Freiherr Carl von Martens

“ Toute l'Europe connaît les liaisons de parenté qui subsistent entre le roi et le prince Edouard. D'ailleurs, ce jeune prince réunit en lui toutes les qualités qui doivent intéresser en sa faveur les puissances qui estiment et qui chérissent la valeur et le courage, et le roi d'Angleterre est lui-même un juge trop équitable et trop impartial du vrai mérite, pour n'en pas faire cas, lors même qu'il se trouve dans son ennemi. ”

“ Ce principe est si évident et si bien établi, qu'il ne saurait être contesté sans renverser les règles les mieux connues et les plus incontestables du droit des gens, et sans révoquer en doute l'authenticité des actes et monumens publics, qui fond foi que même les ambassadeurs pour les congrès de paix se sont toujours munis d'un passeport des parties belligérantes; d'où il s'ensuit naturellement qu'à plus forte raison ceux qui voyagent en pays ennemi pour tout une autre raison que la paix, ont besoin de passeport. ”

“ Car si, selon le principe de la Conservation de soi-même, on est en droit d'arrêter, soit dans son propre territoire, ou dans celui de l'ennemi, un général, ambassadeur, officier, et sujet ennemi, pour l'empêcher de nuire et d'exécuter des desseins pernicieux, on n'est pas moins en droit de s'emparer de ses papiers et d'y fouiller, pour connaître les desseins de l'ennemi et prendre ses précautions. ”

“ Mais même l'intérêt public ne permet pas qu'un ministre public trame des conspirations, ou fasse d'autres menées qui puissent troubler le repos public, surtout quand ces menées et ces conspirations sont si dangereuses, qu'elles ont pour but la révolte des peuples, de ravir la couronne au roi d'Angleterre, et de l'exposer avec la famille royale à perdre la vie, ce qui eût été la suite infaillible d'une rébellion telle que celle que le baron de Görtz a voulu exciter. ”

“ Il est surtout inconcevable que le ministre d'une tête couronnée, qui doit plus qu'un autre en connaître les droits sacrés, ait pu pousser l'indécence au point de traiter de farces des actes de justice, exercés par des ordres émanés du trône. M. Guideckens ne saurait ignorer que le criminel en question se trouva condamné par des voix unanimes. Mais quand il en eût été autrement, la seule idée de crime d'état devait faire craindre à ce ministre de se flétrir lui-même, en prenant la défense de relui qu'on jugeait coupable. ”

“ La reconnaissance d'un nouveau .dogme du droit des gens, consacré, dans notre siècle, aux congrès de Troppau, de Laybach et de Vérone, le droit d'intervention armée, a déjà été suivi de deux levées de boucliers contre Naples et contre le Piémont; d'autres raisons politiques enfin, d'un intérêt réel, avoué et apprécié, ont encore armé les peuples. Ces grands événemens, ces grands et sanglans épisodes de la vie du corps social politique, appartiennent au burin de l'histoire, plutôt qu'ils ne sont du domaine du droit public; ils nous restent étrangers. ”

“ Quant aux prétentions du Danemark sur la souveraineté de la mer du Nord, elles semblent se borner aujourd'hui au droit d'exclure les étrangers, non seulement de tout commerce avec l'Islande et la partie danoise de Groenlande, mais encore à celui de leur défendre de s'approcher des côtes d'Islande à la distance de quinze milles d'Allemagne, pour faire la pêche du chien-marin ou la capture de la baleine. ”

“ Le duc de Savoye, roi de Chypre etc. Chers et bien amés, la violence inouïe que la France vient d'exercer contre la bonne foi des traités et le droit des gens, en faisant désarmer nos troupes qui étaient dans le Milanais à son service, en faisant retenir nos officiers prisonniers, et en faisant marcher un corps de troupes pour envahir nos états, croyant de les prendre par là dépourvus de tous les moyens de résister à une invasion si précipitée et imprévue, nous oblige de prendre toutes les mesures que la prudence et la nécessité exigent pour les défendre. ”

