Jules Finot

“ Cependant, si la mainmorte personnelle avait en partie disparu des autres contrées de la France, le pays tout entier n'en restait pas moins couvert d'un réseau tellement inextricable de droits seigneuriaux, que pour l'en débarrasser il fallait une de ces mesures violentes, injustes même, car beaucoup de ces droits pouvaient être considérés comme des démémbrements de la propriété la plus légitime, mais que l'histoire juge nécessaire, à une certaine heure de la vie d'un peuple, pour permettre le développement de l'agriculture, de la richesse et de la prospérité publiques. ”

“ Si comme comte de Penthièvre, Olivier de Bretagne fait, en somme, assez triste figure dans l'histoire, il semble, au contraire, s'être montré un seigneur d'Avesnes assez sage et assez habile pour surmonter les graves difficultés qu'il rencontra dans le gouvernement de cette terre et que nous aurons à exposer plus loin. ”

“ La noblesse franc-comtoise, sauf une' dizaine de familles qui font exception, doit son élévation aux charges parlementaires. Or c'est pendant l'administration espagnole que le Parlement atteignit l'apogée de sa puissance. C'était entre ses mains qu'étaient concentrés tous les pouvoirs, et Charles-Quint, Philippe II et leurs successeurs récompensèrent le zèle et le dévouement des magistrats du comté de Bourgogne en leur conférant l'anoblissement. ”

“ L'histoire de l'affranchissement des communes de la région du Nord est là pour démontrer que les seigneurs finirent toujours par capituler devant les revendications de leurs sujets lorsqu'elles furent persévérantes. S'il n'en fut pas de même à Avesnes, c'est qu'au fond les habitants n'attachaient pas une grande importance aux modifications apportées par la sentence de Mons à la charte communale,
si tant est qu'elle en eût apporté, ce que la disparition de l'original de cette charte ne permet pas d'affirmer. ”

“ Le formariage, c'est-à-dire qu'une fille ne peut se marier hors de la terre de Luxeuil sans le consentement du seigneur le prix de ce consentement n'est pas réglé, il est à l'arbitrage du seigneur ; il exige ordinairement selon la valeur des biens de la sujette mainmortable ; il à mesme voulu étendre ce droit sur les hommes de sa terre qui prennent femme hors d'icelle et l'amènent dans la terre. C'est l'abbé Prosjean qui a imaginé cette chicane qu'il n'a osé poursuivre au parlement, les jurisconsultes ayant décidé que le formariage n'est accordé aux seigneurs que pour conserver leurs sujets ”

“ Enfin il laissa, sans doute aussi dans le même but, les habitants d'Avesnes commettre de graves empiétements sur les droits du Comte relativement à l'institution du maïeur de la ville. Cependant, il serait peut-être injuste de le rendre responsable seul de l'amoindrissement des prérogatives du Comte sur ce point. Tout permet de supposer que depuis longtemps les habitants avaient profité des troubles de la guerre de Cent-Ans qui tinrent leurs seigneurs presque toujours éloignés d'eux, pour élargir les privilèges que leur avait concédés leur charte communale primitive. ”

“ Ce que je vous prierai de faire observer à M. l'intendant et plus encore à la personne chargée de travailler à cette affaire, c'est que la mainmorte de Luxeuil est particulière et presque unique; que si, d'un côté, elle a de grandes duretés pour les sujets ; elle a, d'ailleurs, beaucoup de douceurs. L'abbé de Luxeuil est le maître d'affranchir les personnes, mais il ne peut pas y être forcé ; c'est pourquoi il faut bien distinguer la mainmorte personnelle de celle des biens. ”

“ Dès la création du Parlement de Dôle, en 1333, des titres de noblesse furent le prix de l'ardeur déployée par les légistes en faveur des ducs et des comtes de Bourgogne dans leurs luttes contre les grands barons du pays. ”

