Parlement de Rennes

“ Il y a beaucoup de personnes riches et beaucoup de noblesse, le Parlement de Rennes étant le seul dans le royaume qui se soit conservé dans le privilège de ne recevoir dans les charges que d’anciens gentilshommes. ”

“ Rennes fut à la fin du XVIe siècle une ville assez peuplée et assez riche. Elle n’était pas comparable à Nantes qui parfois lui disputait le titre de capitale de la Bretagne, mais elle était le vrai centre politique de la province ; elle possédait le Parlement et les lieutenants-généraux. Expliquer ce que fut son administration municipale sous le règne de Henri IV, c’est donc montrer comment étaient gérés à cette époque les intérêts d’une des principales villes de France. ”

“ En temps de guerre l’exercice des privilèges de la Communauté est en quelque sorte suspendu par le gouverneur de la ville qui frappe des taxes sur les habitants, s’attribue un pouvoir discrétionnaire et subordonne tout aux intérêts de la défense. En temps de paix un autre pouvoir supplante à l’occasion la Communauté ; c’est le Parlement. Par lui la Communauté se voit enlever la police de la ville, le droit de surveiller les marchés ou de faire des règlements sur la vente des denrées. ”

“ Sans doute on y voit siéger le procureur syndic, des bourgeois délégués par le « corps de ville » ; mais à côté d’eux prennent place un avocat du Roi au Siége Présidial, l’alloué de cette juridiction, trois conseillers à la Cour et le premier président lui-même. Les officiers de justice y sont en majorité, et l’influence du Parlement doit y être fort grande [183] . L’assistance publique offre dans toute ville un caractère essentiellement municipal. À Rennes, elle fut surtout représentée par le « bureau des pauvres ». ”

“ A Rennes, les conseillers attendent, pour inscrire au rôle les affaires de leurs amis, que les circonstances amènent à l'audience un président ou une majorité de juges propice. De parti pris, ils donnent satisfaction, toutes les fois qu'ils le peuvent, aux nobles contre les paysans. De même ils soutiennent les fonctionnaires locaux, leurs parents, contre l'intendant royal, étranger dont ils n'aiment pas le contrôle. Aussi un historien a-t-il pu écrire récemment : « Le Parlement de Bretagne fut vraiment une assemblée nobiliaire, toute acquise et toute dévouée aux classes privilégiées. » ”

“ Une pièce de 1636 montre le Parlement rendant un arrêt contre les « paroissiens » de Saint-Laurent qui avaient taxé un habitant de Rennes comme possédant une propriété roturière sur leur territoire [10] . De son côté la Chambre des Comptes refusa d’enregistrer des édits qui confirmaient les privilèges de la Communauté de Rennes, Pour l’y contraindre il fallut que Henri IV lui adressât des « lettres de jussion » [11] . Il n’y a d’ailleurs rien de fixe et d’indiscutable dans les privilèges de Rennes. Tantôt il est permis de croire que tous les habitants de la ville peuvent y participer [12] ”

“ « M. de Chaumes est à Rennes avec 4,000 hommes, il a transféré le parlement à Vannes, c’est une désolation terrible. La ruine de Rennes emporte celle de la province. Je prends part à cette tristesse et à cette désolation. On ne croit pas que nous ayons d’états, et si on les tient, ce sera encore pour racheter les édits que nous achetâmes il y a deux ans, et qu’on nous a tous redonnés. M. de Montmoron [28] s’est sauvé ici pour ne point entendre les cris et les pleurs de Rennes en voyant sortir son cher parlement... » ”

“ La noblesse s’était engagée par serment, et personne ne l’ignorait, à considérer comme ayant forfait à l’honneur quiconque proposerait, en présence d’injonctions comminatoires, de modifier des institutions dont elle se tenait pour responsable envers la postérité. Consulté par M. Necker sur la représentation du tiers au sein des états-généraux, le parlement de Rennes venait d’ailleurs de repousser, conformément au dernier avis des notables, le principe du doublement, en réclamant l’application du mode suivi en 1614 ”

“ Le Parlement et la Cour des aides y furent fixés, les États s’y tenaient, elle était le siège des Commissions intermédiaires de l’Intendance, du Commandant, etc. Rennes avait aussi un grand présidial, un collège célèbre, des écoles de droit et de chirurgie. Nous en avons fait le sacrifice à la liberté, mais nous réclamons ce qu’elle peut nous accorder et ce que demandent nos édifices publics et particuliers. ”

“ C'est ainsi qu'on vit comparaître à la barre de l'Assemblée constituante les délégués du Parlement de Rennes, et leur président, M. de la Haussaye, parler de la Bretagne comme d'une nation indépendante, « Nos franchises, disait-il, sont des droits et non pas des privilèges ; les corps ont des privilèges, les nations ont des droits. » Aussi comprend-t-on jusqu'à un certain point les appréhensions dont étaient assailli Louis XVI, en inaugurant le régime des assemblées provinciales en 1778, et les restrictions de toute nature dont fut entourée cette nouvelle institution. ”

