Parlement d'Aix

“ Paris est si loin ! Je n’en veux qu’au Parlement d’Aix. Toutefois, il serait bon qu’un homme tel que vous, monsieur, voulût bien porter à Paris nos légitimes plaintes contre le Parlement, et même nos « remontrances ». Je suis persuadé que, informé des agissements des parlementaires dans une certaine affaire de pendaison, que je vous expliquerai, Sa Majesté en jugerait comme nous, et nous donnerait satisfaction. ”

“ Les honneurs de l’échevinage ne peuvent compenser pour lui les difficultés des relations de famille, et il se décide en 1596 à retourner avec sa femme dans ce cercle de relations et d’amis qu’il a laissés à Aix, et où il retrouve vraiment une seconde patrie.
La magistrature en est le centre, comme il arrivait alors dans les villes parlementaires. À la tête des réunions d’esprit apparaît le premier président du Parlement d’Aix, Guillaume du Vair, qui s’applique, par la théorie et la pratique, à faire monter le niveau de « l’éloquence française ». ”

“ A sa droite, monseigneur l'archevêque d'Aix en camail et en rochet de dentelle ; à sa gauche, M. des Gallois de La Tour, premier président du parlement d'Aix et intendant de Provence, second commissaire auprès des états. Suivaient les évêques de la province, en rochet et en camail, les prévôts et députés des chapitres, en soutane, avec leurs décorations en sautoir, rouges, bleues et violettes, et leur croix en émail.
Après eux marchait à quelque distance le corps des
nobles possédant fiefs ”

“ S'il fallait aussi prémunir la ville d'Aix contre certaines tendances, ce seraient des défauts absolument opposés à ceux d'autrefois qu'il y aurait lieu de combattre chez elle. Froissée en même temps qu'éprouvée par le malheur, ayant à ses côtés l'exemple écrasant d'une prospérité matérielle toujours croissante, la vieille et noble capitale perd confiance en ses destinées ; elle se désespère et va jusqu'à médire d'elle-même. Elle vivait avant 1789 par sa noblesse, son Parlement, ses justices subalternes, son administration provinciale etc. ”

“ Aix, c’est la grande ville avec son Parlement et son archevêché ! Les rues sont larges, les maisons magnifiques, remplies de curiosités et d’antiquités. Mais ce n’est pas pour les admirer que Charles IX y est venu : après la belle entrée, il va tenir son siège au Parlement le 23.
Dans la très croyante ville d’Aix, le roi doit choisir les nouveaux consuls catholiques, leur donnant l’assurance de garder leur Parlement. Cependant près de trois mille hérétiques avaient demandé la permission de faire leurs prêches, et de vivre suivant l’édit d’Orléans. Parmi eux était le comte de Tende, leur chef. ”

“ Tout le monde connaît la fameuse procession séculaire d'Aix; mais une cérémonie plus touchante, plus grave, signala les réjouissances du retour du parlement : les ouvriers occupaient une place honorable dans ces grandes solennités ; et cette époque rappelle une institution trop peu connue et qui révèle dans la nation provençale une civilisation très avancée. ”

“ Ce qui facilitait l'oeuvre des Parlements, c'est qu'à
1. Commentaire du statut Delphinal n°5, p. 30. Quid si consuetudo villae contradicat stylo Curioe ? Cui potius erit standum ? Dic quod stylo citrioe, cum se habeant ad invicem tanquam generale et speciale, et generi per speciem derogetur.
2. Sauf le Parlement d'Aix créé en 1506.
toute époque, même entre le IXe et le XIIe siècle, alors que se formèrent principalement les pratiques locales, les lois romaines tenaient encore assez de place dans les moeurs pour que l'on fût censé vivre sous leur empire ”

“ Inutilement retraceroije ici les motifs de leur protestation ; la vérité est toujours une; les armes qu'elle prête font partout les mêmes; il n'y a que la maniere de s'en servir qui puisse être différente. Je ne m'arrêteroi donc qu'aux traits qui pourroient fournir de nouvelles lumieres.
Depuis long-tems on foupiroit en France après la convocation des Etats généraux du Royaume ; les Officiers du Parlement d'Aix ne virent dans le nouveau régime qu'un moyen de se refuser au vœu de la Nation. ”

“ Ces attaques, si habilement dirigées et l'impopularité qu'elles suscitaient contre le Parlement Meaupou, engagèrent le pouvoir à céder à cette nouvelle force de l'opinion. Les anciens magistrats furent rappelés. -
Cette mesure satisfit l'esprit du public, qui n'avait pas ménagé dans de mordantes satires les nouveaux tribunaux et leurs partisans. A Aix, les anciens parlementaires furent reçus avec les plus vifs transports d'allégresse; quelques hommes du peuple composèrent même en leur honneur des chansons qui furent répétées avec ivresse par toutes les classes de la société. ”

