Baron de Fontarèches

“ Là, comme dans la famille, l'autorité n'est qu'une protection, la liberté n'est qu'une aide, pour la défense des intérêts publics. — Mais que les rôles soient intervertis, que les enfants se disent les maîtres de la famille, que les sujets se croient souverains et prétendent gouverner l'État, ce sera tôt ou tard l'anarchie, ce sera la dissolution de la famille ou de l'Etat, et c'est pourquoi le principe de la souveraineté du peuple a toujours été et sera toujours un germe de révolutions, parce qu'il déplace l'autorité et dénature la liberté. ”

“ La vérité est que toute souveraineté républicaine, comme toute souveraineté monarchique, régit un peuple, et que ce peuple, par conséquent, en est l'objet, et non pas le possesseur. La vérité est que les peuples, sous quelque forme de gouvernement qu'ils soient placés, ont le droit d'être libres dans une mesure qui peut varier, mais qui doit suffire pour exclure tout arbitraire et toute tyrannie, et qu'ils n'ont pas le pouvoir d'être souverains. ”

“ Avec le parlementarisme, la liberté politique en haut sous un accoutrement anglais, la représentation des opinions, la lutte des partis, un équilibre branlant, l'instabilité du pouvoir, la perspective des révolutions, et en bas le pays tout entier en tutelle, l'exploitation par le gouvernement de son vote comme de ses affaires, une masse d'électeurs isolés, ne pouvant avoir conscience de leur choix, livrés aveuglément à toutes les captations, à toutes les pressions, à toutes les corruptions, et des élus sans mandat et sans responsabilité. ”

“ Dans la constitution des gouvernements, le peuple pris dans sa généralité ne peut rien fabriquer par lui-même, il n'est au contraire que la matière sur laquelle s'exerce l'industrie des ouvriers. Non-seulement il ne fait pas l'autorité, il ne peut pas même faire le pouvoir qui en est la personnification.
L'histoire ne nous montre nulle part un peuple tout entier se choisissant une forme de gouvernement ; ce sont bien des hommes qui la choisissent, ce n'est jamais tous les hommes dont un peuple est composé. ”

“ Ce peuple est libre, mais il est toujours sujet, et ne peut cesser un instant de l'être, ni avant, ni pendant, ni après son vote, parce que, même lorsqu'il fait une personnification souveraine, cette personnification n'est qu'une nouvelle représentation de cette souveraineté toujours subsistante en lui, qu'il n'a pas faite, et par laquelle, au contraire, il a été fait. Ce peuple enfin ne se donne un roi que parce qu'il ne l'est pas et ne peut pas l'être lui-même. ”

“ Presque partout et toujours, les grands, les prêtres, les armées, les anciens du peuple, les corps constitués, les supériorités sociales, enfin, la proclament ; la foule l'accepte ou la subit ; c'est la force ou un pouvoir préexistant qui la lui imposent.
Si, par exception, elle sort d'une émeute populaire, d'une insurrection victorieuse, c'est une fraction de la nation qui fait prévaloir sur l'autre ses volontés, ses caprices ou ses passions ; c'est une minorité violentant la majorité, ou la majorité subjuguant la minorité ”

“ La décentralisation n'est possible que dans une véritable république ou une véritable monarchie. —Dans l'une comme dans l'autre, le principe d'autorité, quelle qu'en soit la personnification, et si contraire qu'il soit dans sa forme, est le même quant à sa mission : la protection de tous les intérêts légitimes, le respect de tous les droits, le développement de toutes les forces sociales, sous l'action d'un pouvoir sans despotisme et d'une liberté sans licence. ”

“ Voilà donc le plus grand nombre resté étranger à la fondation de l'ordre politique ; voilà une sujétion à côté d'une souveraineté, et en cela du moins cette souveraineté n'était pas une fiction et un non sens comme la souveraineté populaire qui de nos jours est sans sujets. Mais ces trente mille citoyens rois de leurs esclaves, étaient-ils tous souverains les uns vis-à-vis des autres, y eutil jamais entre eux cette égalité parfaite qu'il faut supposer nécessairement pour que de l'indépendance de chacun puisse résulter la souveraineté collective de tous? ”

“ Mais lorsque ce principe d'autorité qui se trouve naturellement dans la société humaine, qui en est la base et le lien, vient à prendre une nouvelle forme politique pour constituer un gouvernement plus régulier, ou plus libre, ou plus fort, cette forme quelle qu'elle soit, monarchique, républicaine ou mixte,'n'est-elle pas l'ouvrage des hommes, et le peuple du sein duquel elle est sortie n'en est-il pas l'auteur, et par conséquent le maître souverain ? ”

“ La décentralisation ne doit pas être la rupture de l'unité administrative qui, en France, a été l'heureux complément de l'unité politique si laborieusement poursuivie pendant de longs siècles d'élaboration sociale ; elle doit tendre seulement à séparer du gouvernement l'administration des intérêts locaux et à faire sortir de cette séparation une liberté pratique, réelle, active, basée sur tous les groupes d'intérêts similaires, et, dans cette liberté, l'unité d'administration doit être soigneusement conservée. ”