“ Le droit de nomination du maïeur à Avesnes doit donc appartenir au seigneur, si la charte produite ne stipule le contraire, car les bourgeois et manants ne se réclamaient d'aucun autre titre pour justifier leurs prétentions. Or la charte déclare en termes explicites en un passage (2) que le seigneur d'Avesnes, ou son prévôt en son nom, doit nommer le maïeur (3) , et en un autre passage il est spécifié que, si cette nomination n'était pas faite dans les huit jours qui suivent Pâques, les jurés de la ville pourraient procéder à ladite élection. ”

“ Par une lettre datée de Paris le 7 octobre 1776,l'Intendant du comté de Bourgogne, M. de Lacoré, à qui l'on doit l'affranchissement d'un grande nombre de communautés de cette province, communiqua cette requête à son subdélégué, à Vesoul, M. de Saint-Ferjeux, en le priant de l'examiner et de lui faire part des observations dont elle lui paraîtrait susceptible, « quoique, dit-il, il y ait lieu de supposer que rien ne s'opposera à l'exécution d'un projet aussi intéressait pour l'humanité » (4) . ”

“ Après avoir ainsi injurié l'ancien maïeur, le sire de Floyon pénétra avec la foule qui le suivait dans la grande salle du Château où se tenait le Comte qui, en ce moment jouait aux échecs. Sans le saluer, ni ôter son chaperon, il passa auprès de lui pour aller s'asseoir plus loin sur une table. Voyant alors Philippe Botreau qui était aussi entré dans la salle, parler audit Goudalier, il dit de nouveau qu'il ne paierait pas l'amende et que les méfaits commis par lui et par ses jurés seraient bien tôt dévoilés. ”

“ L'affranchissement des mainmortables du prieuré de Fontaine pourrait opérer une diminution de mille à douze cents livres dans les revenus de ce bénéfice, et. comme il peut rapporter six à sept mille livres de rente, je conclus de là que la demande de M. l'abbé de Clermont-Tonnerre est on ne peut plus raisonnable et qu'il a plus à coeur le bien de l'humanité et la cessation des inconvénients-inséparables de la servitude, dont il a été très longtemps le témoin, que ses propres intérêts. ”

“ Son premier soin fut d'engager les gens de la ville à aller consulter des juristes et des avocats à Cambrai, à Laon, à Paris et ailleurs, sur les moyens propres à faire casser la sentence de Mons. Pour cela, il se tint des conciliabules dans sa maison où il s'exprima dans les termes les plus violents, disant que la charte communale avait été mal interprétée et accusant les conseillers du comte de Hainaut de s'être laissés corrompre. Il déclarait que la sentence était sans valeur, ne pourrait produire aucun effet légal, et que, d'ailleurs, il fallait en appeler à l'Empereur. ”

“ D'ailleurs, cet édit proposait le remplacement de la mainmorte réelle par des droits de lods et vente qui, n'ayant jamais existé dans la terre de Luxeuil, étaient repoussés par presque toutes les communautés. Pour parvenir à l'affranchissement réel par cession de fonds, vente de quarts en réserve, etc., il fallait nécessairement une double autorisation : aux communautés, afin, de pouvoir aliéner ; à l'abbé, pour renoncer à des droits réels faisant partie du capital du bénéfice. ”

“ Par tactique ou par crainte, les officiers de la ville et ceux du Comte n'étant par intervenus, l'effervescence populaire se calma rapidement et ne paraît pas avoir provoqué de bien grandes violences contre les personnes et les propriétés. Le maïeur et les jurés avaient certainement pris le parti le plus sage en agissant ainsi et en attendant la prochaine arrivée du Comte qui dut entrer à Avesnes à la fin d'avril ou au commencement de mai 1413. ”

“ Il est réservé que si quelque sujet d'une autre seigneurie mainmortable venait à posséder des fonds situés sur le territoire d'Esboz-Brest et qu'ils fissent échute ou qu'il y ait échute de la part de quelques habitants qui iraient contracter la mainmorte d'un seigneur, alors M. l'abbé prendra par droit d'échute les biens francs ou autres assis dans l'étendue de sa seigneurie à l'exclusion de tous autres seigneurs étrangers. ”

