“ Mais, en 1678, la traité de Kimègue ayant définitivement rattaché la Franche-Comté à la France, les commis jugèrent le moment venu d'exposer leurs droits. Au mois de juin 1679, le marquis de Louvois passant par Besançon, les commis des États, par l'entremise de M. de Montauban, gouverneur de Besançon, se font présenter au tout-puissant ministre; à eux s'étaient joints un certain nombre de gentilshommes, chargés d'insister particulièrement sur les privilèges de la noblesse. ”

“ Aussi, deux mois après, les commis, sans nouvelles de Versailles, s'adressent de nouveau au gouverneur de Besançon : celui-ci leur conseille de choisir trois députés, un de chaque ordre, qui iront expliquer au roi leurs demandes et solliciter le rétablissement des États. Le chanoine Borrey, pour le clergé, l'avocat Gilbert, pour le Tiers, furent aussitôt désignés. La noblesse y mit un peu plus de façon : le 5 août, elle se réunit en semblée générale, à Besançon, afin de procéder au choix de son député. ”

“ PROTESTATION
DES GENTILSHOMMES COMTOIS
AUX ÉTATS DE 1679
— -J%f%fV-
Après la conquête de 1674, les États de Franche-Comté ne furent plus convoqués : le lieu des assemblées fut fermé, les registres aussi. La province perdit ainsi, après une possession de plus de trois siècles, la plus précieuse de ses franchises : du jour au lendemain elle est dépossédée du droit de s'imposer ellemême; elle est soumise au bon plaisir des intendants de Louis XIV. Pourtant nulle protestation, nulle plainte n'étail signalée jusqu'ici contre un état de choses si nouveau. ”

“ Malgré cette circonstance, la pièce offre encore un sérieux intérêt. Que ce soit tel ou tel gentilhomme qui ait été délégué par ses pairs, ou même que ces délégués soient partis ou non, c'est aujourd'hui pour nous une question de médiocre importance. ”

“ Ce présent acte d'instructions et protestations appartenant à la nation franc-comtoise a été aussi dressé pour lui faire preuve des bons devoirs de ses chefs et faire ressouvenir les descendants d'iceux de la loi natu- relle qui les authorizera toujours à réclamer avec la loyauté et courage de leurs prédécesseurs la jouissance entière de tous leurs droits, privi-
ièges, libertés et franchises, laquelle est la propriété de tout temps du fidt-commis perpétuel de la nation. ”