François-Ferdinand Villequez

“ Le renard a toujours été placé à côté du loup dans les lois sur la chasse et la destruction des animaux nuisibles. Si les chasseurs savaient le mal qu'il leur cause, ils lui feraient la guerre la plus acharnée. Il n'y a pas de braconnier pareil ; à ce point de vue, il est beaucoup plus dangereux que le loup. Les moyens de destruction les plus efficaces sont : la chasse en battue ou avec des chiens, l'empoisonnement et la fouille des terriers.
Un chasseur ne mettra jamais de bons chiens au renard, à moins qu'il n'en fasse sa chasse exclusive. ”

“ La loi donne, non seulement aux propriétaires, fermiers ou possesseurs, le droit de défendre leur personne et leur bétail contre les attaques des loups, mais les encourage à leur destruction par une prime en argent, qui a dû forcément être décernée à celui d'entre eux qui avait eu l'heureuse chance de délivrer le pays d'un hôte aussi dangereux. Voilà donc un homme qui devrait être puni et récompensé pour le même fait et en vertu de la même loi. ”

“ Posséder une chose, c'est donc l'avoir en sa puissance, la détenir, faire sur elle les actes que pourrait y faire le propriétaire; si c'est un champ, un domaine, le cultiver, l'exploiter, ou le faire cultiver et exploiter par un tiers, fermier ou autre, en notre nom. Le possesseur se comporte comme un propriétaire, qu'il le soit ou non, qu'il soit, à cet égard, de bonne ou mauvaise foi. La possession fait présumer la propriété, puisqu'elle se manifeste par les actes que peut faire un propriétaire ”

“ Personne ne doute ici que le possesseur qui a affermé, ne puisse user ainsi que son fermier du droit qui lui est accordé par l'arrêté préfectoral. Dans le cas qui nous occupe, le propriétaire rend service à son fermier qui y consent, en exerçant un droit que ce dernier ne serait peut-être pas à même d'exercer. Qui pourrait s'en plaindre en définitive? Le fermier, si on veut lui attribuer ce droit à lui seul, peut le déléguer à un tiers; n'est-il pas plus naturel et plus convenable de le voir exercer par le propriétaire qui a déjà le droit de chasse, que par tout autre? ”

“ L'intervention de l'agent supérieur des forêts se justifie très bien, non parce qu'il devrait, quoiqu'il en ait parfaitement le droit, assister à la chasse. On ne peut raisonnablement exiger d'-un conservateur ou d'un inspecteur une pareille tâche ; mais, parce que la chasse étant fermée, il faut bien que les gardes, qui ne doivent laisser chasser personne, reçoivent de leur supérieur l'ordre de laisser chasser tel jour, dans telle forêt, le lieutenant accompagné de tant de personnes, de surveiller cette chasse, qui ne peut être faite qu'aux animaux désignés dans l'arrêté qui l'autorise. ”

“ Le législateur, qui donne à l'autorité administrative, dans la personne des préfets, le droit d'ordonner des battues, de faire exécuter des chasses aux animaux malfaisants par les officiers de louveterie, qui tiennent d'elle leurs commissions et reçoivent ses ordres, ne peut avoir donné, en même temps, à une autre administration, le droit d'annihiler les mesures prises ou ordonnées par la première pour un service public qui intéresse la sécurité des personnes et des propriétés confiée à sa vigilance. ”

“ Jusqu'à ce que j'aie fait feu, il ne peut y avoir dans mon fait l'ombre d'un délit. Ce n'est que quand je ferai feu sur une bête qui n'aurait pas causé de dommage à ma propriété ou ne serait pas classée dans les animaux malfaisants ou nuisibles, qu'il y aura délit. Ne dites
pas: Pour qu'un délit de chasse soit commis, il n'y a pas besoin que le délinquant ait tiré, il suffit qu'il soit trouvé dans l'altitude d'un homme qui s'apprête à tirer et tirerait s'il en trouvait l'occasion. ”

