Parlement de Bretagne

“ La conduite du parlement de Bretagne ayant paru plus respectueuse par la réforme de ses remontrances, le garde des sceaux se chargea de les porter au régent qui, ravi de trouver occasion de douceur, permit aux gentilshommes bretons exilés et au président et au conseiller mandés à Paris, qui y étoient toujours, de retourner chez eux, et il permit aux députés du parlement de Bretagne de faire la révérence au roi et de lui présenter les remontrances dont leur compagnie les avoit chargés. ”

“ A Rennes, les conseillers attendent, pour inscrire au rôle les affaires de leurs amis, que les circonstances amènent à l'audience un président ou une majorité de juges propice. De parti pris, ils donnent satisfaction, toutes les fois qu'ils le peuvent, aux nobles contre les paysans. De même ils soutiennent les fonctionnaires locaux, leurs parents, contre l'intendant royal, étranger dont ils n'aiment pas le contrôle. Aussi un historien a-t-il pu écrire récemment : « Le Parlement de Bretagne fut vraiment une assemblée nobiliaire, toute acquise et toute dévouée aux classes privilégiées. » ”

“ La disgrâce qui retient les magistrats de votre parlement de Bretagne éloignés de leur patrie et de leurs fonctions tombe bien moins sur eux personnellement que sur le tribunal même et sur les peuples de la province; le bien du service de V. M. en ressent inévitablement le contrecoup, dont l'impression serait longtemps ineffaçable, au préjudice du bien public, au préjudice de la province de Bretagne et au détriment des vrais intérêts de V. M., si votre sagesse, Sire, ne daignait s'élever au-dessus de tout ce qui peut faire obstacle au rétablissement de votre parlement. ”

“ Votre parlement, Sire, en intéressant votre justice et votre bonté sur la situation de ces six magistrats ne peut se dispenser de les implorer également en faveur des autres magistrats du parlement de Bretagne qui ont été, quoique dans un degré différent, également les victimes des manœuvres pratiquées pour exciter des troubles dans cette province. Lorsque le Parlement réclame en leur faveur, ce ne sont point leurs personnes seules qu'il considère; l'intérêt véritable pour la gloire de V. M. et pour le bonheur de ses peuples dicte dans ce moment ses supplications. ”

“ La victoire du droit moderne devenue irrévocable, il ne restait plus à la vieille Bretagne qu’à se résigner à sa fortune et à tomber dignement. Si sa noblesse se donna le tort grave de ne point envoyer de députés au secours de la monarchie en détresse, un concours de circonstances inattendues ménagea du moins à son parlement des funérailles magnifiques. ”

“ Si les remontrances sont non-seulement permises, mais même ordonnées aux parlemens pour faire arriver jusqu’au trône la voix des peuples, l’usage en est encore plus légitime lorsque les corps judiciaires y vont porter la justification de leur innocence. Puisque nous sommes condamnés sans avoir été entendus, nous croyons ne point manquer au profond respect que nous devons à votre majesté en lui faisant connaître la régularité de notre conduite. Elle est fondée sur la possession personnelle où est le parlement de Bretagne de connaître des affaires des états, même pendant leur tenue ”

“ Le temps de la tenue des états en Bretagne était un temps de galas et de bals : on mangeait chez M. le commandant, on mangeait chez M. le président de la noblesse, on mangeait chez M. le président du clergé, on mangeait chez M. le trésorier des états, on mangeait chez M. l’intendant de la province, on mangeait chez M. le président du parlement ; on mangeait partout : et l’on buvait ! À de longues tables de réfectoires se voyaient assis des Du Guesclin laboureurs, des Duguay-Trouin matelots, portant au côté leur épée de fer à vieille garde ou leur petit sabre d’abordage. ”

“ Nous reconnaissons tous également que, les semestres étant abolis en Bretagne depuis le commencement de ce siècle, le Parlement [de Bretagne] y est entièrement assimilé à toutes les autres Cours souveraines du royaume. Or, Messieurs, la Chambre des vacations de Rennes avait été dissoute, et s'était séparée, selon l'usage, dès le 17 du mois d'octobre dernier. Les onze magistrats qui la composaient habitaient paisiblement leurs terres, lorsque vous rendîtes, le 3 du mois de novembre, le décret qui prorogeait les Chambres des vacations et les vacances de tous les Parlements. ”

“ Sur la fin de 1689, le parlement de Bretagne, transféré à Vannes en 1675, fut rétabli à Rennes, et l’occasion parut favorable pour y créer une charge de président et six charges de conseillers : la cour ayant réclamé, le contrôleur-général écrivit, le 25 septembre : « Pour ce qui est de réduire la création à quatre charges de conseillers, je ne puis que vous répéter que le roi s’est fixé à vouloir 500,000 livres, sauf à faire cette somme de quelque manière que ce soit. Le roi vous laisse le choix des expédiens. » ”