“ Dans le cours du XIVe siècle, par suite de l'absence des seigneurs de la maison de Penthièvre, de la négligence des prévôts ou peut-être même de leur connivence avec les habitants, les jurés paraissent s'être affranchis de l'obligation de désigner le maïeur à la nomination seigneuriale et l'élirent eux-mêmes directement. ”

“ Il y est dit que l'édit du mois d'août 1779 qui supprime la mainmorte réelle et personnelle dans les domaines du roi ne considère pas la mainmorte réelle comme un droit de propriété inhérent aux seigneuries auxquelles elle, se trouve attachée et que les seigneurs, ecclésiastiques ne sont pas tenus de se faire, autoriser pour abolir la mainmorte, ni de faire, homologuer aucun affranchissement. ”

“ Dans les premiers mois de l'année 1413, alors que Philippe Botreau était maïeur, l'administration municipale avait promulgué, après mûre délibération, certaines ordonnances pour réprimer les fraudes qui se commettaient dans le métier de la draperie de la ville. Elles réglementaient les salaires des ouvriers et fixaient, entre autres, le prix du tissage de la pièce de drap d'après ses dimensions qui devaient rester constantes et ne pas être diminuées par les tisserands. Au moment où elles furent rendues, le sire de Floyon n'était pas à Avesnes, mais dans le pays de Liège ”

“ DANS LA TERRE DE L'ABBAYE DE LUXEUIL. 17
est aujourd'hui la. malheureuse position des villages et hameaux dépendants de Luxeuil ; depuis trente années que le suppliant est pourvu de cette abbaye, il n'y a vu que des hommes lourds, indolents, découragés et abattus, des terres incultés, une culture absolument négligée, nul commerce, point d'émulation et une apathie générale; tandis que les habitants des villages libres, leurs voisins, sont vifs, actifs, laborieux; leurs terres sont bien cultivées et rendent d'abontantes récoltes ”

“ A la suite de ces conventions, les deux commissaires du duc de Bourgogne et du comte de Penthièvre obtinrent du comte de Hainaut la remise de la terre d'Avesnes entre leurs mains et s'occupèrent immédiatement d'en réorganiser l'administration. La première réforme qu'ils firent, fut la suppression de la charge de gouverneur que remplissait depuis de longues années Jacquemon de Floyon. ”

“ C'est qu'elles Croient trouver dans le sein de la mainmorte une source de richesses, comme elle en est une de population et d'industrie ; C'est que la défense d'aliéner sans l'agrément du seigneur empêche la dissipation des biens ; c'est qu'ils ont l'exemple dès villages affranchis dont les anciens habitants ne sont plus que les fermiers des fonds qu'auparavant ils possédaient en propre, de sorte qu'aujourd'hui, dit le président Bouhier, presque tous les habitants des terres, sont misérables et les villages beaucoup moins peuplés que quand ils étaient en mainmorte. ”

“ L'original en latin de la charte communale de cette ville ne nous est pas parvenu. Nous n'en avons pas non plus de vidimus. Elle ne nous est connue que par une traduction en langue vulgaire dont le texte, sans être totalement apocryphe, paraît cependant très défectueux et suspect sur plusieurs points. Lebeau qui l'a publié parmi les notes et pièces justificatives de son Précis de l'histoire d'Avesnes (1) , n'indique même pas d'une manière certaine la source d'où provient ce document, ni le dépôt public ou la collection particulière où il était conservé. ”

“ Les religieux coupent annuellement trente-six arpents qui peuvent produire 1800 livres par an, non compris les quarts de réserve. M. l'abbé institue seul tous les gardes des forêts des menses abbatiale et conventuelle ; les religieux lui présentent ceux qu'ils veulent pour leurs bois et M. l'abbé les institue.
Il y a beaucoup de fourgs et de moulins banaux dans la terre tant à M. l'abbé qu'aux religieux ; l'un et l'autre en ont accensé à perpétuité à différentes communautés, en grains et en argent. ”