“ Le premier établissait, à Aix et à Digne,deux grands bailliages souverains jusqu'à 20,000 livres. Toutes les sénéchaussées étaient transformées en présidiaux. On mettait indéfiniment en vacance le Parlement ; on lui enlevait le plus grand nombre des affaires. Les offices de conseillers, qui s'élevaient alors au nombre de cinquante-quatre, étaient réduits à quarante. Enfin, le droit d'enregistrement était donné à une Cour plénière dont le siège serait à Paris, et ou les Parlements des provinces n'auraient la faculté de concourir à la transcription des lois, que par le suffrage d'un seul député. ”

“ Ceux-ci acceptèrent avec empressement ce patronage, et, à la date du 21 mars 1843 , intervint une décision dans laquelle le conseil déclarait donner toute son approbation à l'établissement d'une conférence à Aix, porter un vif intérêt à celle dont le règlement lui était soumis et accepter l'attribution que ce règlement lui avait conférée, c'est-à-dire la présidence. ”

“ Mais ce serait peu de défendre les intérêts particuliers d'une ville ; l'intérêt général du Pays est la loi suprême
1 Discours de M. Dubreuil, pro-assesseur, le 9 janvier 1790.—Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix, commencé le 22 avril 1789, pages 142-145.
FIN DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 233
pour les patriotes provençaux. S'ils veulent assurer à Aix le siège de l'Administration et celui des Cours de justice , c'est qu'Aix est au centre du Pays ; c'est qu'Aix semble être destiné à vivre des travaux de l'intelligence ”

“ La puissance démocratique a son siège hors du parlement, dans la presse, dans l'opinion publique. En réalité, la chambre des communes n'est qu'une succursale de la chambre des pairs ; taudis que, en France, la chambre des pairs n'est pas môme une succursale de la chambre des députés. ”

“ Mais les attributions législatives du Parlement sont de beaucoup les plus importantes. Légiférer est, en effet, le but principal de la création de la Chambre des députés et du Sénat, qui ont la faculté de voter des lois touchant à toutes matières de nature à créer des droits et des devoirs pour tous les citoyens français, pour une partie seulement d'entre eux, ou même pour tous les habitants de la France et de ses colonies. Tous les sénateurs et tous les députés ont l'initiative des lois ”

“ Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, « le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat... »
Les auteurs de notre constitution ont adopté avec grande raison le système de la dualité des Chambres. L'expérience de la plupart des peuples et notre propre histoire démontrent en effet l'utilité de la division du Parlement en deux Chambres. Une Assemblée législative unique peut abuser de son omnipotence. ”

“ C'est seulement dans la pratique du gouvernement parlementaire que résident certains tempéraments à ce droit absolu du souverain : le Parlement joue, en la matière, le rôle que chez nous-mêmes ont rempli les Chambres sous les Charles; il exerce même un contrôle plus étendu. ”

“ Lors de l'exécution de la loi relative aux agens de l'Angleterre , l'administration municipale d'Aix se distingua ( comme elle avait coutume de faire dans celle de toutes les mesures d'exception ) par un zèle fort ardent, rarement circonscrit dans les bernes d'une sage et ferme modération; elle fit incarcérer les citoyens les plus notables , généralement estimés par une conduite constamment mesurée dans la révolution; L'administration départementale, pouvoir supérieur, pouvait bien réparer ces injustices, fruit des plus étranges abus et excès d'autorité, en rendant les détenus à la liberté ”

“ Plusieurs fois député à Paris par la ville d'Arles dont il étoit Citoyen, il abandonna ses affaires pour s'occuper de celles de son pays. Mais aussi modeste que noble et généreux , il n'accepta les indemnités qui lui étoient dûes, que pour en ordonner la restitution par l'acte de sa derniere volonté, et quand sa modestie ne pourroit plus être embarrassée par les témoignages d'admiration qu'un pareil désintéressement devoit lui mériter.
La ville d'Aix comptoit alors parmi ses nombreux privilèges , celui de donner des Administrateurs à la Province, en élisant ses Administrateurs particuliers. ”