“ Votre parlement, Sire, n'entreprendra pas de discuter sur quels objets s'étendent les privilèges dont jouit la Bretagne; il se contentera de vous représenter qu'il ne peut y avoir de crime de la part des États de Bretagne de prétendre qu'il existe des privilèges et que, s'ils les étendent sur des objets qui n'y doivent point être compris, il n'y a dans ce cas que des ennemis de la nation qui puissent attribuer à un esprit de révolte ce qui ne pourrait être que l'effet d'une erreur involontaire. ”

“ En outre, un arrêt du Parlement de Bretagne du 20 août 1764, rendu en faveur de Louis-Richard, Marquis de Regnon, aïeul du chef actuel de la famille, lui accorda droit de séance avec voix délibérative aux États de Bretagne, en raison de l'ancienneté de sa noblesse et d'alliances avec des familles nobles de Bretagne, prouvées par cinquante-neuf pièces ou titres de famille (ainsi dans l'acte) . ”

“ L’école de droit joua en Bretagne, en 1788 et 1789, un rôle très considérable, et sut associer presque toujours à l’ardeur de la jeunesse une modération généreuse. Fortement organisée, comme l’étaient les diverses corporations intellectuelles dans la vieille société française, ayant sa juridiction et ses privilèges, l’école avait alors à sa tête un prévôt que les magistrats reconnaissans avaient salué, lors de l’émeute du 2 juin, du nom de général du parlement, rôle qu’il abandonna pour prendre contre le parlement celui de général de la révolution. ”

“ Organes d’un gouvernement engagé dans une lutte violente contre la magistrature du royaume, les commissaires maintenaient qu’après le vote approbatif des états les édits royaux étaient immédiatement exécutoires sans que la vérification en dût être faite au parlement de la province. Les états tenaient au contraire pour constant, sans admettre en rien le parlement au partage du pouvoir législatif, que l’enregistrement par cette cour souveraine pouvait seul imprimer aux actes de l’autorité royale l’authenticité qui les rendait obligatoires. ”

“ C'est dans le but de s'en rendre dignes que les gentilshommes recherchaient un office qui leur donnât un pouvoir dans la société, bien que cette fonction fût réellement une charge dans l'acception vulgaire du nom. Les plus importants de ces offices, en Bretagne, étaient ceux du Parlement, à cause du rôle attribué à ce grand corps dans le gouvernement de la province, mais le prix en était si élevé qu'ils n'étaient accessibles qu'aux grandes fortunes. ”

“ Les registres du Parlement de Bretagne, concernant la Réformation de 1668-71, ont été détruits pendant la première révolution , et il n'en reste que des extraits qui, par leur désaccord dans un grand nombre d'articles , prouvent qu'il s'y est glissé beaucoup d'erreurs. Le. travail que nous donnons au public, loin donc d'offrir une entière certitude, n'est qu'un simple document pour la recherche de la vérité. ”

“ Ces principes, Sire, trouvent d'autant plus d'application à la commission établie en Bretagne que si l'on examine la qualité des personnes qui la composent, on ne saurait trouver en eux l'état nécessaire pour former un parlement. S'il en est qui aient acquis un état légal, ce n'est pas pour constituer le Parlement, mais pour y prendre séance dans un nombre limité et se mêler avec les magistrats qui le forment, ce qui suppose le Parlement subsistant et la réunion d'autres magistrats ayant par le titre particulier de leurs offices le droit de le composer. ”

“ Après une longue période au cours de laquelle on pouvait à peine prévoir si l’île de Bretagne ne finirait pas par devenir française, une nation nouvelle s’était formée au XIVe siècle, différente de ses ancêtres malgré les liens du sang, une nation toute jeune qui déjà se couvrait de gloire et arrêtait, comme par un choix délibéré, les traits définitifs de son caractère. Déjà elle a son parlement qui contrôle tout le pays et met en accusation les ministres et le roi lui-même. Elle est commerçante, industrieuse, pratique ”

“ En présence de cette soudaine évolution de la pensée publique, les choses changèrent tout à coup d’aspect, et les ; mots perdirent leur signification accoutumée : au lieu de défendre les droits de la Bretagne, la noblesse ne défendit plus que d’odieux privilèges ; les états, vieux palladium de la nationalité armoricaine, apparurent comme le patrimoine d’une caste spoliatrice ; le parlement lui-même, pour lequel la bourgeoisie avait livré tant de luttes généreuses, ne fut plus à ses yeux qu’une assemblée de hautains égoïstes. ”

