L’abbé Maury

“ Comment arrive-t-il donc, Messieurs, que des membres du corps législatif s'arment sans pudeur devant vous de vains et barbares sophismes pour vous irriter contre les magistrats de Rennes ; qu'ils emploient leur éloquence à requérir des supplices ; qu'ils sollicitent l'avilissement de la magistrature comme un triomphe ; et qu'ils vous présentent des conclusions violentes, dont tout homme délicat serait plus humilié d'être l'auteur que la victime ? ”

“ C'est l'exécution littérale de ce traité de Vannes en 1532 que réclament les Bretons. Il n'y a plus rien de sacré parmi les hommes, si un pareil titre n'est pas respecté. La propriété individuelle de chaque citoyen fondée sur l'autorité des contrastes, n'a point d'autre base que les droits de cette Province, qu'on appelle si improprement ses privilèges. Le peuple breton n'en jouit qu'à titre onéreux, puisqu'il ne se les est assurés, qu'en renonçant à la plus belle de toutes les prérogatives, je veux dire au droit d'avoir son souverain particulier. ”

“ Le courage avec lequel ils ont refusé d'accepter une nouvelle loi, sans le consentement des Bretons, est digne de servir d'exemple aux magistrats qui vont vous promettre, sous la foi du serment, de faire observer la nouvelle constitution du royaume; et vous ne les punirez pas, sans doute, Messieurs, d'une fermeté qu'il est de l'intérêt du pouvoir constituant de présenter à jamais pour modèle à tous les organes du pouvoir judiciaire. ”

“ Nous ne devons pas être surpris qu'ils aient mieux aimé s'exposer aux insurrections populaires, et à l'humiliation de se voir poursuivis comme criminels de lèse-nation, que de trahir leurs engagements avec leurs concitoyens. Toutes les vertus se touchent et sont liées ensemble dans le cœur humain. Des magistrats qui forcent leurs adversaires eux-mêmes à reconnaître leur désintéressement et leur intégrité, des magistrats auxquels leur propre accusateur nous a déclaré qu'il devait de la reconnaissance, ne pouvaient pas coopérer lâchement à la subversion des droits de leur Pays. ”

“ Ce malheureux peuple qui ne connaît aujourd'hui ni ses amis ni ses ennemis ; ce bon peuple que l'on égare aisément par des mots qu'il ne comprend pas, mais qu'on ne parviendra jamais à dénaturer longtemps, ce peuple crédule que l'on abuse pour le dominer, et auquel de fanatiques démagogues peuvent promettre tout, excepté du pain, du travail, de la tranquillité ; ce peuple sortira un jour de ce songe perfide durant lequel on trafique de ses illusions ; et alors, je vous le demande, quels seront les citoyens qu'épouvantera son réveil ? ”

“ Les conjectures des députés Bretons deviennent ainsi pour nous la démonstration de fait que l'opinion de la Bretagne leur est opposée. Maintenant, Messieurs, la lumière nous investit ici de tous les côtés. Un serment solennel liait les magistrats de Rennes à la Constitution de la Province ; ils ont offert au Roi de se démettre de leurs offices, si leur résistance à ses ordres contrariait les vues de l'Assemblée nationale. Quel est le citoyen français qui n'a pas le droit de se réserver son honneur et sa conscience, pour abdiquer des fonctions qu'il ne saurait remplir sans se rendre parjure ? ”

“ Quand vous aurez défini, Messieurs, le vrai sens du crime de lèse-nation, quand vous en aurez déterminé la punition par une loi, il n'en sera pas moins incontestable que le tribunal, chargé de son exécution, ne pourra pas l'appliquer aux magistrats de Rennes. C'est un principe, reconnu par tous les peuples policés, qu'aucune loi ne peut avoir un effet rétroactif. ”

“ Quoi, Messieurs ! il faut qu'un arrêt du conseil autorise aujourd'hui les bailliages à se réunir pour élire des suppléants ou des représentants à l'Assemblée nationale; et une province, privilégiée aurait le droit de nous transmettre son vœu constitutionnel, sans avoir même besoin de s'assembler ! Nous avons un si grand intérêt à obtenir des Bretons cette abdication volontaire de leurs anciennes franchises, que nous devons leur faciliter l'exécution de toutes les formes légales qui peuvent seules garantir la validité de leur renonciation. ”

“ Tout homme vertueux, qui jouit du bon témoignage de sa conscience, se console de l'oppression par le suffrage incorruptible des générations futures au jugement desquelles il cite ses contemporains. Cette seconde conscience de la postérité n'est que l'écho de la première ; et il faut bien permettre à la vertu qui s'immole au devoir, de se reposer, du moins, sur l'espérance de la gloire. On fait dire à ces magistrats-citoyens que leur honneur et leur conscience ne leur permettaient pas d'obéir à loi (1) . ”

“ Ce Parlement constitutionnel n'enregistre jamais les impôts qu'après le consentement des États. On vous a dit, Messieurs, que cette Cour avait accablé le peuple d'une surcharge de plus de 10 millions d'impositions, sans la participation des États de la province. Le fait est incontestable, mais il suffit d'en indiquer les dates pour en réfuter les conséquences. En 1765, les magistrats du Parlement de Rennes donnèrent leur démission et furent remplacés par une commission de douze juges, connue en Bretagne sous le nom de bailliage d'Aiguillon. ”