“ Les députés des communes et des vigueries, qui étaient restés à Aix après la suspension des États, arrêtèrent donc qu'ils iraient aux Assemblées de sénéchaussées ''. Le conseil municipal d'Aix céda lui-même à l'entraînement, en sanctionnant, le 14 mars, cette détermination par son vote. Hélas ! le jour était venu, où la situation devait être plus forte que les hommes. Pascalis le sentit bien et se tut. L'assesseur exprima d'inutiles regrets sur la grave atteinte portée à la Constitution. ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ Pour être député de la France entière, pour avoir ce caractère d'universalité que la constitution nous donne, il faut que votre adhésion ait imprimé ce caractère ; il faut que le président de la Chambre l'ait proclamé. Il devait le savoir, le collége électoral du département de l'Isère; il devait juger que celui-là ne pouvait être admis, contre lequel s'élevait une si terrible notoriété; qu'on ne peut l'admettre sans violer les mœurs publiques plus fortes même que la loi, l'honneur national et toutes les lois qui n'ont pas besoin d'être écrites pour être exécutées. ”

“ On lui cherchait partout un homme digne d'occuper sa place. Le conseil municipal d'Aix s'assembla, le jour fixé pour procéder à la nomination du nouvel assesseur et des nouveaux Procureurs du Pays. Jamais élection n'avait été plus difficile et plus importante. Pascalis fixa l'incertitude du conseil ; il assura que l'avocat RomanTributiis méritait les suffrages à tous égards , et qu'il serait toujours fidèle à la cause du peuple. L'Assemblée le nomma à l'unanimité, et le peuple sanctionna ce choix par des cris d'enthousiasme 1. ”

“ La Convention était la Convention, et la Chambre des Députés ne l’est point. La Convention était une assemblée unique : la Chambre des Députés n’est qu’une des parties d’un Parlement qui se compose de deux assemblées, dotées toutes deux, à quelques prérogatives près, seulement en matière budgétaire, de pouvoirs identiques et égaux : qu’adviendrait-il si le Sénat, jaloux de la Chambre, instituait et organisait, à son tour, une délégation directe chargée d’une mission de contrôle permanente et générale aux armées de la République ? ”

“ Mais déjà l'émeute grondait dans la capitale du Pays. Au 25 mars, avait été fixé le conseil de famille chargé d'élire les 30 députés qui représenteraient la ville d'Aix à l'Assemblée de la sénéchaussée. On forma trois sections 2; les gens des campagnes eurent la leur dans l'église du Collège. Vers deux heures, M. de La Fare se rendait à celle de l'Hôtel-de-Ville , lorsqu'il trouva la place encombrée par une foule tumultueuse de peuple. Il fit observer à plusieurs paysans que leur place était ailleurs, et il leur
1 C'étaient MM. de l'Enfant, prévit ; d'Arbaud de Jouques , archidiacre ”

“ Cependant, les protestations s'élevaient déjà de tous les corps et de toutes les villes. Bientôt, les avocats d'Aix, de Toulon , les trésoriers de France, les procureurs au siège d'Aix , délibérèrent de n'accepter aucune charge dans les bailliages et les présidiaux. Une même déclaration fut faite par les sénéchaussées d'Aix , d'Arles , de Toulon, de Brignoles, de Grasse, d'Hyères, de Sisteron et de Draguignan. L'Archevêque rédigea un mémoire qui fut aussitôt expédié aux députés des États pour être présenté aux ministres 1. ”

“ La Chambre basse, est celle des Communes, composée des Députés des Provinces, des Villes & des Bourgs, qui montent à 510 lorsqu’ils sont tous présens. Dans la réunion qui s’est faite de l’Angleterre & de l’Ecosse en un seul Royaume, & en un seul Parlement, le nombre des Députés de la Chambre haute a augmenté de 16 Pairs d’Ecosse, & celui de la Chambre basse de 45 membres Ecossois.
La Chambre Impériale, est une Juridiction qui se tenoit à Spire : elle a été depuis transférée à Vetzlar. On y juge les différens des Princes & Villes de l’Empire d’Allemagne. Tribunal Imperiale. ”

“ Mais outre ce lustre et cet avantage particulier à la Cité d'Aix, elle pouvait encore s'honorer d'un système municipal et d'un mode d'élection également bien combinés, et non moins propres à montrer l'importance qu'on attachait au choix de magistrats élevés momentanément à une aussi haute mission qu'à servir de régulateurs à toutes les villes environnantes.
Ces temps sont passés, Messieurs, et ces antiques institutions qui ont fait si long-temps le bonheur et la gloire de nos aïeux ont disparu dans la tourmente révolutionnaire ; mais les exemples et les traditions restent ”

“ A la suite d'un débat élevé entre la chambre des lords et la chambre des communes sur l'initiative des subsides, trois principes furent reconnus, et ont été dès lors fermement établis : 1° l'initiative parlementaire dans la forme actuelle; 2° l'initiative exclusive des communes
en matière de subsides, 3° le droit des chambres à ce que le roi ne prit aucune connaissance du sujet de leurs délibérations avant qu'elles se fussent mises d'accord et en état de le lui présenter comme le vœu des lords et des communes réunis en parlement. ”