“ On ne voit point que la Communauté ait attribué des gages trop élevés, ni qu’elle ait cédé à la pression qu’exercèrent sur elle les lieutenants généraux, en vue de se faire construire des hôtels ou de se faire attribuer une installation luxueuse. Sans doute au début du XVIIe siècle on la voit s’engager dans des entreprises coûteuses, percer des rues, construire un pont et un hôpital, agrandir son collège, distribuer des eaux potables dans Rennes, refaire le pavé de ses rues et décider d’édifier un palais pour le Parlement ”

“ On ne se donne point à soi-même et à l'insu d'une Cour souveraine, le droit de la représenter. Il n'y a pas de principe de nullité plus certain en toute matière que le défaut de pouvoirs. Des magistrats, qui ont cessé d'être en activité dans une Chambre des vacations, sont évidemment sans qualité pour en reprendre les fonctions au-delà du terme fixè par le Roi, et pour en proroger les séances. Ceux que je défends dans ce moment n'étaient pas plus la Chambre des vacations le 23 du mois de novembre, qu'ils ne représentaient l'une des autres Chambres du Parlement de Rennes. ”

“ Le parlement de Paris, écrit La Noue, attend pour agir ce qui se passera à Rennes ; et les états de Rennes conforment leur conduite aux nouvelles reçues de Paris (2) . Les magistrats parisiens déclarent que si leurs confrères bretons, jetés en exil, ne sont pas coupables, ils doivent être rétablis dans leurs fonctions (3) . Comme juge naturel de ses sujets, le roi peut, ils en conviennent, éloigner de sa personne princes ou grands seigneurs, mais un procureur général de parlement ne peut être frappé que par ses pairs (4) . ”

“ Les États supplièrent le Roi de revenir sur sa décision, soutenant que les privilèges du « papegault » avaient été établis à titre d’utilité publique et pour récompenser les villes des services qu’elles avaient rendus aux ducs et aux rois [374] . Le Parlement tergiversa, accueillant les requêtes des États et des corps municipaux, et leur donnant communication de l’édit pour qu’ils pussent fournir leurs « moyens d’opposition » [375] . Henri IV ne se déjugea pas. Il déclara aux États que les « droits du papegault » seraient « transportés aux Jésuites de la Flèche et de Rennes ». ”

“ L’édit de 1592 avait prétendu former un collège de six échevins élus, renouvelables tous les ans par moitié. Peut-être les plus riches bourgeois préféraient-ils ne pas être investis de ces fonctions qui n’auraient rien ajouté à leur influence tandis qu’elles auraient pu les contraindre à la partager avec d’autres. La décision prise en 1596 resta lettre morte comme l’édit de 1592. Quand le sénéchal, sur l’injonction du Parlement, intervenait en personne pour provoquer une assemblée de la Communauté, il pouvait se heurter à la résistance passive des notables. ”

“ L'exemple des événements qui frappent le parlement séant à Pau apprend à toute la Nation quel serait le dernier terme des vœux que forment les ennemis de la magistrature, et sans doute leur succès, s'il était possible qu'ils y parvinssent contre le parlement séant à Pau, deviendrait le signal et de l'anéantissement décidé du parlement séant à Rennes et de la subversion prochaine de toute la magistrature du Royaume. ”

“ Le 23 décembre, dans cette même grand'chambre, après un délibéré qui prit de nombreuses séances, le Parlement, sous la présidence du premier président de la Briffe, prononça de fait la dissolution de la société dans le ressort de la Cour de Rennes, en défendant à tous sujets du roi d'entrer dans la société de Jésus ou de s'y affilier ; à tous religieux de l'Ordre d'enseigner la théologie, la philosophie
ou les humanités dans leurs écoles, collèges et séminaires de Bretagne ”

“ Créations d’offices et division de chaque « séance » en deux chambres ; Nantes et Rennes se disputent les deux « séances » ; érection de la chambre des enquêtes (1557) , de la tournelle (1575) , de la chambre des requêtes (1580) ; question de la prolongation des « séances »
3o Crise de la Ligue : Formation du Parlement ligueur à Nantes ; son rôle ; constance du Parlement de Rennes ; abjuration de Henri IV ; son voyage en Bretagne ; les officiers ligueurs doivent prêter serment au Roi pour être installés à Rennes ; délibérations du Parlement sur les « lettres » de pardon et d’amnistie ”

