Jules Finot

“ Le formariage, c'est-à-dire qu'une fille ne peut se marier hors de la terre de Luxeuil sans le consentement du seigneur le prix de ce consentement n'est pas réglé, il est à l'arbitrage du seigneur ; il exige ordinairement selon la valeur des biens de la sujette mainmortable ; il à mesme voulu étendre ce droit sur les hommes de sa terre qui prennent femme hors d'icelle et l'amènent dans la terre. C'est l'abbé Prosjean qui a imaginé cette chicane qu'il n'a osé poursuivre au parlement, les jurisconsultes ayant décidé que le formariage n'est accordé aux seigneurs que pour conserver leurs sujets ”

“ Ce que je vous prierai de faire observer à M. l'intendant et plus encore à la personne chargée de travailler à cette affaire, c'est que la mainmorte de Luxeuil est particulière et presque unique; que si, d'un côté, elle a de grandes duretés pour les sujets ; elle a, d'ailleurs, beaucoup de douceurs. L'abbé de Luxeuil est le maître d'affranchir les personnes, mais il ne peut pas y être forcé ; c'est pourquoi il faut bien distinguer la mainmorte personnelle de celle des biens. ”

“ D'ailleurs, cet édit proposait le remplacement de la mainmorte réelle par des droits de lods et vente qui, n'ayant jamais existé dans la terre de Luxeuil, étaient repoussés par presque toutes les communautés. Pour parvenir à l'affranchissement réel par cession de fonds, vente de quarts en réserve, etc., il fallait nécessairement une double autorisation : aux communautés, afin, de pouvoir aliéner ; à l'abbé, pour renoncer à des droits réels faisant partie du capital du bénéfice. ”

“ Par une lettre datée de Paris le 7 octobre 1776,l'Intendant du comté de Bourgogne, M. de Lacoré, à qui l'on doit l'affranchissement d'un grande nombre de communautés de cette province, communiqua cette requête à son subdélégué, à Vesoul, M. de Saint-Ferjeux, en le priant de l'examiner et de lui faire part des observations dont elle lui paraîtrait susceptible, « quoique, dit-il, il y ait lieu de supposer que rien ne s'opposera à l'exécution d'un projet aussi intéressait pour l'humanité » (4) . ”

“ Il y est dit que l'édit du mois d'août 1779 qui supprime la mainmorte réelle et personnelle dans les domaines du roi ne considère pas la mainmorte réelle comme un droit de propriété inhérent aux seigneuries auxquelles elle, se trouve attachée et que les seigneurs, ecclésiastiques ne sont pas tenus de se faire, autoriser pour abolir la mainmorte, ni de faire, homologuer aucun affranchissement. ”

“ L'affranchissement des mainmortables du prieuré de Fontaine pourrait opérer une diminution de mille à douze cents livres dans les revenus de ce bénéfice, et. comme il peut rapporter six à sept mille livres de rente, je conclus de là que la demande de M. l'abbé de Clermont-Tonnerre est on ne peut plus raisonnable et qu'il a plus à coeur le bien de l'humanité et la cessation des inconvénients-inséparables de la servitude, dont il a été très longtemps le témoin, que ses propres intérêts. ”

“ Il est réservé que si quelque sujet d'une autre seigneurie mainmortable venait à posséder des fonds situés sur le territoire d'Esboz-Brest et qu'ils fissent échute ou qu'il y ait échute de la part de quelques habitants qui iraient contracter la mainmorte d'un seigneur, alors M. l'abbé prendra par droit d'échute les biens francs ou autres assis dans l'étendue de sa seigneurie à l'exclusion de tous autres seigneurs étrangers. ”

“ C'est qu'elles Croient trouver dans le sein de la mainmorte une source de richesses, comme elle en est une de population et d'industrie ; C'est que la défense d'aliéner sans l'agrément du seigneur empêche la dissipation des biens ; c'est qu'ils ont l'exemple dès villages affranchis dont les anciens habitants ne sont plus que les fermiers des fonds qu'auparavant ils possédaient en propre, de sorte qu'aujourd'hui, dit le président Bouhier, presque tous les habitants des terres, sont misérables et les villages beaucoup moins peuplés que quand ils étaient en mainmorte. ”

“ DANS LA TERRE DE L'ABBAYE DE LUXEUIL. 17
est aujourd'hui la. malheureuse position des villages et hameaux dépendants de Luxeuil ; depuis trente années que le suppliant est pourvu de cette abbaye, il n'y a vu que des hommes lourds, indolents, découragés et abattus, des terres incultés, une culture absolument négligée, nul commerce, point d'émulation et une apathie générale; tandis que les habitants des villages libres, leurs voisins, sont vifs, actifs, laborieux; leurs terres sont bien cultivées et rendent d'abontantes récoltes ”