“ La réponse du roi portait qu'il voyait avec surprise que ce ministre se fût plaint à sa cour, comme d'un déni de justice de la part de S. M., quoiqu'elle lui eût déclaré formellement qu'on lui rendrait toute celle que le cas pouvait comporter, à condition qu'il se prêtât de son côté aux formalités que les ordonnances prescrivaient, et qu'il fît comparaître ses gens pour éclaircir l'affaire ; que la même difficulté subsistant de sa part, il devait s'en prendre à lui-même de ce que la satisfaction n'avait point encore été donnée. ”

“ Les états de l'Empire insultés de la sorte et attaqués par la France, et voyant qu'ils peuvent d'autant moins espérer la protection de l'Empire, que ces mêmes troupes françaises qui doivent effectuer leur ruine, se cachent sous le nom de troupes auxiliaires de l'empereur, jusqu'à ce qu'elles se croient à même de frapper leur coup, quel autre remède leur reste-t-il que celui de se défendre le mieux qu'il leur est possible contre les violences et les injustices dont ils sont accablés? ”

“ Il ne se peut rien de plus général. Il y a mille choses qui la concernent, qui ne regardent pas les affaires publiques, et dont le baron de Gôrtz a pu être chargé.
Aussi il n'y a point de cour en Europe, non pas même parmi les alliés du roi de Suède, qui voulût reconnaître comme un pouvoir suffisant de traiter, le pouvoir donné au baron de Gôrtz.
S'il est vrai qu'il ait fait voir ce pouvoir en Hollande au président de semaine, et à M. le pensionnaire, leur a-t-il dit qu'il avait ordre du roi de Suède de traiter avec les Etats, touchant la paix ou autres affaires? ”

“ Il est incontestablement au choix et dans le pouvoir de chaque souverain de permettre ou d'interdire à un ministre étranger la résidence dans ses états ; mais, tant qu'il juge à propos de l'y souffrir, je ne vois point de raison qui puisse l'autoriser à violer à son égard des privilèges sacrés que le droit des gens lui accorde. ”

“ Il n'y a pas un officier qui ne gémisse; il n'y a pas un soldat, qui ne sente l'iniquité et la perversité du gouvernement; il n'y en aurait pas un qui ne vous regardât comme son libérateur. Tous s'empresseraient d'aller reconnaître, d'aller admirer en vous le fils de ce prince si cher, dont le souvenir est gravé dans nos coeurs. Que pouvez-vous craindre, Sire, et du peuple et de la noblesse, quand vous viendrez mettre leur forlune en sûreté? ”

“ La découverte d'un si noir attentat servira à justifier S. M aux yeux de tout le monde d'une mesure à laquelle elle s'est vue obligée par la situation des affaires; et S. M. ne doute point que le roi votre maître ne prenne part aux intérêts de S. M., et à la sûreté de ses royaumes, ainsi qu'à la satisfaction qu'elle éprouve de ce que cette conspiration qui menaçait ce pays d'une invasion, et aurait à là fois troublé la tranquillité de toute l'Europe, ait été découverte. ”

“ S. M. le roi de Suède en connaît toutes les prérogatives. Elle sait jusqu'où s'étend aujourd'hui le droit d'asile dans un cas de haute trahison,, et elle se serait crue fondée à employer plus de ligueur dans cette occasion, et elle l'aurait fait, si la considération qu'elle a pour S. M. le roi d'Angleterre, ne l'en avait empêchée. On n'aurait pas été en peine de trouver à la cour même de S. M. Britannique des exemples propres à prouver qu'il y a des cas où l'inviolabilité du caractère de ministre étranger est limitée. ”

“ Si LL. HH. PP. ont cru devoir en avoir pour S. M. Britannique, l'étroite alliance qui subsiste entre le roi de Suède et la république, la constante amitié que S. M. lui a toujours portée, et les intérêts réciproques exigent également que LL. HH. PP. ne tardent plus à satisfaire à une demande aussi juste, un plus long retard apporté à la mise en liberté, ne pouvant qu'offenser S. M. et la faire douter de la sincérité des assurances que LL. HH. PP. lui ont fait donner de leur amitié. ”

“ Pour appaiser cette émotion générale, il ne suffira pas que le roi assure les marchands de la sacrée parole de S. M. Britannique, et de la sienne propre, puisque plus on se servira de grandes et éclatantes assurances, plus grande sera la fermentation que causera dans les esprits l'effet incertain qu'on peut attendre du moyen dont on se sert; et il n'y aura point de raison qui tiendra pour les persuader que l'escadre de S. M. Britannique n'est pas destinée pour empêcher la sortie de la flotte de Cadix; on peut la surprendre en chemin ”

