Parlement de Dole

“ Forme de l'élection. — La corruption électorale au XVIIe siècle. — Les règlements du Parlement de Dole. — Le maire est élu par les notables et non par le peuple (1647) .
Les assemblées générales des bourgeois, c'est-à-dire de presque tous les habitants, n'avaient lieu qu'une fois chaque année, le 25 ou le 26 décembre. Tous s'assemblaient au son de la cloche dans la grande salle du couvent des Cordeliers (aujourd'hui la Manutention) . ”

“ On reproche au parlement d'avoir prêté serment à Louis XIV. Pouvait-il le refuser ? Il y avait alors à Dole dix mille
soldats dans la place prêts à commettre tous les excès. Du reste, son serment ne fut point isolé : les officiers du bailliage, de l'université, de la chambre des comptes, du magistrat, le prêtèrent également. On lui fait un crime d'avoir stipulé dans la capitulation, des articles qui lui garantissaient son existence et ses privilèges. ”

“ Le comte de Cliamilly, gouverneur de Dijon, prévint le parlement de Dole que le prince de Condé était disposé à intervenir pour obtenir du roi la trêve désirée, et qu'il conviendrait de lui envoyer des députés pour solliciter sa protection. Le greffier du parlement eut mission de correspondre avec Cliamilly. On se décida enfin à envoyer des députés. Le comte de Laubespin et le conseiller Jobelot furent chargés de se rendre à Dijon. Ils arrivèrent dans cette ville le 6 janvier 1668, et se présentèrent le lendemain chez le prince. ”

“ Ils se complétaient et du jour où la neutralité par l'intermédiaire des Suisses ne pût plus être rétablie l'existence de la Franche-Comté était mise en péril.
Il est permis de s'étonner qu'un homme aussi avisé,. aussi patriote et aussi loyalement attaché au Roi catholique que le Président du Parlement de Dole, Jean Boyvin, eût contribué à la conclusion d'un traité qui faisait le jeu de Mazarin. ”

“ On décida que les Dolois simples citoyens qui se hasarderaient à franchir les portes de la cité seraient consignés dans leurs logis, tandis que les membres du Conseil de Ville seraient enfermés à la conciergerie. Enfin il fut enjoint à tous les pères de famille de faire revenir dans le délai de quatre jours ceux de leurs enfants qui étudiaient à l'Université de Dole. De plus le Sénat bisontin adressa ses plaintes au Parlement, au baron de Scey, gouverneur du Comté, à l'archiduc Léopold-Guillaume, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne, et même à l'Empereur. ”

“ En 1721, quelques personnes pieuses se réunirent pour acheter une maison , rue des Vieilles-Ecoles, et y offrirent un asile à toutes les filles et femmes débauchées, que la misère entraînait dans le vice. Le roi, informé des bons résultats de cette institution, écrivit en 1750, à l'intendant de la province et au magistrat de Dole, de la favoriser de tout leur pouvoir. Le bureau d'administration était composé du maire, de deux conseillers municipaux, du doyen du chapitre et de l'aumônier. Le parlement de Besançon émit le vœu, en 1742, que cet établissement fût déclaré d'utilité publique. ”

“ Son règne est marqué par l'organisation régulière du parlement de Dole (20 mai 1386 ) , par les descentes des Français et des Bourguignons en Angleterre, sous la conduite d'amiral Jean de Vienne ( 1380) , par la fondation de la confrérie de Saint-Georges (1388) , par l'admission de la bourgeoisie aux Etats provinciaux (1389) , par les luttes du duc contre la féodalité, par l'embellissement de nos villes et par la guerre de Hongrie. Ce prince mourut à Hall, le 27 avril 140k, à l'âge de 65 ans. Le luxe inoui qu'il déploya pendant tout le cours de sa vie le ruina. ”

“ D'un autre côté, Claude-François Terrier de Montciel, chevalier, président de la chambre des comptes de Dole, achetait, le 1 i mai 1718, de François-Ilyacinte Bereur, écuyer, seigneur de Malans et Saint-Ylie, maître de camp de cavalerie, la moitié de la maison devenue plus tard l'hôtel de la sous-préfecture, et les droits qui y étaient attachés ; le surplus appartenait à Antoine Bereur, conseiller au parlement de Besançon. ”

“ Après tous ceux du parlement, brillans par la splendeur de la pourpre dont ils étoient parés, le reste de l'université suivoit, et puis la chambre des comptes , les officiers du bailliage et le magistrat de la ville, distingué par ses quatre sergents à baguette, vestus de leurs livrées ordinaires. Tous ceux des corps avoient chacun le flambeau de cire blanche allumé ; le surplus du peuple venoit après, les hommes les premiers, et les femmes ensuitte, tout cela suivant deux à deux avec grande dévotion, silence et modestie. ”

