Parlement de Bourgogne

“ Sous les anciens Ducs, ce parlement étoit ambulatoire ; il siégeoit à certaines époques de l’année, à Dôle, pour le comté de Bourgogne, à Saint-Laurent-les-Châlon pour le comté d’Auxonne, à Beaune pour le duché ; ceux qui devoient le composer étoient nommés à chaque séance par les Ducs ; le Chancelier de Bourgogne y présidoit. C’est le sujet de la vignette en tête du X.e liv. de l’histoire générale de Bourgogne. Après la réunion du duché de Bourgogne à la couronne de France, ce parlement fut confirmé par Louis XI, le 18 mars 1476 ”

“ Ce magistrat trop peu connu a été une des gloires du Parlement de Bourgogne par son noble caractère, par sa ferme conduite dans des circonstances, difficiles, et aussi par son talent d'écrivain ; ses Mémoires ne seraient point déplacés à côté de ceux des Motteville et des Retz. Il requit immédiatement qu'il fût enjoint au maire de faire prendre les armes à la milice, et de s'assurer de Jacques et de ses complices. Le Parlement fit droit à cette requête, sans que le premier président se permît autre chose que quelques objections timides. ”

“ C'étaient tous deux des enfants de Châtillon que Guillaume Rémond et Jean Bégat, ces illustres conseillers, que le parlement de Bourgogne députa au roi pour lui remontrer le préjudice que ne manquerait pas de causer à la sûreté de l'État l'édit de 1562 accordant aux réformés le libre exercice de leur culte, et qui remplirent leur mission avec tant de succès et de talent que les remontrances furent accueillies , l'édit révoqué , et que plusieurs gentilshommes de la cour dirent hautement « que le parlement pouvait se vanter d'avoir conservé le dernier fleuron de la couronne. » ”

“ ARMES : D'azur, au sautoir d'or, accompagné en chef d'un croissant, en flancs et en pointe de trois étoiles; le tout de même.
À cette ancienne famille du Chàlonnais, anoblie vers 1550 et maintenue en 1669, appartiennent deux conseillers au Parlement de Bourgogne, dans les années 1580 et 1627 ; — un président en la chambre des comptes (1641) , et plusieurs députés aux Etats, ainsi qu'un grand nombre de magistrats aux différents corps d'offices du bailliage de Châlon. ”

“ La chambre des comptes de Bourgogne renfermait 8 présidents, 28 conseillers maîtres, 9 conseillers correcteurs, 13 conseillers auditeurs, sans compter les gens du roi. Neuf procureurs et 11 huissiers y étaient attachés. (Alm. du Parlement de Bourgogne, 1790) . Les premiers présidents de ces cours pouvaient être logés par les villes. En 1777, la ville de Montauban acheta un hôtel pour son premier président, qui prit à sa charge les réparations montant à 14,000 francs. Le contrôleur général s'était opposé à cette acquisition, qui causa de nombreuses difficultés à la ville. ”

“ Il faut y ajouter le parlement ; d’abord ambulant, traîné en quelque sorte à la remorque du prince, puis corps permanent, sédentaire, placé au premier rang parmi les dignitaires de la Bourgogne, il grandit d’année en année, par une action lente, presque insensible, qui, sans empiétement apparent, remplit des lacunes, répond aux nouveaux besoins. ”

“ C'est ma grand malheur pour une Compagnie, voire mesme pour une Province, lorsque le chef d'un Parlement n'est point afectionné au bien public et qu'il préfère les intérests des Grands à la justice, parce qu'il est presque impossible qu'un Parlement fasse bien quand le chef n'agit pas en homme d'honneur ”

