États de Bourgogne

“ Le Languedoc devait donc un jour ou l’autre se partager en trois. Les autres pays d’états avaient moins d’étendue ; quelques-uns, comme le Béarn, comprenaient à peine un de nos départemens. La constitution de la Bourgogne était toute féodale, celle de la Provence toute démocratique. Ces différences ne pouvaient manquer de s’atténuer avec le temps ; on serait ainsi parvenu peu à peu à diviser la France en une quarantaine de provinces d’une étendue à peu près égale et d’une organisation de plus en plus homogène. ”

“ Le roi Jean donna le duché de Bourgogne en apanage à Philippe, son quatrième fils, qui fut le chef de la deuxième race des ducs de Bourgogne. Elle subsista près de 120 ans, jusqu'à Charles surnommé le Hardi, qui possédait encore la Franche-Comté et les PaysBas. Charles ne laissa qu'une fille qui, en 1477, épousa Maximilien, archiduc d'Autriche. Par ce mariage, la Franche-Comté et les Pays-Pas passèrent à la maison d'Autriche. La Bourgogne fut réunie à la couronne, comme fief masculin, par Louis XI. La Bourgogne est un pays d'états ”

“ Et cette étude, un véritable volume, ne sera pas seulement très précieuse pour l’histoire du duché de Bourgogne, mais pour l’histoire des « États généraux » dans la France entière. L’histoire locale ou régionale apparaît ainsi comme apportant une forte contribution à l’histoire générale de notre pays. ”

“ L'ancienne généralité de Dijon comprenait les provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valroiriey, pays de Gex, et la principauté de Dombes, que nous réunissons dans une même li.vraison.
La Bourgogne était une des provinces les plus importantes de France-avant 1789 (1) . Elle était comprise entre la Champagne, la Franche-Comté, la Bresse et le Bourbonnais. Ses députés des trois ordres avaient la préséance sur ceux des autres provinces dans la convocation des États généraux, à l'exception de ceux de la Ville de Paris et de l'Ile de France. ”

“ Cette déclaration fut publiée au parlement le même jour.
En 1476, après la mort de Charles, duc & comte de Bourgogne, qui fut le dernier des comtes de Bourgogne de la seconde race, Louis XI. conquit la Franche-Comté ; les états de Bourgogne le supplierent d’entretenir les parlemens de Dole & de S. Laurent pour les comtés de Bourgogne, d’Auxonne, & autres terres d’outre Saône, èsquelles d’ancienneté il y avoit toujours eu cour souveraine, pour l’exercer en la même forme & maniere que l’on avoit accoutumé de faire par le passé ”

“ ARMES : D'azur, au sautoir d'or, accompagné en chef d'un croissant, en flancs et en pointe de trois étoiles; le tout de même.
À cette ancienne famille du Chàlonnais, anoblie vers 1550 et maintenue en 1669, appartiennent deux conseillers au Parlement de Bourgogne, dans les années 1580 et 1627 ; — un président en la chambre des comptes (1641) , et plusieurs députés aux Etats, ainsi qu'un grand nombre de magistrats aux différents corps d'offices du bailliage de Châlon. ”

“ Si pourtant l'on se représente p. 318clairement la situation au dehors et au dedans, un ennemi aussi peu scrupuleux que puissant, poussé par la haine et la vengeance plus encore que par la politique, le pouvoir ébranlé et chancelant, les États de Bourgogne composés de deux parties presque étrangères l'une à l'autre, les provinces dites de par deçà récemment ou faiblement unies entre elles, chacune formant un État jaloux de ses droits et repoussant toute influence étrangère à son territoire; chez les grands, des vues, des intérêts divers ”

“ Cette maison d'ancienne chevalerie, qui paraît en Bourgogne à la cour des ducs de la première race, dès le quatorzième siècle, et qui, par ses alliances et ses hautes charges, tenait le premier rang parmi la noblesse de la province, a fourni, entre autres, un chambellan du duc Philippe le Hardi en 1400, deux grands baillis de Dijon, plusieurs gouverneurs de province, un maréchal de France, un chevalier d'honneur au Parlement de Bourgogne, et un grand nombre d'élus de la noblesse aux États, etc. ”

“ Il mourut à Paris en 1792. (La famille Varenne de Fenille, par Albert Albrier, n. édit. ; Bourg-en-Bresse, Grandin, 1877, iu-12, p. 15 et suivantes.)
chef des Etats de Bourgogne, « homme d'un mérite supérieur à sa place, mais un peu vain, haï de plusieurs pour la prépondérance même qu'il s'était acquise dans la chambre des élus de la province 1 », transigea, sous le nom de ces officiers et par forme d'abonnement, sans autorisation des Etats, sur ce troisième vingtième repoussé par le parlement. ”

“ Mémoire pour les élus généraux des États du duché de Bourgogne contre le parlement-cour des aydes de Dijon, où l'on établit les priviléges et les anciens usages de la province concernant les impositions en général et par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier, par M. V. S. E. C. D. E. D. B. (M. Varenne, secrétaire en chef des États de Bourgogne) , seconde édition, augmentée de quantité de pièces intéressantes. A Paris, MDCCLXII. (A Lyon, de l'imprimerie de Jacques Buisson, place des Cordeliers.)
3. ”

