Parlement de Provence

“ Il menace de le traiter plus mal encore dans une prochaine édition; il déclare la guerre à l'homme le plus modeste du monde, sans avoir été provoqué par un acte et par un seul mot; il lui plaît d'appeler bavard impudent, celui qui passe, au jugement de tous, pour très savant, qui est son supérieur en dignité aussi bien qu'en érudition, qui a été promu, des modestes fonctions d'avocat du roi, au parlement de Paris par le suffrage unanime de ses membres, puis à celui de Provence par le roi lui-même, en dehors de toute brigue et de toute faveur. ”

“ En 1531, au moment où il s'occupait'à Paris d'une nouvelle édition de ses commentaires sur la coutume, les membres du parlement le désignèrent pour une place de conseiller dans cette compagnie. Il en fut pourvu par lettres patentes du mois d'août de la même année. Il résigna son office d'avocat du roi en faveur de Hugues d'Arlay, son gendre, et retourna dans la capitale prendre possession. Il était revenu passer quelque temps à Autun afin de
mettre ordre à ses affaires, lorsqu'au mois d'août de l'année suivante, il reçut sa nomination comme président du parlement de Provence. ”

“ Au printemps suivant, on fit de nouveaux préparatifs pour
arriver à l'expulsion des Espagnols des îles de Lérins ; toutes les populations de la Provence voulurent concourir à ce grand acte d'intérêt national; le parlement de Provence versa vingt-quatre mille livres, la cour des comptes quinze mille; les corps donnèrent en proportion de leur richesse et de leur nombre ; les Marseillais envoyèrent au comte d'Arcourt dix mille écus, et pour six mille francs de poudres, de mèches et d'autres munitions. ”

“ En conséquence, il fut décidé qu'on présenterait une requête au Parlement de Provence, à l'effet d'obtenir une modification au règlement municipal, qui permît de faire l'élection proposée. Le Parlement s'empressa de rendre un arrêt conforme au désir exprimé par le* Conseil général de la communauté d'Hyères.
L'histoire qui se plaît ici à enregistrer la conduite honorable de la population ouvrière de notre ville, aura le droit plus tard de se
montrer sévère pour ceux qui auront été loin d'imiter ce noble et patriotique exemple. ”

“ C'est l'histoire du Parlement de Provence de M. LouisHyacinthe d'Hesmivy de Moissac, conseiller en ce même Parlement, depuis l'établissement de cette cour en 1502 jusqu'en 1715.
La bibliothèque d'Aix possédait déjà un exemplaire de l'ouvrage manuscrit de M. de Moissac, avec cette note de M. de Saint-Vincens :
« Mon père et moi avons continué la table et la notice de « tous les magistrats du Parlement jusqu'à la suppression de « cette compagnie par la révolution. »
Dans l'exemplaire Roux-Alphéran, les livres n'ont point de sommaires ”

“ J’ai reçu de M. le comte de la Blache la somme de soixante-dix mille six cent vingt-cinq livres, à quoi ont été réglées, par la médiation de MM. de la Tour, premier président, de Ballon et de Beauval, conseillers au parlement, toutes les adjudications que j’ai à prétendre contre lui en vertu de l’arrêt du parlement de Provence, rendu en ma faveur le 21 du courant. ”

“ Le traité fait avec le parlement de Provence sera exécuté selon sa forme et teneur ; et lettres de Sa Majesté seront expédiées pour la révocation et suppression du semestre dudit parlement d’Aix et chambres des enquêtes, suivant les articles accordés entre les députés de Sa Majesté et la cour du parlement et pays de Provence, du 21 février dernier, dont la copie a été donnée aux députés du parlement de Paris. ”

“ Le Parlement, oubliant ses traditions et ses devoirs , fléchit lui-même. Les anarchistes l'insultaient ; son vénérable chef , M. de La Tour, que le Tiers avait surnommé son ami, en 1788, était pendu en effigie à Marseille ; un conseil des trois Ordres de celte ville, avait l'audace de le désigner comme l'auteur de tous les troubles de la Provence 1. Obligé de fuir au commencement du mois d'août, ce magistrat avait été arrêté, en traversant le Dauphiné , par les milices bourgeoises de Loriol, et il n'avait recouvré bientôt sa liberté que sur une lettre des Procureurs du Pays. ”

“ Notre pays, si fertile en souvenirs, si fécond en esprits d'élite, si riche en monuments, doit pourtant sa plus belle page historique, à ces hommes profonds, jurisconsultes éclairés, laborieux architectes de l'édifice social, citoyens vertueux qui alliaient les devoirs d'une profession difficile, à ceux de l'administration de notre Provence ”