“ Il semble cependant résulter du rapprochement du texte de la traduction romane de la charte, publié par Lebeau, de celui de la sentence de 1412, que les habitants interprétaient le passage contesté : « le seigneur d'Avesnes devra faire le maïeur par le conseil des jurez », en ce sens que c'étaient les jurés réunis en conseil qui présentaient à la nomination du seigneur la personne qu'ils jugeaient apte à être maïeur et qui ne le devenait qu'après avoir reçu l'investiture du seigneur et lui avoir prêté serment. Dans ce cas, ce seraient les jurés qui auraient eu l'initiative du choix du maïeur. ”

“ Les habitans de vingt-sept villages verraient alors leurs biens communs, leurs fortunes particulières et leurs personnes déchargés d'une macule humiliante qui attaque essentiellement la liberté de l'homme et le met dans la servitude; il tariroit sans retour la source d'une foule de procès ruineux entre le seigneur et les colons, Ce serait un encouragement à l'agriculture, au commerce. Les habitans dévenus plus riches, plus heureux, libres dans le choix de leurs compagnes, ne craignant plus de n'avoir que des maux à léguer à leurs enfans, il se feroit plus de mariages ”

“ V. — Les filles mainmortables qui se marient et suivent leurs maris ne peuvent retourner gésir le jour de leurs noces au meix de leurs pères et mères pour avoir-part à leurs successions, mais elles en seront exclues pour toujours, à moins que le seigneur abbé n'y donne son exprès consentement. ”

“ S'ils n'avaient été animés dans cette affaire que par le désir de sauvegarder les privilèges municipaux injustement violés, les habitants les auraient certainement mieux soutenus. Eux partis et malgré l'emprisonnement des principaux meneurs, l'agitation aurait néanmoins continué, et, à la longue, à force de doléances et même de soulèvements, le peuple aurait fini par se faire réintégrer dans ses droits méconnus. ”

“ Il faudrait un volume pour détailler tous, les petits droits, cens, corvées de charrue, de moisson, fenaison, voitures de foin, de vendange, poules, tailles, cire, etc., avec la quantité de prels et vignes.
Toutes les communautés qui ont des vignes dans la terre de Luxeuil prétendent qu'elles sont franches, parce qu'elles ont été plantées sur des communaux ou des bois défrichés. M. l'abbé leur conteste cette franchise et prétend les communaux être de sa mainmorte.
Lors du partage entre Luxeuil, Breuches, Saint-Valbert et Froideconche, l'abbé, de Luxeuil fut alors choisi pour juge arbitre ”

“ Il suppliait donc Sa Majesté d'ordonner que la mainmorte, à laquelle les sujets de l'abbaye et de la Mense abbatiale étaient assujettis, serait et demeurerait éteinte et supprimée; qu'à l'avenir les habitants pourraient: se marier hors des terres de ladite abbaye et avec telles personnes qu'il leur conviendrait; sortir d'icelles terres pour aller s'établir où bon leur semblerait ; vendre et disposer de leurs biens en faveur de qui ils voudraient, sans le consentement du seigneur et sans qu'il puisse y avoir lieu à la commise ”

“ Le tout a été envoyé à M. de Saint-Ange, intendant de Franche-Comté, par son subdélégué avec son avis dès le mois d'octobre 1784. L'abbé de Clermont-Tonnerre depuis cette époque sollicite et fait solliciter l'a conclusion de cette affaire soit auprès de M. l'intendant, soit auprès de M. de Forge, et voit avec une vive douleur Un si long retard aux succès de ses voeux pour le bonheur dès habitants de sa terre qu'il a à coeur depuis plus de trente ans ; ce motif lui donne l'espérance qu'il ne sera pas plus malheureux qu'un autre. ”

“ Il a seul les échutes dans toute la terre à l'exception de Neurey-en-Vaux, cédées aux religieux par le traité avant dit. Les religieux ont les échutes de leurs sujets avant dits et de leur prieuré. Les fiefs ou seigneurs avant dits perçoivent les échutes sur leurs sujets.
La terre de Mailleroncourt-Charette relève de l'abbaye de Luxeuil et le seigneur est tenu de reprendre le fief à chaque mutation et prester foy et hommage à M. l'abbé.
Amblans.
M. l'abbé est co-seigneur à Amblans et Velotte avec le Roy; M. d'Amblans a acheté du Roy sa portion ; il est seigneur engagiste ”