“ La maison de Bourgogne s’effondra au profit des États voisins, surtout à celui de la France. Lorsque Louis XI mourut, il avait étendu son royaume jusqu’aux Alpes et aux Pyrénées, et nombre de cités, qui ne lui avaient appartenu d’abord que par les liens d’un hommage indirect, se trouvaient définitivement soumises à ses lois ; les revenus de son domaine avaient plus que doublé et le poids des impôts payés par les bourgeois et les manants s’était singulièrement allégé. ”

“ Le récit du duc de Bourgogne est conforme à ces trois narrations ; cependant il donne quelques détails qu'on ne trouve point dans les autres.
1. Pierre Guethem, ancien valet de pied des princes de Conti dans leur voyage de Hongrie, avait été ensuite au service de l'électeur de Bavière, puis avait levé une compagnie franche pour le compte des États Généraux, avec laquelle il avait fait la guerre de partisan. Il fut interné à Troyes et y resta jusqu'à la paix.
2. Ce régiment de cavalerie était commandé par le marquis
même rivière. ”

“ Secondés par leur entourage de légistes, les ducs de Bourgogne sauront profiler de ces enseignements et accomplir une réforme qui a déjà triomphé dans les esprits. Sous leur règne, les villes cessent d'être des seigneuries collectives et sont subordonnées au pouvoir de l'État. Elles sont obligées de reconnaître la juridiction supérieure des conseils provinciaux; elles perdent le droit de contracter des emprunts ou de modifier leurs impôts sans autorisation préalable. Défense est faite aux métiers de se rassembler en armes. ”

“ Jadis l'Angleterre s'était appuyée sur la Bourgogne, pour écraser le roi de France; la Lorraine avait mêlé ses armées à celles de Charles et fourni un passage entre ses États du nord et ceux du sud; les Suisses, le pape, lé Milanais, furent à différentes époques en relations très amicales avec la cour de Bourgogne;.
1. Dès 1474 il y a des révoltes inquiétantes dans la Flandre et la Gueldre. La Bourgogne même, si loyaliste, cherchait à se soustraire à un service militaire écrasant. Des contestations s'y élevaient au sujet du service que. devaient les. vassaux et arrière-vassaux du duc. ”

“ Le duc de Bourgogne ne savait que dire et n'osait rien faire. L'Université a rompu son alliance avec le peuple. La bourgeoisie aisée, conduite par l'avocat Jouvenel, se groupe autour du roi. Les Armagnacs deviennent menaçants; ils approchent en armes, prêts à soutenir la réaction qui s'annonce. Heureusement le roi vient de recouvrer la santé. Toutes les bonnes volontés se coalisent. A la fin de juillet, une paix, une nouvelle réconciliation, est conclue à Pontoise avec le parti d'Orléans. Elle fut imposée aux bouchers, qui voulaient l'extermination de leurs ennemis. ”

“ La Bourgogne aussi aida la France d'argent et de soldats. Après le désastre de Poitiers, les Anglais portèrent le ravage dans cette province. Le duc fut déclaré majeur à la mort de sa mère; il avait quinze ans. Il tenait d'elle le comté d'Auvergne. Ayant épousé Marguerite, l'héritière de Flandre, il allait se trouver l'un des princes les plus puissants de l'Europe , lorsqu'il mourut subitement de la peste qui ravageait alors la France, 1361. En lui finit la première maison de Bourgogne. Ce duché fut réuni alors à la couronne, mais pour bien peu de temps. — : Fem. ”

“ Tandis que dans ses Etats, l'on crie : Vive Bourgogne !, à Paris, dans son hôtel même (1458 ?) , l'on découvre un dialogue entre lui Philippe le Bon, Charles roi de France et Henri d'Angleterre, dialogue où le second lance au premier ces vers comminatoires : Lyon, les bras n'as pas si au desseure Qu'à part toy seul puisses un monde faire. ”

“ Anne-Marie Nuguet d'Ébaugis, femme de François de Fussey, seigneur de Chissey.
5. « Mercredi 16 novembre, entrée de M. de La Guiche. » Le comte de La Guiche, lieutenant général des armées du roi, avait été nommé commandant en chef de la province de Bourgogne en 1763.
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b. Le canonier de la ville était sous les ordres du sieur Girardet, major de la milice bourgeoise, qui reçut de l'intendant une gratification de 120 livres, pour ses peines extraordinaires pendant la tenue des États. (Reg. de la ch. de ville, fol. 41 et 47.)
7. Reg. de la ch. de ville. Délib. du 14 nov. 1763, fol. 41. ”

“ La guerre se rallumait au midi comme au nord, Philippe de Bourgogne alla rejoindre avec trois cents lances et un corps de troupes, Du Guesclin et les princes en Poitou, où ils réduisirent force garnisons. Le duc de Bourgogne ne fut pas moins heureux d'un autre côté contre les Anglais, il leur prit sur ses frontières des places importantes, il se servit devant le château d'Ardres de machines qui y lançaient des pierres de deux cents livres pesant. Après ces affaires, il fut envoyé contre le roi de Navarre, allié des Anglais, et lui enleva la plupart de ses forteresses normandes. ”

