François Iché

“ Au cas de dépossession violente et d'envahissement au mépris des droits antérieurs d'un Etat, l'envahisseur n'acquiert pas immédiatement le domaine du sol violemment possédé. Il n'y a qu'un simple état de fait. Mais, si aucun règlement n'intervient, si cet état de fait se prolonge et se continue pendant un grand nombre d'années, ne faut-il pas admettre, en droit international public, comme dans le droit civil privé, qu'au bout d'un certain laps de temps, le fait persistant est générateur du droit ? ”

“ Mais la majeure partie de la Province de Vientiane restera dans les mains du Siam.
Avec notre conception occidentale du Protectorat, des droits et devoirs qu'il implique chez l'Etat protecteur, nous pourrions nous étonner du silence de l'empereur d'Annam, et le considérer comme un abandon tacite de ses droits sur le Laos. Nulle part il n'est question des protestations qu'il aurait pu élever auprès de la Cour de Bangkok — au nom des droits de suzeraineté à lui reconnus jadis par Saï Ong Hué — contre l'intervention du gouvernement Siamois en pays laotien. ”

“ L'arête montagneuse, communément désignée sous le nom de chaîne Annamitique, qui se détache, comme une excroissance de la région tourmentée du Haut Laos, elle même adossée au puissant massif du Yunnam, et se continue au delà du plateau du Tranninh parallèlement à la côte de la mer de Chine dans une direction Nord-Ouest -Sud Est, est une ligne de démarcation très nette. Elle a divisé cette région de l'Asie en deux zones différentes : à l'Orient, le versant annamite, domaine des peuples mongoliques, à l'Ouest les pays Laotiens, Cambodgiens, Siamois et Birmans peuplés de races Indo-Européennes. ”

“ M. Lafontan de Goth, premier président honoraire des Cours d'appel de l'Indochine, a ainsi exposé la thèse du Protectorat :
« Des cinq parties de notre magnifique Empire Indochinois, à savoir : la Cochinchine, l'Annam, le Tonkin, le Cambodge et le Laos, il en est une — la dernière — dont le nom n'évoque que des idées vagues et confuses, non seulement chez le « français moyen » mais encore parmi l'élite intellectuelle. ”

“ Grotius reconnaît que l'usucapion n'existe pas en droit des gens à moins que des Etats ne tombent d'accord pour l'admettre entre eux, mais le silence durant un laps de temps prolongé peut impliquer une renonciation. Il est disposé, d'autre part, à considérer la possession immémoriale comme mode positif d'acquisition. Vattel, comme Wolf, admet l'usucapion ou prescription acquisitive et la prescription extinctive entre les nations; il les considère l'une et l'autre comme étant de droit naturel. ”

“ D'un côté, il y a l'Etat protecteur, soumis à un système juridique Occidental et qui est le représentant d'une nation toute entière, de l'autre, un souverain, un monarque de civilisation Orientale, qui ne représente ni une nation, ni un Etat enserré dans des limites géographiques précises, parce qu'il est à lui tout seul l'Etat, la Nation et le détenteur, d'un pouvoir divin ou une émanation de la Divinité. ”

“ Mais, n'oublions pas que nous sommes en Extrême-Orient :
Deux concepts se heurtent, dans le traité de protectorat, le concept Oriental de l'Etat, de la Nation ; le concept Occidental des mêmes éléments. En étudiant les formes dans lequelles ils s'affrontent, on examinera en même temps une des phases de l'opposition plus que millénaire, qui oppose l'Orient à l'Occident dans leur conception du droit international et de la colonisation.
Les Empires d'Orient ont toujours été des théocraties. ”

“ Les conceptions qu'ont de la Souveraineté les pays Orientaux, diffèrent tellement de celle des peuples d'Occident, qu'il nous serait matériellement et intellectuellement impossible d'instaurer dans les territoires d'Orient ou d'Extrême-Orient, par l'établissement d'un Protectorat, une Souveraineté à l'image de la nôtre. ”

“ Prenons, l'exemple de l'Annam au moment de l'établissement du protectorat :
« Le pays est une monarchie absolue. Le Souverain communément appelé Vua, Roi, porte aussi le titre de Hoang-De, Empereur. Il est à la fois chef politique et chef rituel. Il est, par ordre même du destin le père et la mère de son peuple et il qualifie ses sujets « d'enfants rouges » par allusion à la couleur des nouveaux-nés, qu'un père affectionne d'autant plus qu'ils sont plus faibles. ”

“ Selon que le Laos sera considéré comme colonie ou protectorat, les laotiens seront sujets ou protégés français.
Or, il existe, théoriquement tout au moins, une grande différence entre la qualité de sujet et celle de protégé français.
Les sujets, pas plus que les protégés, n'ont pas la jouissance des droits civils et politiques qui sont l'apanage du citoyen. ”

