États provinciaux de France

“ Dans les premiers, la monarchie française a si bien fait sentir son autorité, qu'à partir du milieu du XVIIe siècle, il ne reste aucune trace de l'institution des États provinciaux, et l'on peut parler de l'administration des intendants au XVIIIe siècle sans avoir à faire allusion une seule fois à ces assemblées. Il est au contraire indispensable de rechercher quels furent les véritables prédécesseurs des fonctionnaires qui viennent d'être nommés, et de donner quelques détails sur les agents qui dès l'origine furent envoyés par les rois de France pour les représenter dans les provinces. ”

“ Depuis le commencement du siècle, le peuple de France est représenté par les trois États des assemblées des députés de la nation, et le peuple des provinces l'est aussi par les trois États des Etats provinciaux. ”

“ Les États provinciaux étaient au début des assemblées de vassaux laïques et ecclésiastiques qui, avant l'annexion à la couronne, assistaient le seigneur suzerain, en exécution du service féodal de conseil. Quand les fiefs furent successivement réunis à la couronne, la royauté laissa subsister ces États soit de son plein gré, soit par suite d'un engagement formel de respecter les institutions particulières et l'indépendance des pays annexés. Il en fut ainsi, notamment pour la Bretagne et la Bourgogne. Dans quelques provinces, des États ont été créés longtemps après l'incorporation à la royauté. ”

“ Lorsqu'en 1789, on avait voulu réformer toutes les institutions existantes, en un jour toutes les anciennes divisions du territoire avaient disparu. Les départements avaient remplacé les provinces, les administrations départementales avaient succédé aux intendances et aux états généraux. Dès ce moment, les peuples, ne sachant plus à qui obéir, en eurent bientot perdu l'habitude, et le pouvoir arraché des mains du roi ne se plaça dans celles de personne. Ce fut alors que la France entière fut couverte d'administrations qui n'eurent la force de soutenir aucun gouvernement. ”

“ L'établissement d'Etats provinciaux est le vœu de la Nation et celui de chaque individu qui a le bien en vue. Il parait juste que la répartition, la levée et la rentrée des charges publiques et locales appartiennent à ceux qui les payent, par le choix des sujets sur lesquels repose leur confiance. ”

“ Comme toutes les institutions humaines, les états provinciaux ont eu leurs détracteurs et leurs apologistes. Parmi les premiers, figurent surtout les administrateurs et les administrés eux-mêmes. Ces derniers, habitués à se plaindre, se plaignaient des charges qui résultaient de leur gouvernement local comme de celles qui provenaient des contributions générales. Les états, si fiers d'ordinaire de leurs privilèges, vont même parfois jusqu'à en regretter
l'existence. ”

“ L'admirable division de la France en départements a détruit les intérêts de province ; elle a ramené le pays à l'unité d'intérêts et de législation. Ce qu'on a fait pour les provinces, il est encore plus essentiel de le faire pour les communes. On ne détruira point ce qui attache les individus à leurs localités respectives. ”

“ Toutes les provinces de France ont eu au moyen âge des états particuliers pour le vote et la répartition des impôts, mais la plupart de ces assemblées locales avaient disparu bien avant 1789 ; presque toutes ont succombé sous Richelieu, dans la première moitié du XVIIe siècle. La monarchie absolue les avait remplacées par un mode d’administration complètement arbitraire. La France était divisée en trente et une généralités, administrées par des officiers royaux appelés intendans et investis d’un pouvoir sans limites. ”

“ Section I. — De la composition des États provinciaux. 123. — Les membres des États provinciaux sont élus pour six ans, conformément aux prescriptions de la loi [25] , directement par les habitants qui réunissent les conditions exigées par l’article 76. — Ils se renouvellent par moitié tous les trois ans.
124. — Nul ne peut être à la fois membre de la première Chambre des États-généraux et membre des États d’une province, ni membre des États de plus d’une province. ”

“ Quelques-unes de nos provinces, dit-il, ont une espèce de constitution, des assemblées, une sorte de vœu public ; mais, étant composés d’ordres dont les prétentions sont très diverses et les intérêts très séparés, ces états sont loin d’opérer tout le bien qui serait à désirer. C’est peut-être un mal que ces demi-biens locaux ; les provinces qui en jouissent sentent moins la nécessité de la réforme. ”

