Pierre-Louis Roederer

“ Qu’une amnistie générale soit accordée à la suite d’une révolution, pour tous les délits auxquels elle a donné lieu. Rien de plus juste que d’accorder ce prix aux hommes douteux, pour leur concours aux succès d’une révolution, et pour l’indemnité des risques qu’ils y ont courus, n’étant pas dignes d’en trouver la récompense en elle-même. Rien de plus nécessaire que cette grace à tous les partis, pour ramener tous les esprits à un même intérêt, et par conséquent pour assurer la stabilité de la révolution même. ”

“ L’intention ne suffit pas pour constituer le crime ; il faut encore le fait. Or un écrit secret n’est qu’une opinion, un projet, une pensée. Il n’y a pas de différence entre un écrit renfermé dans le porte-feuille et une pensée dans l’esprit. Une pensée tracée en encre sur du papier, n’intéresse pas plus l’ordre public quand le papier ne voit pas le jour, que la même pensée tracée dans les fibres du cerveau. Une protestation écrite mais secrette, ne pourrait devenir coupable que par les actes qui tendraient à la faire valoir, et la traduire en opposition de fait. ”

“ Qu’a-t-elle détruit, si ce n’est la tyrannie, et d’où venait cette tyrannie, sinon de la révolution du 31 mai ? Qu’a-t-elle produit, si ce n’est le rétablissement de la révolution du 10 août, dont il ne nous restait plus rien ? Traiter de contre-révolutionnaire le langage que nous tenons au sujet du 31 mai, ce serait donc parler en contre-révolutionnaire du 10 août et du 9 thermidor. Si du 31 mai il n’a pas résulté une véritable contre-révolution, c’est le 9 thermidor qui en est une ; si Robespierre n’a pas été un tyran, c’est la Convention nationale qui exercerait aujourd’hui la tyrannie ! ”

“ Qui ne voit que mettre leur puissance en équilibre, ce serait les appeler à une mutuelle aggression. Tant de persécutions autorisent d’un côté à la vengeance ; tant d’habitudes dépravées et tant d’appréhensions poussent de l’autre à reprendre les voies du crime, qu’il n’y a qu’une très-inégale distribution de puissance entre les partis qui puisse les préserver du choc le plus violent. Comment donc des hommes éclairés pourraient-ils balancer à laisser la force du côté où est la grande majorité de la Nation, où sont les vertus, les lumières, les talens, la justice ? ”

“ Mais il est deux intérêts qu’on ne peut laisser en arrière, qu’on ne peut abandonner dans les décombres d’une révolution, sans compromettre ce qu’elle a de plus utile et de plus auguste : ce sont les Principes qui ont été renversés dans le feu de l’action, et les Citoyens vertueux qui y ont été frappés injustement. Laisser périr un principe, c’est mettre en péril tous les autres : grace, nous le voulons bien, grace pour les gens qui ont foulé les principes aux pieds dans les mouvemens révolutionnaires, mais avant tout, grace pour les principes mêmes. ”

“ La vérification des pouvoirs n’est que la reconnaissance et la déclaration d’un fait ; elle ne constitue pas un droit. Elle ne sert qu’à constater et manifester, au nom du souverain, que la souveraineté a été exercée par telle nomination dans telle partie de l’état. Le corps représentatif de la nation vérifie les pouvoirs de ses membres, donc il ne les donne pas. S’il ne les donne pas, il n’a pas le droit de les ôter. ”

“ Il faudra donc répéter sans cesse que les idées de justice et d’utilité sont inséparables, que le suprême intérêt national est dans la suprême équité des représentans de la nation ; qu’en aucun tems, en aucune circonstance, la justice ne peut être en opposition avec le salut public ; qu’une injustice ne sauve d’un petit accident facile à éviter autrement, qu’en précipitant dans mille malheurs où elle seule pouvait conduire ; qu’au besoin la justice trouve toujours dans la raison une providence plus féconde que ne l’est le génie de l’immortalité ”

“ Mais, s’écrie-t-on, les faits exposés dans l’acte du 6 juin sont-ils exacts ! Est-il vrai qu’il ait été exercé des violences sur la Convention ! est-il vrai qu’une force armée l’ait assiégée ? est-il vrai que le décret qu’elle a rendu contre trente-deux députés lui ait été arraché ? est-il vrai... c’est comme si vous demandiez : est-il vrai qu’il y ait eu une insurrection le 31 mai, y a-t-il une révolution du 31 mai ? En quoi consiste la révolution du 31 mai, si ce n’est dans l’arrestation forcée de trente-deux députés ? ”

“ La nomination d’un député est un acte immédiat de la souveraineté du peuple ; donc la rejection arbitraire d’un député serait un attentat sur la souveraineté du peuple. Voilà une vérité contre laquelle viennent échouer bien des sophismes. ”

“ N’est-il pas reconnu que les insurrections d’une commune, ne peuvent être considérées que comme des initiatives d’insurrections nationales ? N’est-il pas évident que l’insurrection nationale peut seule constituer une révolution nationale ? ”

“ N’est-il pas bon de vous fortifier contre eux ? N’est-ce pas vous affaiblir que de montrer de l’hésitation à vous fortifier quand vous le pouvez et le devez ? N’est-ce pas les enhardir que de laisser voir la crainte de les allarmer ? D’ailleurs, le décret du 8 brumaire ne met-il pas tous les députés assez à couvert des animosités personnelles ? La sagesse de la majorité ne contiendrait-elle pas aussi des passions farouches et turbulentes ? ”