“ Mais si un ambassadeur est coupable d'hostilités commises contre une puissance où il n'est point accrédité, tous les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens, tombent d'accord, que celle-ci est en plein droit de le faire emprisonner et même de le punir de mort. ”

“ Les gens qui se prévalent de votre minorité pour augmenter par violence et par injustice l'état de leur fortune présente, qu'ils ne sauraient augmenter par un vrai mérite, engagent le dépositaire de votre autorité à soutenir la cause de notre ennemi commun, seul redoutable à toute l'Europe. ”

“ Suède serait un moyen sûr pour faire échouer les projets du ministère suédois ; et que cette défense préviendrait même une rupture formelle avec cette puissance, en lui étant tous moyens d'exécuter le projet pernicieux d'envahir les états de S. M., d'autant plus qu'il résulte de la correspondance saisie du comte de Ghillemberg et du baron de Görtz, ainsi que des avis réitérés que S. M. a reçus d'autres parts, que la Suède se trouve dans une extrême disette de blé, de sel et d'autres provisions, non seulement pour ravitaillement de sa flotte, mais même pour la subsistance de ses habitans ”

“ Il est moins concevable encore comment la régence prétend avoir sujet de craindre les suites fâcheuses de la part du roi de France, puisque en satisfaisant au désir de S. M. Impériale, elle ne fait que se conformer à ce que l'équité et la justice demandent, et que d'un autre côté elle doit être pleinement convaincue de l'appui et de la protection du roi de Pologne, trop jaloux de ses prérogatives pour ne pas maintenir en cette occasion celle de protecteur de la ville de Dantzig. ”

“ Je ne pouvais jamais m'imaginer qu'une personne revêtue comme V. Exc. du caractère éminent de ministre et de général, ignorât ce qui est dû. au caractère respeeté par toutes les nations. Je ne détaillerai point à V. Exc. les droits d'un ambassadeur, persuadé qu'ils vous sont connus; personne dans le monde ne les ignore; je serais bien fâché que Messieurs du magistrat et les ordres de la ville de Dantzig, qui connaissent si bien les prérogatives relevées de mon caractère, souffrissent qu'on brûlât une amorce de plus pour moi. ”

“ On peut donner à un marchand, pour acheter des provisions et des munitions, un pouvoir tel qu'est celui qu'à donné le roi de Suède au baron de Gôrtz. Et en effet, ce ministre s'en est servi pour négocier de l'argent, et pour faire entendre aux complices de la conspiration, qu'il était autorisé à conduire cette intrigue. ”

“ On veut épuiser les peuples, pour fournir aux fraix d'une guerre qui n'a d'autre but que de traverser nos justes entreprises, pour nous contraindre à sacrifier tous nos droits, pour augmenter la puissance de l'ancien ennemi de notre maison, et de nous forcer à lui céder pour jamais la Sicile, dont s'ensuivrait absolument la perte de votre commerce et de votre considération dans la Méditerranée. ”

“ La déclaration que le ministre de S. M. Britannique a insinuée à LL. HH. PP. est trop publique pour qu'on puisse l'ignorer.
Le soussigné n'entrera pas dans ce qui peut y regarder la dignité de LL. HH. PP., mais il croit de son devoir de représenter à LL. HH. PP. que de renvoyer le baron de Görtz prisonnier en Suède, n'est point le relâcher. Le roi demande qu'il soit mis en liberté, et LL. HH. PP. ont d'autant moins de sujet de le refuser, que les sentimens de S. M. pour la république méritent un parfait retour d'amitié et de déférence. ”

“ Je me flatte que mes intérêts personnels sont encore chers à une nation qui m'a nourri dans son sein et que cette généreuse noblesse qui a versé tant de sang pour les soutenir, regardera toujours avec amour un roi qui se glorifie de lui avoir obligation, et d'être né au milieu d'elle. ”