“ Ces armoiries, publiées dans les anciens nobiliaires de la Franche-Comté, et. reproduites par. Chevillard, dans son Armorial de Bourgogne, sont celles de N. Bereur, seigneur en partie de Mâlain, député du tiers pour le bailliage de Dijon, à la tenue des Etats de 1733. Celte famille paraît originaire de Comté, et a compté des magistrats à l'ancien Parlement de Dôle.
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ARMORIAI GÉNÉRAL DE BOURGOGNE.
BERGIER
ARMES : D'argent, à trois roses de gueules, deux en chef et une en pointe, et une tête de
léopard de même, en abîme. Devise : Finis praecepti chantas. ”

“ Afirebeau. M. Jean Dumay, député par délibération du 6 novembre 1763. 5 Marcigny. Il n'y a eu aucun député.
1. Philibert Reffort,. avocat au parlement, fils de Pierre, conseiller du roi, président au grenier à sel d'Arnay-le-Duc, fut maire perpétuel de cette ville de 1747 à 1776 et lieutenant du roi en 1767.
Il existe sur les communes de Brazey-en-Morvan, Vianges, Bar-le-Régulier et Manlay, une ancienne voie qui porte encore le nom de chemin du prince de Condé. C'est celle que suivit le gouverneur de Bourgogne en se rendant de Paris à Autun pour présider les États de 1763. ”

“ A l'est, le comté de Bourgogne fut acquis par un mariage heureux. Diverses conventions, successions ou confiscations assurèrent encore le comté de Bigorre, le Quercy, la seigneurie de Beaugency, la baronnie de Lunel, les comtés de la Marche et d'Angoulème, etc. La prise de possession de Lyon fut achevée et celle de Montpellier commencée. L'ensemble du domaine formait alors 35 bailliages ou sénéchaussées, s'étendant sur 59 départements actuels.
32 LA ROYAUTÉ FRANÇAISE
Mais le domaine a beau grandir, la royauté a beau préciser ses droits : les revenus ordinaires sont insuffisants. ”

“ Le roi Charles VI, les ducs de Berry, de Bourgogne et d'Orléans envoyèrent en Savoie des ambassadeurs munis d'instructions verbales, de lettres patentes et de lettres closes, avec mission de concilier les princesses et surtout les assemblées1. Les Etats, représentés par des commissaires, s'en remirent à la décision des princes arbitres 2 et le duc de Bourgogne coniirma à Bonne de Bourbon, grand-mère du jeune due, la régence et la tutelle, avec l'assistance de douze conseillers choisis par moitié dans les deux partis3. ”

“ ARMES : Écartelé au 1 de Bourgogne moderne. Au 2 de gueules à trois râteaux d'or, qui est Rethel. Au 3 semé de France au lambel de gueules à quatre pendants chacun chargé de trois châteaux d'or, qui est Artois. Au 4 de Brabant.
Jean de Bourgogne, connu sous le litre de comte d'Étampes, naquit lé jour même où son père fut tué à Azincourt, en 1415. Il fut un des plus
JEAN DE BOURGOGNE. 257
vaillants princes de sa maison. Il servit d'abord sous la bannière de Bourgogne, et eut un commandement considérable sur les marches de Picardie où il assiégea plusieurs châteaux. ”

“ Enfants naturels : 1. CORNEILLE, bâtard de Bourgogne, fit ses premières armes dans la guerre de Luxembourg, en 1443 ; il s'empara, avec Robert d'Étampes , de la forte ville de ce nom, et après plusieurs beaux faits d'armes, fut nommé gouverneur de laprovince conquise. A la bataille de Rupelmonde (1452) , ce fils aîné du duc de Bourgogne se jeta au plus fort de la mêlée et se fit tuer dès les débuts de l'action;— 2. PHILIPPE , mort jeune; — 3. ANTOINE , bâtard de Bourgogne légitimé fit la branche des seigneurs de Beveren (voy. p. 261) ; — 4. DAVID, évêque d'Utrecht, mort en 1496 ; — 5. ”

“ Le Chapitre lui offrit 48 bouteilles du meilleur vin qu'il put trouver.
(Reg. capit. Délib. du 9 nov. 1763, fol. 982.)
10. «Mercredv 16 novembre, grand souper au gouvernement.» Nous savons qu'on appelait ainsi l'hôtel du gouverneur,
où assistaient MM. et Mmes de La Guiche, de Vergenne, de Menessère, d'Orsène, de Millery, d'Island, d'Escrots, Mille de Fontenay, mère du lieutenant général, les évêques d'Autun, Dijon et Troyes 1, l'abbé du Châtel, MM. de Chastellux, de Vienne, de Jaucourt, etc., etc.
Le jeudi 17, arrive M. Fyot de Lamarche, premier président du parlement de Bourgogne. ”