“ V. — Les filles mainmortables qui se marient et suivent leurs maris ne peuvent retourner gésir le jour de leurs noces au meix de leurs pères et mères pour avoir-part à leurs successions, mais elles en seront exclues pour toujours, à moins que le seigneur abbé n'y donne son exprès consentement. ”

“ Les habitants s'obligent de donner à l'abbaye un fonds du produit annuel de 15 à 18 livres tournois réuni au bénéfice, sinon de payer une somme annuelle de 18 livres. C'est, d'une part, un bénéficier qui aliène des droits immobiliers de son bénéfice et de l'autre une communauté qui fait l'acquisition de ces droits. Cela ne peut se faire que de l'autorité du foi (Édit du mois d'août 1749) . Il est défendu aux Communautés d'acquérir aucuns biens-fonds ou droits réels, même à titre d'échange, sans en avoir obtenu la permission du roy par lettres patentes. ”

“ Les religieux coupent annuellement trente-six arpents qui peuvent produire 1800 livres par an, non compris les quarts de réserve. M. l'abbé institue seul tous les gardes des forêts des menses abbatiale et conventuelle ; les religieux lui présentent ceux qu'ils veulent pour leurs bois et M. l'abbé les institue.
Il y a beaucoup de fourgs et de moulins banaux dans la terre tant à M. l'abbé qu'aux religieux ; l'un et l'autre en ont accensé à perpétuité à différentes communautés, en grains et en argent. ”

“ Luxeuil et en faisait partie; que cette réunion facile à faire, en rendant l'affranchissement de la mainmorte purement gratuit pour les habitants, n'opérera aucune diminution des revenus du bénéfice qui se trouveront remplacés par ceux du prieuré qui y sont réunis, que d'ailleurs ce bénéfice ne fera que retourner à sa source primitive, ayant fait autrefois partie de l'abbaye de Luxeuil ; que c'est dans ces circonstances que le suppliant a été conseillé de se pourvoir. ”

“ Les habitans de vingt-sept villages verraient alors leurs biens communs, leurs fortunes particulières et leurs personnes déchargés d'une macule humiliante qui attaque essentiellement la liberté de l'homme et le met dans la servitude; il tariroit sans retour la source d'une foule de procès ruineux entre le seigneur et les colons, Ce serait un encouragement à l'agriculture, au commerce. Les habitans dévenus plus riches, plus heureux, libres dans le choix de leurs compagnes, ne craignant plus de n'avoir que des maux à léguer à leurs enfans, il se feroit plus de mariages ”

“ Il faudrait un volume pour détailler tous, les petits droits, cens, corvées de charrue, de moisson, fenaison, voitures de foin, de vendange, poules, tailles, cire, etc., avec la quantité de prels et vignes.
Toutes les communautés qui ont des vignes dans la terre de Luxeuil prétendent qu'elles sont franches, parce qu'elles ont été plantées sur des communaux ou des bois défrichés. M. l'abbé leur conteste cette franchise et prétend les communaux être de sa mainmorte.
Lors du partage entre Luxeuil, Breuches, Saint-Valbert et Froideconche, l'abbé, de Luxeuil fut alors choisi pour juge arbitre ”

“ Les habitants d'Esboz-Brest étaient libérés: 1° « de la mainmorte personnelle, moyennant la somme de mille livres pour être employée de la même manière que celle provenant de l'affranchissement de Froideconche » ; 2° « de la mainmorte réelle, moyennant le paiement d'un cens annuel et perpétuel d'un sou par journal de tous les biens-fonds, champs, prés et étangs qui étaient de mainmorte, lequel cens se paiera après l'homologation du traité et ne portera aucun droit de lods ni de retenue qui n'ont point lieu dans cette mainmorte ; ledit cens estimé à 50 livres par an » ”

“ Il a seul les échutes dans toute la terre à l'exception de Neurey-en-Vaux, cédées aux religieux par le traité avant dit. Les religieux ont les échutes de leurs sujets avant dits et de leur prieuré. Les fiefs ou seigneurs avant dits perçoivent les échutes sur leurs sujets.
La terre de Mailleroncourt-Charette relève de l'abbaye de Luxeuil et le seigneur est tenu de reprendre le fief à chaque mutation et prester foy et hommage à M. l'abbé.
Amblans.
M. l'abbé est co-seigneur à Amblans et Velotte avec le Roy; M. d'Amblans a acheté du Roy sa portion ; il est seigneur engagiste ”

