Edmond Christophe

“ Le domaine public de l'Etat, qui est composé des routes, rues et places, des fleuves, rivières et canaux, du rivage de la mer, etc., n'est pas, comme le domaine privé, susceptible d'être affermé quant au droit de chasse. La chasse, en effet, y est permise à toute personne munie d'un permis. Or, comme les forêts dont les chasses sont louées sont bordées ou traversées par des routes, on peut se demander si les adjudicataires sont en droit de s'opposer à ce que des chasseurs tuent le gibier qui vient à passer sur ces routes. ”

“ C'est ce dernier qui chassera réellement. La position de l'adjudicataire vis-à-vis de lui sera moins que celle d'un valet de chiens, qui ne nourrit pas les chiens, ne paie pas les chasses et ne chasse que pour une personne, son maître, qui le paie. C'est aller contre l'intérêt de l'Etat et des communes; qui voudrait louer des chasses avec une pareille perspective? C'est méconnaître, en outre, ouvertement le principe fondamental écrit dans l'art. 1382 du Code Civil, en permettant de porter préjudice à autrui dans l'exercice de son droit, sans aucune réparation, en arrêtant la chasse. ”

“ En effet, comme le dit fort bien Fuzier-Herman, l'expression de chasse à courre a son sens parfaitement déterminé, dans le langage de la vénerie comme dans le langage usuel ; elle s'applique uniquement à la chasse pratiquée au moyen de chiens qui suivent l'animal, et le prennent lorsqu'il est à bout de forces. La chasse du gibier à plumes à la course constitue, à notre avis, un mode de chasse prohibé. ”

“ Quand il s'agit d'une chasse dangereuse, comme la chasse aux sangliers, aux cerfs, aux loups, dans laquelle ceux qui y prennent part peuvent avoir à se défendre ou à défendre leurs chiens contre l'attaque de la bête traquée, on admet que le veneur et même ses invités soient porteurs d'armes à feu. Au contraire, dans la chasse aux animaux inoffensifs comme le chevreuil ou le lièvre, la légitime défense n'étant plus invocable, le port d'un fusil est répréhensible. ”

“ Louis XIV l'admonestait en ces termes sur son amour immodéré pour la chasse — Vous chassez beaucoup, Monsieur l'Evêque; comment voulez-vous interdire la chasse à vos curés, si vous passez votre vie à leur en donner l'exemple ?
— Sire, répondit-il, pour mes curés, la chasse est leur défaut; pour moi, c'est le défaut de mes ancêtres.
Cependant, la chasse à courre constitue une véritable calamité pour le pays, pour le vilain, pour le paysan. Les animaux sont si nombreux, qu'ils ravagent toutes leurs récoltes.
« On vit des cerfs et des biches errer auprès de nos maisons en plein jour. » ”

“ Le 24 janvier 1902, le Ministre de l'Agriculture adressait aux préfets la circulaire suivante : MONSIEUR LE PRÉFET, La France, avec la grande variété et la richesse de ses cultures, avec ses forêts, ses plaines et ses coteaux bien répartis, avec la grande étendue de ses côtes et l'heureuse distribution de ses cours d'eau, est un pays merveilleusement doué pour la chasse et pour la pêche. Cependant, nous payons chaque année à l'étranger, malgré cette situation privilégiée, un tribut de plus de 20 millions de francs pour le gibier et le poisson que nous importons. ”

“ Pourtant si, c'est une vraie chasse, mais pas la chasse à force ou à courre.
Pour faire comprendre le vieil adage français : « le lévrier est le meilleur chien de chasse », il faut savoir que, dans d'immenses régions de l'Amérique du Nord non encore percées et peu fourrées, les chasseurs de nos jours, vivant réellement du seul produit de leur chasse, n'emploient pas de chiens courants; quelques bons lévriers suffisent. Avec ces animaux bien dressés, un chasseur s'empare assez vite d'un cerf ou d'un loup dans certaines conditions de topographie et hors le temps des neiges. ”

“ Si l'on a reconnu, pour les délits de chasse commis dans les bois soumis au régime forestier, un droit de poursuite à l'Administration des Forêts, il ne faut pas oublier qu'en ce qui concerne les pénalités encourues, la prescription, etc. c'est la loi de 1844, et non le Code Forestier, qui est demeurée applicable. Il n'y a pas de raison pour qu'il en soit autrement pour la responsabilité civile, qui n'est, en somme, qu'une conséquence de la peine prononcée. ”

“ Définition de la chasse à courre et de ses synonymes Chasse. — Le terme chasse est si bon vieux français, qu'il a su se substituer au terme vénerie, au point que ce dernier n'est plus pour nous qu' « une espèce de chasse ».
« En droit, la chasse est l'action de rechercher, poursuivre ou capturer les animaux qui vivent dans l'air ou sur la terre, et que ni la nature, ni l'habitude n'ont façonné au joug ou à la société de l'homme. » ”