“ Un arrêt du parlement, du 17 novembre 1528, décida que les conseillers ne seraient remplacés que tous les trois ans. Le parlement, par un décret du 2 décembre 16^7, rendit le mode d'élection uniforme dans toules villes à mairie de la province, et anéantit tous les usages anciens. Ce réglement fixait d'abord le nombre de personnes dont serait composé chaque corps des magistrats. Il abolissait tous usages d'assembler le peuple, pour donner son suffrage dans les élections, aux lieux où cette coutume s'observait. ”

“ Ces officiers avaient leurs sièges dans les villes et bourgs du domaine, près desquels le souverain avait des forêts. Le lieutenant-général du gruyer d'Aval à Dole, tenait ses assises trois fois par an à Dole, à Saint-Aubin, à Gendrey, à Montmirey-le-Château, à Fraisans, à Orcbamps, à Rochefort, à la Loye et à Colonne. Les grueries de Franche-Comté furent supprimées au mois d'août 1692, et remplacées par des maîtrises.
Parlement. — Il n'existe aucune trace d'un parlement au comté avant Jeanne de Bourgogne, femme du roi Philippe-le-Long. ”

“ Le gouvernement, les Etats, le parlement, firent tous leurs efforts pour empêcher l'introduction de la religion réformée dans la province et pour repousser la guerre civile, qui désolait les autres parties de la France. Le 29 juin 1571, une bande de huguenots ayant pénétré dans le comté, le magistrat de Dole décida que les portes seraient redoublées , que chacun monterait la garde en personne, sans exception aucune, et que trois hommes pendant le jour et deux pendant la nuit, feraient continuellement le guet au clocher. ”

“ Elle conférait la noblesse et c'est ainsi que se forma en Franche-Comté une noblesse de robe, qui absorba peu à peu toutes les dignités, et que se créa une caste parlementaire très jalouse de ses privilèges. Dès le XVIe siècle les hommes les plus distingués de la province tinrent à honneur de sièger au Parlement, d'autant plus qu'il était le marche-pied pour accéder aux plus hautes charges du gouvernement central. ”

“ Les assiégés, après avoir imploré le secours de Dieu, et fait un vœu pour leur délivrance, se préparèrent à la lutte. On nomma un conseil de
guerre , qui se tenait au logis de l'archevêque de Besançon, et on en nomma membres Charles de Poitiers, conseiller au parlement et colonel au régiment d'Aval, le colonel de la Verne, commandant de la place, les conseillers du parlement Boyvin, Gollut, Bereur et Matherot, le procureur général Brun, Jean-Baptiste de Saint-Mauris, vicomtemayeur de la ville, et en son absence, l'avocat Pétremand, premier échevin. ”

“ La ville de Dole ayant été presque entierement ruinée par le siege qu’elle avoit souffert, Louis XI. en retournant de S. Claude & étant à Salins, y transfera le parlement de Franche-Comté, & le rendit semestre pour les deux Bourgognes, n’y ayant point alors de parlement dans le duché de Bourgogne. ”

“ Le siège de Dole, en 1636 , dispersa les écoliers.
Ce n'est qu'en 1646 qu'on songea à reconstituer ce collège. Après la conquête de la province, en 1674, le parlement prétendit que les archiducs n'avaient pu aliéner à perpétuité, pour la dotation de cet établissement, les revenus des treize abbayes de l'ordre de Citeaux situées dans la province, perçus pendant la vacance des sièges. Il se fondait sur ce que le concile de Trente n'avait été reçu en FrancheComté que sous certaines restrictions qui excluaient les droits de régales et d'annales. ”

“ Le Parlement proclamait l'éminent péril lorsque la Province était menacée d'une invasion.
A Dole, on sonnait les cloches et l'appariteur de la Ville le publiait avec accompagnement de tambour aux douze carrefours où l'on annonçait les édits municipaux.
sortie. Les bourgeois de la milice, à l'exclusion des soldats, avaient seuls le droit de le désarmer. ”

“ Un paysan n'en rencontrait pas un autre sans dire avec confiance : « Es-tu à monseigneur le duc? mets-toi vite en ce parti. » Les arrêts du parlement atteignaient chaque jour les plus grands seigneurs du pays. Leurs terres étaient incessamment exploitées par les sergents du prince ; à la moindre résistance, on envoyait des gaistours et des mangeours dans leurs châteaux. Un noble frappait-il un huissier on le bannissait, on confisquait ses biens ; ses forteresses étaient rasées et on semait du sel sur leurs ruines. ”

“ Cette tour disparut lors du siège de 1479, mais ses propriétaires acquirent une autre maison dans la rue de Montroland.
Odon de la Tour était conseiller-clerc au parlement de Dole, de 1520 à 1540, Jean de la Tour en 1556, et Humbert de la Tour était sommelier de l'oratoire du roi Philippe 11, de 1575 à 1586.
Maisons féodales. —A la fin du xie siècle, non-seulement les villes, les châteaux, les monastères, les églises se fortifièrent, mais encore les simples maisons de nobles. Les fortifications pénétrèrent partout,
comme la guerre. ”