“ Les deux partis s'en étaient effrayé et on avait dû convenir d'une trêve dite du labourage, enregistrée par le Parlement de Dijon. Les princes se multipliaient sur tous les points pour maintenir la Bourgogne « en fidélité de la Sainte Union, » mais la conversion de Henri IV (I) à la religion catholique et ses victoires portèrent un coup funeste à la Ligue. Le roi, pour se concilier l'affection des provinces, s'était hâté d'annoncer son changement de religion à tous les Parlements et aux gouverneurs des provinces. ”

“ Ce qu’on appelle la justice de Gex mériterait bien que la véritable justice de Bourgogne daignât la diriger. Et, en vérité, on aurait besoin que quelques conseillers du parlement vinssent mettre un frein au brigandage qui règne dans cette malbeureuse petite province. ”

“ Cette cour n’étoit alors composée que de deux chambres, qui se réunissoient quelquefois, lorsqu’il s’agissoit d’affaires importantes.
Le parlement étoit toujours en robe rouge lorsqu’il donnoit audience & qu’il prononçoit les arrêts.
Le président de Bourgogne, que l’on appelloit ainsi parce qu’il étoit alors le seul président du parlement du comté de Bourgogne, étoit toujours à la premiere chambre ; le doyen des conseillers, qui avoit le titre de vice-président, étoit à la tête de la seconde chambre. ”

“ Faisant Sadicte Majesté deffenses à toutes personnes de l'y troubler et audict Parlement de Bourgogne de cognoistre des différents, jusques aultrement ayt esté pourveu par Sa Majesté, laquelle sans avoir esgard à la nommination, et à l'élection faicte. ”

“ Je vous embrasse tendrement ; je vous aime et regrette.
↑ Éditeur, Th. Foisset. ↑ Quatre membres de ce parlement avaient été emprisonnés, et trente avaient subi un exil de deux ans et dix mois pour une opposition identique dans sa cause avec celle du parlement de Dijon dans l’affaire Varennes. Mais l’appui de Malesherbes et de la cour des aides de Paris fit triompher le parlement de Bourgogne du ministère. ”

“ Nos sujets de ladite religion du parlement de Bourgogne auront le chois et option de plaider en la chambre ordonnée.au parlement de Paris, ou en celle du Dauphiné, et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation ni autres provisions qu'es dites chancelleries de Paris ou Dauphiné, selon l'option qu'ils feront. ”

“ Continuation de l'histoire du Parlement de Bourgogne depuis l'année 1649, jusqu'en 1733, contenans les noms, surnoms, qualités, armes et blasons des présidents, chevaliers, conseillers, avocats et procureurs généraux et greffiers. Dijon, de Fay, 1733 - Ens. 2 vol. in-fol., cart. ancien et veau brun ancien, dos orné.
Ces deux ouvrages sont ornés de très nombreuses vignettes ou planches d'armoiries gravées sur cuivre. Quelques rousseurs.
25 FAIGUET de VILLENEUVE (J.) . Discours d'un bon citoyen sur les moyens de multiplier les forces de l'état et d'augmenter la population. Bruxelles, 1760 ”

“ L'on met l'intérest des offices à s'eslever beaucoup contre les foibles et à s'anéantir avec les grands, c'est à dire qu'on prend le contre pied de. l'establissement de nos charges dont le désir de s'entretenir avec le Gouverneur fait un effect merveilleux en ces rencontres. Il y en a qui recherchent peu son amitié mais qui craignent son inimitié. Les premiers se soucient fort peu de l'honneur du Parlement pourveu qu'il fassent leurs affaires, et les derniers sont assés foibles pour n'oser se soutenir. ”

“ Une pareille fonction, confiée d'ordinaire à des hommes d'épée, avait nécessité l'adjonction d'assesseurs ou de conseillers connaissant les lois, les statuts municipaux et suppléant ainsi à leur inexpérience. Le capitaine de justice ne pouvait prononcer de sentence sans le concours de son assesseur. Tous deux habitaient le palais ducal, siège de leur juridiction. Chasseneuz exerça ces fonctions pendant trois ans, et plusieurs passages de son Catalogus et de ses commentaires sur la Coutume de Bourgogne nous donnent à comprendre qu'elles n'étaient pas une sinécure. ”

