Garde-chasse

“ Si le garde champêtre la voulait strictement faire respecter, cette loi draconienne, je ne sais pas de chasse de plaine dont il ne lui soit aisé de devenir le véritable tyran, et, si la guerre s'allumait, soyez convaincus qu'il vous faudrait en venir à composition. N'est-il pas préférable de prévenir par une légère allocation des ennuis possibles et même probables? C'est à la fois agir dans votre intérêt bien entendu de chasseur, et faire une bonne action, car le brave homme n'est jamais au-dessus de la petite somme que vous lui accorderez. ”

“ Eh, très-gracieux seigneur, répondit le chasseur d'un air fin, je pense qu'il n'est pas du tout nécessaire de faire venir le garde-chasse avec ses gens.
– Pourquoi pas ? demanda le duc avec colère. Je crois presque que tu te permets de me contredire ? et chaque instant fait croître le danger ! Mille tonnerres de... – Lebrecht, t, jette-toi sur un cheval, le garde-chasse, ses gens, des
fusils chargés, qu'ils viennent tout de suite ! ”

“ La perquisition et les procès-verbaux dressés par les gendarmes, en vertu d'un tel réquisitoire, sont frappés de nullité et ne peuvent servir de base légale à des poursuites correctionnelles. (Cour de Rouen, 1" février 1845.) 70. Les gardes-chasse ne peuvent se permettre de fouiller une personne qu'ils présument porteur d'engins prohibés. — Un procès-verbal dressé en ce sens, ne peut servir de base à une condamnation. (Rouen, 17 avril 1859. S. V. 2, 57, 451.) Le chasseur, sommé par un garde de représenter son permis de chasse, peut s'y refuser; ce refus ne constitue pas un délit. ”

“ Les membres visiteurs du comité de patronage trouvaient que ce garde-chasse s'était fait tuer d'une façon ridicule, qu'il était condamnable, que c'était un peu triste de voir un jeune homme qui aurait pu être tellement utile à la société s'éterniser en prison. ”

“ — Eh bien, garde-chasse, mon ami, où est le buisson — où nous devons nous embusquer pour jouer notre rôle de meurtriers ?
LE GARDE-CHASSE. — Ici près, sur la lisière de ce taillis. — Postée là, vous êtes sûre de vous montrer belle chasseuse.
LA PRINCESSE. — Oui, grâce à mes charmes, je suis belle, et, comme je chasse, — je suis sûre, comme tu dis, de me montrer belle chasseuse.
LE GARDE-CHASSE. — Pardon, madame ; ce n’est pas ainsi que je l’entendais.
LA PRINCESSE. — Comment ! comment ! tu commences par me louer et puis tu te dédis ! — Ô vanité éphémère ! Hélas ! ”

“ Pour l’empêcher de se défendre, la garde nationale en corps vient saisir ses armes : il faut qu’il soit une proie, une proie facile, et comme un gibier réservé dans son enclos pour le prochain jour de chasse. — En vain il s’abstient de toute provocation et se réduit au rôle de particulier paisible. En vain il supporte avec patience nombre de provocations, et ne résiste qu’aux dernières violences. ”

“ Le 13, en sortant de chez moi , je vis la garde nationale sous les armes ; une exaspération violente se manifestait de toutes parts ; on demandait vengeance de l'assassinat de la veille. Tous les jeunes gens étrangers à la ville , ou qui n'étaient pas de la garde nationale, coururent aux armes , par un mouvement spontanné. J'arrivai, armé d'un fusil de chasse, sur la place St-André; je pris rang dans une compagnie de garde nationale, qui stationnait près de la statue de Bayard. ”

“ Charles, Gardinec et moi nous montâmes nous installer dans la chambre du garde-chasse où deux fenêtres nous permettaient d'observer tour à tour la route, la campagne et le village, et de tirer de plusieurs côtés à la fois.
Bientôt nous entendîmes le pas des francs-tireurs; ils arrivèrent devant la barricade ; la moitié d'entre eux l'occupa avec une quarantaine d'hommes du pays. ”

“ L’incroyable force de tempérament du comte résista à cette violente secousse, et au bout de quinze jours il fut presque hors de danger.
Mais qu’était devenue Marie ? c’est ce qu’il ne put savoir.
Un matin le brave garde-chasse apporta, avec sa petite note pour les bons soins donnés à monsieur (ce qui cotait l’humanité du garde-chasse à dix francs par jour) , apporta, pour distraire son hôte, un numéro de l’honnête Journal de Paris. ”

“ Elle est prélevee sur le produit des amendes ; toutefois, elle est due même au cas où le délinquant ne serait condamné qu'aux frais, et aussi au cas où il aurait transigé avec l'Administration forestiere.
CHASSE — LOUVETERIE
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§ 4. — Désarmement et arrestation des délinquants (R. 395 et s.; S. 1180 et s.) .
188. Les délinquants ne peuvent être désarmes (L. 1844, art 25) . Néanmoins, d'apres la jurisprudence, le chasseur se rendrait coupable de rébellion en usant de violences ou voies de fait pour repousser le garde ou agent qui voudrait le desarmer illégalement. ”