“ « Le droit de pourvoir à son administration « municipale et la faculté d'élire ses administra- « teurs, d'après le Parlement de Provence, appar- « tenait à la commune par tous les titres que « l'humanité a cru devoir respecter. La commune « n'est pas une concession, pas plus que l'élec- « tion n'est un privilège. Le peuple est seul juge « intègre de la probité et de la vertu de ses « administrateurs. »
Mais, il se commettait dans les élections, à Cannes comme ailleurs, des abus et des désordres-auxquels il était devenu nécessaire de remédier. ”

“ La religion unie à la politique continua de diviser les familles, les villages et les villes ; une partie de la Provence devint l'ennemie de l'autre ; le Parlement formait deux partis opposés, dont l'un, tenant pour la Ligue, siégeait à Aix, et l'autre, tenant pour le Roi, s'était retiré à Pertuis. Le duc d'Epernon, nommé gouverneur de Provence, en 1586, y apporta un surcroît de malheurs. ”

“ On exigeait aussi la noblesse de la naissance, mais sans tenir compte du plus ou moins d'ancienneté. Les Parlements de Bretagne et de Provence passaient pour être les mieux composés, c'est-à-dire pour compter plus de membres appartenant à d'anciennes familles. En effet, les noms les plus considérables de la Provence avaient passé ou étaient
encore au Parlement d'Aix. ”

“ Voici les noms des députés de la sénéchaussée d'Aix : Pour le Clergé : Mgr de Boisgelin et l'abbé Cousin , curé de Cucuron.—Pour la Noblesse: M. d'Albertas, premier président à la Cour des Comptes et le conseiller d'André. M. de Clapiers-Collongue, nommé d'abord suppléant, devint député par le refus de M. d'Albertas. — Pour le Tiers : le comte de Mirabeau , MM. Audier , Bouche et Pochet 3.
1 Verdet (François-Auguste) , était né à Forcalquier , et il exerçait la profession d'avocat au Parlement de Provence. On sait sa triste destinée. ”

“ Le lundi 20 octobre , la capitale de la Provence vit accourir dans son sein une multitude d'étrangers. Toutes les sénéchaussées , ious les corps d'avocats , de procureurs, d'huissiers, les prud'hommes, les lieutenants des amirautés de Marseille et de Toulon, les chapitres, les ordres religieux , les conseils de communautés , envoyaient leurs députations. Des boîtes furent tirées au moment où le premier Président, M. de La Tour , fit son entrée au palais. A neuf heures et demie, le Parlement entra en séance ”

“ Les parlements provinciaux se mirent de la partie; ceux de Bordeaux et de Toulouse « décrétèrent » des curés qui refusaient les sacrements; celui de Rouen condamna l'évêque d'Évreux à 6 000 livres d'amende pour avoir interdit à ses curés de les administrer; celui de Provence cassa un arrêt du Conseil qui avait cassé un jugement rendu par lui contre l'évêque de Sisteron.
Le Gouvernement ne résista pas longtemps ; après avoir transféré la Grand'Chambre de Pontoise à Soissons et constitué une Chambre royale qui fut comme une faible ébauche du futur Parlement Maupeou, il rappela les exilés. ”

“ On représenta que par cet établissement, les Cours feroient dépouillées de leurs jurifdiélions & réduites à exister sans fondions, que les Sujets n'en recevoient aucun soulagement pour la commodité d'avoir la justice proche qui a donné sujet d'établir des Présidiaux dans les autres Provinces parce que le ressort du Parlement de Provence étant si petit & la ville d'Aix étant fltuée au milieu de la Province, de tous les endroits d'icelle, les Sujets du Roi trouvent la justice fori proche & commode, la Province n'ayant que vingt-deux lieues de long & quatorze de large ”

“ Chaque année, un président assisté de six conseillers allait, aux frais de la cour et sans que la ville et les particuliers fussent obligés d'y contribuer, tenir pendant vingt jours des assises, afin de juger en dernier ressort des appels de la sénéchaussée, assurer l'observation de l'édit de Joinville et de l'ordonnance de réforme, s'enquérir de la conduite des gens attachés à l'administration de la justice. ”

“ À partir de 1639, et sans qu’on sache pour quels motifs, les états de Provence avaient été remplacés par une assemblée des communautés ou communes, qui remplissait d’ailleurs à peu près le même rôle. « L’on n’a tenu aucuns estats en Provence depuis l’année 1639, dit un intendant de la province en 1698. Sa majesté permet seulement aux gens des trois estats d’envoyer tous les ans à Lambesc des députés qui composent l’assemblée dans laquelle, après avoir satisfait au don gratuit qu’ils doivent faire tous les ans, ils règlent leurs impositions et les autres affaires de la Provence [4] . » ”

“ Le premier mode d'élection n'était ni dans la raison des choses , ni dans le voeu des hommes éclairés. La Provence était un corps unitaire et indivisible. Selon la Constitution , les députés aux États-Généraux devaient être nommés par les États du Pays, ou du moins par les trois Ordres assemblés séparément. ”

