouvement des sociétés contemporaines procède avec une incomparable vitesse, et il revêt les aspects les plus divers; l'interprétation de la loi doit le suivre; elle doit marcher du même pas que les idées, que les besoins, et pénétrer tous les rapports sociaux. Quelles que soient les garanties qu'on exige d'une magistrature, quel que soit son amour effectif de la justice, comment cette magistrature, si elle est réduite à ses seules forces, pourrait-elle accomplir une semblable tâche? ”

“ Par la force des choses, les tribunaux sont les gardiens naturels de nos intérêts moraux comme de nos droits pécuniaires, et ce pouvoir, que nous réclamons pour eux, la jurisprudence le leur a reconnu. ”

“ Je ne trouve ni juste, ni bien politique, de donner aux gens riches des juges pour eux seuls, de retenir dans un état subalterne les juges même souverains du reste de la nation, et de créer ainsi des tribunaux qui auraient beaucoup d’importance et peu d’affaires, et où, par conséquent, les places flatteraient l’orgueil sans effrayer la paresse. ”

“ Vous êtes les premiers à le reconnaître, l’organisation judiciaire de votre pays était, dans sa complication, tout-à-fait incomplète. Vos trois degrés, je dirai même vos quatre degrés de juridiction, sans profit pour la clarté des affaires, n’avaient pour résultat que de reculer la solution de vos contestations, solution qui n’était jamais définitive. ”

“ Eh bien ! si les avocats sont si forts, et si les jurés sont si faibles, il faut prononcer la suppression ou des avocats ou des jurés; sans quoi il n'y a plus de justice, plus de protection, plus de sécurité, plus de civilisation. ”

“ Prendre dans le sein de la magistrature des instrumens politiques, c'est corrompre dans sa source tout ce qu'il y a de plus saint, c'est ravaler la justice jusqu'à devenir l'exercice régularisé du droit du plus fort, ou de ce qui est avantageux aux possesseurs du pouvoir. ”

“ Qui donnera aux juges de bonnes lois, aux justiciables de bons juges ? Qui interviendra dans toutes les affaires que les lois ne peuvent régler ? Qui répondra aux nécessités infinies et infiniment variables de la société ? ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ N'allez,pas croire, au reste, que ce tribunal, renouvelé du moyen âge, respecte aucun des salutaires principes de législation consacrés par la philanthropie et l'humanité. N'allez pas croire que, devant lui, l'accusé trouve les précieuses garanties dont nos lois modernes ; l'environnent, devant tout autre. ”

“ C'est absolument comme si les lois humaines, civiles et criminelles étaient livrées à l'interprétation de chaque individu, et qu'il n'y eût plus de parlements, de tribunaux, ni de juges pour les appliquer, selon l'interprétation fixée par la jurisprudence. ”

“ J. MIRÈS.
MESSIEURS ,
L'histoire raconte des erreurs de la justice humaine ; il semble que la législation française ait été conçue pour les prévenir ; dans ce but, elle a multiplié les degrés de juridiction, et à chaque degré elle a établi des garanties spéciales en faveur des accusés.
Vous êtes le plus élevé de ces degrés de la justice française, et votre mission souveraine consiste à surveiller les actes des magistrats, pour les renfermer dans les limites que la loi a tracées. ”

“ La juridiction nouvelle, sans racines, sans passé, sera condamnée à attendre de longues années les conditions indispensables à toute justice réglée : l’autorité et une jurisprudence fondée sur la tradition.
Tout autre sera le sort d’une démocratie qui aura trouvé dans. son berceau une magistrature suffisamment ancienne, ayant loyalement observé les diverses constitutions nationales, issue de la classe moyenne, respectant ce qu’elle respecte, combattant le désordre qu’elle poursuit de ses haines, et rendant la justice avec une impartialité que nul n’a jamais accusée de corruption. ”

“ Aux citoyens, il donne dans presque tous les cas, dans tous probablement, une juridiction véritable ; il ne la leur enlève jamais que pour la remplacer par une responsabilité sérieuse, vraiment politique et susceptible d’être exercée. ”

“ Ah ! oui, l'organisation actuelle de la magistrature est vicieuse ! Réformons-la : rendons la justice conciliante, gratuite, à portée de chacun; évitons les déplacements, qui nuisent aux travaux de l'agriculture, les frais qui la ruinent ; les procès, tant qu'il sera possible de concilier, et ce sera souvent possible dès qu'on le voudra sérieusement; les procès qui dépeuplent les campagnes, surchargent les villes, corrompent l'homme et encombrent les lieux de punition. ”

“ Enfin, si vous renvoyez aux tribunaux, vous venez de voir qu'ils ont plénitude de juridiction. Et ils jugeront; si l'amnistie que j'appelle de tous mes voeux, comme le meilleur parti que le gouvernement ait à prendre, n'est pas prononcée avant leur jugement. ”

“ Il est bon de revenir quelquefois à cet idéal austère, et d'en remettre sous nos yeux la parfaite image. Rappeler à la magistrature et au barreau leur histoire, les exemples qu'ils ont reçus et ceux qu'ils doivent laisser, recommander aux juges l'humanité, la modération et l'indépendance, aux avocats la prudence et la dignité, ce ne sont en aucun temps, même dans le nôtre, des discours inutiles, et ils ne sont guère importuns qu'à ceux qui auraient le plus souvent besoin de les entendre. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Les juges que le Gouvernement, autrement dit, que la loi, donne à nos actions et a nos intérêts, sont des juges de répression; et les juges que vous invoquez pour nos pensées, les censeurs, qu'il faut bien se résigner à appeler par leur nom, sont des juges préventifs, si l'on veut absolument qu'ils soient des juges. La justice, soit qu'elle décide d'intérêts entre particuliers , soit surtout qu'elle punisse les délits et les crimes, est essentiellement répressive: si elle était autre chose, elle ne serait plus la justice ”