“ L'état d'hostilité entre le pays protecteur et le pays protégé est considéré par certains auteurs (1) comme une guerre internationale, tandis qu'entre un Etat et l'une de ses provinces ou colonies, il ne saurait y avoir de guerre, il ne peut y avoir qu'insurrection, guerre civile et non guerre internationale. Les soldats de la contrée rebelle pourront alors être assimilés à des révoltés par la métropole qui leur appliquera toute la rigueur de sa loi pénale contre l'insurrection armée au lieu de les traiter d'après les règles du Droit des Gens. ”

“ En principe, son action est paternelle, les lois fondamentales de l'Empire étant basées sur le gouvernement de la famille, il n'y a ni Parlement, ni aristocratie d'aucune sorte. Le Monarque trône seul au sommet de l'édifice social, dominant tout. C'est un despotisme patriarcal et tout personnel, un despotisme tout particulier qui, passant sur la tête des classes élevées va s'appuyer directement sur les couches profondes du peuple. ”

“ Comment un Royaume pourrait-il être une colonie française; c'est-à-dire une terre où s'exercerait directement, et à l'exclusion de toute autre, une souveraineté qui ne serait pas celle de son Roi ?
On a cru qu'à notre arrivée au Laos la région du Luang-Prabang ne constituait pas un royaume, qu'elle était, à l'instar des autres circonscriptions laotiennes, gouvernée par un simple « chau-muong », chef indigène, dont la situation aurait été comparable à celle de certains chefs nègres de l'Afrique Occidentale. ”

“ L'incohérence est manifeste. En réglementant la propriété, l'on a agi en considérant le Laos comme une terre de souveraineté française, une colonie soumise au régime des décrets en vertu du sénatus consulte, de 1854 ; en y organisant la justice par arrêté de l'autorité locale, on l'a considéré comme un pays de Protectorat,
Quant à la restriction relative au respect des coutumes particulières aux populations montagnardes, il suffit d'avoir quelque peu vécu dans les régions reculées du Laos, d'avoir un aperçu des us et coutumes, des habitants de ces contrées, pour comprendre qu'elle s'imposait. ”

“ Un protectorat organisé par une puissance sur des territoires où ne se trouve pas l'organisation politique et sociale caractéristique de l'Etat est, à notre avis, un non sens; l'on n'a plus affaire qu'à une occupation, mal dénommée ou déguisée sous de fausses apparences, mais qui n'en doit pas moins être traitée comme une occupation proprement dite. ”

“ Dans le cas qui nous occupe, c'est-à-dire en ce qui concerne le Laos, la question de savoir si le régime de ce pays est celui de la colonie ou du protectorat, se posera surtout en pratique chaque fois qu'il faudra légiférer en matière indigène : dans les pays d'administration directe ou colonie (la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion exceptées) le pouvoir législatif est placé par l'article 18 du Sénatus-Consulte du 3 Mai 1854, entre les mains du chef de l'Etat ; dans les pays de protectorat, il est partagé entre le gouvernement protecteur et le gouvernement protégé. ”

“ La politique d'association, si heureusement préconisée et mise en pratique par un Gouverneur général qui a donné le plus magnifique essor à la prospérité de l'Indochine pendant la deuxième décade de ce siècle résout de la façon la plus parfaite le problème de nos relations avec des groupements humains parvenus à un haut degré de civilisation et de culture. ”

“ Le haut représentant du gouvernement protecteur — Résident Général ou Gouverneur Général — fait fonction si l'on peut dire de ministre des Affaires Etrangères du Souverain protégé, et ce sont les agents diplomatiques du premier qui ont pour mission de représenter le second à l'étranger, le pays protégé n'a pas la faculté — du moins en est-il ainsi actuellement pour l'Annam, le Cambodge et bien d'autres protectorats français — de recevoir les représentants des autres puissances. ”

“ L'Etat Oriental se caractérise en outre, par le fait qu'il ne constitue pas une nation, car il ne comporte pas d'êtres collectifs, ce qui est la marque de l'Occident. Les groupements humains de l'Occident, municipalités, provinces, patries, petites ou grandes, dont l'État est simplement l'armature, ont pour ciment un instinct puissant et laïc de solidarité. ”

“ Si nous partons de la conception que le droit international et le droit interne sont deux ordres distincts et que les normes de l'un n'ont pas de pertinence juridique dans l'autre, sinon par l'effet d'un renvoi éventuel, nous devons admettre que les limitations à la compétence du chef de l'Etat, établies par les constitutions, ne pourront demeurer une présupposition de l'imputation dans le domaine international qu'en vertu des normes internationales qui y feraient appel. Il est vrai que le droit international laisse à l'Etat, l'institution de l'organe ”

“ Il est incontestable qu'il est avant tout nécessaire, pour résoudre ces questions, de savoir si le Laos est une colonie française au même titre que la Cochinchine et les concessions de Hanoï, Haïphong, Tourane, ou un pays de protectorat comme l'Annam, le Tonkin et le Cambodge. ”