“ Le droit des gens ne donne point protection à des perturbateurs du repos public, quand même ils ont le caractère d'ambassadeurs.
Non seulement le baron de Görtz a tramé, étant en Hollande, une conspiration détestable contre la GrandeBretagne, et contre la personne de S. M. Britannique, il a cherché encore de susciter des ennemis aux États-Généraux, pour empêcher qu'ils n'envoyassent du secours au roi d'Angleterre, lorsque la révolte éclaterait. ”

“ Ainsi personne ne peut nier, qu'après tout ce qui s'était passé de part et d'autre, la force dont on s'est servi pour enlever ce duc de l'hôtel de S. Exc, sans en avoir auparavant obtenu, ou du moins demandé le consentement de S. M. Britannique, doit être regardée comme une infraction au droit des gens.
V. Exc. verra que votre cour même était de cette opinion, par les lettres du marquis de la Paz à Mr. Stanhope, du 18 et 21, du même mois, dont je joins aussi des copies ici. ”

“ CHARGÉ D'AFE. DE FRANCE; EN 1748- 419
quelconque est fondé. M. Schers d'ailleurs sait que nous nous sommes fait en tout temps un devoir d'obtempérer aux demandes que S. M. nous a adressées; combien nous sommes éloignés de vouloir donner le moindre sujet de plainte, et que nous avons constamment à coeur de nous rendre dignes de la confiance que S. M. Impériale met en nous, et de la bienveillance précieuse dont elle nous honore. ”

“ Mes chers Espagnols qui m'aiment avec tendresse, et qui sont bien assurés de celle que j'ai pour eux, ne sont point jaloux des sentimens que je vous témoigne, et sentent bien que notre union est la base de la tranquillité publique. Vos peuples sont sans doute pénétrés des mêmes sentimens, outre qu'ils voient aussi bien que nous, qu'il n'y a point de puissance sur la terre capable de troubler notre repos, tant que les forces de ces deux royaumes agiront de concert. ”

“ Le 3 Octobre, pendant que le duc de Savoye donnait audience aux ministres de l'empereur, le comte Tarigny, maître des cérémonies, fut trouver M. de Phélippeaux pour lui notifier que S. A. R. tout en ayant beaucoup d'estime et d'amitié pour lui, était obligée de s'assurer de sa personne, par suite de la violence inouie dont on venait d'user envers ses troupes, pendant qu'elles servaient le roi dont les intérêts étaient ceux de S. A. R. ; que le marquis d'Aix, capitaine dans le régiment de Savoye, était à la porte de son hôtel avec cinquante hommes ”

“ Le baron de Bassewitz dans ses mémoires s'exprime ainsi sur le compte de M. de Görtz. „ Ce fut le plus delié et le plus entreprenant des hommes, d'un esprit vaste et fécond en ressources, ne trouvant jamais rien de trop hardi ni de trop difficile; aussi insinuant dans les négociations, qu'audacieux dans les projets; sachant plaire, sachant persuader, et entraînant les esprits par la chaleur de son génie, après les avoir gagnés par la douceur de ses paroles. ”

“ La seconde partie de l'argument dont les ÉtatsGénéraux se servent, savoir la liberté de la pêche en pleine mer, n'est pas mieux fondée que celle qui est prise de la liberté de la mer.
La domination juste et immémoriale des rois de Danemark, Norvège etc. dans la mer du Nord étant prouvée par ce qu'on vient de dire, la liberté d'y faire la pêche dans le sens que les États-Généraux l'entendent, ne peut plus avoir lieu, puisque l'accessoire doit suivre la nature du principal. ”

“ Indépendamment que ni le droit commun ni le droit écrit ne déterminent pas à quelle distance chacun doit se tenir des côtes l'un de l'autre; les uns voulant que cette distance soit plus petite, et les autres qu'elle soit plus grande, mais personne ne la faisant aller jusqu'à quatre lieues, comme étant une distance trop étendue et impraticable en divers endroits. ”

“ Il est évident que dans le cas dont il s'agit, et dans de si énormes circonstances, le roi d'Angleterre ne soutiendra pas son ambassadeur, ne fût-ce que pour le préjudice que produirait contre lui - même un pareil exemple, si les criminels de l'espèce du duc étaient compris parmi ceux qui doivent jouir du droit des gens. ”