“ Car c'est là que tendrait toujours le vote universel, comme y tendait le vote restreint ; il est de l'essence du gouvernement parlementaire que le vote électoral soit éminemment politique, qu'il ait une portée et un but politique.
On ne se rend pas compte de ce que le suffrage universel apporterait de force perturbatrice dans le jeu de la machine parlementaire. On le voit fonctionner aujourd'hui sans trouble pour l'ordre public, sans menaces contre le pouvoir, à son grand bénéfice au contraire. ”

“ Cette souveraineté primordiale, qui réside dans le peuple et qui n'est pas lui, est faite pour lui, et il n'est pas fait pour elle. C'est pourquoi elle a naturellement des limites qui la suivent dans toutes ses manifestations successives, au sein de la famille, au sein de la tribu, au sein de la nation, et qui se dressent devant tous les pouvoirs collectifs ou individuels par lesquels les hommes réunis en société sont gouvernés. ”

“ Mais, comme nous l'avons dit, est-ce jamais un peuple tout entier qui peut faire tout cela? N'estce pas toujours une fraction du peuple seulement? L'histoire et la logique ne protestent-elles pas également contre cette unanimité de suffrages que nous supposons en ce moment ? Et si le peuple ne peut pas être unanime dans ses volontés, il est bien plus difficile encore de comprendre qu'il puisse être souverain.
La grande erreur de l'école révolutionnaire, c'est de confondre la liberté avec la souveraineté. ”

“ En effet, il n'entrait alors dans l'esprit de personne que le vote électoral pût être l'expression de la souveraineté du peuple, ni que les états généraux qui devaient en sortir pussent être un corps politique partie intégrante et prépondérante de la souveraineté gouvernementale. — La souveraineté du peuple n'était alors qu'une utopie philosophique qui avait pu trouver place dans les livres des libres penseurs, mais qui n'avait pénétré ni dans les sentiments de la nation, ni dans les théories des hommes politiques. ”

“ L'Empire est la démocratie couronnée ; l'Empereur est le mandataire responsable du peuple souverain ; sa puissante main doit s'étendre sur tous les intérêts publics dont il est l'administrateur suprême, et il ne peut y avoir dans l'Empire aucune autorité qui n'émane directement ou indirectement de la sienne.— Si nos communes pouvaient se régir elles-mêmes librement, nommer leurs magistrats et leurs fonctionnaires subalternes, que deviendrait la responsabilité impériale ? Que deviendrait le mandat du peuple souverain ? ”

“ Par la centralisation de toutes les affaires locales entre les mains de l'Etat, ne va-t-on pas au communisme ? Par la décentralisation administrative, au contraire, n'irait-on pas à la vraie liberté qui est dans les choses et non pas dans les mots, à la liberté pratique, efficace, féconde, à la liberté qui aime le pouvoir et le veut fort, en se respectant et se faisant respecter elle-même ? ”

“ Nous regardons la décentralisation comme le seul moyen de faire circuler la vie dans tous les membres du corps social, condamnés aujourd'hui à une mortelle atrophie, en offrant aux capacités et aux ambitions patriotiques un terrain indépendant et libre, où elles puissent servir le pays sans s'enchaîner au fonctionnarisme salarié, qui a fait dire de nous, en Angleterre, que nous sommes un peuple de solliciteurs et de mendiants. ”

“ De même que la famille a fait le fondement de la tribu, de même la tribu est la base sur laquelle les nations se sont formées, et sur cette base elles ont trouvé un principe de souveraineté préexistant qui s'est ensuite développé avec elle, qui a pris des formes diverses selon les temps, les lieux, les circonstances, mais qui dans son essence n'a pour origine que la nature des choses, l'absolue nécessité du commandement et de l'obéissance s'imposant, à priori, à toute agrégation humaine, et non pas la volonté individuelle des sujets qu'elle doit régir. ”

“ C'est par l'action de ce principe naturel d'autorité que Dieu a rendu l'homme sociable; sans ce principe, nulle société humaine n'eût été possible ; il aurait pu y avoir des agglomérations fortuites et transitoires ; il n'y aurait eu ni famille, ni tribu, ni peuple. Toute société humaine implique donc des chefs investis d'une autorité naturelle ; toute autorité implique une sujétion, et là où il y a sujétion il ne peut pas y avoir souveraineté du peuple. ”

“ Quand elle prit la forme purement républicaine, ce fut sous la direction de toutes ces supériorités sociales qui restèrent à sa tête.
C'est le sénat qui tient toujours les rênes du gouvernement; le peuple nomme des magistrats mais ne gouverne pas, et son organisation en centuries neutralise dans ses comices toute puissance individuelle. S'il est mécontent, il se retire sur le mont Aventin, il ne se croit pas le droit et le pouvoir de commander en maître. ”