“ Chasse à force. — On trouve les expressions « prendre à force de toiles », « à force de cordes (2) », « à force de chiens, de filets et de toiles », et enfin simplement « prendre à force », qui signifie prendre le plus possible avec les chiens courants (en principe, mais non d'une façon absolue avant la fin du XIVe siècle) .
« La chasse à force et par mestrise (3) », comme dit Phœbus, signifie avec beaucoup de chiens et de science.
« La vénerie n'est autre que l'art de prendre à force de chiens l'animal que l'on veut capturer. » ”

“ On peut chasser aussi longtemps qu'il fait clair, déclare la Cour de Douai. (Cour de Douai, 9 novembre 1847, D. P., 47, IV, 70.) Il n'y a pas de délit dechasse de nuit lorsque la chasse n'est pas commencée et que les chasseurs n'en sont qu'aux actes préparatoires. (Angers, 28 février 1908, Lois et Sports, 1908, III.) Le mot jour, dit la Cour, doit s'entendre même du temps où le jour n'est pas entier, mais où la nuit proprement dite n'existe pas encore. Le jour part de l'instant où l'aurore commence et ne finit qu'aux dernières lueurs du crépuscule. ”

“ On ne saurait voir un délit punissable dans le fait de celui qui, en prenant part à une battue régulièrement organisée pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, a tiré sur un chevreuil qu'il a tué, mais dans des circonstances telles qu'il n'avait ni connu ni pu connaître l'animal sur lequel il faisait feu et qu'il croyait, comme tous les chasseurs qui avaient fait feu avant lui, tirer sur un loup. ”

“ Pour qu'il y ait crime de corruption, il faut tout d'abord que la personne corrompue ait la qualité de fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, d'agent ou préposé d'une Administration publique. Les gardes des particuliers satisfont-ils à cette première condition et revêtent-ils le caractère de fonctionnaire public? Bien qu'ils soient payés par ceux qui les emploient, comment pourrait-on leur dénier cette qualité ? Ne sont-ils pas en effet, aux termes de l'art. 1H du Code d'Instruction criminelle, des officiers de police judiciaire? ”

“ Concluons en déclarant qu'il est regrettable que la protection de la vie humaine ne s'adresse qu'à quelques professions déterminées et laisse en dehors de ses bienfaits une classe d'individus qui ne sont pas moins recommandables et qui courent souvent des risques plus gros qu'un ouvrier d'usine. Souhaitons que, grâce à une action mutuelle combinée ou par une assurance spontanée, le propriétaire de la chasse garantisse par un petit versement annuel le sort et l'avenir de celui qui se donne tant de mal et risque si souvent sa vie pour son plaisir. ”

“ Le gibier n'est pas un fruit; aussi, à défaut d'un texte formel, paraît-il impossible de dépouiller le propriétaire de son droit de chasse au profit de l'antichrésiste.
Une solution semblable s'impose pour l'usage, qui est un usufruit limité aux besoins de l'usager. La loi ne donne pas à l'usager — ce qu'elle fait pour l'usufruitier - le droit de jouir du fonds comme le propriétaire. On s'accorde donc à lui refuser le droit de chasse. ”

“ Il ne faut pas croire que le contraste entre ces immenses étendues de pays où la barbarie des premiers âges sévit toute puissante, où les malheureux êtres qui les habitent doivent chercher chaque jour dans les forêts inextricables qui les couvrent, le gibier nécessaire à leur existence journalière, et ces heureuses contrées touchées déjà par la civilisation où la chasse devient pour certains un plaisir recherché, soit particulier à ces époques reculées de l'histoire du monde. ”

“ Nul ne songe à le nier, mais le principe sur lequel est fondée la responsabilité du propriétaire d'un bois ou du locataire de la chasse, à raison du dommage causé par le gibier aux propriétés voisines est le principe général des articles 1382 et 1383 du Code Civil, aux termes desquels tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer, et qui déclare toute personne responsable du dommage qu'elle a causé, non seulement par son fait, mais aussi par sa négligence et son imprudence. ”

“ La simple poursuite du gibier par des chiens constitue évidemment un commencement d'occupation. L'animal perd sa liberté naturelle, il tombe par conséquent dans le domaine, dans la possession du premier occupant, qui est le maître des chiens. Ce chasseur acquiert de ce fait un droit de priorité de préférence sur ce gibier, droit qui défend à tout autre de s'en emparer, même sur son terrain. ”

“ Dire que la suite donnée par des chiens courants ne met pas, tant qu'elle dure, la bête au pouvoir du chasseur, ne lui donne aucun droit sur elle, c'est nier la vérité la plus évidente en fait, puisque, tant que cette suite dure, elle est forcée de fuir à toutes jambes devant les chiens, qui certainement l'abattront si elle s'arrête. Le droit du chasseur est encore bien plus assuré aujourd'hui par la facilité que le fusil lui donne, s'il veut en user, de l'abattre lui-même. ”

“ En principe, la divagation de chien ne peut constituer un délit de chasse qu'autant qu'elle est volontaire de la part du propriétaire du chien. Pour qu'il y ait délit de chasse, il faut qu'il y ait participation directe ou indirecte aux faits de chasse, l'abandon ou la négligence du maître des chiens ne peut donner lieu qu'à une action en dommages-intérêts. ”