“ Celui qui a loué les chasses n'est-il pas aussi un fermier? Il-n'est jamais qualifié autrement dans la loi (art. 11, n° 5) , et dans les cahiers de charges. N'a-t-il pas à la destruction des animaux malfaisants plus d'intérêt que le fermier ordinaire qui n'a rien à craindre pour ses récoltes des carnassiers désignés seuls d'ordinaire dans les arrêtés des préfets, tandis que ces animaux, en faisant.
disparaître le gibier, anéantissent le droit du locataire des chasses dans son unique objet? ”

“ Il n'y a pas, dans ce cas, délégation d'un droit de la part du maître de l'équipage. On ne délègue pas ses droits à ses domestiques, on loue leurs services et ils exécutent les ordres de leur maître. Il n'est pas plus juste de dire du piqueur, qui promène ou exerce les chiens de son maître, qu'il le fait en vertu d'un droit qu'il lui aurait délégué, qu'il ne l'est de le dire du palefrenier qui promène ou exerce son cheval, ou de tout autre domestique faisant le travail qui lui est dévolu comme serviteur de la maison. ”

“ En matière de chasse ordinaire, l'article H de la loi de 1844, laisse les juges maîtres de ne pas voir de délit dans le passage des chiens sur l'héritage d'autrui à la suite d'une bête lancée chez leur maître. Nous n'avons pas besoin d'invoquer, même par analogie, cette loi qui a laissé intacts tous les droits de la louveterie. Il n'y a pas pour le louvetier de chez lui ni de terrain d'autrui puisqu'il peut attaquer chez les autres. ”

“ On répondrait, je crois, avec raison, que le piqueur, faisant partie de l'équipage commissionné officiellement dans la personne du maître pour la chasse des animaux nuisibles, accomplit un devoir et même une obligation quand il les attaque avec cet équipage dont il est l'âme. Il faut bien que les chiens soient conduits et dirigés. Mais là se bornent le rôle du piqueur et ses attributions. C'est au maître, investi par l'administration d'un mandat dont elle l'a jugé digné, qu'il appartient de choisir les auxiliaires, piqueurs ou autres, qui doivent l'aider dans son accomplissement. ”

“ La suite de cette négligence a été funeste; des accidents nombreux ont eu lieu; non seulement l'agriculture, mais l'humanité à eu à gémir sur les ravages causés par les loups, dont la hardiesse et la férocité se sont accrues, et qui attaquent les hommes plus fréquemment que par le passé. Le roi, à la sollicitude de qui rien n'échappe, veut que l'on s'occupe promptement et avec suite, de la destruction des loups, et il a chargé M. le grand-veneur et moi des mesures à prendre à cet effet. ”

“ Peut-on dire que celui-là chasse, qui, par exemple, attend, comme je l'ai vu faire, dans sa maison, au coin du feu, en jetant de temps en temps un coup d'œil par la fenêtre qu'il a laissée entrouverte pour les tirer, les animaux qui viennent ravager son jardin ou donner à l'appât qu'il a placé à proximité ? Celui qui est accroupi dans un fossé, derrière une haie, un buisson, perché sur un arbre, etc., dans la même attente, ne chasse pas non plus dans le sens propre du mot. Il veille sur sa propriété pour la défendre, en se mettant à même de le faire efficacement. ”

“ La prohibition pour le fermier de détruire les bêtes, fauves qui endommageraient ses récoltes, ne résulterait pas de la seule réserve que le propriétaire aurait faite à son profit, du droit de chasse sur les terres affermées, car il ne s'agit plus, dans l'article 9, du droit de chasse, mais du droit de destruction, du droit de défendre ses récoltes. ”

“ Il est possible cependant que des animaux nuisibles rendent, par leurs dégâts, nécessaire l'intervention de l'autorité qui ne peut rester désarmée, chargée qu'elle est de veiller continuellement à la sécurité des biens et des personnes des particuliers. Quand la nécessité en sera donc démontrée, ainsi que le disent l'arrêté de pluviôse, l'ordonnance et les circulaires, les préfets pourront autoriser ou ordonner des chasses ou des battues. La nécessité de l'autorisation se comprend très bien puisque la chasse étant fermée, nul ne peut chasser, pas plus le louvetier que les autres. ”

