Comté de Bourgogne

“ III. — L’AMIRAL JEAN DE VIENNE. L’UNIVERSITÉ DE DOLE ET LES DUCS DE BOURGOGNE. C’est à la fin du XIVe siècle que le comté de Bourgogne commence à dépouiller son vêtement féodal, pour revêtir un costume plus moderne, c’est alors aussi qu’apparaît sa dernière dénomination, Franche-Comté, France-Comté, d’origine si incertaine, soit qu’elle ait été imaginée par ceux qui contestaient à l’empire ses droits, soit qu’on l’attribuât aux résistances des anciens comtes à l’autorité des Césars germaniques, ou à l’exemption d’impôts dont le peuple jouissait. ”

“ Le droit de résider où l'on veut ne subit qu'une seule restriction relative aux abergements. Au XIIIe et au XIVe siècle les seigneurs du comté font de grands défrichements dans les vastes forêts vierges, et dans les landes incultes qui couvrent leurs domaines. Sur les espaces gagnés à la culture ils fondent des colonies, qu'ils peuplent d'hommes attirés de tous les pays par la promesse de concessions de terres et de libertés. Plusieurs abergements sont ainsi fondés dans la prévôté d'Arbois, sur la terre du comte de Bourgogne et sur le domaine du comte de Vienne. ”

“ L'usage de confier les affaires communales à quatre prud'hommes était répandu dans toute la région de l'Est, duché et comté de Bourgogne, Bourbonnais, Dauphiné (2) . On trouve les quatre prud'hommes au XIVe siècle dans des communautés rurales qui n'ont jamais eu de chartes de franchises (3) . Ils existent dans la partie de la seigneurie d'Arbois qui appartient à la famille de Vienne. Enfin, la charte de 1282 parle à deux endroits des quatre prud'hommes en fonctions au moment où elle est octroyée. C'est même entre leurs mains que le comte délivre l'original de cette charte (4) . ”

“ La coutume générale de notre comté de Bourgogne est que nul ne peut élever de forteresse dans la châtellenie d’un autre, sans sa permission. Si le fait arrive, le seigneur offensé dans ses droits peut de son chef abattre la forteresse ”

“ Le mouve-
102 LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES.
ment communal du XIIIe siècle dans les bonnes villes du comte de Bourgogne, est étranger au droit public. Il en est de même des relations des comtes avec les communautés de leurs villes jusqu'à la fin du XIVe siècle. Dans ce qui s'est passé alors, il n'y a rien qui ressemble à une émancipation politique. Le régime d'une communauté d'habitants n'est point le gouvernement municipal. ”

“ Sous les anciens Ducs, ce parlement étoit ambulatoire ; il siégeoit à certaines époques de l’année, à Dôle, pour le comté de Bourgogne, à Saint-Laurent-les-Châlon pour le comté d’Auxonne, à Beaune pour le duché ; ceux qui devoient le composer étoient nommés à chaque séance par les Ducs ; le Chancelier de Bourgogne y présidoit. C’est le sujet de la vignette en tête du X.e liv. de l’histoire générale de Bourgogne. Après la réunion du duché de Bourgogne à la couronne de France, ce parlement fut confirmé par Louis XI, le 18 mars 1476 ”

“ Charles rendit alors les comtés de Bourgogne, de Charollais et d'Artois et renvoya avec honneur Marguerite d'Autriche. L'archiduc Philippe, fils de l'empereur Maximilien et de Marie de Bourgogne, donna pouvoir, le 23 août 1495 , au prince d'Orange, de recevoir en son nom les foi et hommage des vassaux du comté de Bourgogne. Quant à sa prise de possession de la province, cette solennité n'eut lieu qu'au mois de juin 1499. Il avait épousé à Lire en Brabant, le 21 août 1496 , l'infante Jeanne, fille de Ferdinand, roi d'Arragon, de Naples et de Sicile, et d'Isabelle, reine de Castille. ”

“ La FRANCHE-COMTÉ ou COMTÉ DE BOURGOGNE, conquise par Louis XIV, et définitivement réunie au traité de Nimègue, en 1678, a pour bornes : au N., la Lorraine, dont elle est en partie séparée par les monts Faucilles; au N.-O., lé Bassigny champenois; à l'O., la Bourgogne; au S., la Bresse, le Bugey, le pays de Gex; à l'E., la Suisse; au N.-E., le Sundgau (haute Alsace) . Elle est en grande partie constituée par la chaîne et par lés contre-forts du Jura ; elle est arrosée par les affluents du Rhône; l'Ain, la Saône et tous les cours d'eau qui dépendent de cette rivière. ”

“ La charte insiste sur cette conséquence (1) . 2° La communauté peut aliéner son droit d'usage. Tel paraît être le sens du mot libre que le texte emploie pour qualifier le bien communal. On appelait anciennement, dans le comté de Bourgogne, communaux de franchise, ceux dont les communautés pouvaient disposer (2) . 3° Enfin, la communauté a le droit de faire tous les actes d'administration. La charte n'en dit rien. Mais ce droit est la conséquence nécessaire de la concession même du droit d'usage. Si la communauté a le pouvoir d'aliéner, elle a, à plus forte raison, le pouvoir d'administrer. ”