“ Sur la fin de 1689, le parlement de Bretagne, transféré à Vannes en 1675, fut rétabli à Rennes, et l’occasion parut favorable pour y créer une charge de président et six charges de conseillers : la cour ayant réclamé, le contrôleur-général écrivit, le 25 septembre : « Pour ce qui est de réduire la création à quatre charges de conseillers, je ne puis que vous répéter que le roi s’est fixé à vouloir 500,000 livres, sauf à faire cette somme de quelque manière que ce soit. Le roi vous laisse le choix des expédiens. » ”

“ Il espère obtenir un million de la spéculation proposée à Mme de Flahaut. Il me dit que les membres du parlement de Bretagne sont venus volontairement, parce qu’ils redoutaient la violence de la municipalité de Rennes. Ceci est extraordinaire, Rennes ne vivant que de la présence du parlement. Il y a eu une émeute à Paris aujourd’hui, et un grand nombre des militaires employés dans la bagarre ont été faits prisonniers. On n’y comprend généralement pas grand’chose, mais tout le monde trouve que La Fayette a agi avec beaucoup de prudence et de décision. ”

“ Les Jésuittes croyent gagner leur cause au Parlement de Rennes, qui est sous la curatelle du Premier Président, et luy est sous la leur. Ainsy il n'est à espérer que l'injustice qu'il a faite soit réparée, mais.à la croire agravée par un homme qui, bien que haï de ses confrères qu'il a presque tous offensés, en est fort craint et subsiste pour ce qu'il ruine la province en faveur de la cour qui l'authorise pour cela, et il y veut rendre coupables ceux à qui il a fait injustice, et aveugles ceux qui voyent, ce qui n'est que trop visible et sensible au public et aux particuliers. ”

“ On peut ajouter à ces divers détails que l’Hôtel de Ville, la cathédrale de Saint-Pierre, l’hôpital Saint-Yves, l’église Saint-Sauveur, les Halles ou Cohue, le Siège Présidial, la tour de la grosse horloge ou tour Saint-James se trouvaient dans la région nord-ouest de Rennes, c’est-à-dire dans la plus vieille partie de la ville. Le couvent des Cordeliers et l’abbaye de Saint-Georges confinaient aux remparts du nord-est ; ils étaient voisins de l’église Saint-Germain. Le Parlement occupait plusieurs « corps de logis » chez les Cordeliers. ”

“ Henri II créa , en 1 5 5 2 , le Parlement de Rennes , en décidant que la moitié seulement des siégés appartiendrait aux Bretons ; néanmoins le Parlement de Paris se refusa formellement à l' enregistrement de l' ordonnance et ne s' y résigna qu' en y ajoutant la mention de mandato Regis . Le tableau des charges donne aujourd'hui dix présidents , quatre - vingt - quatorze conseillers , douze conseillers-commissaires , deux avocats-généraux , un procureur-général , deux greffiers en chef , dix-neuf huissiers ,
cent quarante avocats et cent huit procureurs . ”

“ Les députés retournèrent à Rennes plus irrités qu'intimidés. Le Parlement fit de nouvelles remontrances; et de nouveau une députation fut appelée à Versailles. Mais cette fois, le Roi fut moins ferme à l'égard des magistrats; il ne leur dit rien pour défendre l'administration du duc d'Aiguillon.
Aux approches de la tenue d'États de 1764-1765, le nouveau Contrôleur général, L'Averdy, ordonna la levée en Bretagne de deux sous pour livre des droits des fermes, sans vouloir, comme le lui conseillait d'Aiguillon, attendre le consentement de l'assemblée. ”

“ Mais ces élections ne se terminent pas sans rixes, et le sang versé par les agents du pouvoir aigrit déjà le peuple sans l'effrayer. Rennes est témoin d'une lutte entre la noblesse et la bourgeoisie. Le parlement, appelé à juger le différend, donne raison à la noblesse. Naiites aussitôt envoie neuf cents jeunes gens, qui accourent arracher leurs frères des mains des privilégiés. La noblesse a peur et se relire. A Besançon, même inj ustice du parlement; le peuple outré se réunit, assiége le palais des magistrats et les met en fuite. Le roi intervient et casse l'arrêt du parlement. ”

“ Je ne réplique rien à l'assemblée des légistes et des perruquiers ; c'est la honte du siècle !
CLXX1II Rennes, le 4 février 1767.
M. de Fontette à M. de La Noue.
Je vous avais bien dit que la rage des mémoires et requêtes gagnerait. Les marchands, au nombre de trente, ont signé une adresse aux états pour demander une diminution de capitation, sous le prétexte faux du tort que leur a fait l'éloignement du parlement, et le rappel de l'universalité des membres; et leur éloge part de là tout naturellement. Ils l'ont remise à l'évêque de Rennes le 1" de ce mois; on en a demandé lecture aux états ”