“ En ce sens: Gillon et Villepin, n° 416; Lataillhède, note de l'arrêt dans Sirey, et aussi Dufour, p. 392.
874. M. Berriat, p. 223, dit que le droit de désarmer le chasseur existerait en cas de résistance de sa part à suivre le garde ou le gendarme chez le maire ou le juge de paix. — Nous ne pouvons admettre cette opinion. On peut user de la force pour conduire, non pour désarmer (Mon. du 24 fév. 1844, p. 372; Rép. du Palais, n° 574) , sauf le cas où le délinquant chercherait à user de son arme contre le garde (Chardon, p. 394; Rogron, p. 254) . ”

“ Je suis parfaitement certain qu'étant privé de l'œil droit, il ne chassera pas, comme le faisait son prédécesseur, duquel je n'ai jamais pu obtenir la répression des délits de chasse, attendu qu'il était le camarade intime et le complice de tous les braconniers du canton, bien que la loi défende formellement aux gardes champêtres de porter un fusil. La perte de l'œil droit, par suite d'un coup de
feu reçu en Afrique, fait honneur à mon garde champêtre, elle prouve son intrépidité ”

“ Me voici arrivé à un moment où j’ai besoin de quelque force pour confesser ma faiblesse. L’homme qui attente à ses jours montre moins la vigueur de son âme que la défaillance de sa nature.
Je possédais un fusil de chasse dont la détente usée partait souvent au repos. Je chargeai ce fusil de trois balles, et je me rendis dans un endroit écarté du grand Mail. J’armai le fusil, introduisis le bout du canon dans ma bouche, je frappai la crosse contre terre ; je réitérai plusieurs fois l’épreuve : le coup ne partit pas ; l’apparition d’un garde suspendit ma résolution. ”

“ La Cour de Nancy, par un arrêt du 18 novembre 1869, et la Cour de Bourges par un arrêt du 27 novembre 1871, tnt, au contraire, décidé que l'aggravation de peine ne s'appliquait pas aux gardes particuliers.
12. Un propriétaire n'est pas responsable du fait de son garde particulier, qui adresse au parquet une dénonciation d'un prétendu délit de chasse sur un terrain non confié à sa garde. ”

“ La chasse, à la guerre, est défendue.
Elle signale les militaires de tous grades qui, à la guerre, sont trouvés chassant, ainsi que les officiers qui, dans les cantonnements, chassent sans la permission du propriétaire et l'autorisation du général commandant sur les lieux.
Les prévôts ou autres officiers de gendarmerie sont spécialement chargés d'empêcher les jeux de hasard, qui sont formellement défendus. Les individus qui se livrent à ces jeux sont sévèrement punis ; ceux qui les tiennent, s ils ne sont pas militaires, sont chassés de l'armée. ”

“ Il faut cependant que les gardes particuliers, comme les gardes de l'État et des établissements publics soient armés : ils doivent détruire les animaux nuisibles ou malfaisants ; ils sont constamment en face des malfaiteurs ; ils peuvent avoir besoin de recourir à leurs armes pour leur défense personnelle, et vous n'avez pas voulu les priver du droit de porter une arme avec eux. C'est sur ce point que je réclame une explication, et je demande, en outre, si, sous la législation nouvelle, les gardes des particuliers seront tenus de se munir de permis de chasse, ou s'ils en seront dispensés. ”

“ L'individu qui, pour faciliter à un chasseur le transport d'une grosse pièce de gibier tuée après la clôture de la chasse, l'a aidé à la charger sur ses épaules et s'est chargé à son tour du fusil est complice du délit de chasse en temps prohibé. ”

“ Cet officier, qui n'avait ni son sabre ni sa giberne, avait pour toute arme un fusil de chasse.
« Je vous laisse le soin de prononcer vous-même la punition que mérite l'officier dont il s'agit pour avoir manqué à la fois à son service et à vos ordres plusieurs fois renouvelés, qui interdisent la chasse, surtout au delà des avant-postes. »
L'insouciance du danger a des bornes, surtout lorsqu'elle peut compromettre la sécurité de l'armée, nuire au but poursuivi depuis si longtemps au milieu de difficultés de toutes sortes. ”

“ Les procès-verbaux des maires et adjoints, commissaires de police, officier, maréchal des logis ou brigadier de gendarmerie, gendarmes, gardes forestiers, gardes pêches, gardes champêtres ou gardes assermentés des particuliers, font foi jusqu'à preuve contraire. (Id., art. 22.) Les gardes champêtres et les gardes forestiers ne peuvent rechercher le délit que dans le territoire pour lequel ils sont assermentés. Il n'en est pas de même des gendarmes, qui peuvent constater les délits de chasse dans toute l'étendue de la France. ”