“ « M. d'Espernon luy veut mal, parce qu'il ne veut pas aller au devant de luy à son entrée. Il faut voir sur les Registres du Parlement comme on en a usé envers les autres Gouverneurs qui n'estoient pas Princes du sang; quand il sera icy, le Roy accommodera toutes choses, car pour le reste le Premier Président n'est plus à craindre. Toutes choses sont paisibles en Bourgogne. » Tellement que je connus bien qu'inutilement je présenterois la Requeste de la Chambre de Ville (2) . ”

“ Le Chapitre lui offrit 48 bouteilles du meilleur vin qu'il put trouver.
(Reg. capit. Délib. du 9 nov. 1763, fol. 982.)
10. «Mercredv 16 novembre, grand souper au gouvernement.» Nous savons qu'on appelait ainsi l'hôtel du gouverneur,
où assistaient MM. et Mmes de La Guiche, de Vergenne, de Menessère, d'Orsène, de Millery, d'Island, d'Escrots, Mille de Fontenay, mère du lieutenant général, les évêques d'Autun, Dijon et Troyes 1, l'abbé du Châtel, MM. de Chastellux, de Vienne, de Jaucourt, etc., etc.
Le jeudi 17, arrive M. Fyot de Lamarche, premier président du parlement de Bourgogne. ”

“ En 1531, au moment où il s'occupait'à Paris d'une nouvelle édition de ses commentaires sur la coutume, les membres du parlement le désignèrent pour une place de conseiller dans cette compagnie. Il en fut pourvu par lettres patentes du mois d'août de la même année. Il résigna son office d'avocat du roi en faveur de Hugues d'Arlay, son gendre, et retourna dans la capitale prendre possession. Il était revenu passer quelque temps à Autun afin de
mettre ordre à ses affaires, lorsqu'au mois d'août de l'année suivante, il reçut sa nomination comme président du parlement de Provence. ”

“ Richard de Ruffey trouva dans sa maison bon nombre de ces exemples, lui-même les suivit; parfois il les dépassa. (Voy. sur les origines et les accroissements de l'Académie de Dijon, la note 1 de la lettre LXXI, p. 320.) Note 2, p. 178. — Le parlement de Bourgogne fut rétabli dans son ancienne forme le 21 avril 1775; parmi les candidats à la dignité de premier président, figurait Bénigne Bouhier de Lantenay. Né le 27 fé-
vrier 1723, il était entré au Parlement le 10 juillet 1747, et y occupait, depuis le 15 mai 1756, une place do président à mortier. ”

“ Récemment enfin, un magistrat (2) , choisissant pour texte d'un discours de rentrée la biographie de Millotet, qualifiait d'un mot son récit, curieux autant par les détails qu'il contient sur l'état et les usages de la Bourgogne au XVIIe siècle, que par ceux qu'il donne sur les luttes et les peripéties de la Fronde : On y sent partout l'accent d'une grande âme. ”

“ Il était interdit au grand sénéchal de les assembler, « si ce n'est pour cause urgente, nécessaire, ou péril éminent » et aux gens des États de faire des statuts, des ordonnances, des actes concernant l'administration de la justice 1 Les attributions des différentes juridictions étaient définies, l'indépendance du Parlement était assurée ; il restait à introduire, dans cette compagnie et dans les autres tribunaux, le bon ordre et la discipline. ”

“ L'on raportoit plusieurs exemples de ceux que l'on y avoit mis sous MM. de Biron et de Bellegarde, qui y avoient fait mettre des huissiers du Parlement, sans sujet et au mespris de la justice souveraine ; que MM. les Princes avoient continué à se mal servir de ceste place et à l'oppression du peuple, puisque par deux fois il s'estoit révolté ; que c'estoit la cause des siéges depuis le tems de la Ligue ; finallement que c'estoit la bride des peuples et la retraite des partisans, qui sans cela ne seroient pas aussy fréquens dans la Province ny si authorisés. ”