“ Il suppliait donc Sa Majesté d'ordonner que la mainmorte, à laquelle les sujets de l'abbaye et de la Mense abbatiale étaient assujettis, serait et demeurerait éteinte et supprimée; qu'à l'avenir les habitants pourraient: se marier hors des terres de ladite abbaye et avec telles personnes qu'il leur conviendrait; sortir d'icelles terres pour aller s'établir où bon leur semblerait ; vendre et disposer de leurs biens en faveur de qui ils voudraient, sans le consentement du seigneur et sans qu'il puisse y avoir lieu à la commise ”

“ III. — Les mainmortables ayant enfant vivant, quoiqu'ils né résident, pas en même communion, pourvu qu'ils soient légitimes, peuvent vendre leurs héritages à gens de ladite mainmorte, sans requérir le consentement du seigneur, ce qu'ils ne pourraient faire s'ils n'avaient pas d'enfants légitimes. ”

“ Le sujet ne peut s'affranchir par désaveu et ne peut être affranchi que par la- volonté du seigneur qui n'accorde d'affranchissement qu'à qui il luy plaît et au prix qu'il veut. La succession commûnière des ascendants n'a pas lieu, c'est-à-dire qu'un père qui a marié un enfant dans sa communion à qui il a relaché par contract de mariage des fonds ou meubles en avancement d'hoirie, si l'enfant marié meurt sans enfants vivants, le seigneur hérite à l'exclusion du père, grand'père, quoyque communiers ”

“ Le tout a été envoyé à M. de Saint-Ange, intendant de Franche-Comté, par son subdélégué avec son avis dès le mois d'octobre 1784. L'abbé de Clermont-Tonnerre depuis cette époque sollicite et fait solliciter l'a conclusion de cette affaire soit auprès de M. l'intendant, soit auprès de M. de Forge, et voit avec une vive douleur Un si long retard aux succès de ses voeux pour le bonheur dès habitants de sa terre qu'il a à coeur depuis plus de trente ans ; ce motif lui donne l'espérance qu'il ne sera pas plus malheureux qu'un autre. ”

“ Les vignes de Brotte et Aillioncourt, appelées les vignes d'AilIiers, ont toujours été vendues depuis plus de deux siècles [comme] de franchise, et ont toujours appartenu comme elles appartiennent encore pour la plus grande partie aux habitants de. Luxeuil; elles ont passé par succession collatérale aux héritiers de ceux qui les ont possédées. M. l'abbé actuel et ses fermiers dans différentes eschutes ont eu, de ces. vignes, parce que le seigneur hérite du bien franc de son sujet mainmortable, comme des biens de mainmorte ; ils ont vendu. ”

“ L'homme de mainmorte peut vendre, lorsqu'il a enfant
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vivant, tous ses fonds et maisons à un homme de ladite terre de mesme condition que luy, sans lods, consentement du seigneur abbé, sans mesme que le seigneur ayt droit de retenue, quoy que les fonds vendus fussent de mainmorte". Le seigneur n'a par conséquent sur tous les fonds de sa terre ny lods, ny consentement, ny commise et il hérite de tous les fonds et meubles de son sujet lorsque ce dernier meurt sans enfants ny parents communiers. ”

“ La gloire et le bien de l'État, étant également liés à l'acceptation des propositions du suppliant, il y a lieu de croire qu'elles seront agréées par le conseil, d'autant que la réunion du prieuré de Fontaine à l'abbaye de Luxeuil ne nécessitera pas pour cela Sa Majesté à donner dans la suite à une même personne un plus gros revenu; elle pourra toujours,' lors de là nomination à cette abbaye, multiplier les heureux en affectant des pensions sur ladite abbaye. ”

“ Le prieuré de Jasney; il a des terres en fiefs, des sujets et - des terres en mainmorte générale de la province. Les religieux ont encore le prieuré de Charmes uni à leur mense ; est du côté de Morey ; il peut valoir trois cents livres de rente environ,.
Droits honorifiques.
M. l'abbé de Luxeuil est seul haut-justicier à l'exclusion dès religieux ; il a tous les droits honorifiques ; il nomme seul tous les officiers du bailliage. Le bailly a des gages dé cent francs par an que M. l'abbé ne lui paye jamais. Le procureur, fiscal a quarante livres qu'il ne touche jamais. ”