“ Nos adversaires reconnaissent sans hésitation, avec tout le monde du reste, que quand le maire a pris un arrêté, le propriétaire ou le fermier peut s'approprier les pigeons, même lorsqu'ils ne commettent aucun dégât. Sur quoi se fondent-ils pour le décider ainsi ?
Le décret de 1789 ne dit pas un mot de ce droit d'appropriation, il ne parle que du droit de tuer les pigeons. On est obligé de le faire sortir de l'assimilation
qu'il fait des pigeons au gibier lorsque le maire a pris un arrêté. ”

“ Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre les piéges avec les précautions d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limier, sans se servir de l'équipage qu'il est défendu de découpler, enfin, faire rechercher avec le plus grand soin les portées de louves. ”

“ Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. ”

“ Oui, certainement, sans aucun doute : l'intérêt public l'exige. Il ne serait pas possible autrement de détruire les loups; l'obstination d'un propriétaire, d'un adjudicataire, ou son bon plaisir, ne peuvent soumettre les agriculteurs ou autres voisins aux ravages et à la multiplication de ces animaux. Il ne peut dépendre de la volonté d'un particulier d'arrêter ainsi l'exécution de la loi. Inutilité de la commission du louvetier ne se comprend que dans ce cas; il n'en a pas besoin quand il chasse dans les bois dont il a la chasse ou, dans les autres, avec ceux auxquels elle appartient ”

“ La chasse des animaux nuisibles serait autrement rendue impossible, car, en admettant même que le lieutenant connaisse et fasse prévenir tous les propriétaires dont il pourra traverser les bois ou les champs, s'il devait être forcément accompagné de leurs gardes, le refus des propriétaires qui ne les enverraient pas empêcherait la chasse et convertirait en délit l'obligation que la loi impose, au louvetier dans l'intérêt de tous. ”

“ Il n'est pas ici question du droit de chasse ordinaire, qui; en temps d'ouverture, peut être exercé par tous ceux qui en jouissent, aussi bien contre les animaux malfaisants que contre le gibier le plus innocent, en tous lieux où ils ont le droit de chasser. IL s'agit d'un droit spécial, du droit de destruction, sur certains animaux; droit qui peut être exercé en tout temps, sous des conditions spéciales, par certaines personnes, sur un terrain déterminé. ”

“ Je ne vois qu'un cas dans lequel le fermier aurait un intérêt à empêcher le propriétaire d'user du droit de destruction sur les animaux qui porteraient dommage aux récoltes, c'est celui où il aurait loué pour lui-même la chasse sur la terre qu'il exploiterait. Il aurait alors intérêt à ne pas voir détruire le gibier. ”

“ La loi donne au fermier ce droit, sans distinction aucune, pour qu'il puisse mettre son intérêt à couvert, sans s'inquiéter de celui à qui appartient le droit de chasse. Comment comprendre, d'un autre côté, que le locataire de la chasse qui tient son droit du propriétaire, puisse faire ce que celui-ci ne pourrait faire, puisque aucune convention n'étant intervenue sur ce point entre lui et son fermier, il ne peut l'empêcher d'user du droit que la loi lui donne? ”

“ Quel que soit le nombre de forestiers qui accompagnent le louvetier, il est toujours en règle. Plus il y en aura, plus il rentrera dans l'esprit de la loi. L'ordonnance de la louveterie ne dit rien des autres personnes. ”

“ Le fait de rechercher les animaux nuisibles sur son terrain en le parcourant un fusil à la main, dans l'attitude d'un homme prêt à faire feu, se rapproche plus de la chasse que celui de les attendre; et cependant il n'est possible d'être que dans l'une ou dans l'autre de ces deux * positions. La surveillance à exercer par les agents de l'autorité pour empêcher ou constater le délit sera exactement la même dans les deux cas. Toute la question sera de savoir si le coup de fusil a été tiré sur un animal déclaré malfaisant ou nuisible dans l'arrêté du préfet. ”