“ Par exemple, le comté de Bourgogne (la Franche-Comté) abonde en bois droits et tortus de toute espèce et de toute façon, en sapins très-propres à toute sorte de bâtiments ; en très-bon fer et en acier, et pourrait abonder en chanvre, lin et légumes, s'il avait moyen de les débiter; mais il manque de bon vin, et en quelques endroits, de blé, d'habitants et de bestiaux, n'en ayant pas la moitié de ce qu'il pourrait nourrir, s'il était bien peuplé et qu'il eût débit de ses denrées, ce que la navigation du Doubs et du canal lui procurerait très-abondamment. ”

“ Girard de Roussillon, comte de Bourgogne, mourut cette année. Hugues lui succéda. Il eut une fille nommée Ives, qui fut mère de Berno ou Vernier, dont il sera parlé ci-après.
L'hiver de 881 fut si froid qu'un grand nombre de personnes moururent de la toux que ce grand froid leur causait. Charles-le-gros confirma aux chanoines et au couvent des religieuses de Zurich les libertés qui leur avaient été accordées par Louis, roi de Germanie, l'an 853. ”

“ L'autorité du gouverneur et lieutenant général de Bourgogne s'étendait non seulement sur l'ancien duché de Bourgogne et les comtés d'Auxonne, Auxerre, Bar sur Seine, le Mâconnais et le Charolais mais aussi sur les pays adjacents de Bresse, Bugey, Valromey et Gex; il était en outre gouverneur particulier de Dijon, Saint- Jean-de-Losne et Seurre.
201) D'Aumale. T. III. p. 271.
202) Girardot de Nozeroy. Histoire de dix ans de la Franche-Comté de Bourgogne (1632 à 1642) — Besançon. 1843. gr. in 80.
régiments de mille hommes chacun, dont le service n'était pas limité à six semaines. ”

“ L'abandon qui lui en a été fait a été pour le comte une bonne affaire, pour elle-même la cause d'une gêne étroite et de longue durée.
Tout au moins le comte pouvait-il en faire une bourgeoisie à l'exemple des communautés voisines de Salins, de Dôle et de Poligny. Mais c'eût été entamer largement les droits domaniaux. Le bourgeois est exempt de la plupart des charges qui pèsent sur l'homme seigneurial. Il ne paie point la taille personnelle, ne fournit pas de corvées. Il est soustrait à la mainmorte. Il ne reste pour lui que le cens des toises et les banalités (1) . ”

“ Des rois du premier royaume de Bourgogne, dans lequel était compris le comté de Ncuchntel, et de l'origine des Bourguignons jusqu'à l'an
Gaudiséle, fils d'Athanaric, duc des Bourguignons, et de Blisinde ou Blisurde, fille de Clotaire, fils de Marcomir, duc des Français, a été, selon le sentiment des plus fameux historiens, le premier roi des Bourguignons. Ces peuples étaient originaires des pays qui sont entre la Vistule et l'Oder, lesquels sont le Brandebourg, la Poméranie, la Haute-Saxe, la Silésie, la Cuiavie et autres. ”

“ On vit, l'an deux lunes au ciel qui paraissaient se com- battre, et il y eut des tempêtes très violerites.
L'empereur Henri V, remarquant depuis quelques années que Guillaume II, comte de Bourgogne, avait dessein de se soustraire' à son obéissance et de se détacher dé l'empire pour rétablir l'ancien royaume de Bourgogne, dont il possédait la plus grande partie, savoir: la Franche-Comté et la Suisse, dont il était régent, l'avait déjà fait citer à comparaitre par devant lui l'an pour lui rendre hommage qu'il lui devait ”

“ Chérie des comtes de Bourgogne, dotée d'une école de belles-lettres et d'un couvent déjà riche, ceinte de fortes murailles et défendue par un château dont on venait de réparer les tours, cette ville, supérieure à Vesoul, n'avait pour égales que Dole et Salins dans toute l'étendue de la Comté. Mais elle ne profita qu'à demi de ses brillants avantages. Tour à tour favorisée et punie, enrichie et ruinée, victime de la fidélité ou complice de la trahison, ses annales nous offriront toutes les vicissitudes de la fortune et toutes les agitations de la société du XIVe siècle. ”

“ Ce marquis est la souche des maisons de Baden, de Hochberg, de Rothelin et de Hohenberg.
L'empereur épousa; l'an 'M 56,, Béatrix, fille unique de Renaud, comte de Bourgogne, qui était mort deux ans auparavant, et il acquit par ce mariage la Franche-Comté, qui passa à ses descendants, et qui sortit par ce moyen de la maison des comtes de Bourgogne, quoiqu'il y eùt encore plusieurs màles vivants de la postérité d'Ôtte-Guillaume; parce que, suivant la coutume de Bourgogne, les fiefs passent aux filles si elles n'ont point de frères. ”