“ Les états généraux convoqués dès 1788 devaient être consultés sur une nouvelle organisation administrative, et, en effet, un des premiers soins de l'Assemblée nationale fut la division du royaume en départements. Cette division ne fut pas aussi
arbitraire qu'on pourrait le croire ”

“ Art. 7. — Qu'il ne sçauroit trop exprimer le voeu de la même province pour que ses dits États provinciaux connoissent à l'avenir, sous le bon plaisir de Sa Majesté, de toutes impositions nouvelles, le cas échéant, pour, par eux, lui être fait de très humbles remontrances sur son plus ou moins de facilité de pouvoir y satisfaire. ”

“ Elles peignent bien l'époque et l'absorption de la constitution locale par le pouvoir central. A dater de 1614 , on ne réunissait plus les États généraux. Puis, on supprima les États provinciaux dans les généralités. Enfin, dans les pays d'État, les assemblées provinciales n'étaient plus bonnes qu'à battre monnaie.
Les pays qui conservèrent leurs États, avec des apparences d'indépendance et d'initiative administrative, furent le Languedoc, la Bretagne, la Provence, la Flandre, l'Artois, le Hainaut, le Cambresis et le comté de Pau. Le Dauphiné ne garda qu'une fiction. ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ Le département est une création de l'assemblée constituante de 1789, destinée à remplacer l'ancienne division de la France en provinces. C'est avant tout une circonscription administrative dont l'existence a pour seule origine un acte du législateur. La commune, au contraire, trouve sa raison d'être dans la nature des choses ”

“ Or, pour une bonne administration, la trop grande étendue a des inconvénients ; il s'y fait toujours une centralisation par- tielle qui sacrifie les extrémités au centre. 4 Le gouvernement lui-même reconnaissait la nécessité i de dédoubler quelques-unes des généralités, el en J même temps qu'il acceptait pour la constitution future i des états provinciaux les bases demandées par les ca- hiers, il se proposait de porter le nombre des provinces g à quarante environ. ”

“ L'établissement des Etats provinciaux, sous l'assentiment desquels il ne pourra à l'avenir être fait aucune levée d'hommes ou de numéraires, est un bienfait que la Communauté ose espérer de sa Majesté, étant trop dangereux pour des provinces entières, d'être livrées au pouvoir d'un seul homme. ”

“ L'administration du pays est tout-à-fait militaire; chaque province est administrée par un général, chaque département par un colonel, chaque district par un capitaine, et chaque commune par un caporal. ”

“ C'est la province elle-même qui s'impose ce qu'elle donne au roi; elle contribue librement aux besoins de l'État ; elle fait ses répartitions avec équité; chacun est jugé par son semblable, que pourrait-il craindre? ”

“ La division de la France en communes, cantons, arrondissements et départements, reliés au pouvoir central, vaut mieux, sans douté, que la fédération des anciennes provinces. Théoriquement et pratiquement, elle simplifie la vie publique; elle facilite l'ordre à l'intérieur ; elle fournit la cohésion et la force indispensable pour lutter au besoin contre l'étranger. ”

“ On dirait, à voir ces changemens continuels, que l'administration des provinces est une école établie pour les maîtres des requêtes; et que, destinés à gouverner un autre hémisphère, ils viennent en France s'essayer sur différens sols et sur divers caractères, tandis que le grand avantage de chaque province devrait toujours être le but, et l'homme le moyen. ”

“ Le 15 janvier de l’année 1790, l’assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France, dont les moyens d’exécution sont réglés par deux autres décrets, des 16 et 26 février : la France, d’après ces actes, est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons, ces derniers composés de paroisses qui, dorénavant, auront le titre de communes. ”

“ Enfin, après avoir analysé les idées larges et libérales émises sur ce point par M. le comte de Chambord, il propose la création de vingt-quatre assemblées provinciales, correspondant aux vingt-quatre nouvelles provinces : Provence, Dauphiné, Savoie, Lyonnais, Franche-Comté, Lorraine, Champagne, Picardie, Flandre et Artois, Normandie, Bretagne, Maine et Anjou, Poitou et Charente, Haute et Basse-Guyenne, Gascogne, Languedoc,
Haut-Languedoc, Auvergne, Limousin, Berry, Bourgogne, Orléanais, Touraine, Ile-de-France. ”