“ Luxeuil et en faisait partie; que cette réunion facile à faire, en rendant l'affranchissement de la mainmorte purement gratuit pour les habitants, n'opérera aucune diminution des revenus du bénéfice qui se trouveront remplacés par ceux du prieuré qui y sont réunis, que d'ailleurs ce bénéfice ne fera que retourner à sa source primitive, ayant fait autrefois partie de l'abbaye de Luxeuil ; que c'est dans ces circonstances que le suppliant a été conseillé de se pourvoir. ”

“ Les habitants s'obligent de donner à l'abbaye un fonds du produit annuel de 15 à 18 livres tournois réuni au bénéfice, sinon de payer une somme annuelle de 18 livres. C'est, d'une part, un bénéficier qui aliène des droits immobiliers de son bénéfice et de l'autre une communauté qui fait l'acquisition de ces droits. Cela ne peut se faire que de l'autorité du foi (Édit du mois d'août 1749) . Il est défendu aux Communautés d'acquérir aucuns biens-fonds ou droits réels, même à titre d'échange, sans en avoir obtenu la permission du roy par lettres patentes. ”

“ III. — Les mainmortables ayant enfant vivant, quoiqu'ils né résident, pas en même communion, pourvu qu'ils soient légitimes, peuvent vendre leurs héritages à gens de ladite mainmorte, sans requérir le consentement du seigneur, ce qu'ils ne pourraient faire s'ils n'avaient pas d'enfants légitimes. ”

“ Les habitants d'Esboz-Brest étaient libérés: 1° « de la mainmorte personnelle, moyennant la somme de mille livres pour être employée de la même manière que celle provenant de l'affranchissement de Froideconche » ; 2° « de la mainmorte réelle, moyennant le paiement d'un cens annuel et perpétuel d'un sou par journal de tous les biens-fonds, champs, prés et étangs qui étaient de mainmorte, lequel cens se paiera après l'homologation du traité et ne portera aucun droit de lods ni de retenue qui n'ont point lieu dans cette mainmorte ; ledit cens estimé à 50 livres par an » ”

“ Un coeur sensible et compatissant se prette difficilement à la rigueur d'une loi, qui, quelque juste qu'elle puisse paraître dans son principe, exclut depuis tant de siècles un père de la succession de ceux de ses enfans qu'il a aportionnés par des partages pour des établissemens et qui viennent à mourir sans enfans, un frère de celle de son frère, des collatéraux de celle de leurs auteurs ”

“ La gloire et le bien de l'État, étant également liés à l'acceptation des propositions du suppliant, il y a lieu de croire qu'elles seront agréées par le conseil, d'autant que la réunion du prieuré de Fontaine à l'abbaye de Luxeuil ne nécessitera pas pour cela Sa Majesté à donner dans la suite à une même personne un plus gros revenu; elle pourra toujours,' lors de là nomination à cette abbaye, multiplier les heureux en affectant des pensions sur ladite abbaye. ”

“ L'homme de mainmorte peut vendre, lorsqu'il a enfant
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vivant, tous ses fonds et maisons à un homme de ladite terre de mesme condition que luy, sans lods, consentement du seigneur abbé, sans mesme que le seigneur ayt droit de retenue, quoy que les fonds vendus fussent de mainmorte". Le seigneur n'a par conséquent sur tous les fonds de sa terre ny lods, ny consentement, ny commise et il hérite de tous les fonds et meubles de son sujet lorsque ce dernier meurt sans enfants ny parents communiers. ”

“ Les vignes de Brotte et Aillioncourt, appelées les vignes d'AilIiers, ont toujours été vendues depuis plus de deux siècles [comme] de franchise, et ont toujours appartenu comme elles appartiennent encore pour la plus grande partie aux habitants de. Luxeuil; elles ont passé par succession collatérale aux héritiers de ceux qui les ont possédées. M. l'abbé actuel et ses fermiers dans différentes eschutes ont eu, de ces. vignes, parce que le seigneur hérite du bien franc de son sujet mainmortable, comme des biens de mainmorte ; ils ont vendu. ”