“ C'est ainsi qu'on vit comparaître à la barre de l'Assemblée constituante les délégués du Parlement de Rennes, et leur président, M. de la Haussaye, parler de la Bretagne comme d'une nation indépendante, « Nos franchises, disait-il, sont des droits et non pas des privilèges ; les corps ont des privilèges, les nations ont des droits. » Aussi comprend-t-on jusqu'à un certain point les appréhensions dont étaient assailli Louis XVI, en inaugurant le régime des assemblées provinciales en 1778, et les restrictions de toute nature dont fut entourée cette nouvelle institution. ”

“ Tout le monde s’était mis en règle avec la cour bien avant la révocation de l’édit de Nantes. Quoique la très grande majorité des magistrats demeurât catholique, le parlement de Rennes fut le corps qui se montra le plus accessible aux idées nouvelles. Toutefois, pour pouvoir admettre avec Crevain qu’en 1604 douze membres de cette compagnie célébraient encore la cène en robe rouge, il faut probablement comprendre dans ce nombre quelques conseillers protestans auxquels le roi avait conféré en Bretagne des charges dites françaises. ”

“ Que ceux qui des autres provinces du royaume, sont venus ou viendront s’établir dans celle de Bretagne, autrement que pour exercer dans le parlement des charges de présidens ou de conseillers, & y ont eux ou les descendans d’eux, leur principal domicile pendant l’espace de quarante ans, seront réputés originaires de Bretagne, & ne pourront eux & les descendans d’eux posséder des offices non originaires. ”

“ Leurs États étaient dominés par la noblesse.
Le vote se faisait par ordre, chacun des trois ordres ayant sa voix; mais comme tous les nobles avaient droit de séance aux États, ils imposaient, par leur nombre et leur violence, leurs volontés au Clergé et au Tiers État. En octobre 1749 fut convoquée une assemblée « extraordinaire ». Ces sortes d'assemblées étant moins nombreuses que les autres, les commissaires du Roi, l'intendant et le Premier Président du Parlement de Bretagne, firent voter la remise à l'intendant des rôles du dixième nécessaires pour asseoir la nouvelle taxe ”

“ Les choses demeurerent sur ce pié jusqu’au tems de Charles VIII. lequel ayant épousé Anne de Bretagne en 1491, établit un nouveau conseil en Bretagne, au lieu de celui des ducs, & peu de tems après, il mit ses soins à régler les grands jours ou parlement de Bretagne, auxquels ressortissent les appellations de tous les juges inférieurs du pays ; ces grands jours n’avoient pû être tenus depuis long-tems, tant à l’occasion des procès & divisions qui étoient encore dans ce pays, qu’à cause du décès de plusieurs barons, nobles & autres gens dudit pays. ”

“ Deux ans auparavant, le contrôleur-général avait déjà fait connaître au premier président du parlement de Bretagne, « qu’il avoit enfin obtenu que le chancelier ne refuseroit plus aucune dispense d’âge, ni de parenté, et même à l’égard des études, ce qui étoit plus difficile, il se réduit à demander six mois à ceux à qui il manquera le plus de temps. Sur ce pied, ce qui nous reste de charges ne doit pas être difficile à débiter [39] . » ”

“ Cet arrêt, immédiatement notifié à l’assemblée, est déclaré par elle nul et attentatoire au pacte qui unit la Bretagne à la France, et les trois ordres, interdisant la perception de tout impôt non consenti, confient l’exécution de leur décision au patriotisme de leurs concitoyens et à celui du parlement, gardien-né des lois fondamentales. Ce grand corps rend à l’instant un arrêt conforme au vœu de la représentation nationale. ”

“ Cette popularité se révéla le 24 septembre 1788 à la rentrée du parlement de Paris, solennité pour laquelle la bienveillance des magistrats avait convoqué la nombreuse députation envoyée par les neuf diocèses. Reçus par des officiers de la cour à leur entrée au palais de justice, les membres de la députation furent placés sur des sièges d’honneur, et toutes les têtes se découvrirent sur leur passage aux cris de : vivent les Bretons ! vivent les états-généraux ! vive la liberté [7] ! ”

“ Les régîtres du parlement en feront foi jusqu'à la postérité la plus réculée.
Les Etats de Bretagne légitimement convoqués ont demandé qu'il leur fût permis de faire rendre compte à un trésorier très-suspect, afin de mettre ordre à l'administration de leurs finances. On leur en a fait un crime d'état; on a fait marcher des troupes, comme on les fait marcher contre des rebelles. ”