“ La divagation des chiens de chasse dans une propriété gardée ne saurait par elle-même autoriser le propriétaire ou le garde-chasse à les tuer. Il faut encore qu'il soit démontré que ces animaux occasionnaient un dommage ou faisaient courir un danger, soit aux personnes, soit à la propriété. (Tribunal Civil, Aix, 1er mai 1903, Jurisprudence civile, Marseille, 1903, p. 346.) Le fait de tuer sans nécessité, sur son propre terrain, un chien appartenant à autrui constitue un acte dommageable dont réparation est due au maître du chien. ”

“ N'oublions pas que l'exercice du droit de propriété sur une chose ne se comprend que si l'on a réellement la faculté de se servir de cette chose, et que, pour s'en servir, il faut l'avoir entre les mains. On n'est évidemment pas détenteur du gibier qui se trouve pendant un moment plus ou moins long sur son terrain ou sur sa chasse, puisque si l'on admettait ce principe lorsque ce gibier passerait sur le fonds voisin, le propriétaire de ce fonds en deviendrait à son tour propriétaire. ”

“ Depuis cette époque héroïque de la chasse à courre, le mobile qui incite l'homme à la pratiquer n'a guère varié. Elle reste un plaisir unique d'essence rare et supérieure pour certains dilettanti, veneurs dans toute l'acception du terme, dont le nombre se réduit de plus en plus. Pour d'autres, elle n'est qu'un sport, un but d'exercice, un prétexte à monter, une manière agréable et pratique de travailler un cheval. ”

“ Dans le langage de l'ancienne vénerie, on distingue trois sortes de bêtes : 1° Les bêtes fauves proprement dites : cerfs, daims, chevreuils, chamois, ainsi que leurs femelles et leurs faons;
2° Les bêtes noires : sangliers, laies, marcassins; 3° Les bêtes rousses ou carnassiers : loups, renards, blaireaux, fouines, putois, martres.
Tous ces animaux sont compris dans l'expression de bêtes fauves.
La destruction des bêtes fauves peut s'exercer en tout temps, la nuit, en temps de neige, sans permis, et même avec des armes à feu. ”

“ Il s'ensuit, tout d'abord, que certaines infractions qui intéressent l'ordre public et qui peuvent être poursuivies par le Procureur de la République, comme les délits de chasse sans permis, de chasse en temps prohibé, de colportage et de vente de gibier après la fermeture, ne pourront servir de base à une action de la partie civile. Ces délits, en effet, ne sont pas susceptibles de causer un dommage aux particuliers.
Il faut, en outre, que l'infraction porte une atteinte aux droits de la partie civile. Ne pourront donc agir en cette qualité que ceux qui sont investis du droit de chasse. ”

“ On reconnaît également la faculté de chasser au locataire d'une maison de campagne et d'un jardin, d'un château et d'un parc. (DALLOZ, Dictionnaire pratique de Droit, 1909, v° Chasse n° 27.) Au propriétaire véritable on peut assimiler, quant au droit de chasse, celui qui se croit propriétaire tout en ne l'étant pas, celui qu'on appelle le possesseur de bonne foi. D'après l'art. 549 du Code Civil, le possesseur de bonne foi fait les fruits siens. Bien que le gibier ne soit pas, à proprement parler, un fruit, le droit de chasser est tout à fait analogue au droit de percevoir les fruits ”

“ La chasse usuelle ordinaire du gros gibier se faisait toujours avec arcs et sajettes ; d'aucuns tiennent les lévriers pendant que « li autre cornent et li autre huient » ; c'est la chasse à cor et à cri, au tir (à l'arc) et aux lévriers à la fois : c'est la chasse du comte palatin Thibault de Champagne.
Louis IX avait nommé en 1231 le premier mestre veneur Geffroy, et c'est de cette époque que datent les premières règles de la vénerie française (Noirmont, Chabot, La Vallée sont là en parfait accord avec Peigné-Delacourt) . ”

“ Au contraire, chez les Gaulois et les Francs, nos aïeux, nous trouvons la véritable chasse à courre, celle qui consiste à lancer les chiens sur la trace de l'animal que l'on veut prendre et à le capturer lorsqu'il est épuisé. Pour satisfaire leur passion de la chasse, on prétend que les Francs réservèrent de vastes espaces plantés d'arbres, où le gibier pouvait librement se reproduire, et où eux seuls avaient le droit de chasse. ”

“ Dommages causés par l'homme et par les animaux. — Les dommages qui ne sont pas causés par le gibier, mais par l'homme et par les animaux, et qui sont souvent, eux aussi, le résultat de l'exercice de la chasse, sont soumis également à la compétence du Juge de Paix, qui en connaît sans appel jusqu'à 300 francs et à charge d'appel à quelque somme que la demande puisse s'élever. ”

“ Parmi ceux qui s'adonnent au Sport de la chasse à courre, les uns le font par pur snobisme, sans se douter que s'ils ont des droits, ils ont également des obligations. Les autres, les veneurs comprennent qu'il ne leur est plus permis de rester étrangers au mouvement législatif et judiciaire; ils veulent être tenus au courant de la législation, de la jurisprudence et de la réglementation si variées sur la chasse à courre. ”