“ Nous la regardons comme le seul moyen de solution pour ce grand problème de la société moderne, dont les données ont échappé jusqu'à présent à tous les gouvernements qui, depuis notre grande révolution, se sont succédé en France avec tant de rapidité, l'alliance du pouvoir avec la liberté, d'un pouvoir fort, tel que le réclame une nation démocratisée, et d'une liberté réelle, aussi inoffensive que féconde en résultats pratiques. ”

“ Ce n'est donc pas à une souveraineté mensongère, qu'ils ne pourraient porter sans succomber sous son poids, que les peuples doivent aspirer, c'est à être libres, et leur liberté doit être uniquement fondée sur les droits des citoyens. Ce n'est que sur cette base qu'elle pourra prendre de solides assises, se développer, s'étendre plus ou moins, suivant leur génie et leurs besoins, et aller jusqu'à leur' donner une participation plus ou moins directe ou plus ou moins grande à la chose publique. ”

“ La royauté de juillet ne représentait qu'une émeute victorieuse dans la capitale ; une minorité parlementaire suffit pour l'introniser; le vote populaire ne la sanctionna jamais; ce fat un fait révolutionnaire, il n'y eut pas d'appel au principe fondamental de la révolution. Si après coup, dans un intérêt de popularité, elle invoqua ce principe pour donner à son origine l'apparence d'une sanction nationale, ce ne fut qu'au moyen d'une fiction constitutionnelle, et, en réalité, la souveraineté du peuple y resta étrangère. ”

“ L'école révolutionnaire répond qu'il vient du peuple lui-même et appartient au peuple, parce que l'homme naît indépendant, souverain de lui-même, et porte naturellement sa souveraineté dans la société humaine, dont il fait partie ; la souveraineté de l'individu créant la souveraineté collective du peuple, voilà le dogme révolutionnaire. ”

“ Entre les mains des deux Chambres le self-government n'en est pas moins toujours le gouvernement des supériorités sociales, par la représentation de toutes les forces vives du pays, puissamment organisées et dirigées. C'est toujours la tête de la nation qui gouverne ; la démocratie est gouvernée et ne gouverne pas, le peuple, en ses jours d'effervescence, peut s'ameuter, pousser des hurras ! ”

“ Là, la famille assurée de l'avenir par la conservation du patrimoine, les possessions territoriales passant intactes de générations en générations, l'autorité paternelle forte et respectée ; ici, le sol s'émiettant chaque jour davantage, la famille, aussi inconsistante que le sol, n'ayant d'autre perspective qu'une inévitable ruine, l'autorité paternelle énervée, l'esprit d'indépendance se hâtant de fuir un foyer domestique trop étroit, et portant dans la société tous les mécontentements du besoin et de l'ambition. ”

“ Si la souveraineté du peuple tend à la dissolution sociale par l'antagonisme forcé des souverainetés individuelles dont elle se compose, les libertés d'un peuple tendent, au contraire, à resserrer les liens de sa sociabilité. ”

“ Pour eux, la décentralisation n'est qu'une centralisation déplacée, mise plus à la portée des intérêts qu'elle doit administrer, et corrigée de ses plus grands abus ; peut-être est-ce une augmentation d'attributions pour les conseils municipaux et les conseils généraux ; mais ce n'est pas une émancipation qui donnerait à nos communes et à nos départements une autonomie administrative en dehors du gouvernement de l'Etat; et dans les conditions gouvernementales de l'Empire, ces hommes d'Etat ont raison. ”

“ La royauté n'est donc qu'un pouvoir délégué ; en tant que législatif, ce pouvoir est partagé avec deux chambres électives représentant la nation tout entière ; en tant, que gouvernemental, il n'est que nominal, et ne s'exerce que sous le bon plaisir des majorités parlementaires ; en tant qu'administratif, il est soumis à beaucoup de restrictions légales ou constitutionnelles ; il n'a pas la libre nomination de tous les agents de l'autorité publique ”

“ En transportant en France le parlementarisme anglais, sans pouvoir y transporter l'esprit, les moeurs et les institutions de la vieille Angleterre, on ne fit que semer des germes de révolution sur un sol déjà profondément révolutionné, et il fallut laisser du moins à un gouvernement toujours chancelant, à une royauté toujours sur la défensive, le bouclier de la centralisation. ”

“ Mais, abstraction faite de cette dépendance naturelle de l'homme, et par conséquent des sociétés humaines, du domaine absolu de Dieu sur sa créature, et en ne considérant la société humaine qu'au point de vue purement humain, la souveraineté du peuple n'est encore qu'un de ces mots vides de sens et remplis de contradictions, qui ont pourtant la puissance d'égarer les esprits en flattant la plus aveugle et la plus obstinée des passions humaines, l'orgueil. ”