“ Ce sont des barrières élevées contre le despotisme, qu'il faut accoutumer à s'arrêter devant les contrats qui le repoussent, pour l'avertir souvent que le pouvoir a ses limites. Il a besoin que ces conventions toujours réclamées lui rappellent que les peuples ont des droits, et c'est ainsi que les privilèges particuliers d'une province deviennent le bouclier de de tout un royaume. ”

“ L'exemple du procureur du roi de Falaise, qui s'est présenté devant vous dans les liens d'un décret que vous avez anéanti, n'est qu'une surprise faite à vos principes, et une erreur ne sera jamais un titre pour les représentants de la nation. Le peuple nous a transmis tous ses pouvoirs, comme on ne cesse de le répéter ”

“ Nous reconnaissons tous également que, les semestres étant abolis en Bretagne depuis le commencement de ce siècle, le Parlement [de Bretagne] y est entièrement assimilé à toutes les autres Cours souveraines du royaume. Or, Messieurs, la Chambre des vacations de Rennes avait été dissoute, et s'était séparée, selon l'usage, dès le 17 du mois d'octobre dernier. Les onze magistrats qui la composaient habitaient paisiblement leurs terres, lorsque vous rendîtes, le 3 du mois de novembre, le décret qui prorogeait les Chambres des vacations et les vacances de tous les Parlements. ”

“ Je suis loin de contester les bienfaits que notre nouvelle constitution prépare à tout le royaume, mais plus ils sont désirables, moins nous avons besoin de supposer une abdication anticipée de la Constitution Bretonne, que le peuple de cette Province n'a pu encore nous manifester. L'intérêt est le grand mobile des délibérations publiques, lorsqu'elles sont parfaitement libres. Or, Messieurs, lisez dans l'ouvrage de M. Necker le tableau comparé des contributions de toutes les Provinces ”

“ Tout Français appelé pour se justifier, qui entre innocent dans ce sanctuaire, ne saurait en sortir coupable, quand on ne peut lui imputer qu'un noble et digne orgueil ; et si sa conduite est à l'abri du reproche, son apologie ne doit jamais lui attirer aucun châtiment. Comment ose-t-on faire un crime aux magistrats Bretons de la confiance avec laquelle ils ont osé se prévaloir de la justice anticipée que l'Histoire rendra un jour à leur courageuse fidélité ? ”

“ On ne se donne point à soi-même et à l'insu d'une Cour souveraine, le droit de la représenter. Il n'y a pas de principe de nullité plus certain en toute matière que le défaut de pouvoirs. Des magistrats, qui ont cessé d'être en activité dans une Chambre des vacations, sont évidemment sans qualité pour en reprendre les fonctions au-delà du terme fixè par le Roi, et pour en proroger les séances. Ceux que je défends dans ce moment n'étaient pas plus la Chambre des vacations le 23 du mois de novembre, qu'ils ne représentaient l'une des autres Chambres du Parlement de Rennes. ”

“ Je dirai seulement devant vous, que si le despotisme personnifié vient jamais sur la terre, il n'y viendra certainement pas dans cette tribune tenir un autre langage que celui que nous avons entendu sur la réunion et la confusion de tous les pouvoirs. ”

“ Il n'eut fallu que les plaindre et les juger. Est-il donc permis, Messieurs, de se jouer de son talent avec assez de légèreté, pour donner à des inductions exagérées l'autorité d'une citation littérale ? Est-il permis d'accuser, de dénoncer, de calomnier publiquement des hommes dont on croit et dont on veut être le juge ? ”

“ Mais cette différence de prérogatives ne doit pas exciter plus de jalousie entre les Provinces que l'inégalité des fortunes entre les citoyens. L'intérêt commun est que la justice soit respectée. Tous les droits particuliers reposent sous la sauvegarde de la foi publique. ”

“ La révolution approche; et les peuples inquiets se demandent avec étonnement par quelle cause, par quelle fatalité, ces mêmes Parlements qui venaient de si bien mériter de la France en forçant la convocation des États généraux, ont à peine réuni les représentants de la nation française, qu'ils se sont vu menacés d'un anéantissement absolu. ”

“ Une loi de l'exécrable Henri VIII, roi d'Angleterre, avait déclaré criminel de haute trahison quiconque prédirait la mort de ce prince. Le despotisme est si terrible qu'il se tourne contre ceux-mêmes qui l'exercent, dit encore Montesquieu ”

“ Environnés de la considération et de la confiance des peuples, ils ne devaient plus croire qu'il s'élevât jamais des ennemis assez imprudents pour les attaquer, lorsqu'ils ont immolé généreusement l'esprit de corps au patriotisme. ”

“ On le cite souvent comme la véritable origine des privilèges de la Bretagne ; mais nous verrons bientôt que les droits de cette province sont fondés sur un contrat plus récent, dans lequel les Bretons eux-mêmes ont transigé avec le représentant suprême de la nation française. ”

“ Plusieurs de ces députés, il est vrai, m'ont dit à moi-même qu'ils n'avaient cédé qu'à des menaces, et qu'ils n'avaient été persuadés que par la crainte, en mettant leur signature à la fin de cette adresse ; mais je ne présume pas que la majorité de la députation m'oblige de répondre à cette difficulté qui affaiblirait le témoignage, en supposant la contrainte ; et voici comment je raisonne : les plaintes des députés Bretons sont une preuve évidente de l'opinion générale de la Bretagne. Il nous suffit de les croire pour juger des véritables dispositions de leurs commettants ”