Caisse centrale

“ Les caisses se constituent par commune, là où tout le monde se connaît ; elles font ainsi la sélection des risques. Chaque caisse locale garde deux dixièmes des risques et deux dixièmes des primes : elle se réassure pour le surplus à une caisse régionale qui garde aussi deux dixièmes des risques et deux dixièmes des primes ; le surplus est réassuré aux grandes compagnies d’assurances. La fédération de toutes ces caisses est établie à l’Union centrale des syndicats, au siège de la Société des Agriculteurs de France, 8, rue d’Athènes. ”

“ Comme les Caisses locales et régionales, la Caisse centrale sera la résultante des efforts individuels de la masse guidée par le principe bienfaisant de la mutualité, comme ces organes inférieurs n'ayant pas pour but de faire réaliser des bénéfices considérables à ses sociétaires et de leur partager de sérieux dividendes, elle serait appelé à rendre les plus grands services sans encourir les reproches que nous adressions à une banque qui ne peut rester étrangère à l'idée de spéculalion. ”

“ La caisse centrale reçoit de la colonie des avances sans intérêt pour les prêts à court terme, à moyen terme et à long terme. L’attribution de ces avances à la caisse centrale est faite par le Gouverneur, après avis de la commission consultative de crédit de la mutualité et de la coopération agricoles, dont les membres sont nommés par arrêté du Gouverneur conformément à l’art. 47 du décret du 5 juillet 1929. ”

“ Caisse centrale des Ateliers nationaux; où l'on fera figurer en recettes les fonds remis par cette caisse, en dépenses, et, dans trois colonnes distinctes, le montant des versements opérés et à opérer à la caisse centrale, en feuilles de rôles, en autres pièces de dépenses et en numéraire ; 2° des comptes à chaque chef de service, afin que le sous-caissier puisse à tout moment vérifier la situation de chaque comptable des chefs de service.
Les sous-caissiers et comptables ne doivent acquitter en principe que les dépenses résultant de la solde des ouvriers. ”

“ Ce versement a lieu en un mandat sur la banque, que l'agent comptable de la Caisse d'épargne demande à la caisse centrale du Trésor public, en échange d'un récépissé de fonds de subvention.
Art. 32. Quand, au contraire, la balance journalière fait ressortir un excédent de dépense, la Caisse des dépôts, sur l'avis qui lui en est adressé par la direction centrale, délivre un récépissé sur le Trésor au profit de l'agent comptable de la Caisse d'épargne, et celui-ci l'échange à la caisse centrale du Trésor contre un récépissé de mouvements de fonds. ”

“ La caisse centrale dessert le premier et le deuxième arrondissement, le premier, parce qu'il n'est guère habité que par des gens riches qui placent leur argent' autre part qu'à la caisse d'épargne, le deuxième parce que c'est précisément l'arrondissement où se trouve la caisse d'épargne. ”

“ Art. 10. Pour la mise à exécution de cette nouvelle organisation, il sera prélevé annuellement sur l'excédent des revenus de la caisse centrale (2) , outre l'allocation actuelle de 350,000 piastres (131,250 francs) une allocation additionnelle de 500,000 piastres (187,500 francs) , et de plus, une fois pour toutes, sur la réserve de la même caisse, la somme de 500,000 piastres pour la construction des bâtiments nécessaires et jusqu'à concurrence de ladite somme (3) . ”

“ ART. 7f>3. — Les recettes de la caisse centrale se composent : Des fonds déposés par les caisses régionales d'épargne et de crédit agricole indigènes et par les sociétés indigènes de prévoyance ; Des revenus et frais de gestion des biens et valeurs de la caisse centrale ou versés à sa caisse ; Des fonds de concours, dons et legs et de toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent ; Des avances de l'État et de toutes recettes ayant une affectation spéciale ; Des sommes provenant du réescompte du portefeuille ”

“ Bien qu'il faille repousser l'organisation du crédit agricole par une institution centrale, il sera utile, lorsqu'il existera un nombre suffisant de coopératives locales, qu'une caisse centrale naisse, comme en Allemagne, pour utiliser les excédents des associations locales et leur faciliter l'escompte. ”

“ Les mandats ainsi payés sont conservés par les comptables jusqu'à la réception des talons-avis; c'est alors seulement qu'il en est fait envoi à la Caisse centrale, à titre de valeurs représentatives de paiements faits pour son compte. Cet envoi est constaté en débitant le C/ « Envois au caissier-payeur central » par le crédit du C/ « Dépenses à régulariser ». ”

“ Les rejets de recettes et de dépenses sont inscrits aux comptes susindiqués au moment de la réception des avis de débit ou de crédit de la Caisse centrale. Les opérations sont passées pour le chiffre brut, en cas de précompte le montant de la retenue exercée est porté en recette et une déclaration de versement est jointe à la quittance ayant donné lieu à retenue. ”