“ La fermeté reste une forteresse à lui aussi bien que n'importe lequel de ses châteaux. C'est donc une place forte du comte que la communauté administre. Il en résulte qu'elle est tenue de rendre compte de sa gestion. Elle doit faire raison au seigneur de l'emploi de toutes les sommes qu'elles a touchées pour l'entretien de l'enceinte fortifiée. Elle répond de sa diligence à faire tous les travaux. Le comte entend la responsabilité de la ville de la façon la plus étroite. ”

“ A l'est, le comté de Bourgogne fut acquis par un mariage heureux. Diverses conventions, successions ou confiscations assurèrent encore le comté de Bigorre, le Quercy, la seigneurie de Beaugency, la baronnie de Lunel, les comtés de la Marche et d'Angoulème, etc. La prise de possession de Lyon fut achevée et celle de Montpellier commencée. L'ensemble du domaine formait alors 35 bailliages ou sénéchaussées, s'étendant sur 59 départements actuels.
32 LA ROYAUTÉ FRANÇAISE
Mais le domaine a beau grandir, la royauté a beau préciser ses droits : les revenus ordinaires sont insuffisants. ”

“ Philippe le-Bon fonda dans la métropole du comté de Bourgogne, à Dole, une université pour les deux Bourgogne, et fit rédiger les coutumes du duché et du comté. En Flandre comme dans les régions méridionales de ses Etats, c'est-à-dire dans la Bourgogne héréditaire, il fit fleurir les sciences, les arts et les lettres, et s'entoura d'hommes distingués dans tous les genres. ”

“ ARMES : De gueules, à la croix engrêlée d'or. Timbre : Couronne de comte. Devise : Plus n'est possible !
La maison de Bouvens, d'ancienne noblesse de la Bresse et du Bugey, a fourni des députés aux États de Bourgogne, notamment à la tenue de 1656.
Les gentilshommes de ce nom, qui ont été maintenus par arrêts de confirmation de 1669 et 1699, sont inscrits au Catalogue nobiliaire de la province avec les titres de barons de Bouvens et de Saint-Julien-en-Bugey. ”

“ Il en résulte les conséquences suivantes : 1° Le seigneur et la communauté peuvent aliéner à titre gratuit ou onéreux leurs droits respectifs. Au commencement du XIVe siècle, la communauté vend son droit sur la plupart des communaux pour un certain temps. 2° La ville peut associer des communautés voisines, ou certaines catégories de personnes, à la jouissance des communaux (3) . 3° Il est très fréquent, dans le comté de Bourgogne, que l'on autorise des particuliers à occuper des parcelles de communaux. ”

“ Il bâtit un acrostiche sur Philippus, dont nous reproduirons le couplet final : Son bruyant bruit, dont luy vif abondoit, Sous terre gist, ne reste mie que la fame ; Ses faits sont fès, il a fait comme on doit.
Sa mort l'amort qui toute riens affame, Soit l'ame en bruit comme en terre on l'a famé.
Sainte et sain chiès vive et sans vergogne Suplie à Dieu le comté de Bourgogne.
C'est le Comté de Bourgogne qui prononce cette strophe. Les huit précédentes sont débitées par les divers domaines personnifiés, qui constituent l'apanage du duc (2) . ”

“ Philippe-le-Hardi, duc et comte de Bourgogne, mourut le 27 avril Jean, son fils, surnommé sans Peur, lui succéda. Le comte Conrad était son vassal à l'égard des seigneuries qu'il possédait en Bourgogne. Comme Philippe avait fait beaucoup de dettes, la duchesse Marguerite, sa veuve, pour témoigner qu'elle renonçait aux biens de son époux, posa pour cet effet sur son tombeau sa ceinture, sa bourse et sa clef; et c'est ce qui se pratique encore en divers endroits de la Suisse, quand un homme meurt insol.vahle et que l'héritier veut renoncer à l'héritage. ”

“ Ainsi finit le comté de Bourgogne après avoir tté fondé par Otton au io. e siècle. Il avait passé sous la domination de Souabe, de Méranie, de Bourgogne, des comtes de Flandre et de la maison d'Autriche.
Je n'ai fait qu'esquisser à grands irai là les principaux faits historiques de cette province.
Ceux qui voudront des renseignement plus étendus , les trouveront facilement.
Je vais vous lire, mesdames, les détails de la mort de Charles-le- Téméraire. Ces détails sont peu connus. Je copie le tout dans Gollu. ”

“ Ils ne firent jamais rien pour rien. Les chartes qu'ils octroyèrent à leur ville d'Arbois donnèrent à la communauté sa nature juridique, développèrent ou fixèrent ses éléments constitutifs, émancipèrent son administration. En retour de ces franchises le comte acquérait, dans la personnalité nouvelle qu'il venait de susciter, un sujet d'exploitation de la plus haute valeur. ”

“ Il racheta du duc de Bourgogne les villes sur la Somme, le comté de Ponthieu, une partie de la Picardie, reçut en gage les comtés de Roussillon et de Cerdagne, finit par se rendre maître des comtés de Bourgogne et d'Artois, réunit à la couronne le duché d'Anjou, les comtés du Maine et de Provence, et mourut en 1483; après vingt-deux ans d'un règne qui a plus fait qu'aucun autre pour constituer la France. ”