“ Quand nous avons occupé le Laos, les Siamois se faisaient passer pour les maîtres du pays. Mais par le traité de 1893, ils ont abandonné toute prétention sur cette région, ainsi le territoire se serait trouvé sans maître si nous ne l'avions administré. Il y avait bien les autorités indigènes locales, mais pouvait-on alors les considérer comme exerçant réellement des droits de souveraineté ? La limite qui sépare un Etat de ce qui n'est pas un Etat est parfois très difficile à établir. ”

“ D'après ceux-là, le Laos français serait non pas un pays de Protectorat, mais une Colonie ; donc, une possession pleine, entière, directe, totalement incorporée au patrimoine national.
Pour juger de la valeur de cette opinion, il est
nécessaire de remonter à l'origine de notre main-mise sur le Laos et d'en suivre les diverses phases, en examinant successivement les actes de diverses natures qui sont venus la manifester ou la conditionner. ”

“ Les assurances que Votre Excellence veut bien nous exprimer, en plein accord avec le Gouvernement français, nous donnent entière satisfaction et sont de nature à dissiper tout malentendu éventuel et tout équivoque, tant sur le statut du royaume de Luang-Prabang que sur nos droits et privilèges légitimes de Souverain. ”

“ Au contraire, les Siamois ont fait notre jeu en occupant le pays alors que tout allait bien et l'abandonnant à l'heure du danger, ainsi que le leur reprochait le vieux roi Oun-Kham en se confiant à Pavie. Non seulement ils n'ont pas apporté leur aide, mais encore, par leur maladresse et leur mauvaise foi, en emmenant déloyalement en captivité à Bankok les frères de Déo-Van-Tri, ils ont été la cause du Sac de Luang-Prabang (juin 1887) .
De même, dans le Bas et Moyen Laos, jadis, les Siamois avaient asservi le pays ; ils n'y ont jamais fait sentir les bienfaits d'une administration protectrice. ”

“ Les Indigènes de race laotienne proprement dite sont la majorité. Ils peuplent les plaines et les vallées tandis que les régions montagneuses sont habitées par des populations de races différentes.
Le Laos français, avec ses limites politiques actuelles ne correspond à aucune réalité géographique. Pour avoir une unité, il faudrait considérer la vaste région naturelle comprise entre les monts Dangreck au Sud, la Chaîne Annamitique à l'Est, la basse vallée de la Ménam à l'Ouest et la Chine au Nord, c'est-à-dire y ajouter une bonne partie du royaume du Siam. ”

“ Le Tonkin, Province éloignée de l'Empire d'Annam, était autrefois gouverné par un vice-roi, le King-Luoc, auquel l'Empereur d'Annam avait délégué ses pouvoirs pour cette partie de son royaume.
Le King-Luoc qui résidait à Hanoï lors de l'établissement du Protectorat français sur l'Annam, resta en fonctions, mais, à sa mort, une ordonnance royale du 18 juillet 1897 a décidé qu'il ne serait pas remplacé et a transféré ses attributions au Résident Supérieur au Tonkin. Il résulte de là que, depuis cette époque, c'est uniquement une autorité française qui gouverne et légifère en ce pays. ”

“ Il convient maintenant de choisir entre les deux opinions. Le Laos est-il une Colonie ou un pays de Protectorat ? Nous ne croyons pas pouvoir répondre d'un seul coup à cette question. Nous croyons qu'il y a du vrai dans chacune des théories, mais aucune ne peut, à notre avis, être acceptée dans toutes ses conséquences.
Nous ne pouvons nous rallier entièrement à la thèse du Protectorat parceque nous ne concevons pas que l'on puisse attribuer aux pays du Laos, autres que le royaume de Luang-Prabang le caractère de Pays Protégés. ”

“ Dans les pays de Protectorat d'Indochine, les traités diplomatiques attribuent à chacun des Gouvernements protecteur et protégé leur part de pouvoir législatif. Ainsi, le traité de protectorat passé avec le Cambodge, le 16 Juin 1884, stipule (en son article 3) : « Les fonctionnaires indigènes continuent à administrer les Provinces sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics et en général les Services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens ». ”

“ Elles doivent avoir lieu entre nations, car le droit des gens n'est autre chose que l'application du droit de la nature aux nations, faite d'une manière convenable aux sujets. » (8)
F. de Martens reconnaît aussi que « le fait accompli, couvert par une antiquité immémoriale, devient légitime devant le droit international. » (9)
Ainsi donc, pour être capable de conduire à la prescription en Droit des Gens, la possession doit être continue, incontestée et immémoriale. ”

“ L'ensemble de ces fonctionnaires indigènes ne saurait à nos yeux représenter le gouvernement d'un Etat au sens du mot en droit des gens. Ils reçoivent directement les ordres de l'autorité française, ce qui est le propre des pays d'administration directe. Nous avons jugé opportun de maintenir l'organisation existant à notre arrivée parce qu'elle nous a paru bonne. Rien de plus naturel. Mais on ne saurait en tirer un argument en faveur de la thèse du protectorat. ”