“ « Le corps entier , observa-t-il, aide ainsi chacun de ses membres, et chaque partie du tout exerce des fonctions qu'aucune autre ne pourrait aussi bien remplir. Si l'administration entière n'en est pas plus éclairée pour cela , ce n'est pas à la Constitution de la Provence, mais aux abus qui la déparent, qu'il faut l'imputer'1.»
Disons-le à l'honneur de notre députation : dans ce triste débat où tant d'affections généreuses se trouvaient blessées, presque tous les représentants de la ville d'Aix remplirent leur devoir avec une persévérance digne d'une meilleure fortune. ”

“ « Qu'on ne s'y méprenne pas : ou doit tous ces prodiges à l'énergie d'un peuple libre et à son amour sans borne pour ses rois ; on les doit à l'heureuse Constitution de nos communautés, et à cette noble
4 « Avant l'édit de 1771 , les États de Provence avaient déjà dépense , pour le maintien du droit d'élection dans les villes et bourgs du Pays, 12,500,000 livres.» Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers-État, par Augustin Thierry. ”

“ Ce que le manuscrit explique très bien, c'est que le comte de Provence n'a combattu la noblesse à la seconde assemblée des notables, qu'au profit du pouvoir absolu; que c'est au profit du pouvoir qu'il appelait le tiers-état par son vote tant célébré du doublement du tiers ; que c'est bien à son corps défendant enfin qu'il a passé en 1814 sous le joug parlementaire, notamment sous le joug des classes moyennes , à l'avénement desquelles il avait travaillé à l'assemblée des notables bien malgré lui. ”

“ III Il y avait, à la vérité, des motifs de plusieurs sortes pour que l’assemblée des communautés fût heureuse de faire sa paix avec le gouvernement. D’abord, outre le lieutenant-général, l’intendant, l’archevêque d’Aix, l’évêque de Marseille, tous ceux qui faisaient partie de l’assemblée étaient intéressés à ce qu’elle ne fût pas supprimée, car, il faut bien le dire, elle coûtait fort cher à la Provence, et les frais qu’elle occasionnait profitaient plus ou moins à chacun de ses membres. ”

“ A quoi fert de vous assembler? A quoi fert de convoquer ou de rassembler les Etats? Si le Gouvernement peut ainsi que vousmêmes méconnoître votre Confiitution, & se jouer dans des Loix arbitraires & nouvelles, des formes de vos Assemblées, & de ces habitudes antiques & refpedables qui forment l'état des personnes en Provence, & le régime propre à votre ancienne Administration. ”

“ On observa que le Roi n'y prenait pas même le titre obligé de Comte de Provence. Il est vrai que toutes réserves étaient accordées pour l'avenir. Le 12 mars, le lieutenant-général au Siège d'Aix, Rruno-Philibert Audier, prescrivit, par une ordonnance, l'enregistrement des lettres de convocation, et fixa l'Assemblée de la sénéchaussée d'Aix, au 2 avril. ”

“ Or, les États de Provence , tels qu'ils étaient composés en 1639, ne répondent plus aux moeurs et aux besoins nouveaux. Aucune loi constitutive n'exclut telle ou telle partie de tel Ordre. Sur un si grand nombre de communautés,trente-cinq seulement ont des députés , les autres ne sont représentées que par les vingt et un députés de vigueries. Le Clergé inférieur et les gentilshommes non possédant-fiefs n'ont pas droit de suffrages, et se plaignent d'un état de choses , où tous les membres des Ordres ne participent pas à l'administration. ”

“ Quel accueil allait faire la Provence à ce descendant d’une des plus nobles familles du pays ? Mirabeau y arrivait sans parti-pris, avec l’unique résolution d’être député, tout prêt à s’entendre avec ceux qui assureraient son élection. Sa place était marquée dans l’ordre de la noblesse ; il y serait certainement resté si on l’eût bien accueilli. ”

“ II. LE SOULÈVEMENT PROVENÇAL DU PRINTEMPS 1789 Un difficile problème de sources.
Pourra-t-on jamais écrire au vrai l'histoire des troubles de Provence en 1789? Il est permis, à la réflexion, d'en douter : et si l'on voulait cultiver le paradoxe, on pourrait dire que l'ennemie principale de l'historien des mouvements sociaux, c'est l'amnistie promulguée par l'Assemblée nationale à l'automne 1789, qui nous prive des dossiers et des pièces de procédure contre les émeutiers provençaux. ”

“ Unie à la Couronne sans être aucunement fubalternée au Royaume
la Nation Provençale ne peut être soumise aux Tribunaux & aux Cours du Royaume par des attributions ou par des transports arbitraires de pouvoir.
Toute Cour que le Roi n'a point établie de son autorité royale & Provençale ; toute Cour que le Roi n'a point établie comme Comte & dans l'enceinte des Comtés de Provence & de Forcalquier; toute Cour qui prononce & qui ordonne, non pas au nom du Comte mais au nom du Roi, ne peut avoir une autorité légitime sur les Habitans de Provence. ”