“ l’idée fixe restait enfoncée entre ses deux yeux, et à mesure que sa puissance se déroulait, que les rouages des services et l’armée de son personnel défilaient devant lui, il sentait plus profondément l’injure de son impuissance. Les commandes de l’Europe entière affluaient, il fallait une voiture des Postes spéciale pour apporter la correspondance ; et elle disait non, toujours non.
Il redescendait, visitait la caisse centrale, où quatre caissiers gardaient les deux coffres-forts géants, dans lesquels venaient de passer, l’année précédente, quatre-vingt-huit millions. ”

“ Pour rendre les caisses d'épargne parfaitement utiles à tous sans danger et ruine pour personne, il faut qu'elles cessent d'être centralisées dans les mains de l'État, et que les sommes provenant de l'épargne restent dans la province elle-même et servent en grande partie au crédit foncier. Il faut aussi que la caisse des dépôts et consignations ne soit plus unique pour toute la France, mais qu'il y ait une caisse par province, surveillée par des délégués des conseils généraux. ”

“ La caisse rurale est autonome, gère elle-même ses affaires par le conseil d’administration, le caissier, le conseil de surveillance et l’assemblée générale. Elle a un service des dépôts, un service des comptes courans et un service des prêts : les deux premiers ouverts aux étrangers, le troisième réservé aux sociétaires, pour des emplois productifs et rémunérateurs. Elle puise à trois sources : son capital social ; les dépôts qu’elle reçoit ; enfin, elle emprunte en cas de besoin, soit auprès de la Caisse générale d’épargne, soit auprès des caisses centrales de crédit. ”

“ Les caisses locales dont le fonctionnement sera le plus perfectionné sont celles qui arriveront à se suffire par l'épargne locale, et nous ne cesserons de répéter que la caisse régionale la plus prospère sera celle qui, tout en se composant du plus grand nombre possible de caisses locales en pleine activité, fera le moins d'opérations. ”

“ Il reste à conquérir un point plus important encore, et, à vrai dire, le principal : le libre emploi décentralisé, au moins pour partie, des fonds de dépôts, comme dans le monde entier; le dégagement progressif de l'État par une autre soupape que la Caisse centralisante, par les caisses locales, car la Caisse centralisante maintient la caution de l'État engagée. ”

“ Un fait capital résume les causes et les circonstances qui ont fait naître le besoin d’une réorganisation du système des caisses d’épargne. Pendant trois ou quatre années, grâce au taux d’intérêt avantageux que servaient ces établissemens à leurs déposans, les dépôts ont afflué aux caisses privées et à la caisse nationale en telle proportion que le total en atteignait, à la fin de 1892, l’effrayante somme de près de quatre milliards. ”

“ La Caisse du Crédit foncier est, sous un rapport, une vraie Caisse d'épargne, où une portion de l'annuité, payée par l'emprunteur est placée à intérêt composé, de manière à servir, avec tous les avantages de ce mode de placement, au remboursement du capital emprunté. ”

“ Voilà bien l’humble début qui convenait à une telle Caisse, puisqu’elle s’adressait surtout et avant tout aux travailleurs sans ressource, qui n’ont d’autre capital que leur honnêteté, leur amour du travail et des bras vigoureux. À ces qualités, il fallait en ajouter une autre sans laquelle rien ne réussit : l’Épargne persévérante, et c’est la Caisse qui la leur donna.
Le résultat total de notre première perception s’éleva à vingt-deux piastres et quelques sous. ”

“ L'intérêt des avances devra être établi de façon à ne pas détourner les caisses de leur rôle essentiel de petits réservoirs de l'épargne locale. Si la caisse régionale consent des avances à un taux d'intérêt au-dessous de celui accordé par les caisses locales aux dépôts d'épargne, ces dernières seront poussées à s'y adresser de préférence ; elles ne se soucieront plus de recueillir les petites économies, et manqueront à la moitié de leur objet. ”

“ La Caisse générale n'est qu'une MUTUALITÉ.
Or, les caisses particulières, que l'on imite, ont obtenu, dit-on, d'insuffisants résultats. Au service de la Caisse générale que l'on va fonder, qu'ajoute-t-on pour lui assurer des succès notables ? Quoi ! la gelée, l'inondation, l'épizootie ! Tout ce qui a été un obstacle pour les caisses particulières, inévitable, essentiel, commandé par la nature. ”