“ Les gendarmes qui constatent des contraventions à la loi sur la police de la chasse doivent donner, dans le corps du procès-verbal, le signalement exact et détaillé des instruments de chasse, pour que les délinquants ne déposent pas au greffe des armes hors de service. — L'arme ne doit être confisquée que lorsque le délit de chasse a eu lieu en temps prohibé, ou que le chasseur n'a pas.obtenu de permis. — De nombreux arrêts de la Cour de cassation ont décidé que la chasse en temps de neige devait être considérée comme chasse en temps prohibé et que, dans ce cas, l'arme devait être confisquée. ”

“ Parlez-moi de la chasse à l’homme ! Celle-là, au moins, met toutes les facultés en jeu, et la victoire n’est pas sans gloire. Là, le gibier vaut le chasseur, il a comme lui l’intelligence, la force et la ruse ; les armes sont presque égales. Ah ! si on connaissait les émotions de ces parties de cache-cache qui se jouent entre le criminel et l’agent de la sûreté, tout le monde irait demander du service rue de Jérusalem. ”

“ Que, dans des temps antérieurs, sous un règne oppressif, où le calme apparent n'était que le silence de la crainte, le commandant militaire ait fait désarmer les citoyens, ait commis le faisceau de leurs armes à la vigilance et à la sagesse des chefs de communautés, on ne peut rigoureusement blâmer une telle précaution, les droits de chasse étant plus respectés que les droits de l'homme. ”

“ Les vagabonds, les mendiants, les malfaiteurs sont gens dangereux, et la prudence ne permettait pas de légaliser à leur profit la possession d'armes dont on doit toujours craindre qu'ils ne fassent un mauvais usage.
2. La loi ne met pas les gendarmes au nombre des personnes à. qui la chasse est défendue; mais les règlements sur leur service leur prescrivent de s'abstenir de cet exercice. ”

“ Monsieur, dit-il, retenez bien cela : en guerre civile, tout sang inutilement versé est plus qu'un crime, c'est une faute.
Une ordonnance entra au galop dans la cour.
— Mon général, dit l'officier, les insurgés fuient dans toutes les directions, les chasseurs arrivent ; faut-il les faire poursuivre ? — Que pas un homme ne bouge, dit le général; laissez faire la garde nationale, ce sont des amis; ils s'arrangeront entre eux.
En effet, une seconde fusillade annonça que paysans et gardes nationaux s'arrangeaient. C'étaient ces deux détonations qu'avait entendues de la Logerie le baron Michel. ”

“ Les gardes forestiers, s'ils ont le droit d'arrêter un délinquant, inconnu, pour le conduire devant le maire, ne sont pas autorisés à le conduire de vive force sur le lieu du délit ; la résistance du délinquant à cet acte arbitraire est légale, et exempte de toute criminalité (Douai, 26 oct. 1836; J. cr., art. 2187) . Les gendarmes et les gardes n'ayant pas le droit de désarmer des chasseurs pris en flagrant délit, la résistance à une tentative de désarmement ne saurait constituer le délit de rébellion (Limoges, 28 fév. 1838; J. cr., art.
2187) . — V. Arrestation, Chasse. ”

“ Un individu armé d'un fusil, qui, interpellé par un gendarme de lui exhiber son permis de chasse, cherche à se débarrasser de lui et le couche en joue, en lui disant que s'il avance il fera feu, est également coupable de rébellion. ”

“ M. Petit déciderait comme au numéro précédent, malgré que le prévenu vînt établir que c'est le même fusil qui a servi à commettre les deux délits, sauf à payer la valeur de l'arme pour l'une ou l'autre des condamnations.
M. Berriat, p. 188; MM. Chardon, p. 276, et Gillon et Villepin, n° 351, et le Répertoire du Palais, n° 512, seraient, dans l'hypothèse que nous venons de prévoir, d'un sentiment opposé, et nous préférons leur sentiment, car la confiscation de l'arme n'est qu'une mesure préventive. Voir n° 795.
784. Exception. — Permis. — Chasse ouverte. ”

“ Les procès-verbaux sont visés pour timbre, enregistrés en débet et adressés au procureur impérial.
Observations générales.
224. — La gendarmerie doit saisir les armes abandonnées par les délinquants, et les engins de chasse prohibés (art. 328 du décret du 1er mars 1854) .
Il est expressément défendu de désarmer un chasseur. La gendarmerie doit seulement lui déclarer saisie de son arme , dont elle précise le signalement, en l'en constituant dépositaire pour être représentée en justice ”

“ La fuite d'un individu à l'approche dés gendarmes, pour simuler un délit, est un outrage par geste passible de l'art. 224 du Code pénal. (Cass., 9 déc. 1808.)
Le fait de crier à des chasseurs : « Gare, voilà les gendarmes! » est punissable. (V. Chasse, et Formulaire des procès-verbaux.)
On demande souvent si l'on peut arrêter un maire qui outrage la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, et le conduire devant le procureur de la République, conformément à cet article.
Les maires et adjoints sont officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République. ”