“ S'ils sont capables de tout, ils ne sont bons à rien !... Si nous en exceptons les départements de la Seine, du Rhône, du Var et des Bouches-du-Rhône, en tout quatre, où les Ordinaire et les Rochefort, plus ou moins réussis, ont tenu la corde, dans tout le reste de la France, il en a été de même que dans mon département, les résultats ont été on ne peut plus panachés; il faut en prendre son parti. Trouvons-nous là les éléments nécessaires pour élucubrer une constitution rationnelle? pour donner le jour à un gouvernement définitif, durable? ”

“ L'un & l'autre ont présidé à la composition de nos Etats ; la concorde y a été cimentée par le renoncement généreux à une supériorité de suffrages, à une exemption de contributions, lesquelles avoient excité autrefois des troubles intestins dans cette Province, & lavoient long-temps privée de son administration. Les Trois-Ordres n'en font qu'un pour le service du Roi & de la Patrie ; les villes, les bourgs & les campagnes n'ont plus d'intérêts opposés. Du centre aux extrémités de la Province, l'influence est égale & la représentation uniforme. ”

“ Depuis que la France n'a plus de provinces, elle attend des institutions départementales, mais ce n'est ni au gouvernement politique, ni même à des lois formulées sur des hypothèses qu'il faut les demander, c'est aux localités mêmes; leurs erreurs ou leurs intérêts bien compris feront leurs fautes ou leurs succès; soyez assurés qu'il y a maintenant, partout, trop de lumières et d'indépendance, et surtout trop peu d'influences incontestées pour que les faux calculs ou les vaines entreprises se multiplient. ”

“ La division de la France en quinze ou dix huit provinces ou Etats, formant chacun un gouvernement complet rattaché lui-même à un gouvernement central ou fédéral, donnerait aux communes de France toute l'autonomie réalisable et permettrait au monde industriel, commercial, positif de cette fin de siècle, des expérimentations sociales et scientifiques qui n'ont pour objectif que le bonheur humain. ”

“ Les états provinciaux, qui tendaient à acquérir une véritable puissance , cessèrent d'être assemblés dans le cours du XVIe siècle, et les institutions administratives furent privées ainsi du prince qui les faisait vivre ; un gouvernement absolu ramena à un centre commun tout ce que la féodalité avait divisé. ”

“ C'est là tout à la fois un grand danger et un grand malheur. Un département s'honore, au contraire, lorsqu'il envoie siéger parmi les représentans de la France ses meilleurs et ses plus illustres citoyens. ”

“ La guerre terminée, les hommes rentraient dans leurs foyers et ne devaient au roi nul autre service militaire.
Ainsi, en dehors du pouvoir central, les quatre provinces avaient une organisation particulière représentée par l'assemblée provinciale et les assemblées municipales. Chaque province élisait, tous les deux ou trois ans, un certain nombre de députés qui, sous le nom de députes provinciaux, discutaient au chef-lieu et administraient les intérêts de la province. ”

“ Toutes les administrations particulières des communes, des cantons, des départements, doivent être autant de degrés aboutissant à l'administration générale de la France, et, de la base au sommet, tout doit s'enchaîner, non pas dans une égalité, mais dans une similitude d'attributions. ”

“ Un département n’est pas sous la dépendance d’un autre département, mais une petite république sera plus ou moins sous la protection d’une grande république ; or, voilà un germe d’aristocratie dont les développements coûteront cher aux protecteurs et aux protégés. ”

“ Quand le Grand-Conseil de la Couronne verra un inconvénient au séjour du Souverain à Paris, il a le devoir et le droit de s'y opposer dans l'intérêt de la France.
Nouvelles divisions de la France.
Article premier. — 1° La France, à l'avenir, est divisée en trente-trois gouvernements ; — 2° en cent trente-deux départements ; — deux mille huit cent soixante cantons.
Article deuxième. — Un gouvernement comprendra généralement quatre départements. ”

“ Cette province avait été érigée en duché-pairie en 1360. Elle avait eu ses États particuliers au moyen âge, mais on n'en trouve plus de traces depuis le quinzième siècle. Louis XVI l'avait choisie pour y faire son premier essai des assemblées provinciales sous le ministère de Necker, en 1778. ”

“ Chaque province réclame une administration distincte. Quand elles sont plusieurs à former une généralité, elles demandent à se séparer. C'est à ce besoin qu'allait répondre l'institution des départements (1) . ”