“ J'avois oublié de dire que les gens des requestes du palais, à la réserve de deux, furent d'advis d'accorder au Premier Président la grâce qu'il désiroit par l'intérest qu'a leur chambre d'estre bien avec le Premier Président, qui peut beaucoup pour les maintenir en authorité et pour les rendre participans des affaires qui se traittent aux assemblées de Chambre.
Quant aux raisons qu'il a eues de souhaitter ceste grâce, il me semble qu'elles peuvent estre différentes : car premièrement n'est-il pas naturel de souhaitter quelque advantage ”

“ Catalog., pars 1, consid. 5.
conférait à son titulaire l'exemption des impôts, le premier rang en tête du corps de ville dans les cérémonies civiles et religieuses, le pas aux États dans la chambre du Tiers sur les autres maires de la province, à l'exception du maire de Dijon, était vivement recherchée par une bourgeoisie jalouse d'y trouver un moyen de popularité et d'influence. Aussi, la nomination du vierg, renouvelée chaque année par voie d'élection, donnait-elle lieu à ces cabales qui, de tout temps, ont été inséparables des choix livrés au gré de la multitude. ”

“ M. de La Cuisine, le Parlement de Bourgogne, t. III, p. 241. Varenne reçut eu outre des élus un don magnifique en vins d'honneur et, plus tard, deux vases d'argent aux armes de Bourgogne et en valeur de deux mille écus.
(Id. ibid. Albrier, la famille Varenne de Fenille, p. 21.)
2. « Mercredy, 28 septembre 1763, nouvelle de la tenue des États. »
3. Les Jésuites (aujourd'hui le collége) qui servirent de palais aux États ; l'I::vêché, où logea le prince de Condé ; le Séminaire hors la ville, où furen reçus les prélats de la province, etc. ”

“ Il mourut à Paris en 1792. (La famille Varenne de Fenille, par Albert Albrier, n. édit. ; Bourg-en-Bresse, Grandin, 1877, iu-12, p. 15 et suivantes.)
chef des Etats de Bourgogne, « homme d'un mérite supérieur à sa place, mais un peu vain, haï de plusieurs pour la prépondérance même qu'il s'était acquise dans la chambre des élus de la province 1 », transigea, sous le nom de ces officiers et par forme d'abonnement, sans autorisation des Etats, sur ce troisième vingtième repoussé par le parlement. ”

“ Cette déclaration fut publiée au parlement le même jour.
En 1476, après la mort de Charles, duc & comte de Bourgogne, qui fut le dernier des comtes de Bourgogne de la seconde race, Louis XI. conquit la Franche-Comté ; les états de Bourgogne le supplierent d’entretenir les parlemens de Dole & de S. Laurent pour les comtés de Bourgogne, d’Auxonne, & autres terres d’outre Saône, èsquelles d’ancienneté il y avoit toujours eu cour souveraine, pour l’exercer en la même forme & maniere que l’on avoit accoutumé de faire par le passé ”

“ L'autorité du gouverneur et lieutenant général de Bourgogne s'étendait non seulement sur l'ancien duché de Bourgogne et les comtés d'Auxonne, Auxerre, Bar sur Seine, le Mâconnais et le Charolais mais aussi sur les pays adjacents de Bresse, Bugey, Valromey et Gex; il était en outre gouverneur particulier de Dijon, Saint- Jean-de-Losne et Seurre.
201) D'Aumale. T. III. p. 271.
202) Girardot de Nozeroy. Histoire de dix ans de la Franche-Comté de Bourgogne (1632 à 1642) — Besançon. 1843. gr. in 80.
régiments de mille hommes chacun, dont le service n'était pas limité à six semaines. ”