“ Le 10 février, les habitants reçurent l'injonction de continuer à travailler aux fortifications et de porter de l'eau sur les toits de leurs maisons, afin d'éteindre les incendies qu'occasionneraient les balles ardentes et les feux d'artifices des ennemis. Le même jour Louis XIV arriva à une demi-lieue de Dole , et campa à Foucherans. Il envoya un trompette à la ville, avec deux lettres, l'une pour le gouverneur et l'autre pour le parlement. ”

“ Avant de partir il avait remis au Roi un Mémoire pour lui exposer ses vues au sujet de la conquête de la Franche-Comté. Il proposait d'occuper d'abord Besançon et Salins, comme étant les deux places dont on pouvait s'emparer le plus facilement pendant l'hiver, «Dole étant fort bon et Gray, outre qu'il n'est pas mauvais étant sur le bord de la Saône qui est sujette à de grands débordements». Les munitions seraient envoyées dans le Duché de Bourgogne secrètement pour ne pas donner l'éveil aux Comtois et pour les empêcher de lever leurs milices. ”

“ Le 10 juillet l'envoyé Franc-Comtois fût reçu en séance par la Diète. Il remit un Mémoire se plaignant des hostilités de la France dont les troupes s'étaient avancées jusqu'à une heure et demie de Dole. Il demandait pour le Comté «une explication favorable de son ancienne Ligue, une alliance plus estroite et le rétablissement de la neutralité sous les mesmes conditions qu'elle a été si longtemps entretenue par l'entremise des Cantons». ”

“ Cependant, par un reste de défiance, peut-être par crainte des rancunes populaires, ils n'osèrent transcrire sur leurs registres l'acceptation des propositions que leur avait faites le Parlement au sujet de la levée de l'interdit dont les habitants de Dole étaient frappés sur le territoire de la république. A la vérité, ils laissèrent leurs portes ouvertes et tinrent leurs défenses pour lettres mortes ; mais cela n'empêcha pas les Dolois qui se rendaient à Besançon d'être malmenés
(1) Beaume et d'Arbaumont. Les Universités de Franche-Comté, p. CCLXII.
par la population. ”

“ Une année se passa en courses sur territoire français et en actions disséminées contre les ennemis restés dans la province. Les partisans ménageaient peu les habitants, malgré les remontrances du Parlement. Leur chef cherchait à s'en justifier en disant que comme il
ne recevait pour ses hommes ni vivres ni solde il se voyait contraint de leur laisser une certaine liberté. ”

“ Fêtes publiques. - Un des caractèt-es'distinctifs de la population doloise était l'amour des réjouissances publiques, qui tiennentordinairement si peu de place dans la vie sociale du peuple franc-comtois.
L'entrée d'un souverain, d'un prince dans la ville ; la naissance, le mariage , la mort d'un roi ; l'arrivée d'un nouveau gouverneur, la nomination d'un président au parlement, l'élection d'un vicomte-mayeur; un traité de paix, de neutralité; une victoire, les fêtes chaumées par l'Eglise, tout donnait lieu à de fastueuses cérémonies. ”

“ Les députés arrivèrent à Dole le 25 janvier, et instruisirent le parlement des préparatifs qui se faisaient dans le duché. On ne douta plus qu'on avait été joué et qu'il fallait se préparer à la guerre. Le 31 janvier on apprit qu'une armée française s'avançait secrètement du côté de Langres. On publia à son de trompe, dans la ville de Dole, le péril imminent et l'ordre à tous les bourgeois et ecclésiastiques de prendre les armes. On renvoya tous les étrangers. ”

“ Le marquis de Saint-Martin, gouverneur de Dole, y a fait porter assez à la haste tous les meubles et ce qu'il avait de meilleur à Pesmes sur l'Oignon qui n'est qu'à trois lieues d'Auxonne, sans donner aucun sujet de jalousie aux Comtois ”

“ A. E. Suisse. 39. f. 214.
leur politique de protéger. A Pontarlier et à Salins ils furent accueillis très amicalement, mais à Dole ils s'étonnèrent de n'être reçus par aucun membre du Parlement, qui témoigna ainsi de son mécontentement bien que le gouverneur de la Province eût chargé deux délégués de les saluer en son nom.
Dans les instructions remises aux Ambassadeurs pour les négociations complémentaires qui devaient avoir lieu figurait le rétablissement de la neutralité du Comté de Bourgogne. ”

“ Ils eurent beau invoquer les édits du Roi et les arrêts du Parlement qui défendaient d'apporter des entraves à la libre circulation des grains dans la Province et inviter la foule à se disperser, personne ne bougea. Pour mettre lin à cette situation, le major de place envoya chercher quelques
hommes du régiment de Royal-Etranger qui tenait garnison à Dole (1) , fil former la haie de chaque côté des voitures et donna ordre aux conducteurs de fouetter leurs chevaux. ”