“ C’était leur opinion, ils la soumettaient au Peuple, à qui ils en devaient compte ; c’était, leur plaidoyer contre une attaque qu’ils croyaient injuste, et ils le mettaient sous les yeux de leur juge commun.
Publier sa défense après une attaque, est de droit naturel ; rendre compte de son dépôt, est le devoir rigoureux. Manifester sa pensée, est l’exercice d’une liberté inaliénable. On ne prétend pas sans doute contester la liberté de la presse à un député plus qu’à un autre citoyen ”

“ Comme particuliers, des représentans n’ont-ils pas le même droit que tout citoyen accusé devant un tribunal, celui de s’y faire entendre avant le jugement ? Comme dépositaires de la puissance nationale, ne doivent-ils pas compte à la nation de la manière dont une section de la nation dispose de leur dépôt ? ”

“ Un député n’est ni le représentant, ni le mandataire de son assemblée électorale, ni de son district, ni de son département ; il est le député de la France entière. Ses électeurs mêmes n’ont pas le droit de le révoquer : comment des députés élus pourraient-ils le renvoyer ? ”

“ Il a beau crier que l’intérêt du peuple exige l’exclusion de tel député ; il ne fait que contredire ce que le peuple avait dit en donnant son suffrage, savoir que l’intérêt du peuple exigeait la nomination de ce même député. ”

“ Il ne donne pas ces pouvoirs ; donc c’est le peuple qui les donne. Si c’est le peuple qui les donne, nul ne peut les enlever sans violer les droits du peuple.
Le corps représentatif ne peut agir sur les actes en vertu desquels il est corps représentatif. L’ouvrage ne peut commander à l’ouvrier d’opérer de telle ou telle manière. Si donc le corps représentatif ne peut défendre au peuple d’elire tel député, il ne peut rebuter ce député, quand le peuple l’a élu. ”

“ Si la majorité était obligée d’appeler les suppléans, à mesure qu’elle expulserait des députés, en vertu du droit d’expulser, elle aurait encore celui de choisir entre les suppléans : de sorte que les listes des élections nationales ne seraient que des listes de candidats entre lesquels la majorité de la convention pourrait seule choisir ; ainsi le peuple n’aurait réellement qu’un droit de présentation, et le droit de nomination appartiendrait aux présentés ”

“ Le crime qu’on leur impute est d’avoir rédigé la déclaration du 6 juin 1793, dont la Convention a ordonné l’impression, premier brumaire dernier ; et l’on donne à cet écrit, le titre de Protestation criminelle contre les loix.
Il suffirait d’observer d’abord que quelques fussent la nature, la forme, l’objet de cet écrit, du fait seul qu’il n’en a pas été fait usage, qu’il n’a même pas vu le jour ; il ne peut former un motif d’accusation. Il n’y a que les délits qui puissent tomber sous la loi ; il n’y a que les actions qui puissent former des délits. ”

“ Mais c’est la force et la violence qui ont rétabli l’unité dans la Convention ; mais dans le parti victorieux il y avait un grand nombre de scélérats, et dans le parti vaincu un grand nombre d’honnêtes hommes éclairés ; mais la tyrannie la plus sanguinaire a été le prix de la victoire ; mais la contre-révolution s’est faite au-dedans, tandis que douze cents mille guerriers défendaient la révolution au-dehors ”

“ La loi ne peut fouiller ni dans les intentions, ni dans les papiers discrets confidens des intentions. Si la police publique dans des tems difficiles, se permet des recherches inquisitives, au moins faut-il quelle discerne dans ses découvertes, celle qui se rapportent à quelqu’action criminelle et celles qui ne se rapportent à rien. Concluons donc que quand l’acte du 6 juin serait une protestation, le secret dans lequel a été enseveli, le placerait dans la classe des simples projets non exécutés, et des intentions qui ne peuvent être réputées pour le fait. ”

“ Lorsqu’un corps des représentans met en accusation un de ses membres, il ne fait que préjuger, d’après les loix du peuple, que ce membre n’a pas, ou n’a plus les conditions auxquelles le peuple a attaché le tître de député. ”

“ Si les principaux auteurs du 31 mai, ceux qui en ont retiré le plus d’avantages, ont reconnu l’impossibilité d’accuser les détenus, comment ceux qui en ont été les victimes, comment la majorité de l’Assemblée pourrait-elle les accuser aujourd’hui ? Si les oppresseurs les ont respectés, à quel titre les opprimés pourraient-ils les poursuivre ? Comment la justice ferait elle contre ses défenseurs, ce que n’a osé la tyrannie ? Comment enfin les hommes întègres qui contiennent et répriment les continuateurs de Robespierre, entreprendraient-ils de le surpasser ? ”

“ Si dans les événemens du 31 mai, les détenus, tourmentés du pressentiment des maux qui devaient en être la suite, ont mal connu la nécessité de l’insurrection ; s’ils ont cédé à la crainte de ses funestes conséquences, sans goûter l’espérance de ses avantages ; s’ils se sont faiblement occupés du besoin de l’unité dans la Convention, quand ils ont considéré à quel prix il fallait l’acheter ”

“ Si la majorité des députés pouvait bannir arbitrairement la minorité ; de deux choses l’une : ou elle serait obligée d’appeler des suppléans, ou elle en serait dispensée. Si elle en était dispensée, il pourrait arriver qu’un corps représentatif, composé de 700 membres, se trouvât réduit en une décade à deux individus. ”

“ Quels seraient ces effets relativement aux comités de la Convention ? Osons le dire, ou plutôt craignons de le taire : si les comités ne se tiennent pas retranchés invariablement dans les principes purs de la justice, il ne reste point de barrière entre eux et les partisans de la tyrannie, et ils rompent les liens qui attachaient à leurs succès les partisans de la justice ; ils aliénent leurs amis et se livrent sans défense à leurs ennemis les plus dangereux ; ils quittent un terrein ferme pour se jetter dans une marre fangeuse sur de véritables bateaux à souspape ”