“ Nous avons encore, en dehors de ces deux espèces de caisses, ce que nous appelons la caisse d’emprunt pour les employés. Cette caisse a un petit capital constitué en partie par la Compagnie elle-même, et quand un agent est dans la gêne, il peut, s’il trouve deux garants, obtenir, pendant un certain temps, une petite somme d’argent à titre;de prêt. Quand un agent est dans une situation difficile, quand un événement de famille l’oblige à chercher de l’argent, la caisse lui fait un prêt à intérêt pour un terme assez court et on l’empêche ainsi de tomber entre les mains de gens sans foi ni loi. ”

“ Un milliard de travaux agricoles , donne pour un milliard de produits. Un milliard, employé en amélioration de terrain, crée 50,000,000 fr. de rente.
Donc une Caisse Nationale augmenterait le travail, le salaire, la production, la consommation, la richesse et l'abondance, qui étant la mesure de la confiance que les peuples accordent à leurs gouvernements, est la plus complète et la plus heureuse garantie de l'Ordre. ”

“ La différence du total de gauche et du total de droite, faits à un moment quelconque, représentera toujours exactement la somme à ce moment-là des espèces en caisse. Ces deux totaux peuvent être égaux, et leur différence nulle : c’est quand la Caisse est vide ; mais celui de droite ne peut jamais être supérieur à celui de gauche. C’est l’ensemble de ces deux colonnes qui s’appelle le compte caisse ; la page de gauche s’appelle le doit ou débit, celle de droite l’avoir ou crédit du compte Caisse ”

“ Si la commune a consenti à prendre à sa charge les dépenses de la Caisse ou d'une succursale, le montant de ces dépenses doit être porté à la fois à la colonne 8 et à cette colonne 4. La Caisse ne saurait se dispenser de comprendre, à la fois, en recettes et en dépenses, la totalité ou la partie du traitement alloué par la commune, soit parce que le caissier a été payé directement par la caisse municipale, soit parce que la recette et la dépense se compensent. C'est là un mode de procéder inadmissible aussi bien pour les Caisses que pour les succursales. ”

“ Vous le voyez, je passe très rapidement sur tous les points touchant l’organisation et le fonctionnement de ces Caisses, croyant que ce que je viens d’en dire suffit pour vous donner une idée juste de la nature de cet organisme économique.
Il me reste à vous rassurer sur un point qui pourra peut-être vous préoccuper, c’est qu’il n’y a rien de plus facile à faire fonctionner dans une paroisse qu’une telle Caisse. Ce que je vous affirme là est basé sur une expérience de plus de onze années, par conséquent assez longue pour être bien certaine, puisqu’elle se dégage d’une pratique répétée. ”

“ La Caisse devait cependant trouver un emploi pour les capitaux énormes qu'elle recevait ; elle ne pouvait, en effet, priver indéfiniment l'économie nationale des sommes qu'elle prélève sur elle. Pour essayer de tenir compte de ces considérations diverses, sa propre sécurité, l'intérêt de ses clients, celui plus général de l'Etat, elle a, en plein accord avec les Pouvoirs Publics, donné un large développement aux opérations de prêts sociaux.
Ces prêts occupent, en effet, une place de plus en plus
importante dans l'actif de la Caisse. ”

“ Compte Caisse. — Tout exploitant forestier, tout gérant d'un commerce ou d’une industrie du bois a une caisse où il met de la monnaie ou du papier-monnaie quand il en reçoit et où il en prend quand il en a besoin pour ses dépenses. La quantité de monnaie qui se trouve dans la Caisse à un moment donné est toujours égale à la différence entre la quantité de monnaie qui y est entrée et la quantité qui en est sortie. ”

“ La Caisse a la faculté de placer au trésor public, à l’intérêt de 4 pour 100 l’an, soit en compte courant, soit en bons royaux à échéance fixe, les fonds provenant des caisses d’épargne. La Caisse des dépôts ne peut acheter ou vendre des rentes sur l’État qu’avec l’autorisation préalable du ministre des finances ; les achats et les ventes ne peuvent avoir lieu qu’avec concurrence et publicité. ”

“ Attendu que, pour compléter à cet égard la conviction, il suffit de se reporter au but même de la Caisse générale ; que cette Caisse, maison de banque et de commerce de valeurs mobilières, a pour nécessité constante le roulement perpétuel de ses capitaux; qu'elle n'admet pas, comme d'autres grands établissements, les dépôts des actions moyennant un prix de garde; qu'elle livre ses capitaux contre des valeurs qu'on lui livre en échange ”

“ Les membres des caisses ne peuvent être que. des ouvriers, des paysans, des artisans, des industriels sans ressources, des employés à traitement modeste et d'autres personnes que leur situation sociale permet d'assimiler aux précédentes. Une caisse préexistante doit être toutefois. reconnue, même si elle comprend des membres qui n'appartiennent point à ces classes de personnes : mais on ne les compte pas dans le calcul de la subvention à allouer à la caisse. ”